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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0309 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0309)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, 18 C 0309

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -

ASSISES DES MOBILITES ET DE L'ACCESSIBILITE DE LA METROPOLE - COVOITURAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT

I. Rappel du contexte

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV) définit le covoiturage (article L. 3132-1 du Code des Transports) comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Dans ce cadre et dans la continuité des actions initiées dans le PDU 2010>2020, la métropole européenne de Lille intensifie depuis plusieurs années les actions engagées en faveur du covoiturage.

A ce titre, un schéma d’aménagement d'aires de covoiturage portant sur la valorisation d’une vingtaine de sites potentiels identifiés a été initié en 2015 en reprenant les différents schémas pré-existants et construits dans le cadre d'une stratégie des départements du Nord et du Pas de Calais en cohérence avec la coordination régionale assurée par Hauts de France Mobilités (ex-SMIRT) et en intégrant les différentes expressions inscrites dans les contrats de développement par les communes du territoire. Le schéma des aires de covoiturages s'est en particulier concrétisé avec l’aménagement de 6 aires de covoiturage depuis 2015, représentant près de 100 places dédiées sur le Parc d’activités de Neuville en Ferrain, à Deulémont, Fournes-en-Weppes, Salomé et La Chapelle d’Armentières.

Les aires de covoiturage identifiées sur le territoire métropolitain sont des lieux bénéficiant d'un habillage et d'une signalétique spécifiques et géographiquement délimités. Ils se situent si possible en amont des axes saturés, où les conducteurs et les passagers se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet aller covoituré, et se séparent à la fin d’un trajet retour. Ces aménagements ne font pas nécessairement l’objet d’une création ex-nihilo mais sont réalisés en priorité dans des lieux existants et adaptés qui permettent de proposer des aires de covoiturage de qualité à un coût maîtrisé pour la collectivité.

II. Descriptif de l’objet de la délibération18 C 0309

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Dans un objectif de cohérence et de mutualisation et du fait de leur contribution au renforcement du maillage du territoire, certaines initiatives privées ont ainsi intérêt à être valorisées et intégrées à la stratégie globale de covoiturage métropolitaine.

Il est ainsi proposé de rechercher des partenariats, en particulier avec des enseignes commerciales volontaires qui bénéficient souvent de parkings d'une jauge importante bien situés par rapport aux réseaux structurants et aux nœuds d'échanges routiers. D'autre part, ces surfaces de stationnement sont traditionnellement peu fréquentées aux heures ouvrables de semaine qui sont celles intéressant principalement les usagers du covoiturage.

L'enseigne commerciale s'engage à mettre à disposition des places de parking sur sa propriété privée destinée au covoiturage et de mettre en œuvre à ses frais la signalétique idoine en accord avec la charte graphique validée par la métropole européenne de Lille. De son côté, a métropole européenne de Lille s'engage à jalonner sur le domaine public les aires de covoiturages créées et à les promouvoir les à travers leur référencement systématique sur les différents supports de communication cartographiques notamment ainsi que sur l’application MELCOME et sur le site « passpasscovoiturage ».

III. Disposition de la décision

Il est ainsi proposé de rechercher des partenariats avec les enseignes commerciales volontaires et de signer avec elles des conventions en vue de valoriser des aires de covoiturage implantées sur le territoire métropolitain. Ces aménagements devront notamment s'inscrire dans les critères d’implantation élaborés par la métropole européenne de Lille pour rentrer dans le dispositif.

Ces conventions porteront sur la mise à disposition gratuite d'une partie des surfaces de stationnement d'une enseigne commerciale à un usage de covoiturage, en particulier aux heures ouvrables de semaine. Pour une lisibilité optimale des usagers et créer un effet de réseau à l'échelle métropolitaine, l'opérateur prendra à sa charge sur ses emprises la fourniture et pose des panneaux de police réglementaires ainsi qu’un marquage au sol conforme aux prescriptions et à la charte graphique spécifiquement indiquées par la métropole européenne de Lille.18 C 0309

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De son côté, la métropole européenne de Lille accompagnera techniquement les opérateurs volontaires sur des recommandations d'aménagement, mettra à disposition sa charte graphique en matière de covoiturage et s'engagera à promouvoir l'aire de covoiturage ainsi créée à l'instar de ce qui est fait pour les aires de covoiturage métropolitaines. La métropole européenne de Lille prendra en charge et déploiera le jalonnement directionnel de ces aires de stationnement sur la voie publique.

En conséquence, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) valider le principe de mutualisation des aménagements d'aires de covoiturage à travers la recherche de partenariats avec des acteurs privés et en particulier les opérateurs commerciaux ;

2) autoriser M. le Président à signer les conventions et pièces administratives afférentes à ce projet..

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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