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Arrêté - ARR 031 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 031 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Égalité et non-discrimination,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 031/2026
Objet : Désignation de Monsieur Nourredine MEDOUNTI à la commission d’arrondissement de sécurité et accessibilité
Le Maire de la ville de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu la convocation à la commission d’arrondissement du 20 février 2026,
Considérant l’absence du maire le 20 février 2026,
Considérant la nécessité de désigner un adjoint pour participer à la commission d’arrondissement.
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Nourredine MEDOUNI, 7% adjoint au Maire en charge de la tranquillité
publique, des transports et mobilités et des commémorations, est désigné pour participer à la commission d’arrondissement du vendredi 20 février 2026.
Article 2 : Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- L’intéressé
Fait à Fleury-Mérogis le 09 février 2026
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis
ent de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.