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Arrêté - 031 Depose et Stockage de Materiels RUE Jules Guesde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 031 Depose et Stockage de Materiels RUE Jules Guesde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Ville
de
Extrait
du
registre
aux
arrêtés
du
Maire
W!
N
G
L
E
S
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire.
Hôlel
de
Ville : 26
rue
Jules
Guesde
| BP
60065
| 62410
Wingles
Tél:
03
21
08
69
00
| Fax : 03
21
08
69
01
| E-mail:
maïrie@wingles.fr
RUE
JULES
GUESDE
DEPOSE
ET
STOCKAGE
DE
MATERIELS
N°
ST
2024-031
Le
Maire
de
la
ville
de
WINGLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-
5,
L2213-1,
L2213-6,
Vu
l’article
632-1
du
Code
Pénal,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
113
et
116-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
décret
n°
65-48
du
8
janvier
1965
modifié,
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l’exécution
des
dispositions
du
livre
II du
Code
du
Travail,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
14
février
1985
portant
réglementation
sanitaire
départementale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2007
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
la
demande
de
la
société
«
SCI
»
pour
la
dépose
et
le
stockage
de
matériels
au
19
rue
Jules
GUESDE
à WINGLES.
Considérant
que
les
prescriptions
réglementaires
sont
respectées
et
que
le
demandeur
s'engage
à y veiller,
ARRETONS
ARTICLE
1
:
La
société
« SCI
»
est
autorisée
dans
le
cadre
de
travaux
de
réfection
du
11
au
14
avril
2024
sur
les
biens
sis
19
rue
Jules
GUESDE
- 62410
WINGLES,
à
déposer
et
stocker
du
matériel
au
droit
dudit
immeuble
sur
une
emprise
de
2.50m
de
largeur
maximum
sur
10
mètres
environ
de
longueur
maximum
(soit
2 places
de
stationnement).
ARTICLE
2
:
L'occupation
du
domaine
public
est
limitée
sur
une
zone
de
stockage.
Cette
installation
ne
doit
comporter
aucun
ancrage
ou
fixation
au
sol
et
se
limite
à
la
nature
exacte
de
la
demande.
Elle
ne
doit
en
aucun
cas
gêner
l’accès
aux
commerces
voisins
ni
aux
habitations.
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation,
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
est
personnelle,
incessible
et
délivrée
sous
réserve
de
l'observation
de
la
réglementation
en
vigueur.
Elle
n’est
en
aucun
cas
reconductible. ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
L'enlèvement
des
matériaux
peut
être
exigé
à
tout
moment,
sans
indemnité
ni
compensation,
notamment
s’ils
occasionnent
une
gêne
à
la
circulation,
s'ils
génèrent
un
trouble
à
l’ordre
public,
en
cas
de
travaux
de
voirie
d'urgence
ou
en
cas
de
manifestations
municipales
programmées
ou
périodiques.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devra
être
clairement
et
visiblement
affichée
au
droit
du
chantier
ou
sur
les
bennes
à
gravats
disposées
à
cet
égard.
Le
demandeur
veillera
à
entretenir
constamment
cet
affichage.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
113
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
demandeur
veillera
à
signaler
le
chantier
par
la
pose
de
plots,
de
panneaux
ou
de
panonceaux
assurant
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route.
Le
cas
échéant,
des
déviations
pour
les
piétons
seront
implantées.
Le
demandeur
maintient
la
surface
occupée
et
ses
abords
en
constant
état
de
propreté.
Il s’assurera
quotidiennement
le
nettoyage
des
lieux
et
de
la
voie
publique
durant
toute
la
durée
de
l’occupation
du
domaine
public.
Il
est
personnellement
responsable
de
tous
dommages
causés
à
la
Municipalité
ou
aux
usagers
de
la
voie
publique
du
fait
de
son
installation.
Il supporte
tous
les
dommages
qui
sont
occasionnés,
sans
pouvoir
en
imputer
la
responsabilité
de
la
Ville.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'autorité
municipale
compétente.
Le
Maire
de
la
ville
de
WINGLES,
le
commissaire
divisionnaire
de
CARVIN,
la
Police
Municipale
de
WINGLES,
la
Direction
des
services
techniques
de
la
ville
de
WINGLES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
appliquer
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Monsieur
le Sous-Préfet
est
également
avisé
pour
information.