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Déliberation - Procès verbal Conseil Municipal du 15 janvier 2024 signé
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal Conseil Municipal du 15 janvier 2024 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
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Ville de Parthenay
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Nombre de Conseillers votants : 32
Quorum : 17 (atteint)
Date de la convocation :
L’an Deux Mille Vingt-quatre, le quinze janvier, à vingt heures zéro, les Membres du
Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Maire de la Ville de Parthenay,
Présents: Jean-Michel PRIEUR, Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Sylvie DUQUESNOY, Cécile CHIDA, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Jérôme BACLE, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Nicolas ROUSSELIERE, Joël DENIS, Béatrice LARGEAU, Karine HERVE, Lucie TROUVE, VERDON Laurence
Pouvoirs :
Claude BEAUCHAMP donne procuration à ROBIN Pascale
Franck MONGIN donne procuration à FOURNIER Jérôme
Jean-Luc BARDET donne procuration à HERVE Karine
Absente :
Chantal RIVAULT
Secrétaire de séance : Magaly PROUST ORDRE DU JOUR
- LA MINUTE COMMUNAUTAIRE
- LA MINUTE TERRE DE JEUX 2024
- QUESTIONS ORALES
AFFAIRES GENERALES
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
RESSOURCES HUMAINES
3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
FINANCES
4 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2024
PARTICIPATION CITOYENNE - Jeunesse
5 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - RECONDUCTION DE L'ACTION POUR L'ANNEE 2024 - APPROBATION DE LA CONVENTION
PARTICIPATION CITOYENNE - Vie associative
6 - REQUALIFICATION ET ADOPTION DES TARIFS 2024 POUR LES SALLES À LOUER
SPORT
7 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE KITS DE COMMUNICATION POUR LE RELAIS DE LA FLAMME -— CONVENTION
URBANISME
8 - ACQUISITION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET »
9 - VENTE DE LA CHAPELLE DE L'ANCIEN HÔPITAL 18 RUE DE LA CITADELLE
10 - PETITES VILLES DE DEMAIN - POSTE DE CHEF DE PROJET - FINANCEMENT
COMMERCE LOCAL - Rénovation intérieure et extérieure des Halles
11 - RENOVATION DES HALLES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE
12 - CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION ACTION CULTURELLE
13 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA SALLE DIFF’ART - DEMANDE DE SUBVENTIONS
14 - CITE DES JEUX - POSTE DE COORDINATEUR 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
AFFAIRES TECHNIQUES
15 - PROPOSITIONS DE TARIFS 2024 SOMMATRE
LA MINUTE COMMUNAUTAIRE... serrer 5
LA MINUTE TERRE DE JEUX 2024... 6
QUESTIONS ORALES ............................................................ 7
AFFAIRES GENERALES ire 7
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023 nn rrsrrsrnrrenenernnnrrneneneeeeennerernenrnnee 7
2 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE ss 7
RESSOURCES HUMAINES... 7
3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 7
FINANCES sisi 8
4 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2024... 20
PARTICIPATION CITOYENNE 22
Jeunesse... sssssrnrnrennreesesresnesnessesssnessnesssresnne 22
5 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE - RECONDUCTION DE L'ACTION POUR L'ANNEE 2024 - APPROBATION DE LA CONVENTION eee 22
PARTICIPATION CITOYENNE mn ssssssssssssessscsesessesesesecsssoeesoscsnesnesne 23
Vie ASSOCIATIVE... serres se rsnecencceasesnneacnneneensesseososeccesenssaneeecsenscesesenseccessoeecsee 23
6 - REQUALIFICATION ET ADOPTION DES TARIFS 2024 POUR LES SALLES A LOUER .…nnrrrnrennrnrrnennnenrneenenennsesneennesneeneesnesnsesneesseesnesenenneneenes 23
7 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE KITS DE COMMUNICATION POUR LE RELAIS DE LA FLAMME -— CONVENTION 24
URBANISME ir nnnnennnrnnesnenesneenenesnsonesssese 25
8 - ACQUISITION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES «LES BERGES DU THOUET » nr rnrnnrnnsnnesrrsnseenneensesnsesneennee 25 9 - VENTE DE LA CHAPELLE DE L'ANCIEN HÔPITAL 18 RUE DE LA CITADELLE. nnnnrrrsnrsssannssreneecesoscnsccereenenenneseeecenceccessnnnsesenncesnncceceaseceeceecsse 27
10 - PETITES VILLES DE DEMAIN -— POSTE DE CHEF DE PROJET -
FINANCEMENT nn rnnnnenccccccccceceneccceeceececeeeennnenenreesesnnneec cesse sececceceecece 33
COMMERCE LOCAL un nrrannereerennceceececcecccececennncesneneesnneaceneeccecsscee 35
Rénovation intérieure et extérieure des Halles... 35
11 - RENOVATION DES HALLES - DEMANDE DE SUBVENTIONS 35
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE esse 36
12 - CONSTRUCTION D'UNE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE -
DEMANDE DE SUBVENTION nn ueeceerereccecesreesecneererenmeceneneeceseneeseess 36
ACTION CULTURELLE es ssessseeeneeerreeseceneasecceecesnececeseneeeeces 38
13 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA SALLE DIFF’ART - DEMANDE
DE SUBVENTIONS nn rnnrnrerenneereencn enr eernneeeeeesnnereresnneecesnncseeeneceesemeesese 38
14 - CITE DES JEUX -— POSTE DE COORDINATEUR 2023 - DEMANDE DE
SUBVENTION LEADER .nssnssssesessesereeerecccceeeeceeennencsrenenesnncereenneceseesneneee 40
AFFAIRES TECHNIQUES ne ieeserroscserecrrecerercesenreneeesenes 42
15 - PROPOSITIONS DE TARIFS 2024 ur eerecenneeserseneneescesecesneenereee 42
QUESTIONS DIVERSES 42 Monsieur Jean-Michel PRIEUR
« Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie pour votre présence pour ce premier Conseil Municipal de l’année 2024,
Je vous présente mes meilleurs vœux mais nous aurons l'occasion lors de la cérémonie des vœux de vendredi soir de pouvoir les exprimer envers l'ensemble de la population. »
I énumère les personnes ayant donné procuration.
« D’ailleurs, M. Claude BEAUCHAMP nous représente pour les vœux de l’inter consulaire, chambre de l’agriculture, des métiers de l'artisanat, du commerce et de l'industrie à côté de Niort. »
Il propose Madame Magaly PROUST comme secrétaire de séance.
O
O O
O
Mme Magaly PROUST
J'ai choisi de mettre en avant plusieurs décisions communautaires notamment une qui concerne le projet de Maurice Caillon. Cette décision a été prise et budgétisée. Elle concerne la mise en place d'un chauffage à géothermie.
Il s'agit d'une source d'énergie renouvelable qui utilise la chaleur naturelle provenant de l'intérieur de la terre pour chauffer le bâtiment. C'est un mode de chauffage à plus faibles émissions de carbone.
C'est un investissement de départ important mais qui représente des coûts d'exploitation et d'entretien ensuite moins élevés que d'autres systèmes. C'est un choix aussi qui nous permet d'être moins tributaires des fluctuations du marché mondial des combustibles et non dépendants des importations.
C'est une décision qui me semble importante à valoriser.
Les premiers sondages ont été positifs, d’autres doivent être faits pour valider complètement cette décision de faire du chauffage à géothermie à Maurice Caillon.
Un autre sujet à traiter d'actualité celui que la CCPG a dû traiter en décembre c'est son assurance dommage aux biens à renouveler.
Il y a eu un ler appel d’offre infructueux pour répondre à ce besoin d’assurance et une nouvelle consultation a été faite avec une seule compagnie qui a répondu. Il s’agit d’une compagnie suisse qui s’appelle Helvétia.
Sur les 3 variantes qui devaient être étudiées, l’une répondait un peu au cahier des charges avec des franchises à 5000 euros et une franchise à 10 000 euros.
Sur la franchise à 5000 euros, le coût de la prime d'assurance s’élevait à 10 millions d'euros. Sur une franchise à 10 000 euros, le coût de la prime s'élevait à 5 millions d'euros. La CCPG a fait le choix de la 3ème variante pour rester à peu près dans les moyens qui sont les siens.
Une prime s’élevant à 163 000 euros ttc, qui est déjà une prime beaucoup plus importante puisqu'elle s'élevait à 23 000 euros sur la période précédente. Mais avec désormais une franchise d’1 millions d'euros en ce qui concerne les incendies et les émeutes.
Nous avons pu voir aujourd’hui dans le journal toute la difficulté qu’avaient les collectivités à s’assurer. Alors il est vrai que la CCPG a un taux de sinistre qui n’est pas très intéressant, au regard de quelques événements notamment un incendie en début de mandat. La CCPG a une assurance mais avec un surcoût énorme et une franchise inquiétante. La troisième chose que je voulais mettre en avant, c’est le travail autour de la dynamique foncière qui porte ses fruits puisqu'il a été décidé de vendre plusieurs terrains lors de ce Conseil de décembre. Un à la commune du Tallud pour un montant de 23 000 euros, des parcelles qui ont été vendues au groupe la Fourcade sur la commune de Châtillon sur Thouet pour un montant de 400 000 mille euros, des parcelles qui ont été vendues au groupe Archambault sur la commune de Secondigny pour un montant de 133 000 euros et aussi des parcelles au groupe Pasquier Végétal sur la commune de Secondigny pour un montant de 69 000 euros.
La dernière chose que je voulais vous rappeler c’est le bistrot des élus qui aura lieu à Saurais le 26 janvier 2024.
Mme Béatrice LARGEAU
Par contre, concernant les assurances de la Ville de Parthenay notre contrat va jusqu’à quand ? Il est revu quand ?
M. Jean-Luc TREHOREL
Nous ne sommes pas soumis aux mêmes contraintes que la CCPG car nous avons pu renouveler notre contrat auprès de la SMACL mais avec des conditions plus intéressantes que vient d’évoquer Mme PROUST.
Néanmoins, nous payons trois fois plus cher. Mais les garanties sont plus accessibles s’il y avait un sinistre.
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous avons eu dans nos deux collectivités cette réflexion pour savoir si nous pouvions être notre propre assureur. Dans l’absolu nous pourrions mais cela nous engage après sur des montants de dépenses s’il y avait un sinistre immobilier relativement important. Par contre, nous n’aurions plus de responsabilité civile et vous savez qu’en cas d’accident corporel ou pire, nous serions face à une incapacité très probablement à pourvoir les montants en termes de dommages aux personnes. Il nous faut effectivement une assurance pour l’immobilier de façon à conserver la responsabilité civile. C’est un problème national aujourd’hui.
LA MINUTE TERRE DE JEUX 2024
Mme Véronique REISS
Une délégation de Parthenay est allée au Cap Vert pour rencontrer notamment la Présidente du Comité International Olympique.
Nous avons pu travailler ensemble et les athlètes du Cap Verdien viendront en stage du 12 au 21 juillet et également fin août pour les athlètes paralympiques.
Nous avons pu rencontrer le Maire de Praya, le Maire de Cidade Vehla, le Maire de Tarrafal, c’était une visite très intéressante.
Le Cap Vert c’est une population qui est très très accueillante, nous avons eu un accueil très chaleureux.
Un petit point sur terre de jeux, nous avons la chance et la fierté d’avoir un Parthenaisien, Philippe COMMERE, qui est entraîneur du Club Athlétique de Parthenay qui participera en tant que juge des Jeux Olympiques de Paris 2024. Le dimanche 2 juin, Myriam BAVEREL, championne olympique de taekwondo sera la capitaine du relais collectif de la flamme qui passera par Parthenay, ainsi que Bressuire, Thouars, Saint Maixent l'Ecole, Celles sur Belle, Coulon et Niort.
[ | _ QUESTIONS ORALES
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous n’avons pas reçu de questions orales.
FS AFFAIRES GENERALES
M. Jean-Michel PRIEUR
1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2023.
2 - DÉCISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
Le Conseil Municipal prend connaissance :
- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions,
- de la commande publique.
RSR
_ RESSOURCES HUMAINES A
M. Hervé LE BRETON
En préambule, j’étais absent quelques semaines. Je tenais à remercier et à féliciter deux Conseillières Municipales qui ont pris mon relais pendant ma période absence, je pense notamment à Mme Sylvie BOUTET qui m’a remplacé au niveau social CCAS et à Mme Sylvie DUQUESNOY qui m'a remplacé pour les questions ressources humaines.
Alors à elle deux encore un grand merci et c’est important au sein d’une équipe municipale de pouvoir savoir compter sur les uns et sur les autres.
Je vais vous présenter la question suivante.
3 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs.
Il s'agit ici de créer les emplois suivants, à compter du 1° février 2024 : e dans le cadre de deux recrutements sur emploi permanent au sein des services techniques, secteur espaces verts et centre technique municipal, deux postes d'adjoint technique à temps complet,
e dans le cadre d’un recrutement sur emploi permanent au sein de la Police municipale, un poste de brigadier-chef principal,
e dans le cadre d’un recrutement sur emploi permanent au sein du service culturel, un poste de rédacteur principal de 2°" classe.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8 ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1 ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de recrutements sur emplois permanents, de réussites à concours et d’avancements de grade au sein des services de la Ville de Parthenay, il convient de créer les postes correspondants ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer les postes suivants à compter du 1° février 2024 :
2 postes d’adjoint technique, temps complet, au service technique
1 poste de brigadier-chef principal, temps complet, à la police municipale 1 poste de rédacteur principal de 2% classe à temps complet, au service culturel
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs,
- de dire que les crédits sont ouverts au budget de l’année 2024, chapitre 012,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Je souhaite rajouter qu’il faut savoir que tout au long de l’année, nous aurons des délibérations de ce type à prendre car le Trésor Public devient très exigeant concernant l’emploi et en matière des ressources humaines.
Il nous faudra non pas un tableau général des effectifs mais des délibérations propres à chaque poste que nous envisageons de recruter.
M. Jean-Michel PRIEUR
Nous sommes d’ailleurs très heureux de te retrouver.
FINANCES
M. Jean-Luc TREHOREL
Je vais vous présenter une synthèse. 1) Le DOB - Règles réglementaires
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) représente une étape importante de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif
Objectifs du DOB
. Débattre des orientations qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif
. Permettre aux élus de s'exprimer sur cette stratégie
. Informer le Conseil municipal de la situation financière de la collectivité e
Dispositions légales
Formalité obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus - renforcée pour les communes de + de 10 000 habitants (art. L 2312-1 et D 2312-3 du CGCT)
2) Le contexte général
Contexte macro-économique
source : note de conjoncture de septembre 2023 de la Banque Postale
Taux de croissance du PIB en volume
+ 6,8 % en 2021
+2,5 % en 2022
+ 1,0 % en 2023
Prévision 2024 à + 1,4%
Taux de croissance des prix à la consommation en moyenne annuelle
+ 6,8 % en 2021
+2,5 % en 2022
+ 1,0 % en 2023
Prévision 2024 à + 2,6 %
Evolution des finances locales
source : note de conjoncture de septembre 2023 de la Banque Postale
Croissance de l’encours de la dette
+1,5 % en 2021
+ 1,0 % en 2022
Prévision 2023 à + 2,1 %
Accélération des dépenses d’investissement en partie due à un effet-prix
+ 6,9 % en 2021
+ 7,3 % en 2022
Prévision 2023 à +9,1 %
Loi de finances 2024 et impact pour les Collectivités Territoriales
e Maintien d’un dispositif d’amortisseur d’électricité
° Reconduction du filet de sécurité | non perçu par la Ville en 2023 + Augmentation de l’enveloppe de la DGF de 320 M£ par rapport à 2023 à périmètre constant + Augmentation de l’enveloppe du FCTVA de 404 ME pour prendre en charge les
dépenses d’aménagements (comptes 212xx)
+ Revalorisation par l'Etat des bases fiscales prévue entre 3,5 et 4%
3 - Les grandes orientations budgétaires sur le mandat
e Maîtrise du budget de fonctionnement tout en accordant une grande importance à l'entretien du patrimoine bâti et voirie
+ Mandat 2020/2026 : réalisation d’investissements portant sur des projets structurants à fort impact positif sur la vie des Parthenaisiens et sur l’attractivité de la Ville
+ Maîtrise du niveau d’endettement
4 - Scénario budgétaire 2024
+ Evolution des dépenses de fonctionnement avec une augmentation contenue à 1,82 % /
BP 2023 pour une inflation à + 4% (données INSEE octobre 2023)
+ Stabilisation des charges à caractère général de + 1,68 % / BP 2023
Evolution des dépenses de personnel de + 3,61 % / BP 2023
Diminution des autres charges de gestion de — 0,58 % / BP 2023
Augmentation de 3,76 % des recettes de fonctionnement / BP 2023
Un choix de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale
Emprunt prévisionnel de 3 015 K €
La dette par habitant serait de 972 €
Moyenne de la strate 10 à 20 000 habitants : 800 €
La capacité de désendettement se situerait à 6,2 ans sur la base de la CAF brute prévisionnelle de 2024
M. Jean-Michel PRIEUR
Une petite présentation qui n’est pas non plus exhaustive sur ce qui a pu être réalisé l’année
dernière en particulier et sur ce que nous souhaitons donc poursuivre pour cette année. Cette
présentation nous la ferons à plusieurs voix.
Trois grands paragraphes : le Bien Vivre, l’Attractivité, la Citoyenneté. Nous pourrions trouver d’autres termes.
Notre volonté est faire de Parthenay une ville agréable et source d’épanouissement pour ses habitants.
Pour le Bien Vivre, les actions réalisées :
-Sécurité : renforcement de la présence policière sur le terrain par l'augmentation des effectifs (7 policiers et 1 AVSP) avec la création d’un hôtel de police sécurisé
-Cadre de vie et accessibilité : sécurisation du carrefour de l’Europe très attendu par l'ensemble
de la population mais pas seulement les riverains de ce quartier.
C’est aussi des travaux de poursuite de la campagne d’entretien de voirie, de modernisation de l’éclairage public.
C’est la végétalisation au niveau du cimetière, nous savons que c’est agréable quand il y a des fleurs mais lorsqu'elles fanent, les gens ont forcément encore un peu de difficulté à pouvoir imaginer qu’on ne peut pas entretenir tous nos espaces verts en même temps. Pourtant cela s’améliore au fur et à mesure.
C’est aussi la végétalisation du carré militaire qui a été particulièrement appréciée lors des dernières cérémonies.
C’est également la création d'un nouvel espace columbarium.
10 Je passe la parole à M. Jérôme FOURNIER pour nous dire quelques mots sur la revitalisation du cœur de ville
M. Jérôme FOURNIER
Pour le réaménagement du marché du mercredi, nous avons un objectif d’unité et avec leur accord, il est à noter que les commerçants non sédentaires qui étaient boulevard de la Meïlleraye ont rejoint les commerçants alimentaires place du 8 mai.
Nous sommes en train de réaliser les travaux extérieur et intérieur des halles. Au niveau du sol et le renforcement de la structure métallique et béton.
Pour le marché Noël, il a bien fonctionné cette année avec beaucoup de monde, c'est plutôt satisfaisant. L'objectif est de poursuivre tout simplement.
Je crois que nous avons rarement eu pour un marché de Noël autant de personnes dans les rues de Parthenay, aussi bien dans les rues commerçantes, que dans la rue Vaux, Saint-Jacques, ce qui a permis aussi à beaucoup de personnes de redécouvrir ce quartier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Pour les actions en cours et à venir :
Au niveau de la sécurité, l’approfondissement du partenariat avec la gendarmerie pour la création des patrouilles mixtes.
Au niveau du cadre de vie et accessibilité, la poursuite d’une grande campagne d'entretien de voirie et modernisation de l'éclairage public ; la reconstruction de la passerelle du château.
Au niveau de la revitalisation du cœur de ville, l’embellissement des halles et de ses abords
Je passe la parole à M. Hervé LE BRETON pour la partie soutien aux associations.
M. Hervé LE BRETON
La création d’un village des solidarités avec une ouverture programmée au mois de mars avril pour la partie des Restos du Cœur et après dans la foulée les travaux concernant le Secours Catholique et le Secours Populaire continuera.
Il faut savoir que ces associations avec l'équipement qu'on va mettre à leur disposition pourront davantage se projeter vers le futur parce qu’actuellement qu'elles sont sollicitées au niveau de l'aide alimentaire qui devient de plus en plus difficile à trouver.
Elles auront les moyens d'effectuer d'une manière un peu plus confortable leur mission au niveau des Restos du Cœur.
Mme Véronique REISS
La création de tribunes au Stade Brisset, suite à la déconstruction des tribunes qui a eu lieu en fin d'année. La construction va se mettre en place
La réhabilitation du gymnase des Grippeaux, les travaux qui seront engagés en 2024 concernent les vestiaires. Nous avons pris un peu de retard dans le dossier notamment au niveau de l'accessibilité. Il a fallu représenter le dossier.
De la même manière, l’amélioration de la salle de spectacle Diff art, les travaux sont en cours et
doivent être terminés d'ici deux mois.
11 M. Jean-Michel PRIEUR
Il demande à Mme Magaly PROUST de poursuivre sur le thème de la Citoyenneté.
Mme Magaly PROUST
Notre volonté est de faire de chacun un citoyen engagé, sensibilisé, impliqué et responsable dans la vie de la cité.
Les actions réalisées :
Participation et implication citoyenne
Depuis le début du mandat, nous avons un Conseil Municipal des Enfants. Chaque année on renouvelle l’équipe. C'était un choix qu'on a pris en discutant avec les enseignants. Depuis le début, ils font des choses différentes chaque année parce que nous nous appuyons sur les envies du groupe et cette année par exemple ils se sont plutôt positionnés sur
l'eau. D’où vient l’eau ? Où va l’eau ?
Nous allons essayer de leur faire visiter des endroits qui permettent de discuter, de comprendre
comment nous avons de l’eau au robinet.
Ils aimeraient travailler sur quelque chose qui sensibilise au harcèlement scolaire.
La création d’un jardin partagé au niveau du jardin public en partenariat avec les services espaces verts. On propose désormais des ateliers à thème, ce qui nous permet de mettre en avant les
compétences de nos agents et puis de partager un certain savoir-faire avec les habitants.
Nous avons mis en place l’organisation de balades urbaines et nous allons continuer en 2024. L'organisation de balades urbaines qui permet dans un format un peu plus dynamique que pourrait le faire une réunion de quartier, de déambuler dans un quartier et puis d'identifier ce qui pose problèmes, ce qui peut être réaménager. Nous avons fait plusieurs quartiers. Le prochain quartier sera le quartier autour de l'école Jacques Prévert. C'est un travail intéressant de diagnostic. Après il faut qu'on arrive à bien préciser la réponse à faire aux habitants. Entre le moment où ils nous
disent les choses, le moment où on les traite et si elles sont réalisées ou pas selon les arbitrages qui sont faits.
M. Jean-Michel PRIEUR
Dans la continuité par rapport aux questions de nos citoyens, c'est aussi la création du site parthenay.fr ; les questions des citoyens en séance de Conseil Municipal ; la gestion des relations aux citoyens (GRC), c’est-à-dire la possibilité tout simplement pour n'importe quelle personne de pouvoir solliciter les services sur un problème. Souvent ce sont des questions relatives aux services techniques.
Je pense que globalement cela est plutôt bien.
Pour le développement des actions de préventions et d’éducation : la campagne de prévention contre les incivilités, malheureusement elles ne cessent d’augmenter et je ne peux pas dire qu'elles sont moins nombreuses qu'auparavant. Elles sont de toutes sortes.
M. Hervé LE BRETON
L’intervenante sociale en gendarmerie, c'est une personne qui s'occupe de violence intrafamiliale, violence sexuelle, harcèlement scolaire donc il faut savoir qu’entre 2022 et 2023 elle a eu 32% de cas en plus à traiter. Parmi les augmentations les plus significatives, il y a les violences sexuelles
qui ont plus que doublé, les violences physiques.
12 Je lui demanderai de venir vous présenter ses missions et aussi découvrir la réalité de ce qui se passe à Parthenay mais qui est commun aux autres villes.
Je lui demanderai de venir vous présenter ses conclusions et la qualité de son travail est très importante.
Il faut une personne solide parce que traiter des violences à longueur de journée, à longueur d'année, il faut savoir aussi se ménager, chose qu'elle arrive à faire.
M. Jean-Michel PRIEUR
C'est aussi la collaboration étroite avec la CCPG pour la création du campus des jeunes.
Mme Magaly PROUST
Nous avons réalisé le premier budget participatif, derrière le vote des Parthenaisiens, on sent qu'il y a encore un travail de mobilisation à faire. C'est le premier donc c'est normal. En commission, nous avons évoqué des axes d'amélioration sur la gestion de ce budget participatif avec l'enveloppe qui est la nôtre. L’enveloppe est de 12 000 € qui peut soit valoir sur plusieurs projets, soit sur un seul.
Nous avons décidé de le faire annuellement.
C’est également la poursuite de la publication du bilan de mi-mandat qui me semblait intéressant donc à réaliser et à proposer à nos citoyens.
La création du café des citoyens, moment d’échange entre les habitants et les élus pour aborder les sujets du quotidien, que nous allons vous proposer prochainement.
Mme Sonia YANSANE
Pour le développement des actions de préventions et d'éducation, en 2023 avec la police municipale nous avons mené plusieurs actions dont le marquage de vélo, pour lutter contre le vol des vélos, une quarantaine de vélo ont été gravés.
Nous avons accompagné certaines écoles, au niveau des sorties scolaires dans le cadre de « savoir rouler en vélo ».
Nous avons fait également plusieurs actions sur le bien voir et être vu auprès des deux roues motorisées, des véhicules, des trottinettes et des vélos.
Encore une fois ce qui en ressort c'est surtout Le fait d'être vu.
Il y a eu aussi une action menée auprès du stationnement autour des écoles notamment autour de Saint-Joseph et de Gutenberg.
L’ensemble de ces actions vont être aussi menées en 2024.
M. Jean-Michel PRIEUR
Il demande à M. Pierre-Alexandre PELLETIER de poursuivre sur le thème de 1’ Attractivité.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Notre volonté est de développer l’image de Parthenay au travers de ses marqueurs identitaires, le jeu et le patrimoine et s’appuyer sur le centre-ville.
Nous avons recruté un chargé de mission « cité des jeux »
Nous avons acheté le bâtiment de l'ancienne poste afin d’y accueillir le Palais des Jeux. Lancement de la « ville à jouer » avec la fresque Wall of game
Création d'événements ludiques toute l’année
13 Mise en place aussi de la Cité des Arts puisque c'est un atout fort de la ville de Parthenay, nous
avons un quartier historique que nous voulons animé avec les artisans d'art.
Mise en place d'une programmation artistique à la chapelle des cordeliers.
Mise en lumière de la porte Saint-Jacques.
Installation d'artisans d'arts aux anciens abattoirs. Organisation d'un évènement fédérateur lors
des journées européennes des Métiers d'Arts.
Mme Myriam PETIT
L’attractivité, c'est aussi le développement de la mobilité active et raisonnée, avec la poursuite du
schéma de mobilité.
Cette année, nous avons essayé de mettre en place des préconisations. Nous avons profité des travaux rues Bellefontaine et boulevard de l'Europe pour faire tracer les voies cyclables mais
également rue Descartes et rue de Châtillon.
Nous espérons continuer l’année prochaine sur cette lancée.
Ensuite au niveau de la mobilité, il y a eu l'installation d’un abri vélo, place du Drapeau et un en prévision à la gare.
Pour terminer sur la mobilité, nous réfléchissons aussi à la redéfinition de l'offre Pybus puisque le véhicule arrive en fin de vie. Il faut que nous réfléchissions sur une nouvelle offre.
La réflexion a déjà bien avancé donc l'idée c'est d'externaliser avec le doublement des lignes et une cadence plus soutenue dans la journée. Mais c'est la définition du marché public et toutes les démarches administratives qui sont très lourdes lorsque nous sommes dans le domaine de la mobilité. Nous nous retrouvons avec plein de contraintes et donc c'est assez long. Nous espérons bien aboutir cette année.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Toujours dans l'attractivité, dans les semaines qui viennent le recrutement du maître d'œuvre et le lancement du recrutement de l'architecte à enfin de lancer la rénovation du Palais des Congrès et l'accueil d’un cinéma avec 4 salles.
M. Jean-Michel PRIEUR
C’est également une collaboration étroite avec la CCPG pour la création du futur centre Maurice Caillon. C’est un projet important qui permettra d’offrir non pas seulement pour Parthenay mais pour une quarantaine de communes un service de qualité, une nouvelle crèche, un relais petite enfance. C’est un service plus que nécessaire aujourd’hui. Il est important de pouvoir continuer à
assumer un service de qualité.
C’est aussi la création d'une nouvelle ludothèque, aujourd'hui installée provisoirement au sein du Palais des Congrès. L'objectif calendaire est très simple d’ici 18 mois, avant je l’espère, nous aurons notre nouvelle ludothèque dans le centre-ville de Parthenay qui permettra d'offrir une vraie qualité de service auprès de l'ensemble des adhérents de cette ludothèque, majoritairement des
personnes qui viennent au-delà de la commune de Parthenay.
Mme Magaly PROUST
Sur la restauration scolaire : réalisation de la construction de la nouvelle unité de production culinaire ; la poursuite des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et de l'éveil au goût. 2023 c’est une année pleine de travail que nous avons amorcée avec M. David WANSCHOOR, les nouveaux lots, le fait d'avoir trente-sept fournisseurs alimentaires nous a permis de pouvoir nous fournir plus localement ou en tout cas des producteurs locaux qui répondent à ces appels d'offres, de poursuivre dans ce sens pour l’approvisionnement de la cantine scolaire.
14 C’est aussi l'inscription cette année au Label mon restau responsable, parrainé par la restauration scolaire de Niort. Cela nous permet de nous fixer des nouveaux objectifs, des critères d'amélioration.
M. Jean-Michel PRIEUR
Cette présentation est terminée.
Au-delà du travail réalisé par M. Jean-Luc TREHOREL et Mme Christelle COURAUD), j’en profite pour saluer le travail de tous les agents de notre collectivité. Cet exercice 2023 est désormais clos, avec beaucoup d’inconnus au départ mais vous les connaissez et je pense qu'il est bien de les rappeler.
Ce contexte budgétaire est fortement impacté par le coût de l'énergie que nous ne maîtrisions pas et que nous ne maîtrisons d'ailleurs toujours pas.
Nous avons essayé de travailler sur un contrat qui nous donne justement la lisibilité dans le temps pour cette fourniture d'énergie.
C'est également l'évolution de l’indice de la masse salariale conséquente mais nécessaire en même temps pour nos fonctionnaires et l'ensemble de nos agents.
Cela était vraiment à prendre en compte au début de cet exercice 2023 et d’ailleurs c'est toujours un élément important.
Je tiens vraiment à saluer cette maîtrise par l'ensemble des services et des élus qui s'y associent pour ces différents projets.
2024 va être fortement marquée par l'exécution de nombreux projets, par la réalisation de chantiers, par la mise en œuvre des chantiers petit ou grand peu importe. C'est l'ensemble des services qu'il nous faut tout simplement remercier.
Mme Béatrice LARGEAU
Les orientations budgétaires sont décevantes pour notre ville. Les orientations budgétaires ne vont pas suffire pour l’attractivité, pour attirer de nouveaux citoyens, il faudrait miser sur le développement de l'habitat et du logement sur notre ville parce que c'est une vraie problématique. Dans vos propositions, nous n’entendons pas parler d’habitat.
Ensuite, je voudrais revenir sur l’augmentation du point d’indice, certes c’est une bonne chose pour les agents mais prévisible, vous deviez l’anticiper. C’est aux collectivités de maîtriser leur budget de fonctionnement et d’être prudent pour justement pouvoir aller aussi loin que le mandat nous le permet.
Je pense que pour être prudent, il faut faire attention aux recrutements, aux nouveaux services comme pour le service des jeux, où vous avez déjà recruté et que vous recrutez encore. Je pense à mon sens qu’il aurait été pertinent de penser à mutualiser avec d’autres services et d’autres agents.
Concernant les grands projets, nous sommes toujours dans l’avenir du cinéma, du Palais des Congrès, inutile de vous dire que nous la minorité mais avec une majorité de Parthenaisiens, nous comprenons que les grands projets n’avancent pas vite, qu’ils régressent. Vous avez abandonné nos projets comme sur les camélias qui aurait pu être réhabilité pour créer du logement.
Nous devons tabler certes sur un endettement contenu mais nous devons aussi nous doter d'un budget qui soit dynamique et je trouve que votre budget manque de dynamisme. Après nous verrons au moment du budget dans quelques semaines, quels seront les chiffrages de tous vos projets et ce que vous pourrez mener à bien.
Les orientations budgétaires sont des intentions mais je pense que nous la minorité nous sommes pragmatiques et réalistes et je ne vois pas vos projets se concrétiser réellement et je trouve cela dommage.
Vous avez un grand projet, c'est la cuisine centrale. Elle a été revue à la baisse. Le projet existait déjà. Elle aurait pu voir le jour depuis 3 ans.
15 Depuis 4 ans, votre seule priorité a été de déconstruire tout ce qui avait été initié par notre équipe.
Mme Magaly PROUST
D'abord une première réponse pour ma part, je pense que notre projet, nos actions ont été de
mettre en œuvre le projet pour lequel nous avons été élus et il n'a pas été défini à partir du vôtre. C'est un premier élément de réponse.
Sur le logement vous avez raison, il y a des besoins à Parthenay. C'est vrai que nous n'avons pas fait le choix de porter nous-mêmes en direct la construction de logements, par contre par le biais de partenariats, demain nous allons voir arriver 35 à 40 logements sur le quartier de la Mara.
C'est aussi pour cela que nous essayons de construire une emprise foncière intéressante autour du stade de rugby Brisset pour que les porteurs de projets puissent investir. Nous travaillons plus en
partenariat sur ces questions, que de construire nous-mêmes des choses.
Les projets prennent du temps mais je pense qu’il faut prendre le temps pour que les projets soient bien.
Il faudra nous éciairer sur ce qu’est un budget dynamique, si nous devons changer des choses d'ici
le budget parce que poser des mots c'est une chose mais il faut nous dire qu'est-ce que vous
entendez par un budget dynamique, en quoi celui-ci n'est pas dynamique. Vous pourriez faire des propositions pour qu'il soit dynamique.
M. Jean-Luc TREHOREL
Pour répondre et compléter ceux qui a été dit.
Notre budget est tout à fait dynamique.
Nous ne faisons que poursuivre notre ligne de conduite depuis le départ. Il s’agit de faire de l'entretien de voirie, de l'éclairage public, d’entretenir le patrimoine bâti, de renouveler le parc automobile. Tout cela nous l’avons hérité dans un état piteux. Personne ne peut le nier.
Le dynamisme n’était pas non plus chez vous, loin de là.
Par contre, en 2024 nous allons pouvoir concrétiser tout ce que nous avons lancé et cela va mettre plusieurs mois, plusieurs années à être mis en place mais nous avions beaucoup de choses
inattendues à résoudre.
Les premières choses qui vont se concrétiser ce sont les halles et les abords, les tribunes du stade Brisset, la modernisation de la salle Diff Art, les travaux intérieurs du Tribunal qui était une ruine, le renouvellement d’une partie du parc automobile, le village des solidarités, la cuisine centrale va démarrer.
Nous avons 6 millions de dépenses d’investissement et d’achat pour cette année 2024.
C’est à mon avis très dynamique.
Nous allons concrétiser réellement des réalisations cette année, vous pourrez les mesurer, vous serez invités aux inaugurations.
Pour cela, il faut quand même continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Il ne faut pas non plus baisser le service rendu aux habitants.
Nous allons remercier les agents de maintenir cette qualité de service dans des environnements difficiles par l'économie et le contexte que nous avons vu tout au départ. Nous allons avoir recours à un emprunt, 3 millions si les chiffres ne bougent pas, j’espère moins. Je veux juste rappeler que pour le dynamisme des budgets, les dix premiers budgets que vous avez eu dans vos mandatures, les trois mandatures que vous avez fait, il n'y a pas eu d’emprunts
à votre niveau, est-ce que c'est le reflet du dynamisme ou pas ?
Mme Béatrice LARGEAU
Nous avions pris une ville endettée donc il fallait remettre les pendules à l’heure et avoir les
moyens d’investir.
Vous dites toujours la même chose et nous aussi sûrement.
16 Je pense que l'Enjeu aujourd'hui permet d'accueillir la flamme olympique et les jeux olympiques dans de bonnes conditions à Parthenay avec un stade qui a été refait et qui a été absolument nécessaire.
Après vous vous désintéressez aussi du patrimoine classé, nous Saint Laurent a été une priorité pendant le dernier mandat. Je suis désolée Sainte Croix est aujourd’hui à l’abandon, cela ne nous intéresse pas et je trouve cela regrettable.
Après on peut ne pas avoir les mêmes priorités mais aujourd'hui nous sommes là pour en débattre. C’est un débat donc nous n’allons pas toujours revenir sur ce qui a été fait ou pas fait. Aujourd'hui, je me dis qu’il vous reste deux ans pour montrer que la ville est une ville attractive et je ne suis pas sûr qu'elle sera attractive dans deux ans.
M. Jean-Luc TREHOREL
Je viens d’énumérer tout ce que nous allons faire cette année.
Je vous rappelle que pour Saint Laurent, les travaux qui ont été faits, c’est suite à un sinistre.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
J'entends le manque d'ambition mais le manque d'ambition est ce que c'est sur la valeur des projets où sur le nombre des projets.
Je pense que nous sommes plutôt sur l'optimisation financière et vous parliez de pragmatisme donc je vais vous parler du projet de la cuisine centrale.
Au jour d'aujourd'hui, notre projet est chiffré aux alentours de 2 millions d'euros. Votre projet au même moment, à la même étape était de 3 millions d'euros. Donc 1 million d'euros d'économies.
1 millions d’euros d'économie c'est la possibilité de refaire la rue Gaston Niquet, de refaire la passerelle du château, de moderniser Diff Art et il pourrait peut-être rester un petit peu de budget pour acheter un camion.
Donc effectivement c'est peut-être manquer d'ambition sur le coup, sur le projet, sur le dessin mais c'est pragmatique, réaliste, aux besoins de notre cité aujourd'hui.
Mme Lucie TROUVE
Mme Béatrice LARGEAU a voulu dire par dynamisme, qu’il faut pour les Parthenaisiens des projets stimulants qui remportent l’adhésion et aujourd’hui nous ne le sentons pas forcément. Les gens ont besoin d’être rassurés, d’être embarqués donc je vous le souhaite à tous pour 2024.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je pense que nous sommes en fait dans une période depuis le début de cette mandature marquée par la crise sanitaire, le Covid, qui a impacté pendant deux ans quand même la vie quotidienne de nos concitoyens et de notre vie d’ailleurs. Souvenons-nous de nos premiers Conseils Municipaux. Nous sommes aujourd’hui dans une forme de tiédeur, de questionnement sur beaucoup de questions, de sujets. Aujourd'hui pour pouvoir rassurer la population, il faut déjà savoir offrir un service dans la vie quotidienne qui soit un service de qualité.
Nous essayons de nous attacher depuis le début de cette mandature donc à ses petits projets, c'est la vie de tous les jours en fait, ce sont des équipements sportifs, des équipements culturels, sociaux, administratifs. C'est ce que vivent tout simplement nos concitoyens tous les jours. Je pense que cela contribue à un moment donné à la nécessité de pouvoir vivre au jour le jour. Puis ce sont les manifestations parce que la ville de Parthenay est réputée comme étant une ville de festivals, d'animations. Lorsque j'entends encore parfois certaines personnes dire qu'il ne se passe rien d'important à Parthenay, j’ai juste envie de leur demander d'ouvrir leurs portes car pour
17 moi j'ai vraiment le sentiment que mes week-ends sont chargés et je pense que c'est le cas pour
beaucoup d’élus dans cette assemblée.
Que ce soit effectivement en matière sportive, que ce soit en matière culturelle, peu importe, il y
a de quoi à Parthenay de pouvoir s'intéresser pour soi et surtout s'intéresser aux autres.
Quand on voit toutes ces manifestations, elles prennent du sens en particulier à travers ce marché
de Noël que je vais insister lourdement parce qu'il y avait du monde.
Cette ville de Parthenay, elle a rayonné bien au-delà de la ville, de son périmètre de commune ou d'agglomération.
Nous n’avons jamais vu autant de monde à Parthenay, or peut-être lors du festival des jeux et de
quelques manifestations ponctuelles.
C’est tout simplement le fruit collectif d’un groupe de travail dans lequel plusieurs élus ont travaillé ensemble.
C'est aussi le fruit du travail de l'ensemble de nos agents, de tous les services.
Les services techniques naturellement étaient en ligne de mire avec le service lié au commerce.
C'est la communication mais finalement tous les services contribuent.
Moi je suis assez fier aujourd'hui de dire que les services de cette collectivité avancent dans le
même sens pour pouvoir répondre à un projet qui est celui d'une ville qui sera plus dynamique et plus rayonnante.
Ces équipements importants, le Palais des Congrès comprenant cet équipement culturel et ce complexe cinématographie.
C'est le projet qui va donner une certaine fierté je pense aux habitants de ce territoire.
Nous ne l'avons pas conçu pour qu’il soit terminé obligatoirement avant la fin de cette mandature
parce que ce serait ne pas faire les choses comme il le faut.
Lorsqu'on porte des projets aussi ambitieux, il faut savoir aussi en maîtriser la capacité
budgétaire.
De la même façon pour la cuisine centrale, nous sommes sur des projets qui apportent une
ambition mais qu’ils doivent être raisonnés et qui prennent le temps qu'il faut tout simplement
pour porter les différents enjeux et les différentes contraintes.
Ce n’est pas manquer d'ambition à un moment donné que de simplement poser les choses pour pouvoir les réaliser avec raison et ambition. L’un et l'autre ne sont pas eux en opposition.
Je pense qu’aujourd'hui l'ambition que nous avons c’est que nous portons cette maîtrise budgétaire même si le calendrier dépasse cette simple mandature parce qu'on ne fait pas des équipements de cette nature simplement pour les élections de mai 2026. On les porte bien au-delà.
Ce sont des projets qui vont durer dans le temps.
Quand on parle de la Cité de Jeux, de la Cité des Arts, ce sont des projets qui vont certainement débordés bien au-delà et je l'espère très fortement parce que cela veut dire qu’il y aura derrière une vraie continuité en termes de politique publique pour une fois qu'on ne sera pas soumis à des verdicts électoraux.
Nous n’allons pas résoudre le problème de la pyramide des âges, du maintien démographique de cette ville sur quelques années seulement. Il y a moins de naissance aujourd'hui par rapport au nombre de décès, le nombre d'habitants inférieur par logement en moyenne. Cela sont des réalités et effectivement il nous faut trouver des capacités en matière de concrétisation de programme de logements.
Aujourd’hui un travail est fait sur la recherche foncière, l’optimisation foncière qui nous permettra
d'avoir des conditions d'accueil des populations.
Aujourd'hui vous allez voir n'importe quel banquier il vous dira que la construction s'est cassée la figure et on peut attendre des mesures nationales, gouvernementales pour essayer de faire en
sorte que l'accès aux emprunts redevienne possible.
Cela veut dire qu’il faut travailler avec des propriétaires bailleurs pour favoriser la location.
Ces programmes prennent du temps.
On s’y consacre.
On les porte tous en même temps.
C'est un effort collectif énorme qu’il faut faire.
Je pense que c’est dans la durée que nous pourrons porter une politique attractive sur ce territoire. Je pense que ce budget répond tout simplement à cette ambition de maîtrise et en même temps de programmes qui vont impacter la vie quotidienne et c’est ce qu'on avait exprimé il y a 3 ans maintenant, de faire en sorte que les habitants soient fiers de leur territoire et qu’ils donnent envie
18 à d'autres habitants de venir s'y installer et il n’y aura pas d'autres ambassadeurs que les propres Parthenaisiens et Parthenaisiennes à venir dans notre ville. Ce sont eux qui font la communication dans notre ville.
Je pense qu'il faut savoir les convaincre ensemble du bien-fondé de l'ensemble de ses actions et de ces projets.
Mme Karine HERVE
Ce n'est pas spécialement une question, c'est plus un constat.
On ne peut pas mettre constamment en opposition les projets et les réalisations des anciennes mandatures.
Vous ne pouvez pas comparer les priorités d’il y a 10 ans à vos priorités.
Je constate ce soir, on ne peut que se féliciter que vous bénéficiez de l'augmentation des assiettes, que vous n'augmentiez pas les taxes foncières.
Je pense que pour les Parthenaisiens c'est la première chose qui est importante. Ensuite on peut s'inquiéter aussi de la baïsse drastique de l'épargne nette. On peut se dire que la mandature précédente, puisque vous en parlez, que vous trouvez que tout était déplorable mais on peut quand même se féliciter d'avoir refait la Mairie, on peut que se féliciter d'avoir fait cette belle salle du Domaine des Loges, on peut se féliciter d'avoir faire l'église Saint-Laurent. Ses projets étaient tout aussi important.
Vos projets sont certes importants, on ne les trouve pas spécialement ambitieux mais ce n'est pas grave, c'est vos projets.
Néanmoins, vous ne pouvez pas comparer ce qui s'est passé il y a 10 ans et les besoins d'aujourd'hui.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je pense que les besoins de salubrité, de vestiaires, de la toiture du Tribunal étaient déjà des priorités comme bien d'autres auparavant.
Comme M. Jean-Luc TREHOREL le disait tout à l'heure, le taux d’endettement était important. Aujourd’hui il faut le maîtriser.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Je voudrais justement revenir sur l’assiette, sur les bases, tout le territoire national va voir
augmenter ses impôts locaux aussi bien la part départementale, la part régionale, la part intercommunale et la part communale donc ce n'est pas le fait d'une politique locale mais c'est au niveau national. Cela a été fait pour contrer le fait de l'inflation, donc le prix augmente partout. On augmente les ressources des collectivités pour qu'elles puissent enfin aussi subvenir à tous leurs besoins donc ce n'est pas un choix politique pour le coup.
Mme Béatrice LARGEAU
Nous sommes fiers d’être Parthenaisiens mais pour autant l’attractivité d’une ville passe par l'emploi et le logement.
M. Jean-Michel PRIEUR
Aujourd’hui, il y a plus de 300 emplois non pourvus malgré nos actions et je tiens à remercier la Maison de l’Emploi pour l'ensemble des actions qu’elle mène.
19 En matière de logement aujourd'hui il y a un enjeu majeur, la politique foncière ne se fait pas en quelques mois. Il ÿ aura des résultats mais pas dans l’immédiat. Dans l’ancien, il y a peu
d'opportunités qui s'y prêtent.
Lorsque les camélias ont été évoqués tout à l'heure, sachez que le problème principal sur cet
ensemble immobilier et qu’il n’est pas possible de faire du logement sans créer de place de parking supplémentaire, les règles d’urbanisme nous l’imposent, ce n’est malheureusement pas possible en hyper centre mais nous n’abandonnons pas l’idée de réhabiliter ce lieu, seulement nous ne
pouvons pas aller partout en même temps.
Je profite pour féliciter le travail qui a été fait par Mme Lucille MAUILLON sur l'ensemble du
parc foncier de la collectivité.
Je pense que ce budget demeure un budget ambitieux pour cette collectivité tout en y maîtrisant effectivement ces coûts, parce que vous l’avez dit tout à l'heure, il faut avoir un œil sur
l'endettement mais il faut aussi savoir s’endetter pour voir construire lorsqu'on est en
responsabilité dans une collectivité donc c'est ce juste équilibre que nous essayons tout simplement de travailler.
Mme Karine HERVE
Dans 10, 15, 20 ans, vous n’aurez pas réhabilité toute la ville et vous n’aurez pas fait tous les
projets que vous souhaitez faire parce que les budgets sont limités.
M. Jean-Michel PRIEUR
Justement comme je viens de le dire, il faut savoir poser l'ambition et la raison à la fois.
Mme Béatrice LARGEAU
Pendant vos balades urbaines, je vous encourage à aller sur le quartier des batteries puisque le rond-point de la jeune fille aux fleurs, il est vraiment en friche en ce moment et cela ne donne pas envie.
Mme Magaly PROUST
Il existe un système pour déclarer ce genre de dysfonctionnement.
La prochaine balade urbaine n’est pas prévue là-bas, on n’attend pas la ballade urbaine pour régler les problèmes.
Il existe la GRC, il ne faut pas hésiter à l’utiliser, c'est ce canal informatique qu’il faut utiliser pour faire remonter directement dans les services ce genre de difficultés.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je propose de clôturer ce débat d’orientations budgétaires.
M. Jean-Luc TREHOREL
4 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRE 2024
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d'au moins 3 500 habitants.
20 Ce débat s'applique au budget principal et aux budgets annexes. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, la Loi NOTRe prévoit la présentation d’un rapport d'orientation budgétaire qui doit comporter les éléments suivants :
e Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement ;
e La présentation des engagements pluriannuels ;
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
e Des informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération, les avantages en nature, le temps de travail et à la durée du travail.
La Ville de Parthenay présente ce débat d'orientation budgétaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-8, L.2312- let D.2312-3 ;
VU l'avis favorable de la commission des Finances Publiques réunie le 09 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que le vote du Budget Primitif 2024 aura lieu le 05 février 2024 ;
CONSIDERANT que le Débat d'Orientation Budgétaire est une formalité substantielle préparatoire à l’adoption du budget 2024 et qu’il donne lieu à une délibération soumise à un vote et attestant de sa tenue ;
CONSIDERANT qu’un rapport doit être présenté dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget ;
CONSIDERANT que ce rapport porte notamment sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements pluriannuels envisagés, sur la gestion de la dette ainsi que sur l’évolution de la structure des effectifs et des dépenses de personnel ;
CONSIDERANT que ce rapport doit donner lieu à un débat dans les conditions fixées par son règlement intérieur ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je pense que nous pouvons prendre acte de ce débat même s’il n’est pas forcément unanime. Toujours est-il que je pense que nous pouvons être fiers de notre ville et surtout de bien vivre et de continuer à faire en sorte que non seulement les agents puissent continuer de travailler dans de bonnes conditions mais aussi pour les populations tout simplement.
21 M. Jérôme BACLE
5 - DISPOSITIF ARGENT DE POCHE — RECONDUCTION DE L'ACTION POUR L'ANNEE
2024 — APPROBATION DE LA CONVENTION
Depuis 2019, la Ville de Parthenay est engagée dans le dispositif « Argent de poche ».
En partenariat avec la Maison de l'Emploi et des Entreprises de Parthenay et de
Gâtine, ce dispositif permet aux jeunes de la commune, âgés de 16 et 17 ans, de
travailler dans les services municipaux de la Ville de Parthenay, uniquement pendant
leurs vacances scolaires.
Sur l'année 2023, c'est 20 jeunes sur 194 heures qui ont bénéficiés de missions
gratifiantes dans les services de la Ville de Parthenay.
Îls effectuent des demi-journées de 3h dont 30 minutes de pause en étant accompagnés
par les agents communaux des services concernés au vu des missions proposées. À la
Jin de leurs missions, ils perçoivent une gratification de 15 € par demi-journée.
La Ville de Parthenay souhaite prolonger le dispositif « Argent de poche » sur l'année
2024 afin de permettre aux services de la collectivité d'accueillir les mineurs de façon
confortable en leur assurant une écoute, un tutorat et un accompagnement optimal.
La convention porteraït sur le nombre prévisionnel de 250 demi-journées.
VU l'avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers et
jeunesse » réunie le 19 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite prolonger le dispositif « Argent de poche » sur l’année 2024 ;
CONSIDERANT que le nombre prévisionnel de demi-journées d’accueil pour l’année 2024 est fixé à 250 ;
CONSIDERANT que chaque demi-journée est gratifiée par la Ville de Parthenay de 15 € :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif « Argent de poche » pour l’année 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2024 au chapitre 012.
22 M. Jérôme BACLE
6 - REQUALIFICATION ET ADOPTION DES TARIFS 2024 POUR LES SALLES A LOUER
Dans le cadre de sa politique d’« Appui à la Vie Associative », la Ville de Parthenay a pu développer un service « Vie associative et participation citoyenne » organisé dans un pôle « Citoyenneté et Service à la population » depuis 1° octobre 2023. La maîtrise des moyens publics dédiés constitue un des objectifs du service et se concrétise de par son champ d'intervention au prêt de salles municipales.
Afin de fluidifier et simplifier l'accès aux salles, il est nécessaire de requalifier leurs utilisations en :
- Salles de réunions : elles sont prioritairement mises à disposition
gracieusement aux associations locales de manière occasionnelle (par
simple réservation) ou régulière (convention annuelle) ;
- Salles de formations : elles sont prioritairement mises à disposition des
organisateurs de formation (convention temporaire) ;
- Salle polyvalente : elle est prioritairement mise à disposition d'événements,
de rassemblements familiaux (convention temporaire).
Ainsi, vous trouverez en annexe 1, la requalification des salles sur les équipements : Domaine des Loges, Maison du Temps Libre et Centre Ernest Pérochon.
À noter, après plusieurs années d'expérience, de par sa faible isolation phonique et l'absence de loueurs différents sur un même créneau sur les salles « Conciergerie » et « Borderie du Domaine des Loges », elles pourront continuer à être mises à disposition cloisonnées mais ne seront plus mises à disposition séparément à la location.
Pour l'année 2024, il est proposé de geler la tarification des salles et de généraliser et uniformiser la tarification hivers, présent en annexe 2, applicable entre le 15 octobre au 15 mars, dès lors que le chauffage est mis en route sur le site de la salle concernée.
VU l’avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers et jeunesse » réunie le 19 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite requalifier l’utilisation des salles à louer ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite geler la tarification des salles pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite généraliser l’application de la tarification hivers sur la période citée dans les conditions d’application prévues ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
23 - d'approuver la requalification et la tarification des salles présentes en annexes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Mme Véronique REISS
7 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE KITS DE
COMMUNICATION POUR LE RELAIS DE LA FLAMME - CONVENTION
Dans le cadre du passage du relais de la flamme des Jeux Olympiques 2024, le Conseil
Départemental propose aux 7 communes traversées par le relais de la flamme, de
constituer un groupement de commandes pour la fourniture de kits de communication.
Le coordonnateur du groupement est le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
Les communes partenaires s'engagent à créer des instances de pilotage, représentées comme suit :
- Elu référent ;
- Directeur général des services ou son représentant ;
- Directeur de la communication ou son représentant.
Par ailleurs, le Département fournira un kit de communication aux villes traversées,
composé de :
- 5 chaussettes barrières de 2 m ;
- 5 chaussettes barrières de 2,50 m ;
- 10 kakémonos pour candélabres ;
- 5 flammes de 3 m avec supports ;
- 2 drapeaux de 1 m x 1,50 m.
Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques fournira un kit
numérique de pavoisement et de communication.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
CONSIDERANT que la ville de Parthenay est labélisée « Terre de Jeux 2024 »,
CONSIDERANT que la ville de Parthenay est le centre de préparation aux Jeux Olympiques
2024, et accueillera la délégation du Cap Vert,
CONSIDERANT que la ville de Parthenay accueillera le relais de la flamme olympique le 2 juin 2024,
CONSIDERANT le souhait de la ville de Parthenay d'organiser un village du relais de la flamme olympique dans le cadre des Jeux Olympiques 2024,
24 CONSIDERANT le souhait de la ville de Parthenay de pouvoir bénéficier de tarifs préférentiels pour l’achat de support de communication pour le passage du relais de la flamme olympique en Deux-Sèvres,
Ii est proposé au Conseil Municipal :
- d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de kits de communication dans le cadre du passage de la flamme olympique en Deux-Sèvres,
- d’approuver les termes de la convention du groupement de commandes ci-annexée, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commandes et tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Plusieurs associations qui pratiquent les mêmes activités sont en train de justement travailler ensemble pour proposer quelque chose lors de cette journée du 2 juin 2024. C'est une belle démarche.
Mme Béatrice LARGEAU
Je pense que nous pouvons être très fier d’être Deux-Sèvriens puisque la flamme olympique passe à Parthenay.
CE RTE RER URBANISME TON MEN | |
Mme Lucille MAUILLON
8 - ACQUISITION DES PARCELLES D’ASSISE DU CHEMIN DE RANDONNEES « LES BERGES DU THOUET »
Le circuit de randonnées « Les berges du Thouet, de Parthenay à Châtillon-sur-Thouet » correspond à une boucle s'étirant de la base de loisirs au vieux bourg de Châtillon, en passant par la citadelle de Parthenay, et le retour par l'autre rive du Thouet en empruntant le chemin du Rosaire. Il constitue un support d'activités sportives et de loisirs, et d’attrait touristique pour le territoire, valorisant son patrimoine bâti et végétal. L'itinéraire « Vélo Francette » emprunte une portion centre-sud de cet itinéraire, à hauteur de Saint-Jacques, via une liaison depuis le chemin des Batteries.
Depuis mai 2022, l'aménagement, l'entretien et la valorisation des sentiers de randonnées relèvent de nouveau de la compétence des communes, suite à restitution par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Il est ici proposé au Conseil Municipal d'acter l'acquisition, pour l'euro symbolique, par la Ville de Parthenay, des parcelles appartenant à la Communauté de communes concernées par ce chemin de randonnée le long du Thouet, ainsi que la liaison avec le chemin des Batteries.
25 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération du Conseil Communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 20 janvier 2022 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine à compter du 1° mai 2022, parmi lesquelles figure la restitution aux
communes de la compétence supplémentaire « aménagement, entretien et valorisation des
sentiers de randonnées » annexés aux statuts ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2022 portant modification des statuts de la
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
VU l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, patrimoine et commerce local », en date du 10 janvier 2024 ;
CONSIDERANT les parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet, de Parthenay à Châtillon-sur-Thouet » et de la liaison avec le chemin des Batteries, appartenant à la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine et cadastrées comme suit :
Commune Section N° Lieudit Surface
Parthenay AO 5 Le Moulin Godineau 00 ha 03 a 37 ça
Parthenay AO 436 Le Moulin Godineau 00 ha 07 a 89 ca
Parthenay AO 437 Le Moulin Godineau 00 ha 30 a 64 ca
Parthenay AV 136 Pré de l’Ecluse 00 ha 13 a 11 ca
Parthenay AV 137 Pré de l’Ecluse 00 ha 16 a 39 ca
Parthenay AV 138 Champ des Tables 00 ha 04 à 38 ca
Parthenay AV 146 Les Côteaux des Batteries 00 ha 00 a 53 ca
Parthenay AV 177 Pré de l’Ecluse 00 ha 00 a 37 ca
CONSIDERANT la restitution aux communes de la compétence supplémentaire
«aménagement, entretien et valorisation des sentiers de randonnées » annexés aux statuts, conformément à l’arrêté préfectoral du 1% septembre 2022, portant modification des statuts de la
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;
CONSIDERANT qu’il convient ainsi d’acter l’acquisition des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet, de Parthenay à Châtillon-sur-Thouet » et de liaison avec le chemin des Batteries ;
CONSIDERANT Ie prix de cession desdites parcelles, fixé à la somme d’un euro symbolique :
CONSIDERANT que cette cession foncière fera l’objet d’un acte administratif, dont les frais de publicité foncière seront pris en charge par la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine
;
CONSIDERANT la nécessité de prévoir, dans l’acte d’acquisition, une servitude de passage au bénéfice de la Communauté de communes, pour la gestion et l’entretien des ouvrages implantés en tréfond des parcelles cadastrées section AO, numéros 436 et 437, section AV, numéros 136,
137 et 138, pour l’implantation de la fibre optique ;
Il est proposé au Conseil municipal :
26 - d’approuver l’acquisition des parcelles d’assise du chemin de randonnées « Les Berges du Thouet, de Parthenay à Châtillon-sur-Thouet », cadastrées section AO, numéros 5, 436 et 437, et section AV, numéros 136, 137 et 138, sur la Commune de Parthenay, au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour la somme d’un euro symbolique ;
- d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AV, numéro 146, sur la Commune de Parthenay, au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour la somme d’un euro symbolique ;
- d'approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section AV, numéro 177, sur la Commune de Parthenay, au bénéfice de la Commune de Parthenay, pour la somme d’un euro symbolique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition, ainsi que tous les autres documents relatifs à ce dossier ;
- de dire que les crédits seront ouverts au budget 2024, chapitre 21.
M. Jean-Michel PRIEUR
9 - VENTE DE LA CHAPELLE DE L'ANCIEN HÔPITAL 18 RUE DE LA CITADELLE
Sur le site de l’ancien hôpital, la Ville de Parthenay est propriétaire depuis 2002 d’un ensemble immobilier situé 18 rue de la Citadelle, parcelle AM 151 (suite à division de la parcelle AM141) d’une superficie totale d'environ 256m°?, composée de la chapelle et de sa sacristie.
L'équipe municipale souhaite développer de nouvelles activités pour affirmer Parthenay en tant que Cité des Arts et redynamiser l’attractivité du centre-ville et du quartier médiéval.
La Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier sur le plateau du quartier de la Citadelle et créer de l’attractivité sur les bâtiments de la chapelle et de la sacristie de l’ancien hôpital, ce qui nécessite une rénovation importante tant intérieure qu’extérieure.
Face à l’ampleur des travaux nécessaires pour la remise en état, la Collectivité a décidé de mettre en vente sous forme d’appel à candidature en orientant le projet vers une perspective culturelle et artistique.
La mise en vente de la chapelle et de la sacristie de l’ancien hôpital a été validée par la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 9 mars 2022.
Dans le cadre de la finalisation du processus de cession et pour permettre la concrétisation du projet de redynamisation du site, le tout supposant une vision globale complexe, partagé avec le Département des Deux-Sèvres (propriétaire riverain), et inscrivant l’évolutivité du site sur le long terme, les points suivants sont présentés.
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AM151
Le site de la chapelle et sa sacristie, aujourd’hui parcelle AM151, a été acquis par la Ville en 2002 dans le cadre d’une vaste reprise du foncier de l’ancien hôpital.
27 En raison de l’affectation passée à l’usage direct du public et de l’analyse des origines
cadastrales de la parcelle AM151, il est admis que ladite parcelle fait partie du domaine
public de la Ville.
Ces dernières années, les bâtiments sont restés inaccessibles au public et sans usage. La Ville souhaite céder la parcelle AM151 pour un projet d’activité en lien avec Cité
des Arts, contribuant à redynamiser le quartier de la Citadelle.
Il est donc ici proposé au Conseil municipal d’acter la désaffectation et le déclassement
du domaine public de la Ville de Parthenay de la totalité de la parcelle AM151, d’une
superficie de 256 m°, portant la chapelle et sa sacristie.
VENTE DE LA PARCELLE AM151 (CHAPELLE ET SA SACRISTIE) ET
APPROBATION DES CONDITIONS RESOLUTOIRES
Le Service des Domaines a été sollicité et son avis domanial en date du 17 mai 2022,
prorogé le 4 décembre 2023, fait état d’une estimation de l’ensemble chapelle et
sacristie (parcelle AM151) à 46 000 € H.T.
La mise en œuvre de l’appel à candidature a été validée par la Commission Urbanisme,
Commerce Local et Patrimoine en date du 1° juin 2022 et validée par le Conseil
Municipal dans sa séance du 12 juillet 2022.
Le Comité de sélection a retenu la candidature de Monsieur Cyril DESCHAMPS,
vitrailliste d’art, dont l’offre d’achat à hauteur de l’estimation du Service des Domaines, l'inscription de l’activité dans le cadre du projet Cité des Arts et la cohérence activité
vitrailliste/chapelle ont fait la différence. Une audition a eu lieu le 7 octobre 2022 et le
choix de retenir la proposition de Monsieur Cyril DESCHAMPS a été validé par
délibération du Conseil Municipal en date du 7 novembre 2022.
A travers la vente de ce bien immobilier, l’objectif de la Ville est l’installation d’une
activité contribuant à la dynamique de la Citadelle et de la Cité des Arts, et la
revalorisation du patrimoine bâti constitué par la chapelle et sa sacristie.
Il est donc ici proposé au Conseil municipal de confirmer la vente de la chapelle et de la
sacristie (parcelle AM151) à Monsieur Cyril DESCHAMPS pour un montant de 46 000
€, et d’adopter les conditions résolutoires suivantes (détaillées en annexe à la présente délibération): exercice d’une activité à caractère culturel ou artistique dans l’enceinte du bien acquis, pendant une durée de cinq ans à compter de la vente ; réalisation de travaux
de restauration du bien (restauration de la toiture de la sacristie, réfection des huisseries et menuiseries), dans un délai maximum de cinq ans à compter de la vente.
CREATION D'UNE SERVITUDE D'ACCES À LA CHAPELLE ET SA SACRISTIE VIA
LA COUR DU PAVILLON BERTIN
Les principaux accès à la chapelle de l’ancien hôpital et sa sacristie (parcelle AM151) se
font à la fois par la propriété du Département des Deux-Sèvres, parcelle AM140,
correspondant à l’antenne médico-sociale, et par la propriété de la Ville de Parthenay, parcelle AM152, correspondant à l’ensemble dit du Pavillon Bertin s’organisant autour d’une petite cour.
28 Dans l’attente de concrétisation des échanges fonciers entre la Ville et le Département et des évolutions du domaine public, il est nécessaire de garantir les différents accès à la parcelle AM151, à travers la création de servitudes qui seraient intégrées à l’acte de vente.
Le droit de passage par la parcelle AM140 fait l’objet d’une convention entre Monsieur DESCHAMPS et le Département.
Il est proposé au Conseil d’autoriser la création d’une servitude d’accès à la chapelle et sa sacristie (parcelle AM151) via la cour située sur la parcelle AM152, domaine public de la Ville, tel que figuré dans le plan annexé à la présente délibération. La création de cette servitude n’est pas de nature à contredire l’usage public de la cour.
CREATION D'UNE SERVITUDE DE TOUR D'ECHELLE
Lors de la vente en 2006 de la parcelle AM140 au Département, une servitude de tour d’échelle avait été instaurée au niveau de la façade de la chapelle concernée par la limite de propriété avec la parcelle AM141 conservée par la Ville.
Suite à la division de la parcelle AM141 (AM151 et AM152) et dans le cadre de la vente de la parcelle AM151 (portant la chapelle et sa sacristie), il est nécessaire de prolonger ce principe de servitude via la parcelle AM152 conservée par la Ville.
Il est donc proposé au Conseil d’autoriser la création d’une servitude de tour d’échelle au niveau de la sacristie, au profit de la parcelle AM151, via la cour Bertin sise parcelle AM152. La création de cette servitude n’est pas de nature à contredire l’usage public de la cour.
DESAFFECTATION, DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET VENTE DE LA PARCELLE AM154 (DEUX EMPLACEMENTS DE PARKINGS 8 RUE DE LA CITADELLE)
Afin que Monsieur Cyril DESCHAMPS puisse déposer un permis de construire en vue notamment du changement de destination de la chapelle et de la sacristie de l’ Ancien Hôpital, le règlement du Site Patrimonial Remarquable impose qu’il dispose de deux emplacements de parking à proximité desdites chapelle et sacristie.
Le principe d’un détachement cadastral correspondant à l’emplacement de ces deux parkings sur la parcelle AM 115, a été validé par la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 3 mai 2023.
La parcelle AM 115, domaine public de la Ville, a été divisée pour détacher la parcelle AM 154 d’une superficie de 30 m°? correspondant à la création d’un parking privé pour deux places. Située à l’angle sud-est de l’ancienne école d’infirmière, après un portail marquant un espace distinct, ladite emprise n’assure aucune fonction ni de desserte ni de circulation pour le public.
Le Service des Domaines a été sollicité et son avis domanial en date du 5 mai 2023 fait état d’une estimation de l’ensemble des deux parkings à 1 200 € HT.
La vente du terrain cadastré AM 154 d’une superficie de 30 m° au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS au prix de 1 200 € H.T. a été validée par la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 7 juin 2023.
Il est donc ici proposé au Conseil municipal de :
29 ° Acter la désaffectation et le déclassement du domaine public de la Ville de
Parthenay de la parcelle AM1 54, d’une superficie de 30 m°, correspondant à deux
places de parking
+ Confirmer la vente de la parcelle AM154 à Monsieur Cyril DESCHAMPS pour un
montant de 1 200 €, avec prise en charge des frais d’actes par l’acquéreur ;
+ Autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de substitution au profit du premier
adjoint, à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier ;
CREATION D'UNE SERVITUDE D'ACCES AU PARKING PRIVE (AM154)
En l’attente d’une évolution à terme des contours du domaine public sur le secteur, il est
nécessaire de garantir l’accès à ce parking à travers la création de servitudes d’accès via
les parcelles 107 et 153, domaine public de la Ville. Cette servitude, telle que figurée
dans le plan annexé à la présente délibération, intègrera l’espace nécessaire aux
manœuvres des véhicules pour entrer et sortir du stationnement privé. La création de cette servitude n’est pas de nature à contredire l’usage public sur les parcelles 107 et 153.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en
date du 17 mai 2022, prorogé le 4 décembre 2023, fixant la valeur vénale de la chapelle
et la sacristie de l’Ancien Hôpital sis sur la parcelle AM 151 (issue de la parcelle AM
141) à 46 000 € HT. ;
VU les avis de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local en date du 9
mars 2022, du 1% juin 2022 et du 10 janvier 2024 concernant la mise en vente de la
chapelle et de la sacristie;
VU l’audition des candidats par un Comité chargé de choisir la meilleure proposition en date du 7 octobre 2022 ;
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2022 et du 7 novembre
2022 concernant la mise en vente de la chapelle et de la sacristie sous forme d’appel à
candidature et la validation de la vente au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS :
VU l’avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local, réunie le 3 mai 2023, concernant la création d’une servitude d’accès à la chapelle via la cour du
pavillon Bertin ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2023 concernant la
création de cette servitude ;
VU l’avis de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date du 10
janvier 2024 concernant la création d’une servitude de tour d’échelle ;
VU le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de
Parthenay-Châtillon-sur-Thouet approuvé le 18 février 2002 ;
VU les avis de la Commission Urbanisme, Commerce Local et Patrimoine en date des 3
mai 2023, 7 juin 2023 et 10 janvier 2024 concernant le détachement de deux places de
parking ;
VU l’avis de la mission domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques, en date du 5 mai 2023, fixant la valeur vénale d’un terrain de 30 m°? correspondant à un parking privé sis sur la parcelle AM154 (issue de la parcelle AM 115) à 1 200 € H.T. :
VU avis favorable de la commission Urbanisme, Patrimoine et Commerce Local, réunie le 4 octobre 2023 concernant la création d’une servitude d’accès à la parcelle cadastrée AM 154 ;
30 VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2023 concernant le détachement et la vente de deux emplacements de parkings cadastrés AM 154, 8 rue de la Citadelle, au profit de Monsieur Cyril DESCHAMPS, et en date du 6 novembre 2023 concernant la création d’une servitude d’accès à ladite parcelle ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 18 rue de la Citadelle, parcelle AM 151, appartenant au domaine public de la Ville, d’une superficie totale d’environ 256 m°? composée de la chapelle de l’ancien hôpital et de sa sacristie ;
CONSIDERANT que le bien n’est effectivement plus affecté au public ou à un service public et que la parcelle AM 151 n’assure aucune fonction ni de desserte ni de circulation pour le public ;
CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite développer de nouvelles activités pour affirmer Parthenay en tant que Cité des Arts et redynamiser l’attractivité du centre- ville et du quartier médiéval ;
CONSIDERANT que la Ville de Parthenay souhaite optimiser son patrimoine immobilier sur le plateau du quartier de la Citadelle et créer de l’attractivité sur les bâtiments de la chapelle et de la sacristie de l’ Ancien Hôpital ;
CONSIDERANT l’ampleur des travaux nécessaires pour la remise en état tant intérieure qu’extérieure.
CONSIDERANT que la Collectivité a décidé de mettre en vente le bien sous forme d’appel à candidature, en orientant le projet vers une perspective culturelle et artistique. CONSIDERANT la proposition d’achat de Monsieur Cyril DESCHAMPS, vitrailliste d’art, en date du 8 septembre 2022, calquée sur l’estimation du Service des Domaines, l'inscription de son activité de vitrailliste dans le cadre du projet Cité des Arts et la cohérence activité vitrailliste/chapelle ;
CONSIDERANT la proposition du Comité chargé de choisir la proposition la plus adéquate de retenir la candidature de Monsieur Cyril DESCHAMPS ; CONSIDERANT l’opportunité que représente cette vente ;
CONSIDERANT que la Ville de PARTHENAY est propriétaire de la parcelle AM 152, appartenant à son domaine public, et que cette dernière est nécessaire pour accéder directement à la sacristie de la chapelle de l’ancien hôpital (parcelle AM151), ainsi que pour permettre son entretien et sa réparation ;
CONSIDERANT la nécessité de créer une servitude afin de garantir l’accès au dit bien, et une servitude de tour d’échelle afin de permettre les travaux d’entretien et de réparation de la sacristie, et que les servitudes créées sont compatibles avec le domaine public dans la mesure où leurs modalités de passage respectent celle de l’usage du domaine public :
CONSIDERANT l’objectif de la Ville que la vente du bien soit suivie de l’installation effective d’une activité culturelle et/ou artistique et de la revalorisation du patrimoine bâti constitué par la chapelle et sa sacristie ;
CONSIDERANT Ia nécessité pour Monsieur Cyril DESCHAMPS d’être propriétaire de deux places de parking en vue d’obtenir une autorisation de changement de destination de la chapelle et de la sacristie de 1’ Ancien Hôpital pour devenir le lieu d’exercice de son activité artisanale de vitrailliste d’art ;
CONSIDERANT la division cadastrale de la parcelle AM 115 appartenant au domaine public de la Ville pour créer la parcelle AM 154 d’une superficie de 30 m°? correspondant à un parking pour deux véhicules situé à l’angle sud-est du bâtiment dit des infirmières ;
31 CONSIDERANT que la parcelle AM 154 n’est effectivement plus affectée au public ou
à un service public et qu’au vu de sa situation elle n’assure aucune fonction ni de desserte
ni de circulation pour le public ;
CONSIDERANT que les parcelles AM 107 et 153 appartiennent au domaine public de la
Ville de PARTHENAY et que celles-ci sont nécessaires pour accéder directement aux
places de parking cadastrées AM 154 ;
CONSIDERANT ia nécessité de créer une servitude afin de garantir l’accès à ce parking et que la servitude créée est compatible avec le domaine public dans la mesure où les
modalités de passage respectent celle de l’usage du domaine public ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
De constater la désaffectation de la chapelle et de sa sacristie, sises parcelle cadastrée
section AM numéro 151 ;
D’approuver, sans enquête publique préalable, le déclassement du domaine public de
la Ville de la parcelle cadastrée section AM numéro 151 ;
D’approuver la vente à Monsieur Cyril DESCHAMPS de la chapelle et de la sacristie
cadastrées parcelle AM 151 pour un montant de 46 000 €:
D’adopter les conditions résolutoires suivantes, détaillées en annexe à la présente
délibération :
+ Exercice d’une activité à caractère culturel ou artistique dans l’enceinte du
bien acquis, pendant une durée de cinq ans à compter de la vente ;
e Réalisation de travaux de restauration du bien (restauration de la toiture de
la sacristie, réfection des huisseries et menuiseries), dans un délai
maximum de cinq ans à compter de la vente
° __D’autoriser la création d’une servitude d’accès à la parcelle AM151 via la parcelle
AM152, domaine public de la Ville, conformément au plan annexé à la présente
délibération, sans versement d’indemnité ;
° D’autoriser la création d’une servitude de tour d’échelle sur la parcelle AM 152
en faveur de la sacristie (AM151), conformément au plan annexé à la présente
délibération, sans versement d‘indemnité ;
De constater la désaffectation du terrain correspondant à deux emplacements de
parkings, cadastrés section AM numéro 154, d’une superficie de 30 m° :
D’approuver, sans enquête publique préalable, le déclassement du domaine public de
la Ville de la parcelle cadastrée section AM numéro 154 ;
D’approuver la vente à Monsieur Cyril DESCHAMPS de la parcelle cadastrée section
AM numéro 154 correspondant à deux emplacements de parkings, pour un montant
de 1 200€;
D’autoriser la création d’une servitude d’accès à la parcelle AM 154 via les parcelles
AM 107 et 153, domaine public de la Ville, conformément au plan annexé à la
présente délibération, sans versement d’indemnité ;
De dire que les frais d’actes (ventes, création de servitudes) seront intégrés aux frais
globaux liés au projet de vente des parcelles AM 151 et AM 154, à la charge de
l’acquéreur ;
D’autoriser Monsieur le Maire, avec faculté de délégation à un adjoint, à signer l’acte
de vente ainsi que tout document relatif à ce dossier.
32 M. Jean-Michel PRIEUR
La délibération suivante c’est un poste de chef de projet qui est mutualisé avec la ville de Secondigny qui est également porteuse de ce projet de petites villes de demain.
10 - PETTTES VILLES DE DEMAIN -— POSTE DE CHEF DE PROJET — FINANCEMENT
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
La mise en place des relations partenariales est traduite par la structuration de l'accompagnement du chef de projet par les collectivités locales, Communauté de communes, Ville de Parthenay, Ville de Secondigny, associées à la bonne réalisation du dispositif « Petites Villes de Demain ».
En effet le chef de projet est recruté par la communauté de communes, au sein du service Aménagement du Territoire ce qui lui permettra d'être associé à la mise en place des études de planification PLUI, PLH. Ces missions seront cependant partagées entre la Ville de Parthenay, en ce qui concerne les projets de réhabilitation du centre- ville, la commune de Secondigny pour la coordination de son action de revitalisation du centre-bourg. Il aura également la charge d'orchestrer la rédaction de la Convention d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT).
Les deux Petites Villes de Demain assureront le financement restant à charge, correspondant à la répartition du temps de travail tel que défini :
- Ville de Parthenay : 3,5 jours hebdomadaires (70 °o) ;
- Commune de Secondigny : 1,5 jours hebdomadaires (30 %)
Le coût chargé annuel du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » est évalué à 43 000 €.
L'Etat, par l'intermédiaire de la Banque des Territoires et de l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), peut subventionner le poste à hauteur de 75 %, soit 32 250 €
33 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Chef de projet 43 000 € | ETAT 32 250 € (75 %) PVD
Ville de Parthenay 7 525 €
Commune de 3 225 €
Secondigny
TOTAL 43 000 € | TOTAL 43 000 € (100 %)
VU le programme national « Petites Villes de Demain » ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Secondigny, portant sur la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » en date du 5 juillet 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Parthenay, portant sur la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » en date du 19 juillet 2021 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine portant sur la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » avec l’Etat, la commune de Parthenay et la
commune de Secondigny en date du 22 juillet 2021 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine portant sur le financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain », en date du 21 juillet 2022 ;
VU la délibération du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine portant sur le financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » en date du 21 décembre 2023 :
CONSIDERANT le coût du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » estimé à
43 000 €;
CONSIDERANT que l’Etat, par l’intermédiaire de la Banque des Territoires et de l’ANCT,
peut attribuer une subvention de 32 250 €;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (€) RECETTES (€)
Chef de projet PVD 43 000 € | ETAT 32250 € (75 %)
Ville de Parthenay 7 525 €
Commune de 3 225 €
Secondigny
TOTAL 43 000 € | TOTAL 43 000 € (100 %)
- d'autoriser le Maire à solliciter toute aide financière concernant cette opération,
- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
34 Cr a é _— Re ni AE Rénovation intérieure et extérieure des Halles
M. Jean- Luc TREHOREL
11 - RENOVATION DES HALLES — DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de la dynamisation et du développement de l'attractivité commerciale du centre-ville, la ville de Parthenay a décidé de réaliser des aménagements intérieurs et extérieurs des Halles. Dans un contexte tendu et afin de recentrer le commerce alimentaire dans et autour des Halles, les élus ont souhaité développer les abords comme un espace de vie et de convivialité et renforcer l'attrait du marché. L'objectif étant de redonner envie aux parthenaisiens de venir flâner et découvrir l’environnement des Halles tout en redécouvrant le marché alimentaire des Halles et ses commerçants locaux. D'autre part et dans un souci de sécuriser et assurer le confort des usagers, la ville de Parthenay a décidé de réaménager les bancs des commerçants, de refaire toute l'étanchéité du sol et de solidifier la structure métallique et béton.
Le montant des travaux de la rue Gaston Niquet ne sont pas pris en compte dans ces dépenses mais seront présentés dans le solde de la DSIL.
Les services de l’Etat ont attribué une subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) à hauteur de 32,28%, soit 159 952 €. Le Pays de Gâtine peut attribuer une subvention au titre du FEDER à hauteur de 50 000 €
Le coût de l'opération est estimé à 495 514,51 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 460 808,20 € | DSIL 2022 159 952 € (32,2 %)
Honoraires 34 706,31 € | FEDER 50 000 € (10,1 %)
Commune de 285 562,51 € (57,7
Parthenay %)
TOTAL 495 514,51 € | TOTAL 495 514,51 € (100
%)
VU l’avis favorable de la commission « urbanisme, patrimoine et commerce local », réunie le 10 janvier 2024 ;
CONSIDERANT le souhait de la collectivité de rénover intérieurement et extérieurement les
halles ;
CONSIDERANT que le coût des travaux est estimé à 495 514,51 € HT ;
CONSIDERANT que les services de l’Etat ont attribué une subvention au titre de la DSIL 2022
2
CONSIDERANT que le Pays de Gâtine peut attribuer une subvention au titre du FEDER ;
35 Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 460 808,20 € | DSIL 2022 159 952 € (32,2%)
Honoraires 34 706,31 € | FEDER 50 000 € (10,1 %)
Commune de 285 562,51 € (57,7 %)
Parthenay
TOTAL 495 514,51 € | TOTAL 495 514,51 € (100 %)
- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière,
- d’autoriser Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Mme Magaly PROUST
La cuisine centrale, je pensais parler d’un projet où tout le monde était d’accord mais cela été avant que vous parliez d’un projet au rabais. Un terme tout à fait inapproprié lorsqu’il s’agit d’un projet de 2 millions d’euros.
Le projet que nous vous présentons et le fruit d’un travail minutieux par rapport à l’esquisse initiale de rationalisation des espaces.
RESTAURATION SCOLAIRE ET INTENDANCE OUR
12 - CONSTRUCTION D'ÜNE UNITE DE PRODUCTION CULINAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
La cuisine centrale actuelle a êté construite dans les années 1960. 500 repas sont
confectionnés par jour en liaison chaude. L'établissement dessert 3 offices de
restauration et assure sur place le repas du midi pour les enfants qui fréquentent l’école
attenante, soit environ 205 enfants.
Le bâtiment actuel a connu une rénovation au niveau du sous-sol en 2008, mais n’a
jamais connu de gros travaux de rénovation et de mise en conformité.
L'accès se fait actuellement par la rue Gutenberg, au même niveau que l'entrée du
groupe scolaire.
La structure actuelle n'est plus fonctionnelle et manque de superficie.
La ville de Parthenay souhaite construire une unité de production culinaire à côté du
Centre Technique Municipal.
Cette démarche de construction vise à moderniser les outils de travail et son
environnement, à améliorer la qualité de vie au travail et à optimiser l'outil de
production.
Le coût des travaux s ‘élève à 2 043 480 € HT.
36 Le Conseil Départemental peut allouer une subvention au titre du Fonds de Solidarité à hauteur de 291 297 €. L'Etat pourrait allouer une subvention au titre de la DETR 2024 à hauteur de 400 000 €.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (en HT) RECETTES
Travaux 2 043 480 € | DETR 2024 400 000 € (20 %)
DEPARTEMENT 291 297 € (14 %)
Commune de 1 352 183 € (66
Parthenay %)
TOTAL 2 043 # ‘ TOTAL 2 043 480 € Co
VU l'avis favorable de la commission « Participation citoyenne, politique de quartiers, jeunesse et vie associative » réunie le 19 décembre 2023 ;
CONSIDERANT le projet de construction d’une unité de production culinaire ;
CONSIDERANT le coût des travaux à hauteur de 2 043 480 € HT ;
CONSIDERANT le coût à la charge de la commune de Parthenay à hauteur de 1 352 183 € HT ;
CONSIDERANT que les services de l’État peuvent attribuer une subvention au titre de la DETR 2024 à hauteur de 406 000 € ;
CONSIDERANT que le Conseil Départemental peut attribuer une subvention au titre du fonds de solidarité à hauteur de 291 297 €;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le plan de financement de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (en HT) RECETTES
Travaux 2 043 480 € | DETR 2024 400 000 € (20 %)
DEPARTEMENT 291 297 E(14 %)
Pannes de 1 352 183 € (66 %)
TOTAL 2 043 480 EHT | TOTAL 2 043 480 € (100 %)
- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de cette opération, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
37 Mme Magaly PROUST
Elle précise que l’enveloppe est respectée.
Le planning prévisionnel de ce projet : nous sommes sur une validation de l’avant-projet sur janvier-février 2024, un lancement d’appel d’offres pour une ouverture des plis en juillet 2024, pour un début de travaux programmés à l’automne 2024 et il faut compter une année de travaux avec une réception envisagée en décembre 2025. C’est un tableau prévisionnel. Nous ne sommes pas à l’abri d’aléas mais c’est avec ce planning que nous travaillons aujourd’hui.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je te remercie ainsi que M. David WANCHOOR et toute l’équipe d’ailleurs. C’est aussi un beau travail collectif.
ACTION CULTURELLE
Mme Cécile CHIDA
13 - TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA SALLE DIFF’ART - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Dans le cadre de sa politique de soutien à la diversité et dynamique culturelle, la ville de
Parthenay souhaite maintenir et conforter l'activité de l'association Diff'art. Pour ce Jaire, en tant que propriétaire du lieu, la Ville engage des travaux de modernisation de
la salle Diff'art permettant de pérenniser la place des musiques actuelles amplifiées sur
le territoire en diffusion, création et formation.
En effet, le projet culturel de l'association a beaucoup évolué depuis sa création : plus
de 35 ans d'activité rayonnant sur le département et la région. Cet acteur culturel,
incontournable du paysage de la Gâtine, est reconnu par le Conseil Régional Nouvelle- Aquitaine, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et par la Communauté de
Communes Parthenay-Gâtine.
À ce jour, l'association Diff'art reçoit le soutien des partenaires institutionnels et privés Pour sa programmation de qualité, sa Rock School et ses ateliers de pratiques en
amateur, ses accueils en résidence d'artistes, et ses actions d'éducation artistique et
culturelle. En 2023, plus de 9 800 spectateurs ont bénéficié des activités de cette association grâce aux 260 adhérents, 45 bénévoles actifs et une équipe de 8 salariés représentant 3 ETP.
En étroite collaboration avec l'opérateur culturel Diff'art, les plans et aménagements du lieu ont été travaillés avec les salariés et bénévoles de l'association. Les travaux
consistent à créer un lieu de stockage pour le matériel scénique acquis en 2022, à créer une nouvelle loge, un espace sanitaire, un espace catering pour les artistes et bénévoles, et un sas entre les loges et la salle de concert. De plus, des travaux d'amélioration des conditions d'accueil du public sont programmés tels que les sanitaires.
Le coût de l’opération est estimé à 123 876,14 € HT.
Le Centre National de la Musique et le Conseil Régional pourraient allouer des subventions à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, soit 61 938 € répartis comme suit :
38 24 775 € au titre du dispositif régional « Soutien aux équipements culturels » et 37 163 € de la part du Centre National de la Musique au titre du dispositif « Aide à l'équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité ».
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux 123 876,14 € | REGION 24 775 € (20 %)
CNM 37 163 € (30 %)
Commune de 0 Parthenay 61 938,14 € (50 %)
TOTAL 123 876,14 € | TOTAL 123 876,14 € (100%)
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis favorable de la commission « Culture », réunie le 8 décembre 2023 ;
VU le règlement d’intervention du Centre National de la Musique « Aide à l’équipement et à la mise en conformité des salles de spectacle en activité » plafonné à 30% de la dépense éligible HT;
VU le règlement du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine au titre du dispositif « Soutien aux équipements culturels » plafonné à 20% de la dépense éligible HT ;
CONSIDERANT le projet de modernisation de la salle Diff”art comme indispensable à la vie culturelle du territoire,
CONSIDERANT le coût global du projet à hauteur de 123 876,14 € HT ;
CONSIDERANT que le Centre National de la Musique pourrait attribuer une subvention à hauteur de 30%, soit 37 163 €;
CONSIDERANT que le Conseil Régional pourrait attribuer une subvention à hauteur de 20%, soit 24 775 € ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter la réalisation de l’opération et les modalités de financement, - d'approuver le plan de financement de l’opération comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES (AT) RECETTES
Travaux 123 876,14 € | REGION 24 775 € (20 %)
CNM 37 163 € (30 %)
Commune de
Parthenay
TOTAL 123 876,14 € | TOTAL 123 876,14 € (100%)
61 938,14 € (50 %)
- d’autoriser le Maire à solliciter toute aide financière et notamment à déposer toutes les demandes de subventions nécessaires à l’élaboration de cette opération,
39 - de s’engager à prendre en autofinancement la part des subventions sollicitées qui ne serait pas obtenue,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
14 - CITE DES JEUX -— POSTE DE COORDINATEUR 2023 - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
Les élus municipaux souhaitent s'appuyer sur le succès du FLIP pour faire reconnaitre Parthenay en tant que capitale Européenne du jeu de société. C’est avec cette ambition
que se développe le concept de cité des jeux, décliné dans un livre blanc qui vise à :
e Faire du jeu un élément majeur de l'identité de Parthenay, perceptible de ses
habitants, d'attractivité et de reconnaissance à l'échelle nationale et au-delà ;
+ Aborder le jeu comme un levier au service de toutes les dynamiques de la Cité et
développer une offre en direction des professionnels du jeu ;
+ Penser la Cité des jeux au-delà de sa dimension festive et économique comme un
laboratoire sociologique et multigénérationnel.
En concertation avec la CCPG, deux axes sont privilégiés :
+ Axe 1 : Créer une nouvelle identité de la ville ludique (image de marque) et générer
un élan permettant aux citoyens et acteurs de s'impliquer dans la vie de la cité,
d'être fières d'y vivre, de s’y investir ;
e Axe 2 : Créer un lieu dédié au jeu, complémentaire du FLIP marquant Parthenay
comme capitale ludique et pouvant regrouper par exemple un tiers lieu thématique,
un laboratoire du jeu, un centre de formation, un espace de résidence pour les
créateurs de jeux, la ludothèque.
Pour mettre en place cette stratégie de développement, la Ville de Parthenay fait le
choix du recrutement d’un poste de coordinateur de la cité des jeux. Ces missions
seront de mettre en place les actions d'animations, de formation, de structuration de
réseau d'acteurs locaux et le développement du partenariat avec Poitiers. Ce poste est rattaché au service « projets structurants » relevant du pôle « Culture, jeux, musée » en
cours de structuration. La présente demande porte sur le financement du poste de
coordinateur.
VU l'avis de la commission « Culture » réunie le 8 décembre 2023 ;
CONSIDERANT le souhait de la collectivité de faire de la Ville de Parthenay la capitale Européenne du jeu en portant le projet « Parthenay, Cité des jeux » notamment en développant la pratique du jeu tout au long de l’année et en renforçant la diversité des pratiques ;
40 CONSIDERANT la nécessité de créer un poste dédié à cette mission sous la responsabilité de la chargée de mission « Projets Structurants » pour mettre en œuvre la politique de développement du concept « Parthenay, Cité des jeux » ;
CONSIDERANT le montant du poste de coordinateur de 42 000 euros annuel ;
CONSIDERANT que ces dépenses relèvent de la section fonctionnement du budget de la commune ;
CONSIDERANT que le Pays de Gâtine est doté d’un dispositif financier européen Leader qui a ouvert une fiche action intitulée « favoriser la création et la diffusion de projet culturel », dont le taux d’intervention est de 60 %, mais dont le montant de subvention est plafonné à 25 000 euros ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le plan de financement ci-annexé,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Pays de Gâtine dans le cadre du dispositif financier européen Leader, conformément au plan de financement ci- annexé,
- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2024 au chapitre 012,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Pierre-Alexandre PELLETIER
Il précise qu’il n’y a bien qu’un seul agent à la coordination de la Cité des Jeux. Je sais qu’on trouve qu’il fait beaucoup de travail à lui tout seul mais c’est une réalité, il est tout seul aidé par la cheffe des projets structurants. Je les remercie tous les deux pour leur investissement sur le développement de cette Cité des Jeux et des apports qu’ils ont pu nous faire auprès des privés.
M. Jean-Michel PRIEUR
Il rajoute pour compléter par rapport au débat de tout à l’heure, lorsqu’il y a des possibilités de mutualisation, nous étudions les choses mais aujourd’hui nous sommes obligés de constater qu’il n’y a pas justement de possibilités bien au contraire. L'ensemble des agents travaillant sur ces politiques sont plus que très occupés. Il s’agit plutôt de leur donner si possible un peu plus de respiration pour pouvoir mener au bout leur projet avec les élus qui les accompagnent,
Mme Béatrice LARGEAU
Elle demande s’il est possible de connaître le nombre de subventions LEADER que vous avez demandé par rapport à tous les projets.
M. Jean-Michel PRIEUR
Il répond qu’aujourd’hui nous sommes à deux subventions FEDER.
41 M. Jean-Michel PRIEUR
15 - PROPOSITIONS DE TARIFS 2024
Il est proposé de nouveaux tarifs 2024 en rajoutant des équipements qui n'avaient pas
de tarifs associés jusqu'ici mais qui sont sollicités régulièrement auprès des services techniques :
- Coffret ELEC : forfait à 15 €
- Eclaté (électricité) : 5 €
- Extincteurs : 3 €
- Halogène : 10 €
- Panneaux (déviation, sens interdit...) : 7€
- Poids Vigipirate : 260 €
- Rallonges : 5 € en dessous de 324 et 10 € de 32A et au-dessus
- Trépied : 15 €
- Barrières HERAS : 0,90 € par ensemble (grille + plot)
- AY 324 (prises électriques) : 15 €
Il est proposé le maintien des tarifs appliqués en 2023 ainsi que le rajout de quelques
éléments avec propositions de prix validés en commission « Cadre de vie » en date du
13 décembre 2023.
VU l'avis favorable de la commission « Cadre de vie », réunie le 13 décembre 2023 ;
CONSIDERANT le maintien des tarifs appliqués en 2023 pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT qu’il est nécéssaire d’ajouter des équipements régulièrement sollicités mais
non prévus au sein de la liste destarifs des services techniques ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter les tarifs 2024 des services techniques, tel que détaillé dans le document ci-annexé, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
M. Jean-Michel PRIEUR
Je remercie également le service manifestation qui installe et désinstalle de très nombreuses manifestations à Parthenay mais il assure aussi ce suivi pour le compte de beaucoup d’associations
et c’est également une charge de travail non négligeable.
QUESTIONS DIVERSES
M. Jean-Michel PRIEUR
Il invite le Conseil Municipal à assister à la Cérémonie des Vœux à la population le vendredi 19
janvier 2024 à 19 H au Palais des Congrès à Parthenay.
42 Il remercie la Croix Rouge et la Police Municipale qui ont entamé la tournée des maraudes au regard du temps que nous avons et qui permet de pouvoir identifier des personnes qui seraient à la rue dans des conditions plus que difficiles.
Je pense que nous pouvons les remercier ensemble de ce travail, de cet engagement, que ce soit pour les agents, les volontaires, les bénévoles de la Croix Rouge de notre secteur.
Je vous souhaite une très bonne fin de soirée et je vous dis à vendredi.
O
O O
O
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance à 22 H15.
La liste des délibérations du Conseil Municipal a été affichée du 16 janvier 2024 au 17 mars 2024.
LA SECRETAIRE de SEANCE ;
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