Convocation - DEL2021 023 Designation representants Co Pil site Natura 2000

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Convocation - DEL2021 023 Designation representants Co Pil site Natura 2000 Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2021 023 Designation representants Co Pil site Natura 2000)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, SEANCE DU 16 FÉVRIER 2021

Date d’envoi de la convocation : 10 février 2021

Nombre de membres : 191

Nombre de présents : 171

Nombre de votants : 185

A l’ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT

L’an deux mille vingt et un, le mardi 16 février, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie (jusqu’à 19h00), DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves (jusqu’à 19h45), FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc (jusqu’à 19h06), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 19h00), GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, PROD’HOMME Sylvie suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine (à partir de 18h05), OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MONTRIEUL -

Délibération n° DEL2021_023XAMENA Valérie suppléante de LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela (jusqu’à 19h00), MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, FONTAINE Isabelle suppléante de MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge (jusqu’à 18h56), MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela (jusqu’à son départ 19h00), DUBOST Nathalie à BIHEL Catherine (à partir de 19h00), FRIGOUT Jean-Marc à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h06), GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie (à partir de 19h00), GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Karine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h05), JOZEAU-MARIGNE Muriel à BERHAULT Bernard, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEJEUNE Pierre- François à LE POITTEVIN Lydie, MABIRE Edouard à BOUILLON Jean-Michel, MAHIER Manuela à FAGNEN Sébastien (à partir de 19h00), PIC Anna à ARRIVÉ Benoît, SIMONIN Philippe à RONSIN Chantal.

Excusés :

AMIOT Sylvie, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, JEANNE Dominique, LAMARRE Jean- Robert, LEMONNIER Thierry.

Délibération n° DEL2021_023Délibération n° DEL2021_023

OBJET : Désignation des représentants au comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin, baie des Veys »

Exposé

Le mandat des instances de gestion du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin, baie des Veys » (maître d’ouvrage et membres du comité de pilotage) arrive à échéance. Par courrier en date du 22 décembre 2020, Monsieur le Préfet de la Manche demande au Cotentin de :

• désigner des représentants au comité de pilotage : un titulaire et un suppléant,

• proposer une structure assurant la maîtrise d’ouvrage du site.

Le site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin, baie des Veys » est géré depuis plus de 10 ans par le Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin qui englobe l’ensemble de son périmètre. A ce titre, le PNR élabore et met en œuvre le programme d’actions permettant la conservation du site. Un chargé de mission est dédié à ce suivi.

Compte tenu des missions et du périmètre du PNR, il apparaît pertinent de lui confier la maîtrise d’ouvrage du site.

Le comité de pilotage assure le suivi et la révision du programme d’action. Conformément à l’arrêté préfectoral du 20 mai 2016, il se compose notamment des maires des communes, de représentants des EPCI, du Département, des Chambres consulaires et autres établissements publics, des services de l’Etat, de la société civile.

Pour siéger au comité de pilotage, sont proposées les candidatures suivantes :

Titulaire Suppléant

Ghislain DUBOIS Jean-René LECHATREUX

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L414-2 du code de l’environnement,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 2 - Abstentions : 7- Vote à bulletin secret) pour :

- Désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin, baie des Veys »:

Titulaire Suppléant

Ghislain DUBOIS Jean-René LECHATREUX

Délibération n° DEL2021_023- Proposer de confier la maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000 « Marais du Cotentin et du Bessin, baie des Veys » au PNR des Marais du Cotentin et du Bessin,

- Autoriser le Président, le Vice-président et le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

David MARGUERITTE

Délibération n° DEL2021_023