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Déliberation - DM2024 003 Ville Royat COMM Bulletin munic janv 2024 PRINT CONSEIL
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 003 Ville Royat COMM Bulletin munic janv 2024 PRINT CONSEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2024/003
Publié le ].4104/Lo,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Communication — Bulletin Municipal Janvier 2024 — PRINT CONSEIL
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L 52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d'un certain nombre de compétences,
VU la proposition l’entreprise PRINT CONSEIL, en date du 21/12/2023,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la réalisation du bulletin municipal de janvier 2024
de la Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise PRINT CONSEIL, sise 28 Avenue Jean Moulin 63540 ROMAGNAT, est
retenue pour la réalisation du bulletin municipal de janvier 2024 de la Ville de Royat, pour
un montant de 2 625.00 € HT soit 3 150.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
E L'entreprise PRINT CONSEIL
- M. le Directeur Géné. ices pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. des
@ YICE VERSA
Romagnat, le. jeudi 21 décembre 2023
MAIRIE DE ROYAT
Madame MARIE HEID
46, Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
Nous vous remercions de votre demande de prix et vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous
notre meilleure offre pour la réalisation de :
Devis n°: 027176/00
Référence: Bulletin Municipal
Janvier 2024
Descriptif : Brochure 24 pages
Format fini : 21.00 x 29.70 cm
Format ouvert : 42.00 x 29.70 cm
Papier : Couché Satin 135 g/m?
Impression : Quadri recto/verso
Fichiers numériques fournis par vos soins
Façonnage : 2 piqures métal
Mise sous bande
Mise en caisse carton
Livraison : 1 point Mairie de Royat- Mme HEID Marie
+++ DEVIS HORS RETROCESSION REGIE PUB +++
d Délai de réalisation : x jours après validation du BAT
Prix total pour : 3500 ex … 2625.00 € HT.
Ce devis, valable 15 jours, est réalisé au cours du jour du papier et des matières premières. 11 pourra être réactualisé le jour de la commande en fonction des hausses récurrentes des cours des matières premières et du papier. Pour toute 1ère commande ou facture, paiement total à la commande.
Pour toutes les commandes supérieures à 5000 € HT, 30% d'acompte à la commande.
Nous espérons vivement la faveur de vos ordres et vous en remercions par avance.
Votre contact commercial : Mikaël De Matos 0785055333 m.dematos@printconseil.fr
La signature de la présente offre vaut pour acceptation de nos conditions générales.
[Quantité comman Remise des éléments le :| Livraison souhaitée le }
Signature et Cachet de l'entreprise :
28 Avenue Jean Moulin- 63540 Romagnat
Tél. Print Conseil : 04 73 90 11 02 - printconseil.fr
Siret: 490 673 374 00041