Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Procès verbal Conseil Municipal du 4 mars 2024 sig
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 janvier 2025 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 novembre 2024 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 octobre 2024 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 7 octobre 2024 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 17 juin 2024 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 29 septembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 14 avril 2025 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 26 mai 2025 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 mars 2025 signé
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 mars 2025 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
y
Ville de Parthenay
L’an Deux Mille Vingt-cinq, le dix mars, à vingt heures zéro, les Membres du Conseil
Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,
Présents :
Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Jérôme BACLE, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia VANSANE, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENTS, Béatrice LARGEAU
Pouvoirs :
Sylvie DUQUESNOY donne procuration à Hervé LE BRETON
Jérôme FOURNIER donne procuration à Claude BEAUCHAMP
Lucile MAUILLON donne procuration à Chantal RIVAULT
Lucie TROUVE donne procuration à Joël DENIS
Laurence VERDON donne procuration à Béatrice LARGEAU
Absences excusées : Jean-Luc TREHOREL, Franck MONGIN, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE
Secrétaire de séance : Magaly PROUST ORDRE DU JOUR
- MINUTE COMMUNAUTAIRE
- MINUTE TERRE DE JEUX 2024
- QUESTIONS ORALES
AFFAIRES GENERALES
- 1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
- 2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
POLICE MUNICIPALE
- 3 - MODIFICATION CONVENTION POLICE PLURI-COMMUNALE
URBANISME
- 4 - INCORPORATION AU DOMAINE NON CADASTRÉ DE PARCELLES
APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
- 5 - VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER 15 RUE DE LA CITADELLE
- 6 - VENTE DU SITE DES ANCIENS SILOS 5 BOULEVARD EDGAR QUINET
-7 - VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 14 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
FINANCES
- 8 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 SUR LE BUDGET 2025
- 9 - VOTE DES TAUX 2025
- 10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
- 11 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
PARTICIPATION CITOYENNE
-12 - ADOPTION DES TARIFS POUR LES SALLES A LOUER ET LE SERVICE DE
REPROGRAPHIE
-13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
ACTION CULTURELLE
- 14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - SCOP CINE GATINE AFFAIRES TECHNIQUES
- 15 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
- 16 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT RESAH ET APPROBATION DE LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
RESSOURCES HUMAINES
- 17 - POUR INFORMATION -— MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
-18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 19 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ — CRÉATION EMPLOIS NON PERMANENTS
- 20 - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS
- 21 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
- 22 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX SEVRES
ARCHIVES MUNICIPALES
- 23 - DENOMINATION DE VOIRIE
NUMERIQUE
- 24 - ADHESION À LA CENTRALE D'ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX- SEVRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
- 25- ADHÉSION AU MARCHÉ D'ACCOMPAGNEMENT EN QUALITÉ DE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DU RGPD AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX- SÈVRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE
_ 26 - STRUCTURATION D'UN LIEU DE DIFFUSION CULTURELLE ET LUDIQUE SUR LE SITE DU CHATEAU DE PARTHENAY - DEMANDE DE SUBVENTION
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE
_ 27 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024-2025 - ACOMPTE SOLDE SOMMAIRE
MINUTE PYBUS
MINUTE SANTE
BUDGET PARTICIPATIF
QUESTIONS ORALES 10
AFFAIRES GENERALES 10
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 nn rrrrrrrrennresneseeneeeeeesesssesseseeses 10
2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE ss 10
POLICE MUNICIPALE Erreur ! Signet non défini.
3 - MODIFICATION CONVENTION POLICE PLURI-COMMUNALE..................... 11
URBANISME .… 11
4 - INCORPORATION AU DOMAINE NON CADASTRÉ DE PARCELLES APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL... 11
5 - VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER 15 RUE DE LA CITADELLE 14
6 - VENTE DU SITE DES ANCIENS SILOS 5 BOULEVARD EDGAR QUINET......15
7 - VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER 14 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE srncrnenssnsenenneeeenesnennentennenneneenneneeseesseseesnesneeneseeneesenenesneseeeteeeeneenessenseeenne 17
FINANCES 18
8 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 SUR LE BUDGET 2025... 18
9 - VOTE DES TAUX 2025 urnes 19
10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025... 25
11 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 27
PARTICIPATION CITOYENNE 27
12 - ADOPTION DES TARIFS POUR LES SALLES À LOUER ET LE SERVICE DE
REPROGRAPHIE nn snsrererrnreeeeneeeeeeseeeseeneeseseeeeneneneneee 28
13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE ACTION CULTURELLE 40
14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION - SCOP CINE GATINE 40
AFFAIRES TECHNIQUES 41
15 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES
ANIMAUX annnnnrnerrnrerrrerrernenernenenrenneseseeseeseeeennensessesseeneeessneneeneeeeeeseennese 41
16 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT RESAH ET APPROBATION DE LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDE42
RESSOURCES HUMAINES 43
17 - POUR INFORMATION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL... 43
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.......................... 44
19 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ - CRÉATION EMPLOIS NON PERMANENTS nn rrrrrresreneseeeeeeessenesseeeeneeneeeeeeeeeseeenees 45
20 - ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS ns irrrrrererreeeneeeeenernennenessesneneesenneeneenneeneenees 46
21 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT mssssissssssensessenenenesnnenneeeeneeseseseeeeneneeeneennes 46
22 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX SEVRES. 47
ARCHIVES MUNICIPALES 49
23 - DENOMINATION DE VOIRIE sense 49
NUMERIQUE 51
24 - ADHESION À LA CENTRALE D'ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES
DEUX-SEVRES — SIGNATURE D’UNE CONVENTION... 51
25 - ADHÉSION AU MARCHÉ D'ACCOMPAGNEMENT EN QUALITÉ DE
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DU RGPD AVEC
LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES
DEUX-SÈVRES - SIGNATURE D’UNE CONVENTION ss 52
MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE 53
26 - STRUCTURATION D’UN LIEU DE DIFFUSION CULTURELLE ET LUDIQUE SUR LE SITE DU CHATEAU DE PARTHENAY - DEMANDE DE SUBVENTION 53 RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE
27 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PERISCOLAIRES 2024-2025 - ACOMPTE SOLDE... isnsnsensnnses
QUESTIONS DIVERSES M. Jean-Michel PRIEUR
Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie pour votre présence.
Il énumère les personnes ayant donné procuration.
Je vous propose de commencer par plusieurs points d'information en attendant que
Magaly revienne de sa réunion afin qu’elle puisse présenter le projet lauréat et
remettre le trophée sur le budget participatif.
O
O O
O
MINUTE PYBUS
Mme Myriam PETIT
Un petit bilan après 2 mois de la mise en service du Pybus.
En effet du 2 janvier au 1° mars 2025, il y a eu 5 659 voyageurs, ce qui fait une moyenne
de 111 voyageurs par jour.
Les arrêts les plus fréquentés sont :
- Avenue François Mitterand - Bergeronnette
- ZAC des loges
- Blaise Pascal — La Mara
- Gare routière — Pôle d’échange
- Place du drapeau
Ce que nous pouvons dire aussi sur la fréquentation du Pybus par rapport à chaque
journée, c’est qu’on note des pointes le mercredi, le jeudi et le vendredi. Ce sont
vraiment les 3 jours où le Pybus est le plus utilisé et ensuite vient le mardi, le lundi
et le samedi.
Par rapport à l'utilisation de l'application voyageur (Pysaé) du 2 janvier au 1° mars,
on a un nombre de sessions de 4 542 connexions, ce qui nous fait une moyenne de
77 sessions par jour donc c'est quand même assez conséquent.
Pour terminer sur cette brève minute, nous sommes actuellement dans la phase
d'installation du nouveau mobilier pour les arrêts.
Il y a eu en février l’ouverture des plis pour le marché abris bus et d’avril à
septembre il y aura l’installation des quais, poteaux et abris bus.
Je profite de ce bilan pour prendre quelques instants pour répondre aux remarques
qui ont été formulées par les élus de la minorité sur le Pybus.
Lorsque nous avons fait faire par le cabinet Ax Urban une étude mobilité globale
pour la ville de Parthenay au début du mandat, il y avait dans le cahier des charges une demande concernant la mise en place d'un système de transport en commun plus
efficient que l'ancien Pybus.
Le cabinet Ax Urban a préconisé la mise en place de 2 lignes et nous a aussi donné
une première architecture pour ces 2 réseaux. Le travail sur le tracé du Pybus et sur
les différents arrêts s'est fait à partir de là.
Aussi de l'analyse de l'usage de l'ancien Pybus, de l'expertise de la société Allianz,
des contraintes dues à la configuration des rues, je pense notamment aux quartiers
de la citadelle et au quartier Saint-Jacques.
De l'importance de la multimodalité entre notre réseau et le réseau des bus de la
région, des besoins de la population comme par exemple celle de quartier peu
véhiculée, notamment à La Mara ou à la cité Leclerc.
Dans toutes les villes, on sait qu'il est nécessaire de marcher pour se servir des
transports en commun, car on ne peut raisonnablement espérer avoir chacun un arrêt
juste en bas de chez soi.
Concernant les quartiers le vieux Parthenay, des Batteries et Saint-Jacques, les arrêts
les plus proches sont situés à moins de 10 minutes à pied.
Concernant le quartier de la Bouquetière, il est à 12 minutes.
Ce travail a été présenté plusieurs fois lors des commissions cadre de vie.
Nous avons conscience que des améliorations sont souhaitables mais comme nous
sommes dans le cadre d'un marché nous ne pouvons pas être dans l'immédiateté.
Nous avons signé avec la société Allianz pour 3 ans et chaque année nous avons la
possibilité d'y apporter des modifications.
À partir des remontées des usagers et dans la mesure du possible, il y aura donc des
changements, notamment dans les cadencements qui devraient améliorer ce service.
Pour terminer, je rappelle aussi que la ville de Parthenay adhère au dispositif du
transport solidaire et que nous œuvrons pour le déploiement de voies douces en
complément de notre Pybus.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci.
Est ce qu'il y a des questions ? Non.
Nous allons faire une minute santé également, si tu veux bien Sylvie, s'il te plaît
nous présenter quelques éléments. MINUTE SANTE
Mme Sylvie BOUTET
Bonsoir à tous, je vais vous parler du Centre Public de Santé de Parthenay (CPDS)
qui se trouve au Centre Hospitalier de Parthenay avec une file active de 3 000 patients
répartis entre 5 médecins généralistes dont le Chef de service est le docteur
ARNAULT.
Les consultations au CHNDS de Parthenay: orthopédie, viscéralgie, urologie,
ophtalmologie, gynécologie obstétrique, CASCIS-IVG, diabétologie,
endocrinologie, diététique, tabacologie.
Après nous avons le Centre de Soins Non Programmés (CSNP) qui accueille de 15 à
30 patients par jour avec un accès libre sans rendez-vous. Le service est ouvert de 9
H à 17 H sans rendez-vous pour la médecine générale et petits traumatismes
(fermeture de la radiologie à 17 H) puis de 17 H à 19 H que la médecine générale.
C'est à dire que tous les patients qui n'ont pas de médecin traitant peuvent venir pour
consulter un médecin.
Le CSNP est ouvert de 9 H à 19H et il est joignable au 05 49 68 30 29.
Je remercie le Centre Hospitalier de Parthenay qui nous a suivi dans notre innovation
de salarier des médecins traitants.
Nous avons aussi la Communauté Professionnelle de Santé (CPTS) c’est un petit peu
plus complexe. Elle regroupe 2 Communautés de Communes (CCPG + CC Val de
Gâtine) ce qui regroupe 58 471 habitants, 68 communes, 230 professionnels de santé.
La CPTS Bigup santé à Parthenay a été finalisée en février 2023, elle regroupe des
professionnels de santé d’un territoire qui souhaitent s’organiser autour de projet de santé pour répondre à des problématiques communes, une organisation coordonnée
et structurée pour les usagers.
Une des missions est de trouver un médecin généraliste aux patients qui en sont
démunis, le formulaire à remplir est discuté lors d’une commission qui vous
contactera pour vous communiquer les coordonnées de votre nouveau médecin traitant.
Ce formulaire est disponible chez tous les professionnels de santé, il est également
disponible à l’accueil de la Mairie.
Il est très important de bien remplir ce formulaire.
Les pathologies qui sont plus importantes et urgentes sont prises évidemment en
priorité.
La Nouvelle Aquitaine est la première à être entièrement couverte par les CPTS.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je te remercie ainsi qu’Hervé pour le travail qui est effectué en matière de santé et de
l'excellente collaboration que nous avons avec le Centre Hospitalier Nord de Sèvres.
Je salue en même temps le travail effectué par l'ensemble des collaborateurs, les
personnels soignants naturellement mais aussi les personnels techniques et administratifs parce qu'un hôpital c'est un ensemble et cela fonctionne parce qu'il y a
un ensemble.
La médecine hospitalière nous permet de pouvoir avancer dans une situation qui n'est
pas simple, de pouvoir proposer une offre de services aujourd'hui qui n'existait pas
encore il y a quelques temps et dont on n'aurait pas parié les uns les autres.
Sur l'arrivée effectivement d'un centre de santé, d'une radiologie à nouveau et on n'est
pas loin effectivement d'une réouverture du SMUR. Alors elle n'est pas encore
présente, elle n'est pas encore officiellement validée mais on essaie d'y travailler aussi
avec les parlementaires pour pouvoir faire en sorte que cela devienne effectif.
Je pense que c’est la collaboration des uns et des autres qui partagent les mêmes
valeurs et qui vont dans le même sens, de pouvoir compter sur des résultats probants
pour la population.
Je passe la parole à Magaly.
BUDGET PARTICIPATIF
Mme Magaly PROUST
Bonjour à toutes et tous, lors des vœux au mois de janvier, nous avons présenté
l'ensemble des projets qui étaient soumis à la votation de la population de Parthenay
suite au passage en comité de suivi, comité de suivi lui-même constitué de 28
habitants de Parthenay qui avait été tirés au sort sur les listes électorales pour faire
cette pré analyse des 19 projets.
Depuis les vœux, la population de Parthenay a voté. L'enjeu, c'était de faire mieux
que l'année dernière à peine 300 personnes avaient voté et cette année ce sont 718
votes.
Tous les projets ont reçu des votes de la part de la population de Parthenay.
Maintenant, il y a 3 projets qui se sont détachés. Les projets se passaient devant les
uns les autres et ce soir nous pouvons remettre le trophée du budget participatif à la
personne qui a porté le projet arrivé en premier.
Alors je vais faire comme pour Miss France, je vais vous dire le 3e, le 2e et puis on
remettra le trophée à la personne qui portait le 1° projet.
3ème avec 113 votes : A la Prée pour que les promeneurs et animaux de compagnie
se promènent en harmonie.
2ème avec 166 votes : Des toilettes à la gare.
1% avec 174 votes: Restaurer l'accès aux bords du Thouet par le quartier des
Batteries. Ce projet est de refaire les marches afin d’assurer la sécurité des
Parthenaisiens et en faire un passage accessible. Ce projet était porté par Madame Annie DUPUIS-RAT qui est ici présente. Je vais vous demander d'avancer et puis
Monsieur le Maire va vous remettre le trophée. Vous pouvez l'applaudir. Mme Annie DUPUIS — RAT
Je tenais à remercier la municipalité parce que si j'ai fait ce projet, c'est dans le cadre
de la visite du quartier par le biais des balades urbaines. C'est très important ces
visites de quartier parce que cela permet de se retrouver mais aussi de dialoguer.
Alors aujourd'hui j'ai un trophée mais j'ai eu un 2e trophée dans le quartier parce que
maintenant on me connait, on me dit Bonjour, on s'arrête pour discuter. Cela fait
quand même 27 ans que j'habite dans le quartier. Merci à tout le monde.
M. Jean-Michel PRIEUR
Dans tous les cas, en te remerciant Magaly avec les agents qui t'ont accompagné sur
ce projet. Madame pour le travail que vous avez effectué. C'est un très beau quartier
et un très beau projet qui justement réconcilie aussi le pratique et l'agréable.
Diverses idées, divers projets on a aussi l'espoir peut être que le 2nd projet puisse se
réaliser d'une autre façon et puisse se réaliser puisqu'on sait aussi que c'est un service
qui est important pour la population.
Nous allons reprendre l'ordre du jour du Conseil Municipal.
Je vous propose Magaly comme secrétaire de séance.
QUESTIONS ORALES
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous n’avons pas reçu de questions orales à ma connaissance.
AFFAIRES GENERALES
M. Jean-Michel PRIEUR
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 16 décembre 2024.
2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :
- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.
10 POLICE MUNICIPALE
M. Jean-Michel PRIEUR
3 - MODIFICATION CONVENTION POLICE PLURI-COMMUNALE
VU la délibération n°D.4216 du Conseil Municipal de Châtillon sur Thouet du 27
mars 2024 ;
VU la délibération n°CM41-2024 du Conseil Municipal de Parthenay du 2 avril
2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prendre un avenant pour la procédure
« fourrière automobile » ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de police pluri- communale avec la Commune de Châtillon-sur-Thouet, ci-annexé ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document
relatif à ce dossier.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Lucile étant absente, Chantal est ce que tu veux nous présenter les délibérations relatives
à l’urbanisme.
URBANISME
Mme Chantal RIVAULT
4 - INCORPORATION AU DOMAINE NON CADASTRÉ DE PARCELLES APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre ;
11 VU l'extrait du bulletin officiel des Finances Publiques — Impôts en date du 12 mai 2021
relatif à la mise à jour du plan cadastral ;
VU l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local » en date du 2 octobre 2024 ;
VU la délibération n°116-2024 du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 portant sur le
recensement de la voirie communale ;
CONSIDERANT que la Commune de Parthenay est propriétaire des parcelles ci-après et identifiées en annexe, de nature de voirie et d’espace vert accessoire, et appartenant au domaine public communal ;
Commune | Section | Numéro | Adresse cadastrale | Contenance Voie(s) Parthenay | AX 441 LES COSSES 00 ha 33 a 88 ca | Allée de l’ Anjou Allée du Poitou
Allée de
Saintonge
Parthenay | AY 195 LE GRAND 00 ha 15 a 80 ca ROUHE Allée Jean
Parthenay | AY 172 ALL JEAN 00 ha 04 a 34 ca | Monnet MONNET
Parthenay | AY 288 RUE LEONARD DE 00 ha16a44ca | Rue Léonard de VINCI Vinci
Parthenay | AT 219 5 B RUE MARCEL 00 ha 00 a 49 ca | Rue Salvador BEAU Allende
Parthenay | AH 526 PL DU HUIT MAI 00ha13a80ca | Place du 8 Mai 1945 1945
Parthenay | AH 600 4 RUE DE LA CROIX | 00 ha 00 a 83 ca | Rue de la Croix D ALPIN d'Alpin
Parthenay | AC 86 RUE GEORGES 00 ha 38a 00 ca | Rue Georges BIZET Bizet
Parthenay | AC 217 0001 RUE DU FBG ST | 00ha11a36ca | Parking devant PAUL école Jules
Ferry
Parthenay | AC 240 8 ALL JULES FERRY |00ha02a61lca | Accroche allée Jules Ferry
Parthenay | AC 242 0001 RUE DU FBG ST | 00ha14a27ca | Desserte école PAUL Jules Ferry et
rue Jules Ferry
Parthenay | AC 236 17 RUE HECTOR 00 ha 00 a 03 ca BERLIOZ
Parthenay | AC 257 8 RUE HECTOR 00 ha 05 a 53 ca BERLIOZ
Parthenay | AC 278 RUE HECTOR 00 ha O1 a 49 ca BERLIOZ Rue Hector
Parthenay | AC 262 79 RUE DU FBG ST 00 ha01a59ca | Berlioz PAUL
Parthenay | AC 267 79 Q RUE DU FBG ST | 00 ha 00 a 44 ca PAUL
Parthenay | AC 246 18 RUE HECTOR 00 ha 05 a 39 ca BERLIOZ
Parthenay | AC 248 3 RUE DE LA 00 ha00a09ca | Trottoir et bande CHAMPAGNE verte rue du
12 Parthenay | AC 268 79 RUE DU FBG ST 00ha00a22 ca | Faubourg Saint-
PAUL Paul
Parthenay | AC 263 79 RUE DU FBG ST 00 ha 00 a O1 ca PAUL
Parthenay | AC 249 RUE HECTOR 00 ha 00 a 40 ca | Trottoir rue de BERLIOZ la Champagne _ |
Parthenay | AC 261 79 RUE DU FBG ST 00 ha 00 a 93 ca LC PAUL Liaison douce
| Parthenay | AC 266 9 Q RUE DU FBG ST |00ha01268ca | entre les rues du PAUL | Faubourg Saint-
Parthenay | AC 245 18 RUE HECTOR 00 ha 00 a 81 ca | Paul, Hector BERLIOZ berlioz et de la
Parthenay | AC 277 RUE HECTOR 00 ha 02 a 38 ca | Champagne BERLIOZ
Parthenay | AK 251 RUE GANNE 00 ha 00428 ca | Trottoir rue Ganne
Parthenay | AK 252 RUE GANNE 00 ha 00 a02 ca | Trottoir rue | Ganne
Parthenay | AI 101 17 RUE DU FOUR 00 ha00a61 ca | Poche de stationnement
rue du Four LE
CONSIDERANT le recensement de la voirie communale réalisé en 2024 ;
CONSIDERANT que les emplacements occupés par les rues et places publiques, les routes et autoroutes, la voirie des communes, ont vocation à être incorporés au domaine non cadastré ;
CONSIDERANT l'intérêt pour l’ensemble des usagers de disposer d’un plan cadastral plus lisible, notamment dans la perception des domanialités ;
CONSIDERANT le rôle à jouer de la collectivité dans la simplification du plan cadastral et l’intérêt d’épurer son relevé de biens concernant le domaine public routier ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° De valider la sollicitation du service de la Direction Générale des Finances Publiques en charge du cadastre, pour l’incorporation au domaine non cadastré des parcelles appartenant au domaine public communal cadastrées :
Section AX numéro 441 ;
Section AY numéros 172, 195 et 288 ;
Section AT numéro 219 ;
Section AH numéros 526 et 600 ;
Section AC numéros 86, 217, 236, 240, 242, 245, 246, 248, 249, 257, 261, 262, 263, 266, 267, 268, 277 et 278 ;
Section AK numéros 251 et 252 ;
Section AI numéro 101 ;
e D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de délégation à un adjoint, à signer tout document relatif à ce dossier et de lui donner tous les pouvoirs pour satisfaire aux formalités
administratives nécessaires
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote. 13 Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Mme Chantal RIVAULT
5 - VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER 15 RUE DE LA CITADELLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en
date du 26 avril 2024;
VU l'avis de la commission « Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local » sollicité par
voie électronique le 14 février 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de PARTHENAY est propriétaire de la parcelle située au
15 rue de la Citadelle, cadastrée comme suit ;
| Lemmune Section | Numéro | Adresse cadastrale Superficie
| Parthenay AM 84 | RUEDE LA CITADELLE | 00 ha 01 a 81 ca |
CONSIDERANT que le bien, par le passé mis à disposition d’associations recevant du public, n’est effectivement plus affecté au public ou à un service public ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier sur le quartier de la Citadelle ;
CONSIDERANT les conclusions des diagnostics immobiliers, notamment sur le plan énergétique, et de l’audit énergétique chiffrant les travaux à réaliser, conclusions
intervenues postérieurement à l’estimation du bien par la mission domaniale ;
CONSIDERANT l’état du bien et les travaux nécessaires pour sa remise à niveau
notamment dans le cas d’une mise en location résidentielle ;
CONSIDERANT la configuration du site et son imbrication fonctionnelle avec le 13, rue
de la Citadelle ;
CONSIDERANT la proposition d’achat en date du 3 février 2025 de M. et Mme HUSSON,
en cours d’acquisition d’un bien mitoyen ;
CONSIDERANT l'opportunité que représente cette vente ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° De constater la désaffectation de la maison sise 15 rue de la Citadelle, parcelle cadastrée section AM numéro 84 ;
° _ D'’approuver, sans enquête publique préalable, le déclassement du domaine public de la Ville de la parcelle cadastrée section AM numéro 84 ;
14 ° D’approuver la vente de l’ensemble immobilier sis 15 rue de la Citadelle, parcelle
cadastrée section AM numéro 84, à M. et Mme HUSSON, ou tout autre société que ses
membres pourraient créer pour effectuer cette acquisition, pour un montant de 37 000
€;
e De dire que les frais d’actes seront intégrés aux frais globaux liés au projet de vente de
la parcelle AM 84, à la charge de l’acquéreur ;
° D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de délégation à un adjoint, à signer l’acte
de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Mme Chantal RIVAULT
6 - VENTE DU SITE DES ANCIENS SILOS 5 BOULEVARD EDGAR QUINET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la convention d’Opération de revitalisation de territoire (ORT) signée le 10 mai 2023 ;
VU l'appel à candidature sur le secteur Edgar Quinet réalisé en 2023-2024 pour l'implantation d’une activité commerciale ludique ;
VU L'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 23 janvier 2023, prorogé le 24 juillet 2024 et le 20 février 2025 ;
VU les avis de la Commission « Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine » en date du 7 juin 2023 et du 15 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de PARTHENAY est propriétaire de trois parcelles situées au 5 boulevard Edgar Quinet, cadastrées comme suit ;
Commune | Section | Numéro Adresse cadastrale Superficie
Parthenay | AT | 180 | 5 BD EDGAR QUINET 00 ha 33 a 10 ca
Parthenay AT 181 BD EDGAR QUINET | 00ha02 a 56 ca
Parthenay AT 293 AV VICTOR HUGO 00 ha 05 a 72 ca
CONSIDERANT que la société TEAM K SARL est intéressée par cet ensemble immobilier en vue d’y créer un hub de loisirs comprenant un bowling et de multiples activités ludiques ;
CONSIDERANT la proposition d’achat par TEAM K SARL au prix de 1 € HT. correspondant à l'avis de valeur émis par la mission domaniale ;
CONSIDERANT l'inscription du projet dans l’objectif stratégique « Permettre le développement économique de la zone de la gare pour offrir une nouvelle offre en centre-ville de Parthenay », prévu dans l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) signée en mai 2023 avec l'Etat ;
15 CONSIDERANT la situation du quartier Edgar Quinet à l’interface entre le centre-ville et Parthenay-Est et la participation de son développement à un nouvel équilibre urbain, davantage en renforcement de la centralité ;
CONSIDERANT le caractère de renouvellement urbain du projet portant sur une friche industrielle et sa contribution à la réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels ;
CONSIDERANT la perspective de réhabilitation des silos, bâtiment emblématique de l’histoire économique locale, faisant écho à la forte dimension patrimonial de Parthenay ;
CONSIDERANT l'inscription du projet dans les orientations du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur les aspects économiques, de gestion des eaux pluviales et de verdissement qualitatif pour le secteur ;
CONSIDERANT l'inscription du projet dans les orientations de la Ville sur le développement des énergies renouvelables à favoriser sur des fonciers économiques et déjà artificialisés ;
CONSIDERANT L’ambition communale que le jeu devienne un élément majeur de l’identité de la ville et irrigue tous les secteurs d’activités ; et la réponse du projet à cette volonté politique d’affirmer Parthenay comme Cité des Jeux ;
CONSIDERANT l'opportunité que représente cette vente ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e__D’approuver la vente de l’ensemble immobilier sis 5 boulevard Edgar Quinet, constitué des parcelles cadastrées section AT numéros 180, 181 et 293, d’une contenance totale
de 4 138 m°, pour un montant de 1 € H.T., au bénéfice de TEAM K SARL représentée
par Monsieur et Madame KARCZEWSKI ou de toute autre structure qu’ils pourraient
constituer en vue de l’acquisition ;
e _ D'’adopter une clause d’intéressement stipulant qu’en cas de revente dans les 5 ans, la
Ville pourra demander à percevoir 50 % de la plus-value ;
e De dire que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur ;
° D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de substitution au profit d’un adjoint, à
signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? 2 absentions.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
16 Mme Chantal RIVAULT
7 - VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 14 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en
date du 27 mars 2024 et du 18 novembre 2024 ;
VU la délibération n°CM139-2024 du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2024
relative à la désaffectation et au déclassement de l’immeuble sis 14 avenue Mendès-France et ses espaces extérieurs, parcelle cadastrée section AR numéro 279 ;
VU l'avis de la commission « Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local » sollicité par
voie électronique le 17 février 2025;
CONSIDERANT que la Ville de PARTHENAY est propriétaire des parcelles situées au 14 avenue Pierre Mendès France, cadastrées comme suit ;
Commune | Section | Numéro | Adresse Contenance | Contenance
actuel cadastrale totale concernée
Parthenay | AR 279 14 AV PIERRE | 00 ha 03 a 31 | 00 ha 03 a 31
MENDES ca ca
| FRANCE
Parthenay | AR 280 14 AV PIERRE | 00 ha 22 a66 | 00 ha 04
MENDES ca a80ca environ
L - L FRANCE
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section AR numéro 280, de caractère d’espace enherbé fermé au public, a été ponctuellement ouverte comme espace de stationnement sommaire lors de manifestations ;
CONSIDERANT que la portion de la parcelle AR 280 d’une superficie de 480 m° telle que
représentée au plan annexé, n’est effectivement plus affectée au public ou à un service
public et n’assure aucune fonction de desserte ni de circulation pour le public ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier;
CONSIDERANT l’état de l’immeuble du 14 Mendès France, les conclusions des
diagnostics immobiliers, notamment sur le plan énergétique, et de l’audit énergétique chiffrant les travaux à réaliser et produit postérieurement à l’estimation du bien par la
mission domaniale ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la vitalité du centre-ville de l’implantation d’une activité
en rez-de-chaussée de l’immeuble et de la réactivation des logements aux étages ;
CONSIDERANT la proposition d’achat en date du 11 février 2025 de M. CHALHOUB Pierre et Mme PINEAU Chloé ;
CONSIDERANT l'opportunité que représente cette vente ;
17 Il est proposé au Conseil Municipal :
De constater la désaffectation de la portion d’une superficie de 480 m°? de la parcelle
cadastrée section AR numéro 280 telle que représentée au plan annexé ;
D’approuver, sans enquête publique préalable, le déclassement du domaine public
de la Ville de ladite portion de la parcelle AR 280 ;
D’approuver la vente de l’ensemble immobilier sis 14 avenue Mendès France,
constitué de la parcelle cadastrée section AR numéro 279 et de la portion de la
parcelle AR 280 d’une superficie de 480 m° telle que représentée au plan annexé, à
M. CHALHOUB Pierre et Mme PINEAU Chloé, ou tout autre société qu’ils
pourraient créer pour effectuer cette acquisition, pour un montant de 180 000 €;
De dire que les frais de géomètre et d’actes seront intégrés aux frais globaux liés au
projet de vente dudit ensemble immobilier à la charge des acquéreurs ;
D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de délégation à un adjoint, à signer
l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Nous allons passer sur la partie budgétaire, je me ferai assister de Maxime, Directeur
Général des Services, si nécessaire.
FINANCES
8 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 SUR LE BUDGET 2025
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2311-5 et R.2311-13
2
VU les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU L'avis des membres de la Commission « Finances Publiques » consultés le 17 février 2025 ;
CONSIDERANT la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats 2024 dans l’attente de voter le Compte de Gestion et le Compte Administratif ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
+ _D’affecter au budget pour 2025, les résultats de l’exercice 2024 de la façon suivante : RI — 1068 — Excédent de Fonctionnement capitalisés 773 973,37 €
RE — 002 — Excédent de Fonctionnement 737 296,22 €
DI — 001 — Déficit d’Investissement 251 703,02 €
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
9 - VOTE DES TAUX 2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639
À ;
VU L'avis de la commission « Finances Publiques » réunie le 17 février 2025 ;
CONSIDERANT le budget prévisionnel 2025 et son besoin de financement ;
CONSIDERANT le projet prévisionnel de fiscalité directe inscrit au budget 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° De fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 qui restent inchangés, comme suit :
Taxes Taux
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 4833% |
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 75,17 %
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires 17,70 %
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Maintenant je vais vous présenter le budget 2025.
Nous sommes dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires qui a eu lieu il y a quelques semaines.
19 C'est aussi la volonté de diminuer le taux d'endettement de la collectivité pour la prochaine
mandature.
La nécessité de travailler sur ce taux d'endettement de façon à pouvoir supporter le projet
d'investissement relatif au palais des congrès et au cinéma, projet majeur pour la ville de
Parthenay.
C'est l'ensemble de ces éléments qui sont repris dans la construction budgétaire.
Aujourd'hui nous sommes donc sur une masse salariale effectivement qui représente à peu près la moitié de notre budget de fonctionnement.
C'est un budget qui est impacté également par une augmentation volontaire du régime
indemnitaire que nous avons souhaité étudier avec Hervé donc 50 € en moyenne sur le
régime de base par mois et par agent de la fonction publique territoriale. Ce régime
indemnitaire n'a pas été revu depuis une très longue période.
Une maîtrise des dépenses de fonctionnement de façon générale sur les charges générales.
Par contre, la volonté de mobilité à travers la mise en œuvre du Pybus sous la forme d'une
prestation extérieure avec un coût qui aujourd'hui est beaucoup plus élevé que la précédente version mais qui en termes d'offre qualitative n'a plus rien à voir.
C’est également la maîtrise de la masse salariale.
Tout cela nous fait une augmentation des dépenses de fonctionnement.
Sur les recettes de fonctionnement, une évolution au niveau de la fiscalité locale de
7 266 500 € en BP 2023, 7 684 000 € au BP 2024 et pour l’année à venir de 7 749 280 €
au BP 2025 donc une évolution modérée.
L'augmentation des bases fiscales n'a pas été aussi importante que les années passées car le Gouvernement n'a pas revu l'augmentation des bases fiscales de manière importante. Mais ce qui nous permet quand même d'avoir une légère augmentation de nos recettes.
Les dotations, les subventions et participations sont le 2nd poste au niveau des recettes de
fonctionnement d'environ 3 866 800 €, là aussi vous voyez qu’au niveau de ces dotations principalement liées à l'État, une évolution relativement modeste.
D'autres éléments sur les produits des services du domaine des ventes 460 000 €, une
évolution qui est quand même intéressante après avoir eu une petite diminution en 2024.
Par contre le résultat de fonctionnement reporté lui est de 737 296,22 € contre 193 310,26
€, c'est une évolution notable par rapport à l'année dernière.
Un autre choix politique c'est le maintien de l'enveloppe globale des subventions aux
associations, qu'elles soient sur les affaires culturelles, les affaires sportives, sur la vie locale, etc .… environ 387 700 €.
Les dépenses d'investissement sont d'environ 7 149 024,98 €, l'idée est effectivement de continuer à réinvestir sur notre patrimoine.
20 Nous avons sur la citoyenneté active un budget qui est principalement lié à la cuisine
centrale pour quasiment 1 950 000 € portés donc sur l'exercice 2025, sur le Village des
Solidarités 142 658,65 €.
D’ailleurs l'inauguration du village des solidarités est prévue samedi matin, vous êtes invités.
Ce nouveau lieu est attendu avec impatience par les trois associations que sont les Restos
du Cœur, le Secours Catholique et le Secours Populaire, sans oublier même s'ils ne sont
pas concernés par cet investissement, la Croix Rouge qui est aussi un partenaire important dans l'activité de la solidarité municipale.
Sur la partie attractivité :
- le Palais des Congrès
- les équipements sportifs avec la poursuite d'un certain nombre de travaux dont la salle des Grippeaux qui faisait partie d'un package de 3 dossiers avec les tribunes du stade BRISSET et le tennis.
- le musée, c'est un bâtiment qui n'a pas été réhabilité depuis sa création. Nous allons retirer la moquette des murs pour pouvoir lui donner un petit relooking, un petit côté fraîcheur, les travaux aussi en matière de couverture qui sont importants. Cela nous permettra d'avoir un outil mieux adapté non seulement pour nos agents et pour les publics qui sont reçus, dont de nombreux sont des publics scolaires.
Ce qui nous permet aussi d'avoir ce travail éducatif et pédagogique sur la connaissance de notre histoire.
- Ja création d'un espace culturel et scénique au Château donc c'est la passerelle, c'est le renforcement électrique et la mise en lumière de certains éléments de cet espace. Les travaux sont en cours et nous espérons qu'ils puissent se terminer pour le début de l'été. - la restauration du monument aux morts, des achats d'œuvres
- la cité des jeux
- le pavillon citoyen, l'ancien tribunal, qui verra donc s'implanter le service d'état civil, la vie associative, la communication et la salle du Conseil. Nous pourrons siéger dans cette salle, lieu fort d'histoire.
Sur la partie bien être :
- les voiries communales mais aussi cimetière, piste cyclable, éclairage public, réfection de routes
- rue Gaston Niquet
- acquisitions foncières
- aménagement du Centre Technique Municipal, quelque chose qui est attendu de longue date par nos agents. Les agents pourront disposer de vestiaires adaptés et dignes pour l’ensemble de nos agents (femmes et hommes) car peu d’agents femme jusqu’à présent. Aujourd’hui, c’est quelque chose qui est en cours d’évolution et c’est plutôt une bonne
chose d’ailleurs.
Voilà principalement, si les adjoints ou certains élus municipaux veulent rajouter des choses, n'hésitez pas.
21 M. Claude BEAUCHAMP
En effet au Centre Technique Municipal, les travaux sont lancés et seront finis d'ici 2
mois à peu près. Ils sont attendus depuis très longtemps pour le confort des agents.
Mme Magaly PROUST
Pour les salles, les réactualiser un petit peu car les salles sont aussi des salles de formation,
donc qui sont potentiellement soumises à tarification, c'est quand même intéressant d'avoir des espaces accueillants de qualité, d'autant qu'on fait payer et que c'est important
d'accueillir les gens dans des bonnes conditions. Il faut avoir des locaux un peu plus
modernes que ce qu'ils sont aujourd'hui.
M. Jean-Michel PRIEUR
On essaie de tourner la page de la moquette au mur qui date des années 80 - 90.
Pour le musée, j'en ai parlé un petit peu tout à l'heure mais Chantal si tu veux bien nous en
dire plus.
Mme Chantal RIVAULT
Moi aussi j'enlève la moquette. J'ai hâte que ce soit fini et je peux vous dire que vous allez
découvrir un nouveau musée avec un environnement bien plus agréable et une nouvelle organisation.
M. Jean-Michel PRIEUR
Sur le pavillon citoyen, Catherine si tu veux ajouter quelques mots par rapport à ce que j'ai
pu dire.
Mme Catherine MAGNAVAL
Les travaux sont en train de se terminer. Nous allons bientôt faire une visite avec le
Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT).
Nous allons y intégrer le service état civil et accueil de la mairie, le service citoyenneté et
vie associative, le service communication.
Ce sera un pavillon qui sera vraiment dédié à des services qui sont en rapport avec
l'habitant, l'usager.
On a prévu dans l'ancienne salle des pas perdus une magnifique salle d'attente avec des
beaux canapés bien colorés, je pense que les gens auront plaisir à y venir et à y rester.
Je te laisse la parole pour annoncer l’élément clé de ce bâtiment.
M. Jean-Michel PRIEUR
Effectivement, la statue du pain qui a été remise en état et qui sera protégée. Il est d'une
absolue nécessité de la préserver, de la mettre dans un bâtiment afin de la conserver.
22 Il a été choisi de la mettre dans ce lieu qui sera un lieu le plus ouvert au public au niveau
de la ville de Parthenay.
Elle pourra toujours donner objet de photographies mais elle sera effectivement protégée, préservée dans ce bâtiment.
Mme Catherine MAGNAVAL
En fait, ce n'était pas du tout à la statue que je pensais.
Je pensais à la nouvelle salle du Conseil Municipal.
Je ne sais pas quel est le premier Conseil Municipal qu'on pourra faire là-bas mais on va
déménager près de la Mairie dans ce qui était une ancienne salle de tribunal.
M. Jean-Michel PRIEUR
Cela permet effectivement d'optimiser cet espace qui est un espace très peu connu, pour ne
pas dire quand il était connu, c'était pas forcément pour de bonnes raisons.
C’est de lui trouver en tous les cas une affectation qui soit à la hauteur de ce qu'il peut
symboliser aussi la République.
Hervé, si tu veux nous dire un petit mot sur le Village de Solidarité.
M. Hervé LE BRETON
Tout le monde est content d'œuvrer dans des locaux neufs.
Ils les trouvent tellement bien qu'ils nous disent maintenant qu’ils sont un peu grands pour l’entretien.
L'inauguration aura lieu samedi à 11 H avec une visite des 3 associations qui va durer à
peu près 3/4 d'heure.
À l'issue de ces 3/4 d'heure de visite, il y aura une allocution des élus.
Ce sera une journée porte ouverte pour faire découvrir le Village des Solidarités aux
habitants de Parthenay.
Pour rejoindre Myriam, on a fait un arrêt du Pybus pour que les gens bénéficiaires puissent se rendre plus facilement et repartir tout aussi facilement.
C'est un beau projet et puis bravo à la ville.
M. Jean-Michel PRIEUR
Merci.
Claude, tu souhaitais intervenir.
23 M. Claude BEAUCHAMP
Oui, je voulais simplement compléter en ce qui concerne la voirie, l’éclairage public, c'est un budget conséquent mais malheureusement nous avons quelques surprises, donc les
chiffres qu'on voit, c'est du prévisionnel.
En l'occurrence pour l’éclairage public, la priorité c'est l'ancien quartier Saint Jacques qui va être mis en LED.
Par contre en ce qui concerne la voirie, on a quelques effondrements de chaussée qui risque
de nous coûter cher et qui fait que les budgets n'étant pas extensibles, on sera obligé de
sécuriser les chaussées. Les budgets sont ce qu'ils sont et on essaiera de faire pour le mieux.
En tout cas, les services travaillent pour.
M. Jean-Michel PRIEUR
La poursuite aussi des pistes cyclables qui permettront aussi de développer cette activité et de sécuriser les déplacements, chacun ayant sa place sur l'espace public.
M. Claude BEAUCHAMP
Je vous rassure c’est plus agréable que d'avoir des dos d'âne, surtout quand on a mal au
dos.
Il y a des écoles de conduite à Parthenay qui sont ravis de faire de l'apprentissage pour les gens qui n'arrivent pas à passer.
La Communauté de Communes sur le champ de foire a une piste, si les gens veulent
s'exercer, ils peuvent y aller sans problème.
M. Jean-Michel PRIEUR
Cela permettra d'autant plus à ceux qui sont en vélo de pouvoir eux aussi circuler plus en
sécurité.
L'objectif est bien de desservir le lycée Pérochon jusqu’au rond-point du Crédit Agricole.
M. Claude BEAUCHAMP
On pourra aller de Gatinéo en ville en passant par Le lycée Pérochon sans problème en toute
sécurité et les voitures rouleront moins vite.
Mme Véronique REISS
Dans un autre domaine, les travaux avancent aux Grippeaux, j'ai hâte de découvrir nos nouveaux vestiaires.
M. Jean-Michel PRIEUR
Pierre Alexandre, un petit mot sur le Palais des Congrès.
24 M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Un petit mot sur la MCP où il y a aussi des travaux de rénovation de toiture puisque c'était
un des bâtiments qui comme de nombreux bâtiments à Parthenay ont tendance à prendre
l'eau donc une réfection de la toiture pour avoir une qualité d'accueil.
Sur le Palais des Congrès lors du prochain Conseil Municipal nous voterons l'esquisse.
Au budget cette année, nous avons les frais sur différents diagnostics qui seront nécessaires avant l'entame des travaux et une partie de la rémunération de l’architecte, puisque c'était
vrai avant nous, c'est vrai avec nous, ça sera encore vrai après nous. Il faut commencer par
payer le dessin avant de commencer les travaux.
Mme Magaly PROUST
Pour la cuisine centrale, une réunion de chantier tous les mercredis matins. Je pense que
c'est David qui y va mercredi prochain, il nous en dira plus si besoin.
M. Jean-Michel PRIEUR
Voilà une présentation succincte de plusieurs projets.
10 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°CM4-2025 du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2025 prenant acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires ;
VU l'avis de la commission « Finances Publiques », réunie le 17 février 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
°__D’approuver le budget primitif 2025 tel que présenté dans les tableaux ci-dessous :
. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Budget 2025 011 — Charges à caractère général _ 3 922 277,00 € 012 — Charges de personnel et frais assimilés _ 6 275 755,00 € 014 — Atténuations de produits 100 300,00 € 023 - Virement à la Section d'investissement en 1 050 347,00 € 65 — Autres charges de gestion courante L 1230 198,00 € 66 — Charges financières L ___ 165 000,00 € 67 — Charges exceptionnelles _ 4 000,00 € 68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 15 000,00 € 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 502 000,00 € | TOTAL _ 13 264 877,00 € |
25 SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES Budget 2025
002 — Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 737 296,22 €
013 — Atténuations de charges 120 000,78 €
70 — Produits des services, du domaine et vente diverses 460 000,00 €
73 — Impôts et Taxes 154 000,00 €
731 -— Fiscalité locale 7 749 280,00 €
74 — Dotations, subventions et participations 3 866 800,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 44 000,00 €
76 — Produits financiers 7 500,00 €
77 — Produits spécifiques 5 000,00 €
78 — Reprise de provisions 15 000,00 €
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 106 000,00 €
TOTAL 13 264 877,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES Budget 2025 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 251 703,02 € 040 — Opérations d'ordre de transfert entre section 106 000,00 € 041 — Opérations patrimoniales 695 215,00 € 16 — Emprunts et assimilés 833 000,00 € Dépenses d'équipements — Crédits reportés de 2024 1 528 038,35 € Dépenses d'équipements — Nouveaux crédits 2025 5 621 886,63 € TOTAL 9 035 843,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES Budget 2025
021 — Virement de la section de fonctionnement 1 050 347,00 €
024 -— Produits de cessions 30 000,00 €
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 502 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales 695 215,00 €
10 -— Dotations, fonds divers et réserves 300 000,00 €
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 773 973,37 €
13 — Subventions d'équipement — Nouveaux crédits 2025 542 073,00 €
13 — Subventions d'équipement — Crédits reportés de 2024 1 005 768,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilés 4 092 466,63 €
27 — Autres immobilisations financières 44 000,00 €
TOTAL 9 035 843,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? 2 abstentions.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? 2 contre.
26 11 - MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis de la commission « Finances Publiques » réunie le 17 février 2025 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e _D'’approuver les modifications des AP/CP figurant dans le tableau ci-dessous ;
us 8 l | Montant de Code AP Opération Observations 4e CP 2020 cp2021 | cp2022 | cp2023 | cP2024 CP 2025
5002 [Nouveau stade Daguerre Clôturé au 31/12/2020 12 674,63 € 12 674,63 € 0,00 € 0,00 €] 000€ 000€ 2,90€ _5002]Nouveau stade Daguerre c 000€ L
Eglise st- - ï o 2 Lans - 500 [fée tree nesteuraton méme pernous ve OS! syapssezel 41632042€| 10667250€| 4880670€ 000€ 000€ 00e
5004|Locaux Fspaces Verts Ciôturé au 31/12/2021 650735€ nogiel 628774€ 000€ 090€ 000€ owel
6005 Hôtel de Vie Clôturé au 31/12/2020 72221,71€| 7222171€ 0€ ae 000€ op0€ op)
5006|Patais des Congrès Ciôturé au 31/12/2021 7653213€ 171643€| 68 757,00 €| 00€ 090€ 000€ o00e|_
Ouvert au CM di 2016 11AP46 - 5007 [Programme annuel de Voirie lo . Er a ccosiazoel sasgs210el 19147858€) 142 503,43 € a0ve on0e 0,00€
jzapi - 5008 [aDAP note = 2016! sas33,07€ 662647€ oooel 27884,60€ 000€ 000€ 000€
5010[Salle de Sports des Grippeaux Cisturé au 31/12/2020 issssine) 1885810€ ame oone] opoe 000€ op0e
5011 [Rénovation des Halles clôturé au 31/12/2021 1osssiziocl u34305,29€] 205 50681 € 0,00 € on0€ 000€ 00e
jeans 5012 [Travaux Eclairage Public nent RU 2019! seypaszocl 2as87146e) 13065072€| 163191,52€ 006€ 000€ 0,00€
Î t 10 (sus - 5013 [Vidéo Protection Les ae 2 eu 2018! jsessagrel 1agss2sse]l 651008€ 000€ 000€ 00€ 0,00€
anp19 - 5014 Aménagement du CTM nn n 2019! sse2648e oooel a12000€| 1080648€ 000€ 000€ opoel
Î h D
H1ap22 5015 [Réhabilitation des Halles - Tranche 2 + abords lOuvertau CM du02/05/2022| 800 954,66 € av0€ 00€ aooe| 2500141€| 38193325€] s54000,00€!
L1AP24 5017 [Construction d'une cuisine centrale Ouvert au CM du 05/02/2024 | 2628854,67€ 18825467€| 1950 000,00 €|
F
1
L2APAa- 5018 Réhabilitation du Palais des Congrès Ouvert au CM du 05/02/2024 | 775 880,20€ 2588020€| 350000,00€
D TOTAL = _— _l'ani01s937€] 2 096 oss,s5 6] 718 983,43 € 394 192,73 € 1 e| 381 933,25«| 2 694 000,00 €|9
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? 2 abstentions.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
PARTICIPATION CITOYENNE
M. Jérôme BACLE
La Municipalité tient à faciliter l'engagement des personnes, leurs réunions, leur
participation à la vie de la cité parmi les moyens il y a la mise à disposition de salles. Les
trois salles qui sont concernées sont le Domaine des Loges, la Maison du Temps Libre et le Centre Ernest Perrochon.
27 Ce centre, il est composé de salle de formation mais aussi de salles de réunions, on a
réfléchi à comment optimiser l'utilisation de ces espaces.
Ce soir, on parle des tarifs pour les associations mais aussi pour les particuliers. Le choix
qu'on avait fait l'année dernière, c'était de les retravailler pour les arrondir mais aussi
aborder la question des coûts pour la collectivité, notamment l'hiver avec une disposition qui a été de faire payer plus cher entre le 15 octobre et le 15 mars sur la période où le
chauffage est réellement activé.
Cette grille qui vous est présentée n’a pas d'évolution de tarif puisque l'usage nous a
démontré que ce n'était pas un obstacle et qu’il y avait une cohérence globale de la grille
qui avait été établie.
Donc la délibération porte sur un maintien de ces tarifs pour 2025.
12 - ADOPTION DES TARIFS POUR LES SALLES A LOUER ET LE SERVICE DE
REPROGRAPHIE
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite renouveler la tarification des salles à compter du 1‘ janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite renouveler la tarification de son service de reprographie ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite généraliser l'application de la tarification hiver sur la période citée dans les conditions d’application prévues ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° _D'’approuver la tarification des salles et de son service de reprographie présents en annexe à compter du 1° janvier 2025,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Mme Magaly PROUST
Chacun dans son domaine va présenter les montants des subventions qui ont été proposées
par les commissions des uns et des autres.
L'idée c'était de vous faire un petit préambule sur la vie associative d'une manière générale.
La ville de Parthenay compte 225 associations actives. Elle mobilise ses services pour les accompagner. 28 Les services qui sont en lien avec ces associations, soit pour leur accompagnement, soit
pour leur financement et ils sont nombreux.
Les services concernés: le service archives et gestion documentaire, le service
développement culturel, le service projets structurants, le service des sports, le service vie associative et participation citoyenne, les services techniques, La police municipale est dans un autre domaine mais chaque association de Parthenay sollicite souvent ses services.
Pour l’année 2025, la ville a déjà enregistré 59 demandes de subventions au total tout
service confondu qui ont été traités et mis en délibération en commission.
Le montant global de ces soutiens financiers qui va vous être présenté plus en détail s'élève à
345 882€.
Je vais laisser la parole à Jérôme en ce qui concerne d'autres supports qu'une collectivité peut apporter à une association au-delà d'une subvention et de l'argent, c'est ce qu'on appelle les subventions en nature.
M. Jérôme BACLE
Le principe c'est de quantifier la valeur en euros des moyens qui sont donnés aux
associations pour leur permettre de mener leurs projets.
C'est une manière de montrer qu’on souhaite vraiment les aider et de montrer aussi aux
autres financeurs que la ville se mobilise.
La proposition qu'on fait aux associations et d'ailleurs c'est une obligation, c'est d'inscrire dans leur budget ces sommes pour encore plus montrer l'importance de leur axe.
Vous avez un tableau qui représente des sommes assez importantes, pour le réaliser on
utilise des valeurs, des temps de travail, d'agents mis à disposition pour installer par exemple des tivolis, des chaises.
29 Les subventions en nature sur les associations subventionnées financièrement
; Salles à l STATUT Salle de pratique
Thématiques RP ee Ji cu MAD Mini-bus TOTAL
(Vie Asso)
Archives Gestion Doc. 0€ 390€ 0€ 390 €
Développement culturel 59 753 € 853 € 173 774€ 234 380 €
Jeux 8 103 € 230 € 1229€ 9562 €
Patriotique O€ 1160€ 0€ 1 160 €
Sports 75940€ 5162€ 235 203 € 16 904 € 333 209 €
Vie Asso. et participation 8668€ 3559€ 36 433 € 48 660 €
citoyenne
TOTAL 152 464€ 11354€ 446 639 € 16 904 €
TOTAL 627 361 €
On voulait mettre en avant cet effort et se féliciter des moyens qu'on accorde aux
associations et de la manière dont elles les utilisent très bien pour optimiser les ressources locales.
Sur le tableau suivant, on retrouve les aides financières et les aides en nature aux
associations qui bénéficient d'une aide financière mais également les aides en nature aux associations qui ne demandent pas d'aide financière.
Les aides à la vie associative
Total des subventions financières 345 882 €
Total des subventions en nature aux associations
subventionnées financièrement* 627 361 €
Total des subventions en nature aux associations non 218 858 €
subventionnées financièrement*
Total des aides à la Vie Associative : financières et en nature 1 192 101 €
30 * Les subventions en nature représentent une estimation comme indicateur de la dynamique associative et de l’importance de l’appui à la vie associative de la Ville de Parthenay auprès de ses associations.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Cette année le maître mot pour le service développement culturel c'est la coopération. On
a lancé en coopération avec les acteurs culturels de Parthenay une nouvelle politique
culturelle afin qu’ensemble nous construisions les transitions nécessaires au niveau de la culture.
L'urgence de se réinventer est devenue une réalité pour le monde culturel.
Nous avons donc décidé de maintenir et de soutenir les acteurs culturels, de coopérer pour
garder ce qui fait l'une des richesses de la ville de Parthenay, c'est à dire sa grande diversité
culturelle.
Je vais laisser Cécile prendre la parole pour vous donner le détail de cette richesse culturelle à Parthenay.
Mme Cécile CHIDA
Parmi les nombreuses associations culturelles qui font la programmation dans notre ville, nous souhaitions faire aussi un zoom sur 4 d'entre elles qui nous proposent des nouveautés pour 2025.
Arc en ciel
Association avec des nombres d’adhérents en croissance de 30 à 54.
Exposition d’un artiste adhérent e tiendra chaque week end et cela sur 8 weekends à la vierge noire dans le quartier médiéval de juin à juillet.
Bélokane fête ses 20 ans
La ville de Parthenay les accompagne sur la continuité de la politique culturelle avec l’un de piliers qui est la transition écologique.
Le projet accompagnement, culture, ruralité et transition écologique.
Obie ectifs de ce projet:
Informer et sensibiliser, inciter au partage des enjeux et des solutions
- Permettre aux structures de réinterroger leurs projets, leurs aspects économiques et
organisationnels
- 3 temps forts
20 ans, 20 fresques
- _ Proposer aux associations de construire une culture commune entre les membres de
l'association, ses enjeux environnementaux et climatiques en nouvelle aquitaine
- Fresque de la culture
- Fresque du climat
- Fresque de la mobilité culturelle
- Voyage en 2030 glorieuses
31 Organisation d ‘une table ronde à Parthenay
Thème, « culture et ruralité : quels enjeux spécifiques et quels chemins pour une transition juste »
1 journée de partage et de réflexion, organisé au printemps en partenariat avec arviva et la ville de Parthenay
Accompagnement à la transition écologique pour les associations culturelles en
milieu rural
Séminaire de lancement
Aide à l’auto diagnostic
Réflexion sur les leviers d’actions et les définir
Aléa citta, projet créacyclette
17 artistes amateurs sont engagés dans chaque discipline, danse, théâtre, chant, depuis septembre 2024, encadrés par 5 professionnels pour une itinérance en gâtine. Ces artistes vont parcourir la gâtine en passant par Vernoux en gâtine, Fénéry, et Louin. Le départ se fera à Parthenay depuis la cité leclerc.
Le but de ce projet de cette itinérance est de donner une dimension territoriale et écologique.
Faire participer les habitants à travers le prisme de la poésie des mots, des sons et du spectacle. Ces ateliers se dérouleront en amont l’été.
Des répétitions autour des différents ateliers cités précédemment avec le public parthenaisien débuteront en juin dans la cité leclerc en collaboration avec l’association C.L.E. et le C.S.C.
Un départ est prévu le vendredi 22 août suivi d’une parade.
NEED
Le projet « Ethio » (titre provisoire) a ses résonances sur la ville de Parthenay. Ce projet propose une rencontre entre la danse contemporaine et de la danse traditionnelle éthiopienne par l'écriture avec le mouvement.
Le souhait qu’Ethio puisse débuter à Parthenay avec ses habitants dont certains sont de nouveaux arrivants éthiopiens.
Ce projet est en cours en Ethiopie grâce au soutien de la DRAC et de l’institut français avec l'alliance Ethio française à Addis aBeda centre culturel qui favorise les échanges entre la France et l’Ethiopie.
Voilà pour les petites nouveautés pour 2025.
Je voulais aussi souligner que nous devons aussi rester mobilisés pour que la culture
rayonne sur notre territoire.
Nous savons que la culture, c'est du lien intergénérationnel, de la curiosité, de la transition
des pratiques, de l'éveil. Ce qui fait de nous une richesse humaine et renforce aussi notre
diversité culturelle.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Je voulais juste préciser la grande nouveauté de cette année c’est le soutien aux acteurs
culturels, avec donc l'obligation de signer la charte d'engagement de la politique culturelle
qui est l'accompagnement entre la collectivité et ses structures aux transitions
économiques, écologiques et sociétales, aux nouveaux enjeux de la culture sur le territoire et ailleurs.
32 M. Jean-Michel PRIEUR
Merci pour ce travail partenarial qui a été fait en concertation avec les associations.
Mme Véronique REISS
Au niveau du service des sports, je voulais remercier le service des sports pour tout le
travail effectué ainsi que le service vie associative et participation citoyenne pour avoir
réceptionné toutes les demandes et ensuite avoir dispatché par service.
Pour le service des sports, nous avons 27 associations.
Le montant total proposé par la commission est de 117 840 €.
Les critères d'éligibilité sont toujours les mêmes, il n’y a pas de changement.
Les critères d'attribution : les effectifs, le nombres de licenciés jeunes, le niveau de
compétition, l'emploi d'un salarié, l'implication dans la vie locale, la notoriété médiatique de l'association, le sport santé, l’intervention en milieu scolaire.
Ce qui est important pour nous, c'est de stabiliser effectivement ces critères.
Certaines associations ont une subvention en nature dont parlait Jérôme tout à l'heure.
C'est toutes les valorisations, les pistes, par exemple d'athlétisme sur une association de loisirs qui n'entre pas dans les critères mais qui a quand même une belle valorisation parce que l'enjeu est un équipement qui est mis à leur disposition, donc gratuitement, cela fait
partie du soutien à la vie associative bien qu'il ne rentre pas dans les critères d’éligibilité
des aides financières.
Je voulais juste ajouter quelques petits points. Certaines associations apparaissent à O dans le tableau. Ce n'est pas parce qu'elles n'ont pas de valorisation, c'est qu'en fait ce sont des
valorisations de la Communauté de Communes donc on ne les a pas entré dans les
valorisations de la ville de Parthenay.
Un exemple, le club de tir sportif et uniquement dans le centre de tir communautaire donc
l'équipement est valorisé au niveau de la Communauté de Communes et non au niveau de
la ville.
Mme Magaly PROUST
Maintenant nous allons passer aux chiffres soumis à votre approbation.
On va commencer par les demandes de subventions aux associations pour le service vie associative et participation citoyenne
33 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - SERVICE VIE ASSOCIATIVE ET PARTICIPATION CITOYENNE
MONTANT SUBVENTION
Montant accordé en | Montant accordé en | Montant accordé en TOTAL
NOM ASSOCIATION 2025 PROPOSEE PAR 2022 203 2024 VALORISATION 2024 COMMISSION
COLLECTIF QUARTIER MEDIEVAL 2 500,00 € 2500,00 € 250000€ 16 211,87 € 2 500,00 €
COMITE DE JUMELAGE 6 500,00 € 3 500,00 € 2 000,00 € 624240€ 2100.00 €
COMMUNIQUER, LIRE ET ECRIRE à 500.00 € 5 000,00 € 100,00 € 7.000,00 €
CSC CHATILLON SUR THOUET 3 000,00 € 10 000,00 € 3 813,59 € 10 000,00 €
SAUVEGARDE SAINT-JACQUES 1 000,60 € 1000 00€ 16 28,46€ 1 500,00 €
SUR LE CHEMIN DU PELERIN __ 20000€ 200/00€ 6063,60 € 200,00 €
TOTAL 48 659,92 € 2 300,00€
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions par rapport à ces propositions ?
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
34 M. Pierre-Alexandre PELLETIER
ATTRIBUTION DE SUEVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - SERVICE DEVELOPPEMENT CULTUREL
MONTANT SUBVENTION Montant accordé en | Montant accordé en | Montant accordé en TOTAL
NOM ASSOCIATION 2025 PROPOSEE PAR 2022 2023 2024 VAORSATION 204! ComssIon
ALEA CITTA 250000 € 2 390,00 € 2 500,00€ ARC EN CIEL 600,00 € 400,00 € 3 561,00 € 400,00 € ASSOCIATION AH? 41.000,00€ 41000,00€ 41.000,00€ 74 768,00€ 41 000,00 € BELOKANE - € 2.000,00€ CAMERA PHOTO CLUB 1.000,00 € 1500.00 € 1500.00 € 9 228,00 € 1 500,00€ CARNA 8000.00 € 8 000,00 € 8000,00€ 1015300€ 8.000,00€ CARUG 5000.00 € 5 50,00€ 6 000,00 € 10557,00€ 6 000,00€ CHORALE MELUSINE 120000 € 1200.00 € 142900 € 1200.00€ CIE NEED 1500,00 € 590.00 € 1 500,00 € DANSE & CO 300000€ 4000.00€ 4000.00 € 33 971,00€ 4 000,00€ DIFF'ART 45 000.00 € 45 000,00 € 45 000,00€ 54 976,00€ 45 000,00€ GONZO COLLECTIF 5 000.00 € 5 000,00 € 4 000.00 € 884,00 € 3 000,00€ J'AI CINOCHE 1 009,09 € 1.000,00 € 2000.00 € - € 2.000,00 € JAZZ A NEW PARTH 2 000,00 € 2000,00€ _ 200000€ 1 200,00 € 2 000,09€ SOUD'ART 8 000,00 € 5 000.00 € + € : € 5 000,00€ UPCP METIVE 70 000,00€ 70 000.00 € 70 000,00 € 30 673,00 € 70 000,00€ TOTAL 234 380,00€ 195 100,00€
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ?
Je vous propose d e passer au vote.
Est-ce qu'y a des abstentions ? Des votes contre ?
35 M. Pierre-Alexandre PELLETIER
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - SERVICE PROJETS STRUCTURANTS
MONTANT
| Montant accordé en | Montant accordé en | Montant accordé en TOTAL SUBVENTION 2025
EME 2022 2023 2024 VALORISATION 2074 PROPOSEE PAR
: COMMISSION
BRIDGE PARTHENAISIEN - € - € - € 1 316,72 € 600,00 €
ÉLEVEN ESPORT 350000 € s € À 500,00 €
ILES JEUX NOUS _ M: 700,00€
QUI QUE LE VEUILLE 8 000,00 € 2 000,00 € 2 500,00 € 824 7iE 2 500,00 €
SAI : SOCIÉTÉ DES AUTEURS DE JEUX : € 600,00€ TOTAL 956143 € 5 900,00€
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu'y a des abstentions ? Des votes contre ?
36 Mme Véronique REISS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - SERVICE SPORT
M. Jean-Michel PRIEUR
MONTANT SUBVENTION
Montant accordé en | Montant accordé en | Montant accordé en TOTAL ri NOM ASSOCIATION 2025 PROPOSEE PAR
2072 2093 2024 VALORISATION 202 | CoussiON
AIKIDO GATINE 900.00 € 764,00 € 760,00 € 30,00€ 700,00 € BABY FOOT CLUB DE PARTHENAY 480,00 € 371,00 € 370,00 € 1 800,00 € 370,00€ BRÈME PARTHENAISIENNE 63150 € 500,00 € 500,00 € 45800 € 500,00€ CA PARTHENAY 4 700,00 € 5 500,00 € 6000.00 € 2072255 € 637000€ CENTRE SPORTIF CANIN DU THQUET - SAKAPUS) 42000 € 29300 € 300,00 € 420,00€ 300,00€ D0]0 PARTHENAY GATINE 1 150,00 € 115000 € 115000€ 18292t 1150,00€ ESCRIME PARTHENAY 79 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 415900€ 1 500,00€ ETOILE PARTHENAISIENNE 675000 € 6630,00 € 838500 € 3381441€ 8645.00€ GATISPORT 750,00 € 1000.00 € 120000 € 561400€ 1 200,00€ GYMPETTS 460,00€ | 500,00 € 600,00 € 132,25 € 600,00 € KARATE TRADITIONNEL CLUB 500,00 € 350.00 € 500,00 € 22195 € 600,00€ LES FLECHES BLEUS 1 000,00 € 1.009,00 € 1 200,00 € 396354€ 1700,00€ MOTO VERTE PARTHENAISIENNE 3 000,00 € 3 000,00 € 313000€ 45,00 € 3360.00€ ORIGINAL MONKÉEZ | 500,00 € 683,00 € 750,00 € 274031 € 940,00 € PARTHENAY BASKET BALL 73 10 000,00 € 10 000,00 € 1098500 € 650800 € 11 440,00€ PETANQUE PARTHENAISIENNE 750,00 € 750,00 € 715,00€ 2111258€ 420,00€ PING PONG CLUB PARTHENAISIEN 310000€ 3120090€ 431500€ 1674392€ 338000€ RACING CLUB PARTHENAY VIENNAY nage 1322800€ 14 200,00 € 52943,10€ 14 400,00€ SAVATE BOXE FRANCAISES PARTHENAY 600,00 € 700,00 € 800,00 € 4597,00€ 800.00€ SPORT ATHETIQUE PARTHENAISIEN 18 000,00 € 18 720,00 € 19175.00€ 72 783,77 € 1937000€ SPORT NAUTIQUE PARTHENAISIEN 800000 € 705300€ 702000 € 1638,65 € 692000€ SPORTING CLUB PARTHENAY HANDBALL U 5 700,00 € 162119€ 487500€ FCG 79 PARTHENAY 21 000.00 € 21 000,00 € 1400000€ 1043895 € 12 000,00 € TENNIS SQUASH PARTHENAISIEN 3.000,00 € 292500 € 3.000,00 € 30402,10€ 312000€ TIR SPORTIF PARTHENAISIEN 8000.00 € 10 000,00 € 10810,00€ 1716,95€ 11 180,00 € VITAGYM 35000 € 35000€ 400,00 € 3 380,00 € 400,00 € VOLLEY CLUB DE PARTHENAY 1 500.00 € 210000 € 1 600,00€ 12 115,06€ 1 600,00 € TOTAL 316 305,20€ 117 840,00 €
Est ce qu'il y a des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu'y a des abstentions ? Des votes contre ?
37 M. Anthony PELLETIER
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - SERVICE PATRIOTIQUE
MONTANT SUBVENTION
NOM ASSOCIATION Montant accordé en | Montant accardé en | Montant sesnrdé en TOTAL 2025 PROPOSEE PAR 2022 2023 2024 VALORISATION 2024 COMMISSION
ACPG « ta combattants 800€ 17500€ 4 17500€
prisonniers dé gugrre
FNACA 285,09 € 285,00 € 180,00 € 285,00€
LE SOUVENR Français 375,09 € 37500 € 460,00 € 375,00 €
UNC 79 865,00 € 865,00 € 520,00 € 1157,14€
TOTAL 1 160,00 € 1992,14€
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu'y a des abstentions ? Des votes contre ?
38 Mme Catherine MAGNAVAL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025 - SERVICE ARCHIVES-GESTION DOCUMENTAIRE
MONTANT
Montant accordé en | Montant accordé en | Montant accordé en TOTAL SUBVENTION 2025 ASSOCIATI
FONLASAGATEN 2022 2023 2074 VALORISATION 20241 PROPOSEE PAR COMMISSION
SOCIETE HISTORIQUE DE 175000 € 1750.00 750,00 300.00 € 41760,00
PARTHENAY ET OÙ PAYS DE GATINE 5000 f HAE î ‘
TOTAL 390.00€ 1750,/00€
M. Jean-Michel PRIEUR
Est ce qu'il y a des questions ?
Je vous propose de passer au vote.
Est-ce qu'y a des abstentions ? Des votes contre ?
Je vous remercie pour le travail qui a été réalisé que ce soit par les élus ici présents ou par
les agents.
Des enveloppes extrêmement importantes mais qui font aussi la vitalité de notre territoire.
La commune de Parthenay n'a pas de volonté d'avoir des tarifs différenciés en fonction de
ses habitants, qu’ils s’habitent ou pas le territoire municipal ou même que les associations qui utilisent des équipements communautaires sont accompagnées financièrement par la commune, c'est aussi un autre élément.
Je pense que c'est important de le rappeler aussi parce que ce sont aussi des choix politiques qui ont été faits déjà depuis longtemps.
13 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
VU l'avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique des quartiers et jeunesse » réunie les 15 janvier 2025 ;
VU L'avis favorable de la commission « Service à la population, relation à l’usager et
transparence de la vie publique » réunie le 30 janvier 2025 ;
VU L'avis favorable de la commission « Sports » réunie le 05 février 2025 ;
39 VU l'avis favorable de la commission « Culture » réunie le 06 février 2025 ;
CONSIDERANT que la municipalité reconnaît les associations de Parthenay comme acteur du dynamisme de la ville ;
CONSIDERANT la politique de soutien en faveur de la vie associative ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° D’attribuer les subventions aux associations, tel que défini dans les tableaux ci-annexés,
° _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
De dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2025au chapitre 65 à l’article 65748 de chaque service.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Délibération adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 29 voix pour
ACTION CULTURELLE
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
14 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION — SCOP CINE GATINE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2251-4, et R.1511- 40 à R.1511-43, permettant à une commune d’attribuer des subventions à des entreprises existantes ayant pour objet l’exploitation des salles de spectacles cinématographiques ;
VU la délibération n°CM120-2024 du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 relatif auxcritères d’attribution de subvention dans le domaine culturel ;
VU la demande écrite faite par la SCOP Ciné-Gâtine en date du 13 décembre 2024 ;
VU L'avis de la commission « Culture » réunie le 6 février 2025 ;
CONSIDERANT que ;
- La SCOP Ciné-Gâtine a pour objet relatives l’exploitation de salles de spectacle
cinématographique ;
- La SCOP Ciné-Gâtine est détentrice de la carte d’exploitation ;
- La SCOP Ciné-Gâtine est classée Art et Essai, jeune public et patrimoine ;
- La SCOP Ciné-Gâtine réalise en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées ;
- La SCOP Ciné-Gâtine met en œuvre une politique tarifaire accessible ;
- La SCOP Ciné-Gâtine s’inscrit pleinement dans les 3 axes de la politique culturelle.
Il est proposé au Conseil Municipal :
°__ D'’approuver l'attribution d’une subvention de 13 000 € en faveur de la SCOP Ciné Gâtine ;
40 ° _D’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs ci-annexée, à conclure avec la SCOP Ciné-Gâtine ;
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier ;
e De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025 à l’imputation 65 — 65748 —311
— CULTUR - 311.
Je souligne que la SCOP a signé aussi la charte d'engagement et donc a pris des
engagements culturels. Je profite du moment pour féliciter Antoine et son équipe pour
leur action au cinéma pour la multiplication du nombre de séances, de créneaux de
diffusion, ce qui a permis de dépasser les 5 0000 entrées cette année, bravo à eux.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
| AFFAIRES TECHNIQUES
Mme Pascale ROBIN
15 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L.211-27 ;
VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L.214- 6 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU la délibération n°CM71-2024 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2024, attribuant une subvention de 700 € au titre de l’année 2024 ;
CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune de Parthenay pose des problèmes de salubrité publique et nuit au bien-être animal,
CONSIDERANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher sur leur lieu de capture,
CONSIDERANT que la Société Protectrice des Animaux apporte un soutien logistique aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants,
CONSIDERANT que la subvention de 700 € au titre de l’année 2024 n’a pas été mandatée, il convient de mandater cette subvention sur le budget 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal :
41 ° De verser la subvention de 700 € non mandatée en 2024, sur le budget 2025.
e De dire que les crédits sont ouverts au budget 2025 au chapitre 65 — 65748.
Je reviendrai vers vous dans un prochain Conseil Municipal pour l’année 2025.
Je voudrais avant qu’on passe au vote faire juste un petit point sur la fourrière puisqu’elle
a une activité qui augmente régulièrement.
Pour 2024, on a eu 87 entrées, dont 43 chiens et 44 chats. Alors ces 44 chats ne sont pas
les chats qui passent par la campagne de stérilisation.
Sur les 87 entrées, on a eu 33 retours aux propriétaires donc le reste il faut s'occuper de
replacer les animaux afin de trouver un refuge.
On a fait 5 euthanasies, soit parce que l'animal a été fortement maltraité, soit parce que
l’animal a été jugé par un vétérinaire agréé qu’il était dangereux.
On a trouvé un lapin.
En 2023 on avait trouvé des tortues et des poules ;
On a 3 personnes qui sont à mi-temps sur la fourrière pour gérer tous ces animaux et qui
le font avec passion.
M. Jean-Michel PRIEUR
Ce n'est pas la seule mission d'ailleurs, c'est en plus.
Mme Pascale ROBIN
On a 2 agents qui travaillent sur l'autre mi-temps aux espaces verts et un autre agent qui
est au service technique.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
Je vous remercie.
M. Claude BEAUCHAMP
16 - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT RESAH ET APPROBATION DE LA CONVENTION AU GROUPEMENT DE COMMANDE
VU le Code de l'Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9 ;
42 VU l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°CM40-2023 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2023 approuvant l’adhésion à la centrale d’achat RESAH jusqu’au 31 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que la ville de Parthenay souhaite renouveler son adhésion à la centrale d'achat RESAH à partir du 1% janvier 2026, pour un montant annuel de 3 900 €;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e De renouveler son adhésion à la centrale d’achat RESAH à partir du 1° janvier 2026, pour un montant annuel de 3 900 € ;
e _ D’approuver les termes de la convention de service d’achat centralisé, ci-annexée ;
e D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Cela nous permet d’avoir une stabilité dans les prix. Il y a d’autres types de groupements
qui peuvent proposer une plus grande instabilité des prix. Aujourd’hui nous ne sommes pas dans une conjoncture qui nous permet d’avoir une certitude à être sur des prix plus
variables. L’idée c’est de travailler sur la stabilité des prix.
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
_ ‘ | RESSOURCES HUMAINES |
M. Hervé LE BRETON
17- POUR INFORMATION - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses article L.512-6 et suivants,
et L.512-12 et suivants ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDERNANT que la Ville de Parthenay met à disposition du personnel ou bénéficie de mises à disposition de personnel d’autres communes ou établissements, pour effectuer des missions de service public ;
Le Conseil Municipal est informé de la mise à disposition de personnel suivante :
43 Il convient de créer la mise à disposition d’un agent de la Ville de Parthenay vers la
Communauté de Communes Parthenay-Gâtine à compter du 17 mars 2025 :
M. STEFANI Davide, Ingénieur Hors classe, mis à disposition vers les services de la
Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine pour exercer des missions de directeur des services techniques pour une durée de 3 ans à raison de 14h hebdomadaires sur un
temps de travail de 35 heures (14/35ème).
Une convention, passée avec les établissements concernés définit les modalités de gestion du personnel et remboursement des salaires.
M. Jean-Michel PRIEUR
Monsieur Davide STEFANI nous arrive de CHOLET où il a fait la plupart de sa carrière.
Il vous sera présenté naturellement dès que possible.
M. Hervé LE BRETON
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2313-1,
R.2313-3, R.2313-8 ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade au sein des services de la Ville de Parthenay, il
convient de créer les postes correspondants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
* De créer les postes suivants, à compter du 12 mars 2025 :
- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2°" classe, à temps complet (Service Espaces verts ; recrutement suite à réussite à examen professionnel) ;
- 2 postes d’Adjoint Administratif, à temps complet (Services Techniques ; Service Participation Citoyenne et Vie Associative ; recrutement sur emploi permanent).
° De modifier en conséquence le tableau des effectifs,
+ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
* De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 012.
44 M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
M. Hervé LE BRETON
19 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - CRÉATION EMPLOIS NON PERMANENTS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-23 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les effectifs d’emploi des non-titulaires à temps complet et non complet, conformément au tableau ci-dessous :
Adjoint Territorial d'Animation 90 Restauration scolaire & intendance
Adjoint Technique Territorial 25 Service Technique (CTM / Espaces Verts)
35 Restauration Scolaire & intendance
1 Police Municipale
Adjoint Administratif territorial 2 Restauration scolaire & intendance
1 Vie Associative et participation citoyenne
CONSIDERANT que la rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à l’échelon 1 des grades énoncés ci-dessus ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° De créer les emplois de non-titulaires à temps complets et non complets listés ci-dessus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 mars 2026,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
° De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 012.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
45 M. Hervé LE BRETON
20 - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ - CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.313-1 et L.332-23 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, conformément au tableau ci-dessous :
Nb de
Grades postes Services
Adjoint Administratif Territorial 2 Musée et patrimoine
CONSIDÉRANT que la rémunération des agents contractuels sera calculée par référence à l’échelon 1 des grades énoncés ci-dessus ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° De créer les postes, listés ci-avant, de non-titulaires à temps complets et non complets pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité jusqu’au 31 mars 2026,
+ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
e De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 012.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
M. Hervé LE BRETON
21 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-13 ;
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, pour répondre à des besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent occuper des emplois permanents des collectivités et de leurs établissements publics administratifs pour assurer le remplacement d'agents publics territoriaux :
46 - Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
- Indisponibles en raison d’un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
- Indisponibles en raison d’un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.
CONSIDERANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e _D’autoriser le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ; étant précisé que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des agents retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
e De dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2025, chapitre 012,
° _D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
M. Hervé LE BRETON
22 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX SEVRES
VU les articles L.827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la
protection sociale complémentaire,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 21 février 2025 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Il est proposé au Conseil municipal :
47 Pour le risque Prévoyance :
- de retenir la procédure de la convention de participation, avec son
contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs
et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au
1% janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
- participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui donner mandat afin de
réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la
sélection d’un organisme d’assurance.
- de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
o d’un montant de 12 euros / agent / moïs.
o La participation sera confirmée par délibération prise en
application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après
connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera
classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres.
- _ d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, dont
la convention ci-annexée.
Pour le risque Santé :
- de retenir la procédure de la convention de participation, avec son
contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs
et à adhésion facultative agents, pour un effet des garanties au 1®
janvier 2026. La procédure retenue est déclinée comme suit :
o participer au dispositif proposé par le CDG 79 et de lui
donner mandat afin de réaliser tous les actes nécessaires à
l'appel public à concurrence en vue de la sélection d’un
organisme d’assurance.
- de proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :
o d’un montant de 22 euros / agent / mois.
o La participation sera confirmée par délibération prise en
application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit après
connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera
classé n°1 à l’issue de l’analyse des offres.
-__d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, dont
la convention ci-annexée.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
48 ARCHIVES MUNICIPALES
Mme Magaly PROUST
23 - DENOMINATION DE VOIRIE
VU l’article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT le faible nombre de noms de rues et places qui portent actuellement des
noms de femmes à Parthenay ;
CONSIDERANT l'existence sur le territoire de la ville de Parthenay d’espaces
susceptibles d’être dénommés ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e D’autoriser le nom de « promenade Hortense MANCINI » à l’espace vert situé au-
dessus de la place de la Nation entre le boulevard de La Meilleraye et l’avenue Wilson
(parcelles AO 358, 364 et 365) ;
° _ De renommer en « allée Elisa LEMONNIER » la partie de l’actuelle rue Molière située
entre la rue Edouard-Herriot et la rue du Dr Emile-Roux ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Parthenay continue son chemin pour faire apparaître sur l'espace public des noms de
femmes, illustre ou pas, en tout cas toujours courageuse, qui ont parfois été spoliées de
leurs découvertes, qu'elles soient scientifiques, artistiques ou sociales, en tout cas qui sont devenues invisibles.
On remercie au passage les historiens contemporains qui se sont intéressés à ces femmes.
Ce qui nous permet aussi aujourd'hui de pouvoir proposer des noms.
Notre ville fait sa petite part pour faire honneur à ces femmes en leur redonnant une certaine visibilité.
Je vous rappelle en 2020, 132 voiries au nom d'homme et 4 au nom de femmes donc on ne
peut que s'améliorer.
4 nouvelles aujourd'hui, dont 2 qui relèvent spécifiquement d'une décision du Conseil Municipal puisque c'est la dénomination de voirie et que seul le Conseil Municipal est
habilité à délibérer en ce sens.
La première proposition concerne l’Allée au nom d'Élisa LEMONNIER.
Élisa LEMONNIER est connue pour avoir créé en mai 1862 la société pour l'enseignement professionnel des femmes.
Avec ce projet de donner un véritable enseignement professionnel à des jeunes filles afin de leur permettre de gagner leur vie.
49 L'œuvre d'Élisa LEMONNIER précède de 20 ans l'action de Camille Sée mais préfigure le combat victorieux des républicains pour la laïcité dans l'enseignement public.
Voilà en quelques mots.
L'espace qui est proposé pour donner le nom d'Élisa LEMONNIER est la rue piétonne de
la rue Molière. La rue Molière s'étend du bas du lycée des Grippaux jusqu'au-delà de la rue
du docteur Émile Roux, donc la rue au-delà de la rue du docteur Émile Roux resterait la
rue Molière.
Les gens qui habitent dans cette rue qu’ils ne s'inquiètent pas. Ils ne changent pas d'adresse. Par contre, toute la voie piétonnière qui longe le lycée des Grippaux prendrait le nom, si
vous en êtes d'accord, d’Elisa LEMONNIER pour rendre hommage à cette femme.
L'inauguration qui aurait lieu le lundi 19 mai à 16 H, se ferait en présence d'une classe du
lycée des Grippeaux qui travaille avec la Professeure documentaliste sur quelque chose à faire au moment de cette inauguration parce qu’il n°y aura pas des descendants présents de Madame LEMONNIER.
Voilà pour cette première proposition.
La deuxième proposition, il s’agit de mettre en lumière Hortense MANCINT. Elle est la
nièce du premier ministre du jeune Louis XIV, le cardinal Mazarin. Elle épouse en 1661,
le fis du maréchal de La Meilleraye / seigneur de Parthenay avec qui elle a eu 4 enfants.
Les époux ne s’entendent pas. Elle est enfermée au couvent. Hortense s’enfuit déguisée en
homme. Elle se réfugie à Rome auprès de sa sœur.
Hortense a séjourné en Poitou au château de La Meilleraye à Beaulieu.
La proposition est de nommer Promenade Hortense MANCINI l’espace vert situé au- dessus de la place de la Nation entre le boulevard de La Meilleraye et l’avenue Wilson.
L'inauguration de cette promenade pourrait se faire le 31 août en même temps que le
marché des saveurs.
Voilà les propositions qui, vous sont faites pour ce qui est proposé au vote.
Je tenais aussi à vous donner 2 autres informations concernant des dénominations mais qui ne relèvent pas du Conseil Municipal puisqu'il ne s'agit pas de voirie.
Il s'agit des jardins familiaux entre les rues du Faubourg Saint Paul et de la Fontaine qui
pourrait être nommés Félicie HERVIEU, créatrice du concept des premiers jardins
familiaux en France. Elle a conceptualisé ce principe de mettre à disposition des familles
des terrains à cultiver à la fois pour s'alimenter et aussi potentiellement pour vendre le
surplus pour améliorer leurs conditions de vie.
Un autre jardin qui se situe le long du Thouet, il s’agit d’un don de Madame J acqueline
Pineau. Madame Jacqueline PINEAU est née le 19 août 1942 à Parthenay et décédée le 13
décembre 2018 à Cherveux. Elle a été enseignante au CFA de Parthenay.
Elle a donné à la ville de Parthenay la parcelle AD 44, située rue des Tanneurs dans le
quartier Saint Paul (legs accepté par la délibération du 20 juin 2019). La famille de Madame Jacqueline PINEAU par la voix de son oncle, Monsieur Paul DORET, souhaite qu’une
plaque commémorative soit apposée en son hommage. La proposition est de nommer ce
jardin du nom de la donatrice.
50 M. Jean-Michel PRIEUR
En effet c’était dans son testament. Elle avait demandé que ce terrain porte son nom. Nous
avons été informé de cette demande par son oncle, qui est un ancien agent municipal de la
collectivité de Parthenay. Il est malheureusement décédé, il y a 8 jours. Je me permets
d’adresser une pensée pour lui, pour son épouse, pour sa fille et son gendre qui étaient à
l'initiative et qui tenaient véritablement à pouvoir rendre hommage à Madame J acqueline PINEAU.
Je crois que c’est la moindre des choses lorsque quelqu’un établi un don pour la collectivité d’avoir la reconnaissance de ce geste quel qu’il soit, de quelque nature qu’il soit.
Je propose de passer au vote pour la dénomination de la promenade Hortense MANCINI
et de l’allée Elisa LEMONNIER,
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
NUMERIQUE
Mme Pascale ROBIN
24 - ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SEVRES — SIGNATURE D’UNE CONVENTION
VU L'avis de la commission « Numérique » réunie en date du 2 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que la Commune de Parthenay souhaite adhérer à la Centrale d’achat du CDG79 ;
CONSIDERANT la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du CDG79 qui précise les
modalités d’organisation et de fonctionnement ci-annexée ;
Il est proposé au Conseil municipal :
e _ D’approuver l’adhésion à la Centrale d’achat du CDG79 ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion annexée à la présente délibération.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
51 25 - ADHÉSION AU MARCHÉ D'ACCOMPAGNEMENT EN QUALITÉ DE DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DU RGPD AVEC LE CENTRE DE GESTION DE
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SÈVRES -— SIGNATURE D’'UNE CONVENTION
VU les directives européennes n°2014/23/UE et 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU L'avis de la commission « Numérique » réunie en date du 2 octobre 2024,
CONSIDERANT la convention d’adhésion à l’accord cadre concernant la mission
d'accompagnement en qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du
RGPD proposé par la Centrale d’achat du CDG79, ci-annexée,
Il est proposé au Conseil municipal :
° D’adhérer à l’accord-cadre concernant la mission d’accompagnement en qualité de
délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD proposé par la Centrale
d’achat du CDG79,
e _D’approuver le taux de commissionnement de 12 % par an au profit du CDG79,
+ __ D’approuver le montant de la prestation forfaitaire à la mise en place et au suivi en
qualité de DPO pour un montant annuel de 1 908 € TTC (1 590 € HT),
° D’autoriser le Maire à signer tout document relatif au marché d’accompagnement en
qualité de délégué à la protection des données dans le cadre du Règlement Général sur
la Protection des Données, notamment le bulletin d’adhésion annexé à la présente
délibération.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
52 MUSEE MUNICIPAL ET PATRIMOINE
Mme Chantal RIVAULT
26 - STRUCTURATION D'UN LIEU DE DIFFUSION CULTURELLE ET LUDIQUE SUR LE SITE DU CHATEAU DE PARTHENAY — DEMANDE DE SUBVENTION
VU la délibération n°CM39-2024 du Conseil Municipal en date du 4 mars 2024, approuvant la proposition de réalisation de structuration d’un lieu de diffusion culturelle et ludique sur le site du château de Parthenay ;
VU l'avis favorable de la commission « Finances », réunie le 17 février 2025 ;
CONSIDERANT le projet de réhabilitation de la passerelle du château ;
CONSIDERANT le coût global du projet à hauteur de 288 559,18 € HT ;
CONSIDERANT que les services de l’État peuvent attribuer une subvention au titre de la DSIL à hauteur de 107 573 €;
CONSIDERANT que le Pays de Gâtine peut attribuer une subvention au titre du LEADER à hauteur de 25 000 € HT ;
CONSIDERANT le coût à la charge de la commune de Parthenay à hauteur de 155 986,18 € HT ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
° _D’approuver le nouveau plan de financement de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL |
DEPENSES (en HT) RECETTES
Travaux 288 559,18 € | DSIL 2024 E 107 573 € (37%)
LEADER 25 000 € (9%) |
Parthenay de | 155 986,18 € (54%)
TOTAL 288 559,18 € | TOTAL | 288 559,18 € (100%)
° D’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière pour la réalisation de ce projet ;
° D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
53 RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE
Mme Magaly PROUST
27 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024- 2025 —- ACOMPTE SOLDE
VU la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes au développement des activités périscolaires ;
VU L'arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°79-2024-12-23-00001 en date du 23 décembre 2024, portant modification des statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
e _ D'’approuver le reversement du solde du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la période 2024-2025 d'un montant de 9 416,67 € à la Communauté de
Communes de Parthenay-Gâtine,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de passer au vote.
Est ce qu'il y a des abstentions ? Des votes contre ?
QUESTIONS DIVERSES |
M. Jean-Michel PRIEUR
Plusieurs informations :
Vendredi 14 mars 2025
-Ecole Jacques Prévert aura lieu la remise des attestations « savoir rouler à vélo » à 15 H
30
54 -Au Palais des Congrès aura lieu la remise des prix Égalité Filles-Garçons du Réseau
ECLORE à 18H
Samedi 15 mars 2025
-Journée portes ouvertes du lycée Les Grippeaux à partir de 10 H
-Inauguration du village des solidarités à 11 H
Battles ORIGINAL MONKEEZ à 14 H au Palais des Congrès
- Cabaret Bal trad - UPCP et Ecole de musique à 20 H 30 à la MCP
Vendredi 21 mars 2025
Vernissage exposition aux Cordeliers à 18 H
Je me permets de rappeler que le site de la ville donne les informations chaque
semaine sur l'ensemble des activités qui ont lieu pendant le week-end.
Je vous remercie pour votre présence à ce Conseil Municipal et je souhaite une
bonne soirée à toutes et tous.
Je souhaite un prompt rétablissement à l'ensemble des élus qui sont absents pour
raison de santé.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, remercie l’assemblée et clôt la séance à22H15.
55