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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - ndeg 2023 01 02 fonds de concours transition energetique et bas carbone travaux ecole a. frank)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 13/01/2023
Reçu en préfecture le 13/01/2023
Publié le 13/01/2023 se
ID : 059-215904103-20230112-2023_01_O2-AU
DECISION DU MAIRE
N°2023_01_ 02
Objet : demande de cofinancement dans le cadre du fonds de concours
« transition énergétique et bas carbone » de la MEL pour les travaux de rénovation et d'extension de l’école Anne Frank
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article
L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 au terme de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de demander à tout organisme financeur et dans tous les domaines, l'attribution de subventions ;
Considérant le fonds de concours transition énergétique et bas carbone lancé par la Métropole Européenne de Lille permettant un appui financier aux projets de rénovation énergétique et environnementale ;
Considérant les caractéristiques de l'opération de rénovation de l'école maternelle Anne Frank ;
DECIDE :
Article 1: d'autoriser le dépôt d'une demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone mis en place par la métropole Européenne de Lille en vue de participer au financement des travaux de rénovation et d'extension de l’école maternelle Anne Frank.
Article 2 : la demande de subvention s'élève à 500 000 € représentant 19,03 % du coût total de l'opération estimé à 2 627 365 € HT.
Article 3 : la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune. Elle sera également communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Article 4 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons-en-Barœul le 12 janvier 2023.
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le