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Déliberation - DEC 031 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Déliberation - DEC 031 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : ACMP

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

DECISION DU MAIRE

N° 031/2026

Objet : Convention avec l'association Mahorais Fleurie 91 relative à la fourniture de repas destinés à l'équipe technique de la Ville dans le cadre du Forum des associations du samedi 5 septembre 2026

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,

Vu la délibération n°9/2026 du conseil municipal du 2 avril 2026 visée en préfecture le 9 avril 2026 portant délégations données au Maire par le Conseil municipal,

Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles,

Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis

12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Yahaya SOUKOUNA, Maire

Et

L’association Mahorais Fleurie 91, 3 place de la Juine - bat C; 91700 FLEURY-MEROGIS Représentée par Monsieur Moudjib HAMISSI, Président.

DECIDE

Article 1% : L'association Mahorais Fleurie 91 s'engage à fournir quinze (15) repas destinés à l'équipe technique de la Ville de Fleury-Mérogis le samedi 5 septembre 2026. Chaque repas comprendra une entrée, un plat, un dessert et une boisson.

Article 2 : L'association Mahorais Fleurie 91 s'engage à transmettre au service Actions Culturelles et Manifestations Publiques une fiche technique relative à la prestation. Elle assurera également la mise en place d'un stand de restauration, qui devra être opérationnel à partir de 19h.

Article 3 : En contrepartie de cette prestation, la Ville de Fleury-Mérogis s'engage à régler le coût des quinze (15) repas, au tarif unitaire de 20 € TTC (vingt euros toutes taxes comprises).

Article 4 : Le montant total de la prestation assurée par l'association Mahorais Fleurie 91 est fixé à 300 € TTC (trois cents euros toutes taxes comprises).

Aïticle 5 : En cas d'annulation de notre part, la ville de Fleury-Mérogis ne versera que la moitié du montant total, soit 150 € (cent cinquante euros).

Article 6 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :

- Madame la Préfète de l’Essonne

- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois

- Monsieur Moudjib HAMISSI, Président

Qui sont chargés chacun en ce qui les concerné de l’exécution de la présente décision

Le Maire

Yahaya Soukouna

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administraüf de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.