Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230330delib18 tampon
Déliberation - 231002delib72 tampon
Déliberation - 240201delib10 tampon
Déliberation - 240704delib049 tampon
Déliberation - 240201delib09 tampon
Déliberation - 230330delib15 tampon
Déliberation - 240704delib048 tampon
Déliberation - 221208delib98 tampon
Déliberation - 240411delib032 tampon
Déliberation - 221208delib74 tampon
Déliberation - 230330delib16 tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib16 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 12/94/2033 Beçu en prétecture le 12/04/2033 Affiché te ID : 029-212900250-20230230-220339DELI816-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin VS sf VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Didier CHOPLIN ,; Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON. Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 lors du débat de la délibération n°20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Affiché le
ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB16-DE
N°16 OBJET: Participation financière de la commune de Châteaulin aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association - année scolaire 2022/2023
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ
Mr Steeve MAZEAU et Mr Alexis CHARRIER sont membres de l'association des parents d'élèves de
l'école Saint Joseph La Plaine. Mr MAZEAU quitte la salle du conseil. Mr MAZEAU ne prend pas part
au débat, ni au vote. La procuration de Mr CHARRIER n'est pas comptabilisée. Le nombre votants pour la présente délibération est de 25.
L'obligation de prise en charge par Les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que
les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Le coût d'un élève est calculé sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de l'année scolaire 2021/2022 (compte administratif 2022).
Le coût s'élève cette année à 1 027.25 €.
Le montant des versements à effectuer dans le cadre des écoles privées sous contrat est Le
suivant :
Ecole St Joseph La Plaine 116 élèves châteaulinois 119 161.00 €
Diwan 9 élèves châteaulinois O 245.25 €
Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 25 voix
pour :
- approuve le versement des montants suivants :
o Ecole St Joseph la Plaine: 119 161.00€
o Ecole DiWwan:9 2456.25 €
Soit un montant total de 128 406.25 €
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 30 MARS 2023
Le Maire Le secrétaire de séance La secrétaire de séance
Gaëlle NICOLAS Frédéric BALLERIN Margareth CUSSON-
DUARTE