Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 29982
Déliberation - 33031
Convocation - 30922
Arrêté - 32158
unknown - 33104
Arrêté - 29822
Convocation - 29747
Convocation - 30113
Convocation - 31645
Déliberation - 31638
Arrêté - 33742
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 33742)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
ESCAUTPONT KTPZ
{COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié le
CS
AUOU
ID:
ame.
Ao
as
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
7 (NORO
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28/04/2026
Date
de
convocation
:
17.04.2026 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-six
;
Le vingt-huit
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
-
Chemin
du
Fortin
(CF:
arrêté
municipal
en
date
du
16
septembre
2025)
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Le
Maire,
conformément
à
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 22
Absents
excusés
: 5
Ont
donné
pouvoir
: 5
Absents
: 0
Ont
pris part au
vote
: 27
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance:
M.
Michel
Renard
17.04.2026
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean
Luc
FRERE;
Mme
Monique
PASSET;
M.
Michel
RENARD;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCAQ
; M.
Christophe
ANSART
;
Mme
Eveline
LEGRAND
; Mme
Christiane
LOTTE;
M.
Jean-Luc
BULENS;
M.
Bruno
MAGNAN;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP;
Mme
Anne
RUFFIN;
M.
Ludovic
DELRIEU;
Mme
Emilie
LOCOGE;
M.
Julien
SYLVESTRE;
M.
Anthony
BALLANG-BAIGUE;
M.
Jason
DELANNOY
; Mme
Béatrice
RIZZUTI
; M.
Rabah
MANI
; M. Jérôme
LISICKI ; Mme
Florentine
GAWRONSKI.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Léo
DEFOSSEZ;
Mme
Vanessa
CATHELAIN
MI
Jason
DELANNOY; Mme
Sandrine PONCHANT; Mme
Virgine PÉRÉ.
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
Léo
DEFOSSEZ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-
Luc
FRERE
; Mme
Vanessa
CATHELAIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
;
M.
Jason
DELANNOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Anthony
BALLAND-BAIGUE;
Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET ; Mme
Virgine
PÉRÉ
donne
pouvoir à Monsieur
Christophe
Ansart.
DELIBERATION
N°52-2026-EJ-RK
OBJET:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D’'EMPLOIS
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
(ARTICLE
L332-23
-2
DU
CODE
GENERALE
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE) Monsieur
le Maire
rappelle
que
L. 332-283
2° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
Le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Le Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il est
nécessaire
de
prévoir
l'entretien
courant
de
la voirie
communale
et des
espaces
publics,
l'entretien
des
espaces
verts,
la
maintenance
et les
petites
f072 Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié le OS
MA
AO
ID
: 059-215902073-20260507-052_2026-DE
réparations
dans
les
bâtiments
communaux,
la
manutention
et
L'installation
de
matériel
lors
des
manifestations
communales,
ainsi
que
l'entretien
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
toutes
interventions
techniques
relevant
du
service
technique
et
du
service
entretien.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
Les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
durant
les
périodes
estivales.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
1°
mai
2026,
des
emplois
non
permanents
sur
Le
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
dont
La
durée
hebdomadaire
de
service
peut
être
comprise
entre
20h00
(20/35*")
et
35h00
et
de
l'autoriser
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
une
durée
de
06
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité. ILest
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
e
DE
CREER
des
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
pour
effectuer
Les
missions
d'agent
polyvalent
des
services
technique
suite
à l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
pouvant
comprise
entre
20h00
(20/35è"°)
et
35h00,
à compter
du
1°’
mai
2026
pour
une
durée
maximale
de
06
mois
sur
une
période
de
12
mois.
e
DE
DIRE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
866,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
e
D’AUTORISER
la
réalisation
des
heures
supplémentaires
(IHTS)
ou
heures
complémentaires
en
cas
de
besoin
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables,
e
DEDIRE
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
2026
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’unanimité
27
Voix
POUR -—
0 Contre
—
0 Abstention
Fait
et
délibéréfes
joùr,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
cohforme}<
M.
le
Maire,
2
Raphaël
KRUSF
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville - Parc Municipal
Louis Delhaye
- rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
RU
Tél: 03.27.28.51.70
— Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Er
Www.escautpont.fr