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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
16 C 0309
séance du 24/06/2016
(57599) / jeudi 30 juin 2016 à 12:04 1 / 2
Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - PLANIFICATION URBAINE
Révision générale du Plan Local d'Urbanisme Appel d'offre ouvert - Lancement d'un accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles du PLU2- Décision-Financement
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a engagé la révision générale de son Plan Local d’urbanisme (PLU) par délibération du Conseil métropolitain n°15 C 0084 du 13 février 2015.
Le 1er avril 2016, le Conseil métropolitain a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU.
La révision générale du PLU s’inscrit dans le cadre des réformes initiées depuis la loi d’engagement nationale pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « grenelle II » et la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
Cette dernière a opéré une mutation vers la culture du projet dans les documents de planification, parachevée par le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 qui procède à une « modernisation » du règlement du PLU.
Il est proposé à ce même conseil une délibération actant de l’intégration de cette réforme dans le futur PLU. Celle-ci va permettre de suivre la dynamique souhaitée par la MEL, en recherchant une plus grande flexibilité des règles et en mobilisant de nouveaux outils telles que les orientations d’aménagement et de programmation pouvant encadrer certaines zones sans renvoi au règlement.
Pour accompagner la mise en œuvre de tels outils et répondre aux attentes des communes en matière de transcription des projets dans le PLU2 le recours à des prestations externalisées est nécessaire.
Une consultation par voie d’appel d’offre ouvert doit être lancée. L’accord cadre de prestations intellectuelles qui sera confié à des experts pluridisciplinaires revêt la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande selon les articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il sera passé sans minimum ni maximum, dans la mesure où, au stade d’avancement des travaux du PLU2, le besoin ne peut être quantifié précisément.
L’accord cadre sera conclu pour une année à compter de sa date de notification et sera reconductible, par période annuelle, les trois années suivantes sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. 16 C 0309
séance du 24/06/2016
(57599) / jeudi 30 juin 2016 à 12:04 2 / 2
Par conséquent, la Commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser l’exécution des prestations précitées ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offre ouvert, en application des articles 66 à 67, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord-cadre à bons de commande,
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné ;
5) de décider d'imputer la dépense afférente à cette prestation sur les crédits qui seront ouverts sur l’opération 721O001 dans la limite des dotations votées par le Conseil.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016