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Déliberation - 2024 DEC 015 Renouvellement adhesion aupres de l AMF et AMV84
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 015 Renouvellement adhesion aupres de l AMF et AMV84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20240202-2024-DEC-015-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/02/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Renouvellement
adhésion auprès de
l'Association des
Maires de France
et de l'Association
départementale
des Maires de
Vaucluse
Année 2024
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/015
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant que l'Association des Maires de France, créée en 1907 et reconnue d'utilité publique depuis 1933, œuvre aux côtés des Maires et Présidents d'intercommunalités pour la défense des libertés locales et dans la gestion au quotidien. Elle entretient également un partenariat avec l'Etat pour préserver les intérêts des collectivités et leurs groupements,
Considérant que l'Association départementale des Maires de Vaucluse, au cœur de l'actualité et des problématiques rencontrées par les Maires et les intercommunalités, contribue par un travail d'information, d'échange et de formations à résoudre les problèmes communs,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues adhère à ces
associations depuis de nombreuses années,
DECIDE
Article 1: De renouveler l'adhésion de la commune auprès de
l'Association des Maires de France à hauteur de 769,74€ et auprès
de l'Association départementale des Maires de Vaucluse à hauteur
de 324,59€ pour l'année 2024. Le montant de ces adhésions, soit
1 094,33€, devra être versé à l'Association départementale des
Maires de Vaucluse, chargée de leur centralisation.
Article 2 : La dépense résultant de cette adhésion sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4 : Cette décision sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 2 février 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le : .>=$ FEV. 2024
Et/ou sa publication le: _ 7 FEV. 2024