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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0309 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0309)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(109993) / mercredi 23 octobre 2024 à 14:02 1 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

24-C-0309

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

WATTRELOS -

EXTENSION, RECONSTRUCTION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DE LA STATION D'EPURATION - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l’article L 1611-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) prévoyant la présentation, pour toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à 100 000 000 €, d'une étude relative à l'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement ;

Vu la délibération n° 22-C-0208 du 24 juin 2022 autorisant le lancement de la procédure négociée de Marché Public Global de Performance (MPGP) d'extension, de reconstruction, d'exploitation et de maintenance de la station d'épuration de Wattrelos ;

Vu la délibération n° 22-C-0310 du 07 octobre 2022 procédant à la désignation des personnalités qualifiées et autres membres du jury constitué dans le cadre de la procédure de ce MPGP ;

I. Exposé des motifs

Construite dans les années 1980 et mise aux normes en 2005, la station d'épuration de Wattrelos, d'une capacité de 417 000 Équivalents Habitants, n'est plus en mesure d’atteindre les niveaux de traitement désormais exigés par la réglementation en temps de pluie.

Ainsi, elle figure désormais dans la liste des équipements non conformes établie et suivie par le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Cette non-conformité induit des risques de sanctions financières pour manquement à la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et de majoration de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement.

Par ailleurs, les ouvrages de la file boues sont vieillissants et doivent être entièrement repensés.

Dans ce contexte, une modernisation de la station d’épuration doit être engagée. Les études préalables menées avec l’aide d’une assistance à maîtrise d’ouvrage ont permis de définir la procédure de Marché Public Global de Performance (MPGP) comme la plus adéquate pour répondre au programme de l’opération qui comprend :(109993) / mercredi 23 octobre 2024 à 14:02 2 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

- un volet Construction, d’une durée estimée à 5 ans, caractérisé par :

 la construction d'un bassin enterré de 30 000 m³. Cet ouvrage permettra de stocker les effluents par temps de pluie et de les restituer en différé vers la station d'épuration en vue de leur traitement sur la file biologique ;

 les aménagements de la file de traitement biologique existante afin de porter sa capacité de 417 000 à 511 500 Équivalents Habitants et d'améliorer ses performances de traitement notamment pour le paramètre phosphore. Le débit de pointe admissible de cette file est conservé à 3,3 m³/s ;

 la construction d'une file de traitement dédiée au temps de pluie pour un débit maximum de 7 m³/s comme préconisé au schéma directeur d'assainissement. Le débit de pointe admissible sur la station d’épuration sera donc porté de 3,3 m³/s (débit de pointe actuel) à 10,3 m³/s ;

 la construction d'une nouvelle file de traitement des boues comprenant une digestion avec la production de biogaz ;

 la réalisation des aménagements du site en fin de travaux.

- un volet Exploitation-Maintenance qui comprend principalement :

 la gestion du processus épuratoire ;

 l’enlèvement des sous-produits de prétraitement (refus de dégrillages, sables, graisses) vers des filières définies et conformes à la réglementation ;  la gestion du patrimoine (maintenance et renouvellement des équipements, entretien des bâtiments, ouvrages et espaces verts) ;

 la garde et la surveillance des installations ;

 la conduite des installations comprises dans le périmètre d’exploitation (périmètre qui évoluera au fur et à mesure des mises en service des installations construites ou modifiées) ;

 l’établissement des documents techniques et financiers relatifs à l’exploitation et à la gestion du patrimoine.

Ce volet se décomposera en deux périodes principales :

 une période couvrant la réalisation du volet Construction et ce jusqu’à la réception de ce dernier ;

 une seconde période couvrant l'exploitation et la maintenance de la nouvelle station d’épuration qui débutera à la réception du volet Construction et qui sera d’une durée de sept ans.

Une procédure avec négociations sous la forme d’un Marché Public Global de Performance (MPGP) portant sur l'extension, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Wattrelos, a été lancée le 12 octobre 2022 avec une date de remise des candidatures fixée au 14 novembre 2022. Quatre candidatures ont été reçues dans les délais :(109993) / mercredi 23 octobre 2024 à 14:02 3 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

 Groupement « SESIEA », composé de SESIEA (mandataire), OTV, SATELEC, BOUYGUES BATIMENT NORD EST, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, BG INGENIEURS CONSEILS SAS, IRH INGENIEUR CONSEIL, PROJEX, URBA LINEA SELAS D’ARCHITECTURE, URBA FOLIA ;

 Groupement « SAUR », composé de SAUR (mandataire), STEREAU, NGE GENIE CIVIL SAS, DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION SAS, HB ARCHITECTES Associés, ATELIER 981, ARTELIA - Maîtrise d’œuvre & BIM Management ;

 Groupement « SUEZ EAU FRANCE », composé de SUEZ EAU FRANCE (mandataire), DEGREMONT, SOGEA CARONI SAS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EGIS Eau SAS, SAFEGE SAS, AVANTPROPOS ;

 Groupement « SOURCES », composé de SOURCES (mandataire), TECHFINA SA, BERIM, SAS ELCIMAI ENVIRONNEMENT, EIFFAGE GENIE CIVIL, MATTHIEU VERMEULEN ARCHITECTE DPLG, C.A.E CONCEPT ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT.

Le jury s’est réuni le 13 décembre 2022 afin de procéder à l’examen des candidatures.

Après présentation de l’analyse des candidatures, le jury a émis un avis favorable sur :

- la liste des candidats à retenir, soit le Groupement SESIEA, le Groupement SAUR et le Groupement SUEZ,

- le caractère irrecevable de la candidature du groupement SOURCES, au motif que ce groupement ne respecte pas les exigences minimales présentées par le règlement de la Consultation.

Vu le rapport d’analyse des candidatures et l’avis rendu par le jury réuni le 13 décembre 2022, le représentant du pouvoir adjudicateur a admis à soumissionner le groupement SAUR, le groupement SUEZ et le groupement SESIA, à la date du 19 décembre 2022.

Les trois candidats retenus ont remis une offre initiale dans le délai requis par le règlement de la consultation.

La phase de négociation s’est déroulée avec deux séances de négociation, les 16 et 17 octobre 2023 puis les 12 et 13 février 2024, durant lesquelles les soumissionnaires ont pu présenter leurs offres et répondre aux questions du représentant du pouvoir adjudicateur.

À l'issue de cette phase de négociation, les 3 soumissionnaires ont remis leurs offres finales le 5 avril 2024 dans le délai requis.(109993) / mercredi 23 octobre 2024 à 14:02 4 / 4 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

Le jury s’est réuni le 1er octobre 2024, afin d’examiner les offres finales, auditionner les soumissionnaires et formuler un avis motivé sur les offres remises ainsi que sur le montant des primes à verser.

Lors de sa réunion du 2 octobre 2024, la Commission d’Appel d’Offres a attribué le marché au groupement "SAUR" pour un montant de 293 381 020,73 € HT.

Le marché prévoit la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.

L'étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement est par ailleurs jointe à la présente délibération.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché Public Global de Performance (MPGP) portant sur l'extension, la reconstruction, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Wattrelos avec le groupement "SAUR" ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu. MM. Sébastien COSTEUR et Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.