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Déliberation - 2024 DEC 021 renouvellement de l adhesion aupres du CAUE annee 2024
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 021 renouvellement de l adhesion aupres du CAUE annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240219-2024-DEC-021 DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/02/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Objet :
Renouvellement de
l'adhésion auprès
du CAUE
Année 2024
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/021
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération en date du 23 septembre 2020 du Conseil
municipal de Camaret-sur-Aigues donnant délégation à Monsieur
le Maire, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée
du mandat,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant que le CAUE à une mission de service public en
accompagnant les collectivités dans la définition d'orientations,
d'aménagement et de développement à moyen ou à long terme,
Considérant que cette association met en œuvre des politiques
d'amélioration de l'environnement et du cadre de vie,
Considérant que la commune de Camaret-sur-Aigues adhère à l'association depuis de nombreuses années,
DECIDE
Article 1: De renouveler son adhésion auprès du CAUE pour
l'année 2024 à hauteur de 1 116€.
Article 2 : La dépense résultant de cette adhésion sera imputée
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de
l'exécution de la présente décision. Article 4 : Cette décision sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télé-recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 19 février 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réceptio
Préfecture le : YA FE. 2024
EVou sa publication le : ? 6 FE, 2024