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Déliberation - DEL 2024 081 Convention SIEGE 27 enfouissement Foret la Folie tampon
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 081 Convention SIEGE 27 enfouissement Foret la Folie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 25 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 32
Absents : 11
Pouvoirs : 14
Votants : 46
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 2 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET,
Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER,
Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL
Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE
Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL,
Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING, Chloé LEFORT,
Michel JOUYET, Jean-Marie DELISLE
Secrétaire de séance : Catherine DESILE
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
N° DEL-2024-081 : Convention de participation financière avec
le SIEGE 27 pour des travaux d’enfouissement à Forêt-la-Folie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération 2023-046 en date du 20 juin 2023 autorisant la réalisation de travaux
d’enfouissement du réseau d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications dans
la rue Catel à Forêt-la-Folie et approuvant la convention financière ;
Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine en date du 18 septembre
2024,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le SIEGE 27 a réalisé des travaux d’enfouissement du réseau de distribution
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications à FORET-LA-FOLIE, Rue Catel.
Considérant que le coût estimé de l’opération était de 97 000€ TTC en investissement et 20
000€ TTC en fonctionnement. La participation financière de la commune était de 22 000 €
TTC en section d’investissement et 8 333 € TTC en section de fonctionnement.
Considérant que le coût final de l’opération est de 104 000€ TTC en investissement et 22
000€ TTC en fonctionnement, que La participation financière de la commune est de 24 417
€ TTC en section d’investissement et 8 333 € TTC en section de fonctionnement.
Considérant qu’en vertu du régime de participation financière du syndicat, la réalisation de
l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une
contribution financière,
Considérant que la participation communale finale est ajustée selon les coûts réels des
travaux réalisés dans la limite des montants dans la limite des montants totaux indiqués
dans la convention,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’AUTORISER la réception des travaux d’enfouissement du réseau de distribution
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, rue Catel à Forêt-la-Folie
par le SIEGE 27,
- D’APPROUVER la participation financière de la commune comme suit :
o En section d’investissement : 24 417€ TTC
o En section de fonctionnement : 8 333€TTC
- DE DIRE que la participation finale sera ajustée cas échéant à la clôture de
l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total ci-dessus,
09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 OCTOBRE 2024
- DE PRENDRE ACTE que les sommes sont inscrites au budget de l’exercice au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les
dépenses de fonctionnement (FT),
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la convention
de participation financière, ses avenants éventuels, et tous autres documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/10/2024
09/10/2024
08/10/2024