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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 22 03 2019 14 vote du budget assainissement 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D AT Séance du 22 mars 2019 Le vingt-deux mars deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
22-03-2019-14
Date de convocation le 14/03/2019
Nombre de conseillers en exercice : 12
Présents : 11
Procuration : 1 PEDELABORDE. Votants : 12
POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-
PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Pouvoir: M. DUCOS DUCQ donne pouvoir à M. LACOSTE-
Secrétaire de séance élue : M. PALIS Estelle.
| OBJET : VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif assainissement pour l'exercice 2019.
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses :
Chapitre Libellé Vote
011 Charges à caractère général 85 100.00 € 012 Charges de personnel 8 000.00 € 022 Dépenses imprévues 5 000.00 € 042 Opérations de transfert entre sections 71 000.00€ 023 Virement à la section d'investissement 1 125.60 € Total 170 225.60 €
Recettes :
Chapitre Libellé Vote
74 Dotations et participations 100 000.00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 23 800.00 € Total 123 800.00 €
RO02 Résultat reporté 46 425.60 €
Total des recettes cumulées | 170 225.60 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
N-1 nouvelles 21
Immobilisations corporelles 20 000.00 € 23 Immobilisations en cours 100 546.80 € 225 264.18 € 040 Opérations d'ordre entre sections 23 800.00 € Total 100 545.80 € 269 064.18 €
|Total des dépenses cumulées | 369 610.98 € |
20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT — Téléphone : 0$ 59 67 64 63 Télécopie GS 89 673127 Courriel accueilla mairie-mont.fr JC39 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recettes :
Chapitre Libellé Restes à réaliser | Propositions
N-1 nouvelles
10 Dotations et fonds divers 9 500.00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 71 000.00 €
021 Virement de ia section de fonctionnement 1 125.60 €
TOTAL 81 625.60 €
001 Résultat Investissement reporté | 287 985.38 €
Total des recettes cumulées 369 610.98 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le budget est voté chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
| \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 02/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0204/2019 1 27 - Courriel : accueil(æmairie-mont.fr JC40