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Déliberation - 2024 DEC 028 Renouvellement de l adhesion aupres de la Fondation du Patrimoine annee 2024
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 028 Renouvellement de l adhesion aupres de la Fondation du Patrimoine annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[P84-218400299-20240311-2024-DEC-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Renouvellement de
l'adhésion auprès
de la Fondation du
Patrimoine
Année 2024
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/028
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant que la Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique et acteur de référence dans ce domaine, fait bénéficier de son expertise et de ses moyens d'intervention les collectivités
publiques, les associations et les particuliers possédant un
patrimoine architectural de caractère,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues adhère à l'association depuis de nombreuses années,
DECIDE
Article 1 : De renouveler son adhésion auprès de la Fondation du Patrimoine pour l'année 2024 à hauteur de 500€.
Article 2 : La dépense résultant de cette adhésion sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision. Article 4 : Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Camaret-sur-Aigues, le 11 mars 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
CP TEE \ y f }
Acte certifié exécutoire
Dès sa rip e
Préfecture le:2 1 Frs 2024
Et/ou sa publication le 7 1 MARS 2024