Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 005 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 005 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 005 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°89-2026-005

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026Sommaire

Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et

de protection civiles

89-2026-01-06-00005 - 260106 AP interdiction transports scolaires (2 pages) Page 3

89-2026-01-06-00006 - 260106 AP limitation circulation Poids-lourds (3

pages) Page 6

2Préfecture de l'Yonne

89-2026-01-06-00005

260106 AP interdiction transports scolaires

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00005 - 260106 AP interdiction transports scolaires 3Direction départementale

des territoires

Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2026-0002

portant interdiction temporaire de la circulation des

véhicules de transports scolaires dans le département de

l'Yonne le mercredi 7 janvier 2026

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements,

VU l'arrêté préfectoral N°2026-061/EMIZ du – janvier 2026 relatif à la gestion des événements zonaux de crises routières ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN, préfet de l’Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC’H, directeur de cabinet du préfet de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC’H, directeur de cabinet du préfet de l’Yonne ;

Considérant que le département de l'Yonne est placé en vigilance météorologique orange pour le phénomène neige-verglas le 7 janvier 2026 à partir de 12h et jusqu’à 18h ;

Considérant les prévisions météorologiques pour la journée du 7 janvier 2026, faisant état de précipitations neigeuses sur l’ensemble du département de l’Yonne ;

Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des véhicules de transports scolaires et de limiter les risques liés à des dépassements dangereux ;

Considérant l’absence de mesures prises par les autorités organisatrices des mobilités ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1er :

La circulation des véhicules de transports scolaires est interdite sur l'ensemble du département de l'Yonne pour la journée du mercredi 7 janvier 2026.

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00005 - 260106 AP interdiction transports scolaires 4Article 2 : Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 3 : Exécution

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Yonne, le président du conseil régional de Bourgogne-Franche Comté, le président du conseil départemental de l'Yonne, le président de la communauté d'agglomération de l'Auxerrois, le président de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, , le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de l’Yonne, la directrice départementale des territoires, les directeurs régionaux de APRR du Gatinais et de la Bourgogne, la directrice de la Direction Centre Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le 06 janvier 2026

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00005 - 260106 AP interdiction transports scolaires 5Préfecture de l'Yonne

89-2026-01-06-00006

260106 AP limitation circulation Poids-lourds

Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00006 - 260106 AP limitation circulation Poids-lourds 6Direction départementale

des territoires

Arrêté n° PREF-CAB-SIDPC-2026-0003

portant réglementation de la circulation

des véhicules sur le réseau routier du département de l'Yonne

le mercredi 7 janvier 2026

Le Préfet de l'Yonne,

VU le code la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loi du 13 août 2004 ;

VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;

VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de matières dangereuses ;

VU l'arrêté du 1 juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;

VU le décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;

VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de l’Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC’H, directeur de cabinet du préfet de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC’H, directeur de cabinet du préfet de l’Yonne ;

VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;

VU l'arrêté préfectoral de zone 2003-001 du 7 février 2003 portant institution d'un plan d'urgence intempéries EST (PIZE) ;

VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements zonaux de crises routières ;

VU l’arrêté 2026-06/EMIZ du 06 janvier 2026 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier structurant d’intérêt zonal ;

Considérant l’état des conditions de circulation prévisible sur le réseau routier de l’Yonne consécutivement à l’émission par Météo-France d’une vigilance métrologique ORANGE Neige/Verglas le 06 janvier 2026 ;

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00006 - 260106 AP limitation circulation Poids-lourds 7Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par le préfet de la zone de défense et de sécurité EST traduites par l’arrêté 2026-06/EMIZ du 6 janvier 2026 portant réglementation de la circulation des véhicules sur le réseau routier structurant d’intérêt zonal ;

Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesures particulières ;

Considérant la concertation en audioconférence par la préfecture de l’Yonne à 17h30 associant notamment les représentants des gestionnaires de voirie, les forces de sécurité intérieure dans le département de l’Yonne ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Restriction de circulation

La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC)

est supérieur à 3,5 tonnes ainsi que les véhicules affectés au transport de matière dangereuses est

interdite sur les axes suivants : RD 965, RD 606 et RD 660.

Les véhicules devront stationner dans une zone autorisée ou dans une des zones de stockage activée

du Plan Intempéries Départemental de l’Yonne (PIDY).

La circulation des véhicules et ensembles de véhicules affectés au transport de personnes est régie

par les décisions prises par les autorités organisatrices de ces transports.

Article 2 : Dispositions dérogatoires

Les catégories de véhicules suivants, ne sont pas soumises à cette interdiction : • les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,

• les véhicules des services d’incendie et secours,

• les véhicules des gestionnaires du réseau routier,

• les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,

• les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,

• les véhicules assurant des transports d'urgence.

Le retour à vide vers leurs entreprises des véhicules concernés par les dérogations du présent article est autorisé.

Article 3 : Infractions

Les contrevenants aux dispositions des articles 1 et 2 seront poursuivis conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Délai et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00006 - 260106 AP limitation circulation Poids-lourds 8- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : Exécution et publication

Les dispositions de cet arrêté s’appliquent à compter du mercredi 7 janvier 2026 à 8h.

Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l’Yonne, le Président du Conseil départemental de l'Yonne, le directeur interdépartemental de la police nationale de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Yonne, la directrice départementale des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Auxerre, le 06 janvier 2026

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Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-06-00006 - 260106 AP limitation circulation Poids-lourds 9