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Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 13 05 2016 08 decision modificative de credits 01 commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 13 mai 2016
Le treize mai deux mille seize à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS, LENDRESSE PEAN et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, DUCOS- (Communes tusonnées) HÜCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
13-05-2016-08 Etaient__Excusés : Mmes BERT, POHLER et M. LACOSTE PEDELABORDE (pouvoir à DUCOS-DUCQ)
Secrétaire de séance élue : Mme PATRICIA LOQUET
| OBJET : DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS 01/2016 COMMUNE |
Faute de prévisions budgétaires, pensant que les opérations été clôturés, plusieurs factures sont parvenues pour des opérations clôturées.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que certaines opérations sur la commune sont en dépassement, un ajustement de crédits peut être effectué afin de tenir compte de dépassements sur certains articles.
Le Maire propose la décision modificative de crédits ci-après :
ART. / CHAP. INTITULE MONTANT
DEPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 €
Opération 013 Rénovation Salle des fêtes de Mont 1 800,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, AUTORISE La décision modificative telle que décrite ci-dessus
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme. RTE
Jacques CLAVÉ
cz Acte certifié exécutoire - Par publication ou notification le 24/05/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 24/05/2016
7 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 — Courriel : commont@cdg-64.fr Page 54