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Acte Administratif - 16 00 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 00 Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 28 septembre 2023 à 18h
Délibération n°2023-09-28-16
Commission éco – ville – économie - emploi du 14 septembre 2023
Commission finances du 16 septembre 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 25
Excusés : 9
Absent : 1
Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine
communal : autorisation de signature de conventions d’attribution entre la commune et la Métropole Européenne de Lille
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 29/09/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 29/09/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame Bodier expose ce qui suit:
I – Rappel du contexte
La délibération du Conseil Métropolitain n° 20 C 0379 en date du 18 décembre 2020 instaure le fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal en faveur des communes de son territoire.
Deux projets de la Ville de Loos peuvent bénéficier de ce fonds :
1/ Rénovation de l’éclairage public du boulevard de la République
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation de l’éclairage public du boulevard de la République, le Bureau Métropolitain a décidé d’octroyer à la Ville de Loos une aide financière d’un montant maximum de 22 658.78 € pour la réalisation de ce projet.
2/ Mise en place de deux chaudières biomasse - CRC
Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la mise en place de deux chaudières biomasse dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment industriel en conservatoire de musique, le Bureau Métropolitain a décidé d’octroyer à la Ville de Loos une aide financière d’un montant maximum de 38 871.60 € pour la réalisation de ce projet.
II – Objet de la délibération
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il est demandé au Conseil municipal d’accepter le fonds de concours accordé par la MEL et d’autoriser le Maire à signer les conventions d’attribution entre la commune et la MEL, jointes en annexe de la présente délibération, précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Accepte le fonds de concours selon les montants maximum indiqués dans la délibération Autorise Madame le Maire à signer les conventions d’attribution entre la commune et la MEL.
Adoptée à l’unanimité