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Convocation - 30922
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 30922)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
(:]7a
ile
scautpont
Sdins
Dyuigu& Fete
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2024
9
Publié le
2
5
m
(2024
S
LOT
ID
: 059-215902073-2987
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DI
DU
CONSEIL
MUNIC
SEANCE
DU
22/11/2024
Date
de
convocation
:
14/11/2024 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre ;
le vingt-deux
novembre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 16
Absents
excusés
: 8
Ont
donné
pouvoir :
8
Absents
: 3
Ont
pris
part
au
vote
: 16
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
MichekRENARD AE/AEUZS
Territoriales.
Effectif du
Présents
: M.
KRUSZYNSKI
Raphael,
M.
FRERE Jean-Luc,
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
RENARD
Michel,
Mme
ROLY
Catherine,
M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
PLUMECOCQ-
FIQUET Christine,
M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
LEGRAND
Joëlle,
M.
LIETARD
Jean-
Claude,
Mme
DEBOSZ
Sylviane,
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
MARMIGNON
Didier,
Mme
WISNIEWSKI
Corinne,
Mme
PASSET
Monique,
Mme
RIBEAUCOUP
Corinne.
Absents
excusés
:
Mme
NOTELET
Annie,
M.
BULENS
Jean-Luc,
Mme
DURIEUX
Patricia,
Mme
PONCHANT
Sandrine,
M.
CHANTREL
Romuald,
M.
LATOUCHE
Cédric,
Mme
BERNUS
Virginie,
Mme
SURIA
Tiffanie.
Pouvoirs:
Mme
NOTELET
Annie
donne
pouvoir
à
Mme
LEGRAND
Eveline,
M.
BULENS
Jean-Luc
donne
pouvoir
à
M.
LIETARD
Jean-Claude,
Mme
DURIEUX
Patricia
donne
pourvoir
à
M.
RENARD
Michel,
Mme
PONCHANT
Sandrine
donne
pourvoir
à
M.
HERLAUD
Daniel,
M.
CHANTREL
Romuald
donne
pouvoir
à
M.
KRUSZYNSKI
Raphaël,
M.
LATOUCHE
Cédric
donne
pouvoir
à M.
LATOUCHE
Patrick,
Mme
BERNUS
Virginie
donne
pouvoir
à M.
LECLERCQ
Benjamin,
Mme
SURIA
Tiffanie
donne
pouvoir
à M.
FRERE
Jean-Luc.
Absents
: M.
TOUATI
Benamar,
Mme
DELHAYE
Nathalie,
Mme
LANGA
Aline.
DELIBERATION
N°98-2024-DF-RK
OBJET
: Terrains
sis
à
Escautpont
-
rue
du
Vieux
Cimetière
— Cession
à
Monsieur
Éric
GUILLE
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
réaménagement
des
rues
du
Pont
et
du
Marais,
réalisé
en
2014,
la
Commune
avait
acquis
les
biens
situés
aux
numéros
12,
14
et
16
de
la
rue
du
Vieux
Cimetière,
en
vue
de
leur
démolition
pour
faciliter
l'aménagement
de
cette
zone.
Suite
à
cette
opération,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
dont
certaines
restent
enclavées,
inaccessibles
et
non
entretenues,
en
particulier
:
e
La
parcelle
AI
604
d’une
surface
de
164
m?
e
La
parcelle
AI
605
d’une
surface
de
267
m?
172 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
0
Publié
le
S
L
ID
: 059-215902073-20241128-98_2024-DE
e
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
que
Monsieur
Éric
GUILLE,
propriétaire
du
bien
situé
au
18
rue
du
Vieux
Cimetière,
a
exprimé
son
souhait
d'acquérir
les
parcelles
communales
en
question
pour
un
montant
total
de
1 300
euros
net
vendeur
répartis
comme
suit
:
e
Parcelle
AI
604
pour
un
montant
de
800
euros,
e
Parcelle
AI
605
pour
un
montant
de
500
euros.
La
vente
de
ces
parcelles
permettrait
à
la
Commune
de
se
défaire
de
biens
sans
accès
ni
utilité
pour
le
domaine
public
et
de
réaliser
une
cession
à un
riverain
intéressé
et
dont
les
parcelles
lui
sont
accessibles.
Il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
:
o
D’ACCEPTER
le
prix
proposé
par
l'acquéreur,
soit
un
montant
total
de
1
300
euros
net
vendeur
répartis
comme
suit
:
o
Parcelle
AI
604
pour
un
montant
de
800
euros,
o
Parcelle
AI
605
pour
un
montant
de
500
euros.
°
DE
CONFIER
la
réalisation
de
cette
vente
à l’Office
Notarial
Vanessa
CAMUS-URBASCZKA
et
Chloé
DELDICQUE,
situé
au
10
Place
Vert,
59163
CONDE-SUR-ESCAUT.
°
DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
notarié,
évalués
à 400
euros,
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
e
_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
Monsieur
le
premier
adjoint,
à
signer
la
promesse
de
vente,
l'acte
de
vente,
ainsi
que
tous
les
documents
ou
actes
notariés
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
cession.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: O0
Fait
et
délibéré
les.jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
Le
Maire,
MAIRIE D'ESCAUTPONT
in
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
7
Tél: 08.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.,51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte, du | Hainaut
Www.escautpont.fr
22