Déliberation - Procès verbal Conseil Municipal du 4 mars 2024 signé

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Déliberation - Procès verbal Conseil Municipal du 4 mars 2024 signé Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal Conseil Municipal du 4 mars 2024 signé)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

L'AUTRE Tale TE

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 mars 2024

Nombre de Conseillers en exercice: 33

Nombre de Conseillers présents : 31

Nombre de Conseillers votants : 33

Quorum : 17 (atteint)

L’an Deux Mille Vingt-quatre, le quatre mars, à vingt heures zéro, les Membres du Conseil

Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l’Hôtel de Ville, sous la

présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,

Présents: Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, David

WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Jérôme BACLE, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENIS, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE, Lucie TROUVE

Pouvoirs :

Béatrice LARGEAU donne procuration à HERVE Karine

VERDON Laurence donne procuration à BARDET Jean-Luc

Secrétaire de séance : Magaly PROUSTORDRE DU JOUR

- LA MINUTE COMMUNAUTAIRE

- LA MINUTE TERRE DE JEUX 2024

- QUESTIONS ORALES

AFFAIRES GENERALES

1 —- DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

RESSOURCES HUMAINES

2 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

4 — SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION 79 — SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES

5 — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS

6 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX SEVRES POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD LOCAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE

FINANCES

7 - PYBUS -— GRATUITE DU SERVICE

8 —- COMPTE DE GESTION 2023 —- APPROBATION

9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- APPROBATION

URBANISME

10 — PROPOSITION DE PEREMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES A PARTHENAY

SPORT

11 — EREA-LEA FRANCOISE DOLTO - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ACTION CULTURELLE

12 — ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE LA SCOP CINE GATINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONCOMMERCE LOCAL

13 - EXONERATION DES DROITS DE PLACE AUX COMMERCANTS DES HALLES

PARTICIPATION CITOYENNE

14 — ASSOCIATIONS — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024

MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE

15 — STRUCTURATION D'UN LIEU DE DIFFUSION CULTUREL ET LUDIQUE SUR LE SITE DU CHATEAU DE PARTHENAYSOMMAIRE

LA MINUTE COMMUNAUTAIRE ss 5

LA MINUTE TERRE DE JEUX 2024... nr 5

QUESTIONS ORALES rene ereenrrneeeenrenseseseessenseeeoeneesesee 6

AFFAIRES GENERALES sis iirrrsrererrrrnnrreerrereenerennee 6

1 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE nn nnnnnrnnnrnsersesnreesesnnennses 6

RESSOURCES HUMAINES ss 6

2 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT nn nr rrrnrrnennnnennesnnennsennesneesneeneeneensenneessenesenceeseonrensenne 6

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS................ 7

4 - SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION 79 — SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES nn rrrrerrrnrrennenennrenrsnnesseennseseennenesnennesesseeeeneessessenss 8

5 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE — CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS ner nessesessnennesneesneeeenneereereeeneeneee 9

6 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE —- MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD LOCAL ET LANCER LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE mises inssssesnrnerenreacreenreenerneneseeereeeeereeseeneeeeeneenncee 10

FINANCES rer eneesnrneeneennennenreeseeennesneeeesnne 12

7 - PYBUS - GRATUITE DU SERVICE nn nrrsrrrrrenrnerrrernenneerreeneeeenrees 12

8 - COMPTE DE GESTION 2023 — APPROBATION... rennes 13

9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- APPROBATION 14

URBANISME si rrnnennenrnnennennsennsenesneesnessennee 17

10 - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES A PARTHENAY... sresresnnes 1711 - EREA-LEA FRANCOISE DOLTO -— SUBVENTION EXCEPTIONNELLE........ 19

ACTION CULTURELLE ss snsisiencnneeeinernneirnree 20

12 - ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE LA SCOP CINE GATINE — ATTRIBUTION

DE SUBVENTION nn nrrnrnnnesnsnsennanennrrerenenenenennenses 20

COMMERCE LOCAL... er rnreneinenenineneneeenennenenennenenenrese 21

13 - EXONERATION DES DROITS DE PLACE AUX COMMERCANTS DES

HALLES inner enenensnnensnensneneneeneneneeeneesnennne 21

PARTICIPATION CITOYENNE iii 22

14 - ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 202422

MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE nine 24

15 — STRUCTURATION D'UN LIEU DE DIFFUSION CULTUREL ET LUDIQUE

SUR LE SITE DU CHATEAU DE PARTHENAY mnnnnnrnnnnrrnenrrnrreninee 24

QUESTIONS DIVERSES css 26M. Jean-Michel PRIEUR

Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie pour votre présence pour ce Conseil Municipal. Nous allons commercer par la Minute Communautaire.

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LA MINUTE COMMUNAUTAIRE |

Mme Magaly PROUST

Lors de notre dernière rencontre communautaire, dans un premier temps, nous avons fait une Conférence des Maires puis dans un deuxième temps, nous avons fait un Conseil Communautaire.

La Conférence des Maires a traité le règlement local de publicité intercommunale. Lors du prochain Conseil Communautaire du mois de mars, nous approuverons ce nouveau règlement local de publicité intercommunale selon les arbitrages faits. Deuxième temps, on nous a présenté la compétence d’instruction et police de la publicité et des enseignes parce que selon les décisions qui seront prises, ce seront les Maires ou le Président de la Communauté de Communes qui seront compétents en la matière. Nous avons fait également un point CIAS.

En Conseil Communautaire, nous avons revu les compositions des commissions thématiques intercommunales du fait des divers changements dans divers Conseils Municipaux notamment celui de la commune de Thenezay. De la même manière, il a fallu remettre à jour la désignation des représentants de la Communauté de Communes dans divers organismes.

Nous avons également voté l’adoption des différents règlements du FLIP. Une commande pour étudier la réalisation du diagnostic du site de l’ancienne poste pour y installer la ludothèque donc un plan de financement pour cette étude financée à hauteur de 50 % par la banque des territoires.

LA MINUTE TERRE DE JEUX 2024

Mme Véronique REISS

Pour information, le Comité Départemental Olympique et Sportif des Deux Sèvres organise une soirée débat autour de tables rondes sur la thématique « lever les freins à l’engagement bénévole féminin » donc cette conférence se tiendra le mercredi 6 mars 2024 à partir de 18 H au Domaine des Loges de Parthenay.

Dans le cadre du passage de la flamme olympique le 2 juin 2024, le vendredi 31 mai 2024, il y a les clubs de courses à pied de Parthenay qui organisent une course en relais de 2 024 km au stade de l’Enjeu à Parthenay. Cela s’appelle Cap Vert l’Enjeu 2024.| QUESTIONS ORALES

M. Jean-Michel PRIEUR

Nous n’avons pas eu de questions orales à ma connaissance.

J’en profite pour proposer Magaly PROUST comme Secrétaire de Séance.

Le AFFAIRES GENERALES

1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.

Mme Karine HERVE

Elle demande des explications pour la ligne 162 pour les travaux au 85 rue Vau Saint Jacques

pour un montant de 31 156,76 € pour un mur de parpaing.

Mme Chantal RIVAULT

Elle répond que cela correspond à la remise en état d’une maison qui était en contigüe parce

que deux maisons appartenaient à la Ville de Parthenay. Nous en avons vendu une maison

en 2021 et l’autre qui était en contigüe avait un mur mitoyen qui était complétement écroulé qu’il a fallu reconstruire.

RESSOURCES HUMAINES

2 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

RAPPORT DE PRESENTATION

La Ville de Parthenay fait appel à des agents contractuels pour remplacer des agents titulaires ou contractuels momentanément indisponibles.

Pour ce faire, il convient de prendre une délibération de principe autorisant ce type de recrutement.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-13 :

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, pour répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent occuper des emplois permanents des collectivités et de leurs établissements publics administratifs pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux :

e Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel :e Indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;

e Indisponibles en raison d’un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.

CONSIDERANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- d'autoriser le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ; étant précisé que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des agents retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024, chapitre 012,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs.

Il s’agit ici de créer les emplois suivants, à compter du 1° avril 2024 :

- Dans le cadre d'une pérennisation au sein des services techniques, secteur espaces verts, un poste d’adjoint technique, temps complet ;

- Dans le cadre d'un recrutement au sein des services techniques, secteur bureau d'études, un poste

de technicien principal 2°" classe, temps complet.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1, R.2313-3, R.2313-8 ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade au sein des services de la Ville de Parthenay, il convient de créer les postes correspondants ;

Il est proposé au Conseil Municipal :- de créer les postes suivants, à compter du 1° avril 2024 :

1 poste d’adjoint technique, temps complet, au service technique,

1 poste de technicien principal de 2% classe, temps complet, au service technique — bureau d’études,

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024, chapitre 012.

4 - SERVICE INTERIM DU CENTRE DE GESTION 79 — SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES

RAPPORT DE PRESENTATION

Par délibération en date du 23 février 1998, la Communes de Parthenay a décidé d'adhérer au service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79).

Dans ce cadre, le CDG79 peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités.

Le conseil d'administration du CDG79 a décidé, par délibération du 11 décembre 2023,

d'augmenter le taux de facturation au 1° janvier 2024, passant de 4,5 % à 5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code général de la fonction publique ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 23 février 1998 approuvant l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres ;

VU la délibération n°CM37-12 du Conseil municipal du 29 mars 2012 approuvant les termes de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires ;

VU Ia délibération n°CM47-2023 du Conseil municipal en date du 2 mai 2023 approuvant les termes de l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires ;

CONSIDERANT la décision du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres du 11 décembre 2023, d'augmenter le taux de facturation au 1% janvier 2024 passant de 4,5 % à 5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes de l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires ci-annexé, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres de fixer, à compter du 1° janvier 2024, la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition,

- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant et tout document relatif à ce dossier,- de dire que les crédits seront ouverts au budget 2024.

5 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE — CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS

RAPPORT DE PRESENTATION

La Ville de Parthenay fait appel régulièrement à des agents contractuels pour des missions liées à de l'accroissement temporaire d'activité pour le fonctionnement des services.

Pour ce faire, il convient de prendre une délibération annuelle, précisant le nombre de postes ouverts.

Les besoins estimés sont basés sur le nombre de contrats renforts qui ont été nécessaires, par service, tout au long de l'année 2023, ajustés pour l'année 2024.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-23 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer les effectifs d’emploi des non-titulaires à temps complet et non complet, conformément au tableau ci-dessous :

Adjoint Territorial d'Animation 80 Service Restauration scolaire

3 Service Action culturelle

ee i hni CTM!/E Adjoint Technique Territorial 35 Service Tec qe ( - spaces Verts)

15 Restauration Scolaire et intendance

2 Service Musée Municipal et Patrimoine

- icipal

Adjoint Administratif territorial | CEE — 6 Service Musée Municipal et Patrimoine

CONSIDERANT que la rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à l’échelon 1 des grades énoncés ci-dessus ;

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer les emplois de non-titulaires à temps complets et non complets listés ci-dessus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 mars 2025,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024, chapitre 012,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.6 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD LOCAL ET LANCER LA

PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE

RAPPORT DE PRESENTATION

L'article L.827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L.827-10 et/ou L.827-11 du Code général de la fonction publique.

L'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation : au 1” janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1°’ janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de

solidarité prévue à l'article L.827-3 :

e Soit au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions

prévues à l’article L.310-12-2 du Code des assurances,

e Soit dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d'une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l'article L.827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l'article L.827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts

mensuels.

L'accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales représentatives et les associations d'employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l'éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimale de l'employeur à hauteur de 50 % au minimum de la

cotisation de l'agent, dans le cas d’une souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

10Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.

Par anticipation, le CDG79 a fait le choix d'anticiper la transposition normative de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l'ensemble des collectivités et établissements publics locaux affiliés du département, par analogie à sa compétence de négociation prévue par l'article L.224-3 du Code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50 agents.

L'objectif est la conclusion d’un accord collectif local destiné à :

- Répondre au plus près des besoins en couverture d'assurance des agents, - Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts maitrisés, - Assurer un pilotage du contrat collectif d'assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord et dans l'hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément au contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d'autres CDG de la région Nouvelle-Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion d'une convention de participation à adhésion obligatoire pour la prévoyance.

À l'issue de cette procédure de consultation, la Commune de Parthenay conserve entièrement la liberté d'adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le CDG79.

Le montant de la participation que la Commune de Parthenay versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, après avis du comité social territorial autonome de la Commune de Parthenay.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 23 janvier 2024 ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

CONSIDERANT l'intérêt pour les agents d’une participation de l’emplovyeur au financement de leur protection sociale complémentaire ;

11CONSIDERANT l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la

conclusion d’un tel contrat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, la négociation avec

des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements publics locaux affiliés du département, de représenter la Commune de Parthenay dans les négociations et de conclure un accord collectif ;

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la

conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance ;

- de s’engager à communiquer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres les caractéristiques statistiques des effectifs nécessaires à la consultation ;

- de prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Commune de Parthenay aura la faculté de ne pas signer le contrat

collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

M. Hervé LE BRETON

Il précise que la Ville de Parthenay est en avance par rapport aux autres collectivités sur les

contrats santé car cela va devenir obligatoire en 2025-2026.

FINANCES

7_- PYBUS - GRATUITE DU SERVICE

RAPPORT DE PRESENTATION

Lors du Conseil Municipal qui s'est tenu le 23 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté la mise en place de la gratuité du Pybus pendant toute la période du confinement prévu du 30 octobre au 1° décembre 2020.

Or, la gratuité de ce service municipal a été maintenue sans délibération du Conseil Municipal.

Aussi, il est proposé de confirmer que depuis le 1° décembre 2020, le service Pybus de la Ville de Parthenay est gratuit jusqu'à nouvel ordre.

12MODELE DE DELIBERATION

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire ;

VU la délibération n°CM104-2020 du 23 novembre 2020 portant mise en place de la gratuité du service Pybus pour la période de confinement associée à la crise sanitaire liée au covid-19 du 30 octobre au 1% décembre 2020 ;

CONSIDERANT la crise samitaire liée au covid-19 ;

CONSIDERANT l'établissement d’un confinement pour la période du 30 octobre au 1% décembre 2020 ;

CONSIDERANT que la Ville de Parthenay a souhaité le maintien du service gratuit du Pybus après la période de confinement liée au covid-19 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de dire que le service Pybus est gratuit pour les utilisateurs depuis la fin de la période de confinement, soit Le 1% décembre 2020 ;

- de dire que cette gratuité est maintenue jusqu’à nouvelle décision prise par le Conseil Municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme Myriam PETIT

Elle précise qu’une réflexion est menée sur le Pybus puisque nous avons un véhicule qui commence à être en fin de vie, nous devons également réfléchir à un déploiement un peu plus important du Pybus par la mise en place d’une deuxième ligne et nous sommes en train de travailler pour lancer un marché pour l’externalisation de ce service et nous espérons pouvoir mettre en place ce nouveau service Pybus pour la fin de l’année.

8 - COMPTE DE GESTION 2023 — APPROBATION

RAPPORT DE PRESENTATION

Le compte de gestion établi par le Trésor Public retrace les écritures comptables du Trésorier. Le rapprochement avec le compte administratif de la Ville de Parthenay ne fait pas apparaître de discordance.

Ainsi, le compte administratif est en conformité avec le compte de gestion présenté par le Trésorier.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-31 et L.1612-12 ;

VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 19 février 2024 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

13- d’approuver le compte de gestion 2023 du budget de la Ville de Parthenay, ci-annexé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme Christelle COURAUD

Elle présente le powerpoint.

Elle précise que les chiffres qui figurent dans les tableaux sont identiques dans le compte de

gestion présenté par le Trésor Public.

9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — APPROBATION

RAPPORT DE PRESENTATION

Il'est précisé à l'assemblée que le budget primitif ayant été voté par chapitre, la même démarche est

proposée pour le vote du compte administratif de la Ville de Parthenay.

Le total des opérations réalisées en fonctionnement puis en investissement est récapitulé de façon

synthétique dans les tableaux ci-dessous.

La commission « finances publiques » qui s'est réunie le 19 février 2024, a émis un avis favorable à

l'approbation du compte administratif 2023 de la Ville de Parthenay.

MODELE DE DELIBERATION

Monsieur le Maire quitte la séance.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-14, L2121-31 et L.1612-12 ;

VU l’avis favorable de la commission « Finances Publiques » qui s’est réunie le 19 février 2023 ;

CONSIDERANT ia présentation du compte administratif de façon synthétique dans les tableaux ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023 011 - Charges à caractère général 3 461 965,10 € 3 248 767,13 € 012 - Charges de personnel et frais assimilés 5 961 800,00 € 5 641 521,40 € 014 - Atténuations de produits 100 300,00 € 100 229,52 € 023 - Virement à la section d'investissement 887 97C,00 € 0,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 000,00 € 593 794,44 € 65 - Autres charges de gestion courante 1 235 500,00 € 1172 570,48 € 66 - Charges financières 178 500,00 € 167 422,66 € 67 - Charges exceptionnelles 6 500,00 € 5 100,24 € TOTAL 12 482 535,10 € 10 929 405,87 €

14RECETTES BP 2023 Réalisé 2023 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent

ou déficit) 376 335,10 € 0,00 € 013 - Atténuations de charges 173 000,00 € 203 255,60 € 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 000,00 € 50 567,56 € 70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 411 800,00 € 469 976,78 € 73 - Impôts et taxes 154 000,00 € 145 972,00 € 731 — Fiscalité locale 7 266 500,00 € 7 581 542,52 € 74 - Dotations, subventions et participations 3 807 900,00 € 3 965 296,05 € 75 - Autres produits de gestion courante 85 000,00 € 186 808,44 € 76 - Produits financiers 10 000,00 € 8 675,10 € 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 60 860,68 € 78 — Reprise de provision 0,00 € 4 588,00 € TOTAL 12 482 535,10 € 12 677 542,73 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2023 Réalisé 2023 si d'exécution de la section d'investissement 1 980 246,03 € 0,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 193 000,00 € 50 567,56 € 041 - Opérations patrimoniales 600 311,00 € 600 310,84 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 780 000,00 € 777 019,52 € 20 - Immobilisations incorporelles 107 138,06 € 17 694,50 € 204 - Subventions d'équipement versées 36 700,00 € 36 677,00 € 21 - Immobilisations corporelles 427 699,90 € 350 102,88 € 23 —- Immobilisations en cours 4 107 774,80 € 1 542 552,54 € TOTAL 8 232 869,79 €, 3 374 924,84 €

RECETTES BP 2023 Réalisé 2023 021 - Virement de la section de fonctionnement 887 970,00 € 0,00 € 024 - Produits de cessions 46 000,00 € 0,00 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650 000,00 € 593 794,44 € 041 - Opérations patrimoniales 600 311,00 € 600 310,84 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1727 156,79 € 1 746 929,24 € 13 - Subventions d'investissement 1 524 732,00 € 654 874,02 € 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 752 700,00 € 802 400,00 € 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 € 935,10 € 21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 19 671,90 € 27 - Autres immobilisations financières 44 000,00 € 44 000,00 € TOTAL 8 232 869,79 € 4 462 915,54 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le compte administratif 2023 de la Ville de Parthenay dont les résultats sont présentés dans les tableaux ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire réintègre la séance.

Mme Christelle COURAUD

Elle présente le powerpoint.

15M. Jean-Michel PRIEUR

Est-ce qu’il v a des questions sur ce qui vous a été présenté ?

M. Jean-Luc BARDET

Ce sera plus un constat et un souhait.

Le réaliser en matière d’investissement n’est qu’à hauteur de 41 % du budget. La bagatelle de 5 M € d’écart dans la continuité des années précédentes.

On espère qu’en 2024 nous n’ayons pas à faire le même constant, que le réaliser se

rapprochera beaucoup plus sur le budget voté.

M. Jean-Michel PRIEUR

Sur un budget d'investissement qui était très important, bien plus élevé que la moyenne, effectivement on peut se dire que nous n’avons pas atteint les 100 %, on ne les atteint Jamais.

Nous avons eu des difficultés sur du pilotage d’opérations liées à des attentes

supplémentaires d’usagers mais aussi à des procédures parfois qui s’imposaient auxquelles nous avons dû faire face. Le départ d’un agent auquel il a fallu s’organiser en interne donc

cela explique ce taux de réalisation qui n’est pas pleinement satisfaisant mais nous espérons bien puisque cela a été proposé lors du vote du budget d’obtenir un taux de réalisation qui

soit beaucoup plus élevé cette année.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Je vous propose de voter le compte de gestion 2023.

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

M. Jean-Michel PRIEUR quitte la salle afin que le Conseil Municipal puisse procéder

au vote du compte administratif 2023.

Mme Magaly PROUST

Monsieur le Maire étant sorti, je vous propose de passer au vote pour le compte administratif 2023.

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

Nous allons demander à Monsieur le Maire de revenir.

M. Jean-Michel PRIEUR

Il regagne la salle.

16M. Jean-Luc TREHOREL et M. Jean-Michel PRIEUR

Ils remercient Mme Christelle COURAUD et l’ensemble du service finances pour le travail effectué car c’est un travail très important.

M. Jean-Michel PRIEUR

Il rappelle que ce travail se fait pour les deux collectivités municipales et communautaires qui suppose une parfaite organisation pour pouvoir maitriser effectivement les calendriers et puis les exercices comptables qui demandent beaucoup de concentration.

Il passe la parole à Mme Chantal RIVAULT.

URBANISME

10 - PROPOSITION DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES A PARTHENAY

RAPPORT DE PRESENTATION

Dotée d’une richesse patrimoniale qui n'est plus à démontrer, la Ville de Parthenay compte 19 monuments historiques, inscrits ou classés.

Autour de ces monuments historiques, dans un périmètre de 500 m. autour de leurs limites, s ‘applique une servitude patrimoniale (abords de monuments historiques) qui oblige les pétitionnaires de demandes d'autorisation de travaux en co-visibilité avec les dits monuments historiques, à recueillir l'avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Cette servitude signifie que l’environnement des monuments historiques contribue directement à leur préservation, leur conservation et à leur mise en valeur. Néanmoins, le caractère automatique des 500 m. peut apparaître parfois arbitraire, et pas toujours cohérent. De plus, la notion de co-visibilité peut parfois être sujette à discussion.

Pour y répondre, la loi n°2016-925 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 07/07/2016 a pour objectif de remplacer ces périmètres de 500 m. automatiques par de nouveaux Périmètres Délimités aux Abords des monuments historiques, dits PDA, dessinés de telle sorte qu'ils correspondent aux enjeux fonciers, paysagers et urbains réels de chaque situation.

De plus, la loi LCAP encourage la substitution des anciens périmètres « automatiques » par ces nouveaux Périmètres Délimités des Abords (PDA) à l’occasion de l'élaboration des Plans locaux d'Urbanisme, en permettant de diligenter une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.

En concertation avec le service Urbanisme, les services de l’Architecte des Bâtiments de France

proposent, en lieu et place des 19 périmètres existants, de définir un seul périmètre délimité aux abords du Site Patrimonial Remarquable et un second autour de l’église Saint-Pierre, et cela tels qu'annexés à la présente délibération.

D'une manière générale, il convient de noter que le projet de PDA proposé :

e Va exclure de nombreux secteurs aujourd'hui concernés (Saint-Paul ouest, d'importantes emprises du côté d'E Quinet, quartiers Leclerc, Faïencerie, Maurice Caillon, La Mara, Les Roberdes, Les Grippeaux.….) ;

17e Va signifier, s'il est approuvé, que l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France ne sera plus régi par le principe de co-visibilité mais s'appliquera sur la totalité des travaux dans ces nouveaux périmètres |

MODELE DE DELIBERATION

VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture

et au Patrimoine (LCAP) ;

VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 :

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-43 et R.132-2 ;

VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;

VU la proposition de nouveaux Périmètres Délimités des Abords à Parthenay en date du 6 février 2024 émanant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le processus de concertation qui a eu lieu sur celle-ci avec le service Urbanisme de la Ville de Parthenay ;

VU l’avis favorable de la commission « Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local »,

réunie le 7 février 2024 ;

CONSIDERANT la reconnaissance patrimoniale dont fait l’objet la ville de Parthenay ;

CONSIDERANT l'opportunité que représente la délimitation de périmètres délimités aux abords des monuments historiques afin que cette servitude d’utilité publique corresponde

finement à leur environnement urbain et paysager ;

CONSIDERANT le fait que la délimitation de périmètres délimités aux abords des

monuments historiques permettra de clarifier davantage le champ de compétence des

services de l’Architecte des Bâtiments de France ;

CONSIDERANT l’enquête publique unique qui aura lieu à la fois sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) de Parthenay-Gâtine et sur le projet de périmètres délimités des Abords de monuments historiques tel qu’annexé à la présente délibération ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De donner un avis favorable au projet de Périmètres Délimités des Abords tel qu’annexé à la présente délibération ;

- De transmettre la présente délibération aux services compétents de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine pour suites à donner ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des dispositions nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

M. Jean-Michel PRIEUR

Cela nous permettra d’avoir des périmètres beaucoup plus cohérents et pertinents

18Je te remercie pour le travail que vous avez effectué et qui vous a pris beaucoup de temps avec les services de l’UDAP, le service urbanisme.

C’était un gros travail simplifier effectivement sous ses cartes.

Est-ce qu’il y a des questions, des observations par rapport à ces propositions ?

M. Pierre Alexandre PELLETIER

Nous pouvons vraiment féliciter le travail du service car c’est la première fois depuis l’existence du secteur sauvegardé que la dimension de ce secteur sauvegardé est diminuée à Parthenay et je pense que cela est une très grande avancée et donc bravo au service urbanisme.

Mme Karine HERVE

Elle demande où est-il possible de consulter les plans ?

Mme Chantal RIVAULT

Elle répond au service urbanisme.

M. Jean-Michel PRIEUR

Est-ce qu’il y a des questions ?

Je propose de passer au vote.

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

SPORT mn

11 - EREA-LEA FRANCOISE DOLTO — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

RAPPORT DE PRESENTATION

Dans le cadre du label « Génération 2024 » et du dispositif « Ma classe aux Jeux », l’'EREA-LEA Françoise Dolto, établissement d'enseignement adapté situé à Saint Aubin le Cloud, a été sélectionné pour emmener l’ensemble de leurs 120 élèves à une session des Jeux Paralympiques, le mardi 3 septembre 2024 à Paris.

Cette sortie sera la finalisation d'un projet large, ayant lieu toute l’année « 2024, année olympique et paralympique », autour de la pratique physique et des valeurs sportives.

Les places sont offertes par Paris 2024, mais le déplacement est à la charge de l'établissement scolaire.

Le déplacement est prévu en train à partir de Poitiers, pour les raisons de développement durable, et représente un coût de 6 800 euros, soit 57 euros par élève.

L'EREA-LEA sollicite un soutien financier à hauteur de 15 euros par élève domicilié sur la commune de Parthenay, soit 11 élèves, représentant un montant de 165 euros.

19MODELE DE DELIBERATION

VU l'avis favorable de la commission « Sport » réunie le 7 février 2024,

CONSIDERANT que l'établissement scolaire EREA-LEA est labélisé « Génération 2024 »,

CONSIDERANT que l'établissement scolaire EREA-LEA à été sélectionné pour participer à une session des jeux paralympiques, le 3 septembre 2024 à Paris,

CONSIDERANT que pour permettre aux 11 élèves domiciliés à Parthenay, de se rendre à Paris pour participer à une session des jeux paralympiques, l'EREA-LEA sollicite un soutien financier de 15

euros par élèves,

CONSIDERANT le souhait de la ville de Parthenay de soutenir le projet de l’établissement scolaire de l’'EREA-LEA,

CONSIDERANT le souhait de la ville de Parthenay de soutenir les projets dans le cadre du label « Terre de Jeux »,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 165 € à l’établissement scolaire EREA-LEA,

- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024 à l’imputation 65 — 65748 — 302 —

SPORTS -— 302,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

le ACTION CULTURELLE

12 - ASSOCIATIONS EN FAVEUR DE LA SCOP CINE GATINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION

RAPPORT DE PRESENTATION

La SCOP Ciné Gâtine sollicite une subvention à hauteur de 15 000 € pour la mise en œuvre de ses projets d'actions culturelles sur le territoire. Le dossier de demande s'inscrit dans les 3 axes de la politique culturelle et répond aux critères d'attribution de subventions votés en Conseil municipal du 18 janvier 2018.

Afin de répondre au cadre réglementaire d'attribution d'une subvention à une SCOP spécialisée dans le domaine cinématographique, ce dossier doit respecter les clauses ci-dessous :

Avoir pour objet l'exploitation de salles de spectacle cinématographique ;

Être détentrice de la carte d “exploitation ;

Être classée Art et Essai, jeune public et patrimoine ;

Réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées ;

Meïtre en œuvre une politique tarifaire accessible ;

S'inscrire pleinement dans les 3 axes de la politique culturelle.

Après étude du dossier et des documents juridiques nécessaires à l'instruction de la demande, les membres de la commission « culture » réunis le 13 février 2024, ont émis un avis favorable pour

20l'attribution d'une subvention d’un montant de 13 000 euros et pour la signature d’une convention annuelle d'objectifs.

MODELE DE DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2251-4, et R.1511-40 à R.1511-43, permettant à une commune d’attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet l’exploitation des salles de spectacles cinématographiques ;

VU la délibération n°CM4-2018 du Conseil Municipal du 18 janvier 2018 relatives aux critères d’attribution de subvention dans le domaine culturel :

VU la demande écrite faite par la SCOP Ciné-Gâtine en date du 1° décembre 2023 ;

VU l'avis de la commission « Culture » réunie le 13 février 2024 ;

CONSIDERANT que :

La SCOP Ciné-Gâtine a pour objet l’exploitation de salles de spectacle cinématographique ;

La SCOP Ciné-Gâtine est détentrice de la carte d’exploitation ;

La SCOP Ciné-Gâtine est classée Art et Essai, jeune public et patrimoine ;

La SCOP Ciné-Gâtine réalise en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées ;

La SCOP Ciné-Gâtine met en œuvre une politique tarifaire accessible ;

La SCOP Ciné-Gâtine s’inscrit pleinement dans les 3 axes de la politique culturelle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

+ _ D’approuver l'attribution d’une subvention à hauteur de 13 000 € à la SCOP Ciné-Gâtine ;

e D’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs ci-annexée, à conclure avec la

SCOP Ciné-Gâtine ;

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;

e De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024 à l’imputation 65 — 65748 — 311

- CULTUR -— 311.

COMMERCE LOCAL

13 - EXONERATION DES DROITS DE PLACE AUX COMMERCANTS DES HALLES

RAPPORT DE PRESENTATION

Conformément à l’article L 3 1 1 1-1 du code général de la Propriété des Personnes Publiques, le domaine public demeure inaliénable et imprescriptible L'occupation du domaine public ne peut être que temporaire (Article L2122-2 du code général de la Propriété des Personnes publiques) L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment (Art.L2122-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) sans indemnités.

L'autorisation est incessible et ne constitue pas un droit acquis définitif sous réserve de l'application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Elle n'est valable que pour l'emplacement et pour la durée pour lesquels elle est délivré. Cette autorisation ne dispense pas de toute autre autorisation nécessaire par ailleurs Les installations devront, en permanence, permettre la libre circulation des piétons, pousseites, fauteuils roulants etc. Les installations ne devront en aucun cas ni gêner l'accès aux bornes à incendie, aux coffrets Électriques ni empêcher

21l'accès aux entrées et sorties des immeubles, Parkings et voies de sécurité. L'emplacement et le sol

devront être laissés en parfait état.

L'autorisation d'occuper le domaine public est délivrée au regard du respect des règles d'occupation du domaine public et notamment du Code de la Route, du Code de la voirie routière, du Code Général

des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L2212-2 et suivants. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même à titre gratuit. Elle n’est valable que pour l'emplacement pour lequel elle est délivrée.

En 2023, des travaux ont été réalisés à l'intérieur des Halles pendant la période d'octobre à novembre 2023 et de nouveaux travaux ont débuté depuis le 8 janvier 2024 jusqu’en avril 2024 concernant la rénovation de l’esplanade avant des halles et la rénovation de la rue Jean Jaurès des

Halles jusqu'à la rue du Sépuicre.

Pendant les travaux, les commerçants installés dans les Halles et ceux installés sur l'esplanade avant des Halles ont dû déménager sur la place du 8 mai 1945 afin de continuer leur activité dans un contexte tendu tout en louant des camions ou remorques frigorifiques pour certains d’entre eux. Le déplacement sur un autre site a aussi eu pour effet une déperdition commerciale avec un impact

financier réel sur leur chiffre d'affaires.

Lors d'une réunion du groupe de Travail sur les Halles et en présence des commerçants référents il a êté proposé d'exonérer leurs droits de place pour 2 trimestres en 2024 (2°"° et 3°" trimestre). La Commission urbanisme et commerce a été saisie et ses membres ont donné un avis favorable à cette exonération.

MODELE DE DELIBERATION

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 250 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132-21 :

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Patrimoine, Commerce Local et Musée du 4

octobre 2023;

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d’émettre un avis favorable à l’exonération des droits de places pour le second et 3îm°

trimestre 2024 aux commerçants des halles et ceux installés sur l’esplanade avant des halles.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

PARTICIPATION CITOYENNE

14 - ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2024

RAPPORT DE PRESENTATION

Composé de plus de 250 associations en son sein; dirigeants associatifs, salariés ou bénévoles œuvrent quotidiennement au dynamisme et à l'attractivité de la Ville de Parthenay et de son territoire. La diversité et le maillage exceptionnel du tissu associatif parthenaisien offre à chacun un lieu d'engagement, de pratique et de partage dans une multiplicité de propositions.

22De par sa politique de soutien en faveur de la vie associative, la municipalité reconnait l’importance de continuer à accompagner les associations sur leurs projets et de renforcer les liens avec elle et entre elles.

La Ville de Parthenay a étudié les dossiers de demandes de subvention reçus ce jour par les commissions suivantes : « Vie associative, participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse », « Service à la population, relation à l'usager et transparence de la vie publique », « Sports » et « Culture ».

MODELE DE DELIBERATOIN

VU lavis favorable de la commission « Vie associative, participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse » réunie les 19 décembre 2023 et 6 février 2024 ;

VU l'avis favorable de la commission « Service à la population, relation à l’usager et transparence de la vie publique » réunie le 20 février 2024 ;

VU l'avis favorable de la commission « Sports » réunie le 7 février 2024 ;

VU Pavis favorable de la commission « Culture » réunie le 13 février 2024 ;

CONSIDERANT que la municipalité reconnaît les associations de Parthenay comme acteur de dynamisme de la ville ;

CONSIDERANT la politique de soutien en faveur de la vie associative ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer les subventions aux associations, tel que défini en annexe,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2024 au chapitre 65 - 65748 sur divers gestionnaires.

Mme Magaly PROUST, Mme Véronique REISS, M. Pierre-Alexandre PELLETIER, M. Anthony PELLETIER, Mme Catherine MAGNAVAL présentent le powerpoint.

Mme Karine HERVE

Lors de la dernière Commission Culturelle, nous pouvons regretter qu’aucune présentation des dossiers complets des projets n’étaient présentés.

La Commission sert de lieu de débat et nous ne pouvons donner un avis sur des dossiers que nous ne CONNaissONs pas.

Ce travail conséquent qui a été fourni par les associations en fin d’année ne nous a pas été présenté en Commission, ce qui est assez dommageable.

Pour l’année prochaine, il serait agréable d’avoir les éléments en amont de la Commission afin de proposer ensemble au Conseil Municipal les subventions attribuées.

23Je pense que le souhait a été exprimé lors de la Commission et je réitère encore une fois mon

souhait et je pense qu’il a été validé.

M. Pierre-Alexandre PELLETIER

Je vous ai donc affirmé que lors de la prochaine commission d’attributions de subventions

vous auriez les dossiers en amont et vous les aurez.

M. Jean-Michel PRIEUR

Est-ce qu’il y a des questions ?

Je propose de passer au vote.

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

Est-ce qu’il y a des votes contre ?

MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE |

15 — STRUCTURATION D'UN LIEU DE DIFFUSION CULTUREL ET LUDIQUE SUR LE SITE DU CHATEAU DE PARTHENAY

RAPPORT DE PRESENTATION

Parmi le patrimoine architectural médiéval important qu'elle possède, la ville de Parthenay compte le château et ses fortifications, situês au nord de la ville. Afin de permettre l'accessibilité à la place du château aïnsi que son exploitation et sa valorisation, une passerelle fut construite en 1994 sur les piles d'un ancien accès (pont-levis) par l'Architecte en chef des Monuments Historiques, M. François Jeanneau.

Cette passerelle permettait l'accès aux piétons et aux personnes à mobilité réduite au site du château de Parthenay, mais aussi le passage de véhicules légers (moins de 3,5 Tonnes) et roulant au pas pour l’organisation d'événements. En effet, la municipalité a pour ambition de faire revivre ce site et y favorise la tenue de manifestation culturelle et ludique tel que les soirées du patrimoine, le village

médiéval durant le FLIP ou un tournoi de béhourd.

À ce jour, la passerelle est fermée et ne permet plus au public d'accéder au site. Ainsi, la ville de Parthenay souhaite remplacer la passerelle afin de pouvoir de nouveau donner accès à ce site historique majeur de Parthenay. À ce jour, la passerelle est fermée et ne permet plus au public d'accéder au site. Ainsi, la ville de Parthenay souhaite remplacer la passerelle afin de pouvoir de

nouveau donner accès à ce site historique majeur de Parthenay.

Le projet de la nouvelle passerelle, au-delà de l'aspect esthétique qui reprend le modèle précédent, propose des essences de bois d'une meilleure résistance au traitement extérieur pour une durabilité supérieure. Cette version proposera également une mise en lumière de la passerelle ainsi que de la Bastille de Richemont.

Le coût des travaux est évalué à 268 933,06 € HT.

L'Etat pourrait allouer une subvention au titre de la DSIL 2024 à hauteur de 40 % du coût HT. soit 107573 €

24PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (€ en HT) RECETTES

Travaux 264 283,06 € | DSIL 2024 107 573,00 € (40 %)

Honoraires 4 650,00 € | Commune de 161 360,06 € (60 %) Parthenay

TOTAL 268 933,06 € | TOTAL 268 933,06 € (100 %)

MODELE DE DELIBERATION

VU la délibération du conseil municipal du 30 avril 1993 Bastille de Richemont - Création et Aménagement d'une passerelle d'accès au château - Demande de Subvention ;

VU 1a délibération du conseil municipal du 24 janvier 1994 Réalisation d'une passerelle d'accès au Château - Délégation de la maîtrise d'œuvre et approbation du dossier d'appel d'offres ;

VU la délibération du conseil municipal du 25 juillet 1994 Construction d'une passerelle pour accéder à la Place du Château ;

VU la délibération du conseil municipal du 22 novembre 1994 Construction d'une passerelle d'accès Place du Château - Adoption du Plan de Financement ;

VU lavis favorable de la commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local », réunie le 07 février 2024 ;

CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la passerelle du château ;

CONSIDERANT le coût global du projet à hauteur de 268 933,06 € HT ;

CONSIDERANT que les services de l’État peuvent attribuer une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 40 % du coût HT, soit 107 573 € ;

CONSIDERANT le coût à la charge de la commune de Parthenay à hauteur de 161 360,06 € HT ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la proposition de réalisation d’une nouvelle passerelle reprenant le modèle actuel,

- d'approuver le Plan de financement de l’opération comme suit :

25PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES (€ en HT) RECETTES

Travaux 264 283,06 € | DSIL 2024 107 573,00 € (40 %)

Honoraires 4 650,00 € | Commune de 161 360,06 € (60 %) Parthenay

TOTAL 268 933,06 € | TOTAL 268 933,06 € (100 %)

- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Michel PRIEUR

Je souhaitais en particulier remercier l’ensemble de nos agents et notamment ceux des services techniques, de la police municipale et de la communication pour les précipitations abondantes que nous avons connues ces dernières semaines mais également les élus pour gérer cette situation qui n’était pas forcément évident. Nous pouvons compter sur eux à tout moment, que ce soit en journée, dans la nuit, lors du week-end, je pense que c’est une grande fierté pour nous de travailler à leur côté.

En tant que Président de la Communauté de Communes, je vous invite tous à participer à l’inauguration de la reconstruction de l’école Louis Canis de Pompaire, le samedi 9 mars 2024 à 11 H à Pompaire.

Je vous souhaite une bonne soirée et je vous dis au prochain Conseil Municipal.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 21 H 30.

La liste des délibérations du Conseil Municipal a été affichée du 5 mars 2024 au 6 mai 2024.

La SECRETAIRE de SEANCE ;

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