Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete demenagement 1 rue jules guesde
Arrêté - 031 DEPOSE ET STOCKAGE DE MATERIELS RUE JULES GUES
Arrêté - 014 DEPOSE DE BENNE RUE JULES GUESDE
Arrêté - arrete demenagement 10 rue jules guesde
Arrêté - 037 pose echafaudage rue Jules GUESDE
Arrêté - 090 Pose echafaudage 21 rue jules GUESDE
Arrêté - 013 TRAVAUX TIERS LIEU RUE JULES GUESDE
Arrêté - rue jules guesde
Arrêté - arrete demenagement rue jules guesde 02.01 26
Arrêté - arrete rue jules guesde
Arrêté - 108 Demenagement RUE Jules Guesde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 108 Demenagement RUE Jules Guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire:
Hôtel
de
Ville
| 26
rue
Jules
Guesde
| BP
60065
| 62410
Wingles
Tél:
08
21
08
69
00 |
Fax
: 03
21
08
69
01
| E-mail
: mairie@wingles.fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
RESERVE
DE
STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT 8 RUE
JULES
GUESDE
N°
ST
2024-108
Le
Maire
de
la Commune
de
WINGLES,
Vu
l’article
411-24
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques
Vu
le code
pénal,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
FIOLET
Père
et
Fils,
dans
le
cadre
d’un
déménagement
de
meubles
et
autres
fournitures
le 9
septembre
2024
au
8
rue
Jules
GUESDE
à WINGLES.
Considérant,
qu’il
importe
de
réglementer
la circulation
à l’intérieur
de
la commune,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Emprise
sur
la
voie
Publique
La
Société
FIOLET
Père
et
Fils
de
Bruay
la
Buissière,
est
autorisée
dans
le
cadre
d’un
déménagement
le
lundi
9
septembre
2024
sur
les
biens
sis
8
rue
jules
GUESDE
- 62410
WINGLES,
à stationner
un
véhicule
au
droit
dudit
immeuble
sur
une
emprise
de
2.55m
de
largeur
maximum
sur
15
mètres
environ
de
longueur
maximum
(soit
3
places
de
stationnement).
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
417-10
et
R 417-11
du
Code
de
la
Route,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
des
amendes
prévues
pour
les
contraventions
de
2ème
et
4ème
classes
ARTICLE
4
:
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
ou
la
circulation
des
véhicules
sera
mis
en
place
par
les
soins
de
l’intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
et
Madame
le
Commandant
du
Commissariat
de
CARVIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
WINGLES.
Fait
à Wingles,
le
28
août
2024
au éducation,
Fa scie et a eur