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Convocation - DEL2021 058 Designation representant COPIL Natura 2000 Littoral ouest
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 058 Designation representant COPIL Natura 2000 Littoral ouest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
entin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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Affiché le ss
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_058-DE
SEANCE DU 6 AVRIL 2021
Date d’envoi de la convocation : 19 mars 2021
Mise à jour de l’ordre du jour : 26 mars 2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt et un, le mardi 6 avril, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 17h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert (jusqu’à 19h55), COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (jusqu’à 21h36), FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe (jusqu’à 22h01), GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie (jusqu’à 22h01), HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HENRY Yves (jusqu’à 19h45), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, ENQUEBECQ Eliane suppléante de HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE DANOIS Francis (jusqu’à 20h50), LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LEBUNETEL Odile, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis (à partir de 18h40), LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude (à partir de 17h55), LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu’à 21h55), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert,
Délibération n° DEL2021_058 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ss &
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_058-DE
LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie (à partir de 18h23), ROGER Véronique, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine (à partir de 18h14), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard (jusqu’à 20h30), VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, BERHAULT Bernard à ROUELLE Maurice, FAUCHON Patrick à LERENDU Patrick (à partir de 21h36), HEBERT Karine à HERY Sophie, HENRY Yves à JOUAUX Joël (à partir de 19h45), LE BLOND Auguste à HAMON Myriam, LE DANOIS Francis à HOULLEGATTE Valérie (à partir de 20h50), LEFER Denis à MARTIN MORVAN Véronique (jusqu’à 18h40), LEMOIGNE Sophie à PLAINEAU Nadège, RENARD Nathalie à LAINE Sylvie, RODRIGUEZ Fabrice à COQUELIN Jacques, RONSIN Chantal à DUVAL Karine, TARIN Sandrine à SAGET Eddy (jusqu’à 18h14), VANSTEELANT Gérard à LE GUILLOU Alexandrina (à partir de 20h30),
Excusés :
BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine,
Délibération n° DEL2021_058 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_058-DE
Délibération n° DEL2021_058
OBJET : Désignation des représentants au comité de pilotage du site Natura 2000 « Littoral Ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-ay au Rozel »
Exposé
Le mandat des instances de gestion du site Natura 2000 « Littoral Ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel » (maître d’ouvrage et membres du comité de pilotage) arrive à échéance. Par courrier en date du 18 février 2021, Monsieur le Préfet de la Manche demande au Cotentin de :
• désigner des représentants au comité de pilotage : un titulaire et un suppléant • proposer une structure assurant la maîtrise d’ouvrage du site
Le site Natura 2000 « Littoral Ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-ay au Rozel » est géré depuis plus de 10 ans par le Syndicat Mixte Littoral Normand, c’est à dire le Conservatoire du Littoral. A ce titre, le Conservatoire du Littoral élabore et met en œuvre le programme d’actions permettant la conservation du site. Il travaille actuellement à la rédaction d’un Document Unique de Gestion sur ce secteur permettant d’avoir une lecture et une déclinaison commune des objectifs de conversation des sites Natura 2000 et ceux dont il en a la propriété.
Compte tenu du périmètre du site Natura 2000 et des missions du Conservatoire du littoral, il apparaît pertinent de lui confier la maîtrise d’ouvrage du site.
Le comité de pilotage assure le suivi et la révision du programme d’action. Il se compose des maires des communes, de représentants des EPCI, du Département, des Chambres consulaires et autres établissements publics, des services de l’Etat, de la société civile.
Pour siéger au comité de pilotage, sont proposées les candidatures suivantes :
Titulaire Suppléant
Jean-René LECHÂTREUX François ROUSSEAU
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L414-2 du code de l’environnement,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 163 - Contre : 4 - Abstentions : 16- Vote à bulletin secret) pour :
- Désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Littoral Ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel »:
Délibération n° DEL2021_058 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
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ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_058-DE
Titulaire Suppléant
Jean-René LECHÂTREUX François ROUSSEAU
- Proposer de confier la maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000 « Littoral Ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel » au Syndicat Mixte Littoral Normand.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Le périmètre du site Natura 2000
Délibération n° DEL2021_058 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le ses
ID : 050-200067205-20210413-DEL2021_058-DE
Carte N°1
LE PERIMETRE
DU SITE NATURA 2000