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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 221208delib98 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 029-2129902860-20221206-221908DELIFQ8-0E DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin De Mn VILLE VERTE ET VIVANTE au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-deux, le huit décembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le deux décembre deux mil vingt-deux, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, M. Alexis CHARRIER, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : | M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE Absent-e-s excusé-e-s : Mme Céline LEHUEDE Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance Mme Clarisse REALE et Mme Marie-Pierre LE GOFF Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances ; M. Stéphane LE GALL, Directeur des services techniques ; Mme Marion LE CLOARESC, Secrétariat général.
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Beçu en prétecture le 13/12/2022
Affiché te
ID : 029-2129902860-20221206-221908DELIFQ8-0E
N°98 OBJET : Projet de création d'une école primaire à l'école Marie Curie : travaux de
rénovation thermique et__aménagement d'espaces d'éducation : demande de
subvention D.E.T.R. au titre de La programmation 2023
Rapporteur : Gaëlle NICOLAS
Le dispositif D.ETR. est entré en vigueur avec la loi des finances de 2011 et vise à
financer des opérations d'investissement en fonction de critères relevant de trois
priorités définies chaque année. Le taux d'intervention de la D.ETR. se situe entre 20 %
et 50 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable. L'application du plafond
de subvention D.ETR. est de 400 000 €.
AU titre de la programmation 2023, il est proposé au conseil municipal de déposer un
dossier à nouveau pour Le projet de création d'une école primaire à l'école Marie Curie.
Cette opération relève de la priorité n’1 des catégories d'opérations prioritaires.
En 2022, ce projet avait déjà été présenté au titre de la D.ETR. mais réorienté par les
services de l'Etat vers La D.S.I.L. pour laquelle La commune a obtenu 140 000 €. Même si
cette subvention reste acquise, il convient de mobiliser d'autres financements tels que
la D.ETR. car le projet a évolué au regard des échanges avec le corps enseignant,
l'Education nationale et les parents d'élèves.
Les travaux se décomposent en deux phases. La première phrase consiste en la
rénovation thermique des bâtiments de direction, de classes et de l'espace dédié à
l'AL.SH (Marie Curie haut). La seconde phase concerne plus particulièrement
l'aménagement d'espaces d'éducation pour accueillir Les élèves de maternelles (Marie
Curie bas).
Ce projet propose une rénovation thermique globale des bâtiments afin d'assurer un
confort thermique des utilisateurs et de réaliser des économies d'énergies. Cette école
n'a pas jusque là bénéficié d'un programme ambitieux et les bâtiments sont
énergivores. Les travaux consistent par ailleurs en la rénovation de classes et de locaux
de repos ainsi que la création d'un espace d'accueil.
S'agissant de l'aménagement des espaces d'éducation qui permettront d'accueillir Les
élèves de maternelles, un travail de concertation est mené avec l'inspection
académique et Le corps enseignant. Depuis 2021, plusieurs réunions ont eu lieu pour Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 13/12/2022 Beçu en prétecture le 13/12/2022 Affiché te ID : 029-2129902860-20221206-221908DELIFQ8-0E définir Le projet en adéquation avec les besoins des enfants et en cohérence avec les objectifs d'éducation nationale. Le recours à un cabinet d'architecte s'avère nécessaire afin de parvenir aux objectifs fixés dans le cadre de cette concertation. Le projet est plus ambitieux qu'à l'origine d'où le renchérissement du programme. L'ouverture de l'école maternelle est prévue pour la rentrée scolaire 2024-2025, Le montant global de l'opération à ce stade s'élève à 705 780 €. Plan de financement prévisionnel Dépenses (H.T.) Recettes Travaux Marie Curie haut 169 262€ [D.S.I.L. programmation 2022 140 600,00 € {isolation extérieure, remplacement des Obtenue menuiseries) Conseil régional 33 034,00 € 39 910 € Dispositif "Bien vivre partout en Travaux Marie Curie (ALSH) Bretagne" Obtenue Travaux Marie Curie bas 496 608 € {Pacte Finistère 2030 136 000,00 € {rénovation thermique et aménagement des Obtenue espaces) D.ETR. programmation 2023 256 590,00 € Autofinancement 141 156,00 € TOTAL 7065 780 € TOTAL 705 780 € Oui l'exposé de Gaëlle NICOLAS, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 23 voix pour et 5 abstentions : - adopte cette opération de travaux et Le plan de financement prévisionnel ci-dessus ; - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention D.ET.R. 2023 auprès de l'Etat. POUR COPIE CONFORME FAIT A CHATEAULIN LE 8 DECEMBRE 2022 Le Maire, Gaëlle NICOLAS Finistère D»