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Déliberation - Liste DES Deliberations CM11 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations CM11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
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I rr\\,n{
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t{
t_\
wl
i
LISTE
DES
DELIBERATIONS
AttL2121-25 du
CGGT
coNsEtL
MUN|C|PAL
DU
11t04t2023
Présents: FOUILHAC
GARY
Bernard,
LE
BORGNE
Gilles
JEDAR
Bernard,
LETT
Martine, MTJLLER Laurent,
SORRENI/NO
Claudia,
MEYER
Laure,
KOELSCH
Guillaume,
PETFER
Micheile,
SIERN
Didier,
DUBOCQUET
Sylviane, BODO Bénédicte, SCHMTTT Jean-François
Absents représentés/excusés
:
\lCUt
taltcène,
procuration
à SCHMtTT Jean-François
SCHLEGEL Régis, procuration
à BODO
Bénédicte
Aôgenfs
non excusés:
Secrétaire
de
séance
: Claudia
SORRE/VI/NO
N'POINT
N"
DE LA
DELIBERATION
OBJET
2
DCM2023014
3
DCM2023015
4
DCM2023016
5
DCM2023017 octtrr2o2gora
6 7
DCM2023029
I
DCM2023020
9
DCM2023021
10
DCM2023022
11
DCM2023023
12
DCM2023024
13
DCM2023025
14
DCM2023026
15
Sans
objet
Approbation
PV
21 10312023
Affectation
résultat budget principal
Vote des taux
de
fiscalité
directe locale pour 2023
Fongibilité des
crédits
budget principal
Vote
du
budget
principal2023
Vote
du
budget lotissement orée
du
bois 2023
Provisions pour créances douteuses Demandes de subventions Création d'un poste
d'adjoint
technique territorial
Convention de
servitude
ENEDIS lot orée
du
bois
Dénomination
et
numérotation
15
voix
de rue - lotissement orée
du
Approuvé 15
voix
ur
Approuvé 15
voix
15
voix
pour
VOTE DU
CM
Approuvé
_
1Q
y_o_il
ryvr
Approuvé 15 Approuvé 15
voix
pour
Approuvé 15 Approuvé 15 Vqil
LouI
Approuvé 15
voix
ur
Approuvé 15
voix
Approuvé 15
voix
Approuvé :!Q
v_orl_5'qtt,
Approuvé
boisPrésentation
du
rapport annuel du service
de
I'eau
Présentation
des
rapports annuels
du
service de
I'assainissement
collectif
et
non
collectif
Décisions prises par délégation
Sans objet
du secrétaire de séance
Désignation
1
16
Sans
objet
Divers et communication DELIBERATIONS DETAILLEES
lnstitution
et
vie
Politique
1. Dés
ion d'un
re
de
séalçe
Le
conseil municipal désigne SORRENTINO Claudia, secrétaire de séance'
2. DCM2023014
- Approbation du compte rendu
de la séance
du
21103/2023
(5.2)
Le
Conseil Municipal,
par
15
voix pour,
0
voix contre
et
0
abstention,
adopte à I'unanimité le procès-
verbal de la réunion du
21
mars 2023
Finances locales 3. DCM2023015
- Affectation
résultat budset principal
(7'1)
Le
Conseil
MuniciPal,
Après délibération, Décide,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
{
eue
I'excédent
de
fonctionnement cumulé disponible, soit
3'1
3
248.11 €
sera repris
en
report
à
nouveau
créditcur
de la section
de
fonctionnement
art
compte 002'
.l
eue
l,excédent d'investissement
cumulé, soit
44
217.54
€
sera repris en report à nouveau créditeur
de
la
section d'investissement
au compte 001'
4.
DGM2023016
- Vote
cles
taux
de
fiscalité
directe locale pour
2023
(7'2)
Le
conseil
municiPal,
àpres
en
avoir déiibéré,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Fixe
les
taux d'imposition des taxes directes
locales
au
titre de l'année 2023 comme
suit
:
o
13.70 % pour
la
Taxe d'habitation
(TH),
c,32.80%pourlaTaxefoncièresurlespropriétésbâties(TFPB)' o
5370%
pour
la
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB
Ces taux s,appliquent sur la
base
d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat,
en
fonction
du
bien
immoniti'er,
et connaît chaqué année, une
revalorisation
forfaitaire nationale obligatoire
fixée
par la loi
de
finances.
5.
DCM2023017
- Fonoibilité
des
crédits budqet principal
(7.1)
Le
conseil
municiPal,
Àpr".
en avoir délibéré,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
AUTORISE le Maire
à
procéder,
à
compter
de
l,exercice
2023,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion des crédits relatifs
aux
dépenses de personnel,
dans
la limite
de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
6.
DCM2023018
- Vote
du budqet principal
2023
(7'1)
Le
Conseil
MuniciPal,
Après délibération,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
ARRETE le budget primitif
du
budget principal
de I'exercice 2023 aux montants suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 894
856'29
€
Recettes
: 894 856.29 €
Sectiond'lnvestissementDépenses
1222792'98€
Recettes
:
1222
792.98 €
DCM2023019
- Vote
du budqet lotissement
orée
du
bois
2023
(7'1)
7
,) Le
Conseil
Municipal,
Après délibération,
par
15
voix pour,
0
contre,
0
abstention,
ARRETE
le budget primitif
du
budget
lotissement I'orée
du
bois de I'exercice
2022
aux
montants suivants
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses Recettes
:
308
280.6s €
308 280.65
€
Section
d'lnvestissement
Dépenses
: 409 493.59 €
Recettes
: 409 493.59 €
8.
DCM2023020
- Provisions pour créances douteuses
(7.1)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
{
Décide
de
constituer une provision pour risques pour
un
montant
de
8.20
€ et
d'imputer ce montant
à
l'article 6541
( créances admises
en
non_valeur
>
{
Décide de
constituer
une
provision pour risques pour
un
montant
de
125.61
€
et
d,imputer
ce
montant
à
l'article
681
<
dotations aux amortissements,
aux dépréciations
et aux provisions
>
t
Décide
d'imputer au budget communal ces montant aux articles dédiés
en
tant que provision
semi-
budgétaire.
9'
DCM2023021
- Demande de
subvention rénovation énerqétique du qroupe
scolair+
Climaxion
(2.51
Le
ôonseil municipal,
Après avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
{
Retire
laDCM2022061
du
2511012022
portant modification
du
plan
de
financement
'l
Fixe le plan de
financement suivant
pour les
travaux
de rénovation énergétique du groupe
*
sollicite
la
subvention
cLlMAXloN
auprès de la
Région
Grand
Est
{
supprime
la
demande
de
fonds
de
concours
cASc
pour la
tranche
1
et
2
10.
DCM2023022
- création d'un
poste d,adioint technique
territorial
(4.1)
Le
conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
DEGIDE La création
d'un emploi d'adjoint technique
territorial,
faisant fonction
dlouvrier
communal,
à
temfs
complet
35 heures
par
semaine, à
compter
du
1e'
iuin2023.
11.
DCM2023023
- convention
de
servitude
ENEDts
lot
orée
du bois
(3.6)
Le
Conseil
Municipal,
et après
délibération
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
autorise
le
Maire à signer la convention de
servitude
avec
ENEDIS
jointe
en annexe
12.
DCM2023024-
Dénomination et numérotation de
rue
- lotissement
orée
du bois
(3.s)
-l
COMMUNE 49
797 20%
DEPARTEMENT
45 000 t8.I2%
CLIMAXION 39 700 t5.98o/o
DSrL
2022
113 893 45.85%
DS|L
2021
cAsc 0 0
MONTANT
DES
TRAVAUX
en
€
HT
248
390.00
NATURE
DES
TRAVAUX
Rénovation énergétique
du
groupe
scolaire
- global
FINANCEMENT
Fonction
publique
Domaine
et
Patrimoine Le
Conseil
MuniciPal,
Après en après en avoir
délibéré, par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
+
valide la
proposition
de
dénomination
de
I'extension de voirie
vers le
lotissement
l'orée du
bois
<
Rue
des mésanges,
{
valide
la
proposition
de
dénomination
de
l'embranchement
vers
le
chemin
rural
<
chemin
des
papillons
>
13.
DCM2023025
- Présentation du rapport annuel du service de
I'eau (5'7)
Le
conseil municipal, après délibération,
par
15
voix
pour,
0
contre,0
abstention,
prend acte du rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité du service
d'eau
potable'
14.
collectif
(5.7)
Le
conseil
municipal, après délibération,
par
15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
{
prend
acte du rapport
annuel
2021
sur
le
prix et la qualité du service d'assainissement
collectif
{
prend
acte du rapport
annuel
2021
sur
le
prix et la qualité du service
d'assainissement
non
collectif
Autres
domaines
de
comPétence
Divers et
communication
4.
Décisions prises
par
délégation
M. Le Maire
informe l,assemblée
des décisions prises
par
délégation établies conformément
à
la délibération
du
conseil municipal du
02
juin
2020 prise en application des
articlesL.2122-22 et
L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
N'DEC!S!ON
Obiet
Durée
Montant
Nomenclature
ACTES
DEC2023013
Achat
Concession funéraire
30 ans 30 ans
1000.00
€
1000.00
€
3.2 3.2
D8C2023014
t,
n'2712023 R"n"t
Concession funéraire
n"
2812U23
5.
Divers et
communication
a)
Visite
de Mme
HERZOG,
sénatrice
Le maire informe
qu'ilaccueillera
Mme
HEMOG,
sénatrice,
le
13
avril
prochain
à
16
h 30
en
mairie
Les membres du conseil municipal disponibles sont les bienvenus.
Tous
les points ayant été épuisés,
le
maire clôt la séance à 21 h
50
Le secrétaire de séance
Le Maire,
Claudia
SO
NTINO
UILHAC.GARY
L,ensemble des
procès-verbaux
des conseils
municipaux sont disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
: https://www'zetting'dieding'fr
4
Dote
de
fin
d'offichoge
Dote d'dffichage Dote
de
publication
13/06/2023 13/04/2023 13/04/2023