Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-069

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026Sommaire

Sous-préfecture d'Avallon /

89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 (5 pages) Page 3

2Sous-préfecture d'Avallon

89-2026-02-16-00002

Arrêté d'autorisation - Rallye 2026

Sous-préfecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 3Liberté » Libereé » Égalté « Fraternité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'YONNE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Affaire suivie par :

Dalila BUVAT

Tél : 03.86.34.92.05

dalila.buvat@yonne.gouv.fr

ARRÊTE SPAV/SG/2026-0001

portant autorisation d'organiser les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026, le 46° rallye régional et 12° rallye régional VHC du Pays Avallonnais, . sous l'égide de la FFSA

Le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Avallon

VU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route et l'ordonnance n° 2001-251 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,

VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (décrets en Conseil d'Etat et décrets: J.O n° 170 du 25/07/2007), notamment la section 5 concernant les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,

VU l'arrêté interministériel du 03 novembre 1976 portant réglementation technique des épreuves et compétitions automobiles,

VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2026/0004 du 20 janvier 2026, donnant

délégation de signature à Monsieur Sébastien HENNON, Sous-Préfet de l'arrondissement d'Avallon ;

VU la demande formulée le 5 décembre 2025 par Madame Brigitte DREAU, Présidente de l'association « ASA Avallon Auto Sport » sous l'égide de la fédération française du sport automobile (FFSA), en vue d'être autorisée à organiser le 46ème rallye régional et 12ème rallye régional VHC du Pays Avallonnais les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026,

VU le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA),

VU le règlement de la manifestation de l'épreuve,

VU l'attestation d'assurance n° 22571644704 souscrite par l’'ASA le 30 décembre 2025 auprès de la compagnie "AXA Assurances" et couvrant les risques prévus à l’article R331-30 du code du sport,

VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés,

VU l'avis du Directeur départemental des territoires, en date du 3 février 2026,

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Sous-préfecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 4VU l'avis favorable émis le 11 février 2026 par les membres de la sous-commission spécialisée pour les épreuves sportives de la CDSR 89,

VU le dossier de sécurité de l'épreuve fourni par l'organisateur,

ARRETE:

Article 1 :

Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association ASA Avallon Auto Sport, sous l'égide de la fédération française du sport automobile (FFSA), est autorisée à organiser les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026, un rallye automobile intitulé "46ème rallye régional et 12ème rallye régional VHC du Pays Avallonnais".

Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique 08 92 68 02 21 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent (voire d'annuler la course).

Article 2 :

L'organisateur du rallye de l'Avallonnais est responsable de la sécurité de la course et doit, à ce titre, mettre en place un dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident sur les différentes spéciales (commissaires de course).

Article 3 :

Le 46ème rallye régional et 12ème rallye régional VHC du pays Avallonnais est prévu les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026. La Course se déroule sur deux jours. Le vendredi 6 mars après-midi auront lieu les vérifications techniques et la séance d'essai entre Lucy-le-Bois et Annay-la-Côte.

Le samedi 7mars, se tiendra la course, sur deux spéciales ; Vallée du Serein (10,05kms, 3 fois) et Ville d'Avallon (4,92kms, 2 fois ).

Article 4 :

En dehors des circuits des épreuves chronométrées, les concurrents devront se conformer

aux prescriptions du Code de la route et obtempérer aux injonctions qui pourront leur être faites par les forces de police ou de gendarmerie.

Article 5 :

L'organisateur devra imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusement les arrêtés locaux relatifs à la circulation et de se conformer strictement aux mesures prises par les Maires et le Président du Conseil Départemental pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. I| devra également prendre toutes mesures nécessaires afin que la circulation ne soit en aucun cas entravée sur les routes empruntées par l'épreuve et mettre en place un service d'ordre et de surveillance privé aux endroits dangereux. Le directeur de course sur avis des commissaires techniques devra interdire le départ des concurrents dont les voitures ne seraient pas conformes à la réglementation FFSA.

Article 6 :

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Sous-préfecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 5Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toutes affiches, marques ou inscriptions ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l'épreuve.

Il ne pourra non plus être apposé ni affiche, ni papillon, ni sur les arbres, ni sur les parapets des ponts, ni sur les cabanes de cantonniers, ni sur aucun édifice sis en bordure des voies de communication, ni être effectué aucune peinture sur les chaussées. Tous les accès de chemins donnant sur les spéciales seront barrés et équipés d'un panneau A4 plastifié indiquant « course auto en cours — attention danger » et indiquant la date et les horaires de la course.

Article 7 :

L'organisateur recommandera aux concurrents, avant le départ, de prendre toutes les précautions utiles dans le cas de dégradation de chaussée.

Une signalisation devra être apposée aux extrémités des sections de voies communales interdites par l'organisateur qui se chargera sur indication du directeur de course de

l'enlèvement de cette signalisation.

Article 8 :

Aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents ne devra pouvoir emprunter les itinéraires dits "chronométrés", à l'exception des véhicules de secours et des véhicules officiels, après neutralisation de la course par le directeur de course. Un réseau radio sera installé tout au long des parcours, de sorte que le directeur de la course soit informé immédiatement de tout incident ou accident de manière à pouvoir interrompre l'épreuve.

Lors de cette épreuve et dans le cadre du service normal, les forces de l’ordre assureront un service de surveillance sur leur zone de compétences respectives. La totalité du service d'ordre de l'épreuve doit rester à la charge des commissaires de course placés tout au long du circuit.

De même, la direction de la course reste responsable de l'ensemble de cette manifestation et devra respecter toutes les conditions prescrites par le présent arrêté. Aucune gêne, ni nuisance ne devront troubler la tranquillité du voisinage. Les concurrents devront laisser le droit aux autres usagers de pouvoir circuler librement sur la voie publique dans la partie non réservée aux épreuves spéciales.

Article 9 :

L'organisation des parkings des véhicules des spectateurs et leur sécurité sont à la charge de l'organisateur qui se conformera aux indications des Maires et des forces de l'ordre afin de n'entraver en aucun cas la libre circulation en dehors des itinéraires interdits ou réservés aux épreuves.

Article 10 :

La sécurité incendie est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier au respect des prescriptions suivantes :

- isoler du public les stockages de carburant par un espace de 8 m minimum et s'assurer de la présence de 2 extincteurs à poudre polyvalente A.B.C. de 9 kg minimum pour chaque concurrent, à proximité de chaque stockage.

- les extincteurs à poudre polyvalente seront mis à disposition des commissaires de course présents sur les épreuves spéciales. Ces moyens seront placés de façon à permettre une intervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule.

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Sous-préfecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 6- tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d’un an. L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils avant leur mise en place sur le circuit.

Article 11 :

Les secours et assistance aux personnes seront assurés comme suit :

- Outre les dispositions réglementaires prévues par les textes et règlements sus-visés dans le présent arrêté, l'organisateur s'assurera du concours de médecins et d'ambulances les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026.

- En cas d'événement occasionnant l'intervention des moyens de secours, l'organisateur doit être en mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes à secourir. Dans ce cas, le directeur de course devra impérativement arrêter la course. L'intervention des secours se fait uniquement dans le sens de la course, depuis le départ des spéciales. - Chaque départ de spéciale comportera au minimum la présence d'une ligne téléphonique du directeur d'épreuve, d'un médecin urgentiste, d'une ambulance de catégorie A, d'une dépanneuse, d’un cibiste assurant le suivi des concurrents. Sur tous les postes de chaque spéciale, il y aura des commissaires en nombre suffisant et des cibistes. - La désincarcération sera assurée par le Groupement Sud du SDIS (Tel. : 18). - Les zones dangereuses seront signalées et interdites aux spectateurs par le service de sécurité mis en place par l'organisateur.

- Les spectateurs devront être informés par l'organisateur de ce qu'ils assument seuls la responsabilité de leur présence en dehors des zones destinées aux spectateurs par la mise en place de panneaux ou tout autre moyen.

- Les zones autorisées au public seront adaptées à la topographie du site avec possibilité de stationnement, leurs accès seront fléchés, elles seront matérialisées par l'organisateur technique et facilement reconnaissables grâce à leur délimitation par de la rubalise ou tout dispositif similaire et la pose de panneaux d'autorisation.

- L'ensemble de la sécurité sera supervisé par le directeur de course à partir d'un PC situé à l'Hôtel Gouvenain, place des Odeberts - 89200 Avallon.

- Le PC devra être en liaison téléphonique permanente avec les commissaires de course et le directeur de course. Un annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et distribué à toutes les personnes participant à l'épreuve (concurrents et organisateurs). Un exemplaire sera fourni aux forces de l'ordre et au SDIS.

Article 12 :

Mesures diverses :

- Les départs seront donnés véhicules arrêtés, moteur en marche, espacés d'une minute. - Une reconnaissance de l'itinéraire de chaque spéciale sera effectuée par le directeur de course oU son représentant avant que le premier véhicule n'emprunte le circuit. Seul, le directeur de course peut donner l'autorisation de départ.

- Le directeur de course devra impérativement arrêter la course, le cas échéant sur réquisition

des forces de l’ordre ou à la demande de l'autorité préfectorale, dès lors que surviendra un incident susceptible de porter atteinte à la sécurité des concurrents, du public, des riverains ou de leurs animaux, ou si les conditions générales de circulation ne permettent pas le bon déroulement du rallye, ou si les spectateurs ne respectent pas les consignes de sécurité. - Toute infraction d'un concurrent constatée sur les itinéraires de liaison sera communiquée au directeur de course qui prendra les décisions qui s'imposent sur le plan sportif.

- L'organisateur apportera Un soin particulier à la prévention des conduites dangereuses (alcool et vitesse) par tout moyen à sa convenance (panneaux d'affichage, flyers, rappel audio...) sur les règles de sécurité routière s'appliquant en particulier à l'issue de l'épreuve.

Article 13 :

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Sous-préfecture d'Avallon - 89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 7Il est rappelé à l'organisateur que conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 sus-visé, toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production à la préfecture d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont respectées.

Avallon, le, Î 6 FEV. 026

Le Sous-Préfet d'Avällon,

Î ÿ ; F Fr

SÉDaso ENNON

Exécution

Le Sous-préfet d’Avallon, le Capitaine Commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avallon, le responsable de l'unité territoriale infrastructure, le Directeur départemental des territoires, le Directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les Maires d'Avallon, d'Angely et Sainte-Colombe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Madame Brigitte DREAU, présidente de l’association« Avallon Auto Sport », et à Monsieur Christian HAMON, délégué départemental FFSA.

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