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Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 05 09 2019 11 decision modificative 01 2019 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à MONT Séance du 05 SEPTEMBRE 2019
Le cinq septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis,
MAIRIE DE MONT en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
PRÉNDRROUZE- Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la (Communes fusionnées) présidence de M CLAVE Jacques, Maire.
05-09-2019-11 Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et DS POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS DUCQ,
Date de convocation le 28/08/2019 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, et LETARGUA.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Procuralon 1 Procuration: M. SALEFRANQUE Pascal donne pouvoir à Mme
Lei LOQUET Patricia.
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART Véronique
[ OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE 01 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT |
Les crédits inscrits pour les écritures d'ordre de reprise de subvention inscrits au budget sont insuffisants. Le Maire propose la décision modificative suivante pour passer les écritures :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Asticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
13914 (040) : Commmnes 1 500,00 [021 (021) : Virement de la section de fonct 1 500,00
1 500,00 1 500,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 1 500,00 777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.trans 1 500,00
1 560,00 1 500,00
Es Total Dépenres| 3 000,00! TotalRecettes| 5 000,00!
Oui l'exposé du Maire, et après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
ADOPTE la présente décision modificative
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 17/09/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1709/2019 IC 103