Arrêté - Préfecture - Manche - SP36

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP36 Document publié le Lundi 2 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP36)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Armement, ISSN

0996

* 7494

=

Liberté » Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

MAI 2016 NUMERO SPECIAL N° 36

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2 Arrêté n° DDTM-SEAT-2016-034 du 28 avril 2016 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) ...................................................................................................................................................................................... 2

DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 3 DIRECCTE - DIRECTION R EGIONALE DES E NTREPRISES, DE LA C ONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU T RAVAIL ET DE L'E MPLOI DE NORMANDIE ........................................................................................................................................................................................................ 3 Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement.................................................................................................................................................................. 3 P REFECTURE MARITIME DE LA M ANCHE ET DE LA M ER DU N ORD ............................................................................................................................. 3 Arrêté préfectoral n° 21/2016 du 29 avril 2016 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute autre activité nautique lors d’opérations de neutralisation, de déplacement et de destruction d’engins explosifs sur le littoral de la commune de RÉVILLE ........................ 3

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° DDTM-SEAT-2016-034 du 28 avril 2016 fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.)

Art. 1 - La Commission Départementale d'Orientation de l’Agriculture (CDOA), instituée par l'article R.313-2 du Code Rural, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant comprend les membres suivants : Le président du Conseil Régional ou son représentant ; Le président du Conseil Départemental ou son représentant ; Le président du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin ou son représentant ; Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant Trois représentants de la chambre d'agriculture

Titulaire M. Pascal FEREY Suppléants Mme Catherine GUERAULT - M. Philippe FAUCON Titulaire M. Marc LECOUSTEY Suppléants Mme Françoise CHARDINE - M. Sylvain LEGRAND au titre des coopératives agricoles de production ou de services :

Titulaire M. Bernard COUILLARD Suppléants Mme Nadège MAHE - M. Philippe LECOMPAGNON Le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ; Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture : au titre des coopératives :

Titulaire M. Patrick ENEE (Isigny Ste Mère)

Suppléants M. Christophe LEVAVASSEUR (Les Maitres laitiers du Cotentin) - M. Rémi BEZARD (Agrial) au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :

Titulaire M. Alain LE BOULANGER (Fédération Nationale des Industries laitières) Suppléants Pas de suppléance proposée Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990 :

Organismes Titulaires Suppléants

Confédération

paysanne

M. Jean Michel HONORE M. Adrien LECHARTIER - M. Arnaud TOMASZEWSKI

M. Bernard ROBBE-SAULE M. Guy BESSIN - M. Loïc TOULLIER

FDSEA M. Sébastien AMAND M. Thierry CHASLES - M. Hervé MARIE M. Ludovic BLIN M. Philippe FAUCON - M. Thierry LEFRANC

Mme Isabelle LOTTIN M. Claude JEUSSET - M. Etienne LEGRAND M. Jean-Luc LEBLOND M. Olivier PHILIPPE - M. Christophe BLANDIN Jeunes Agriculteurs M. Antoine MAQUEREL M. Mikael POULLAIN - M. Jean François DORENLOR M. Nicolas LEFEBVRE M. Edouard TOULORGE - M. Vincent GUILLE Un représentant des salariés agricoles présenté par l'organisation syndicale de salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental (CFDT) :

Titulaire M. Michel MERIENNE Suppléants M. Daniel JAMARD - M. Sidy BADJI Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires : Titulaire M. Vincent LEBOYER (CCI Ouest Normandie) Suppléants pas de suppléance proposée dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :

Titulaire M. Jacques FESNIEN (CCI Ouest Normandie) Suppléants Pas de suppléance proposée Un représentant du financement de l'agriculture : Titulaire M. Joël JOUAUX (Vice-Président du Crédit Agricole Normandie) Suppléants M. Hubert LETERRIER (Administrateur du Crédit Agricole Normandie) - M. Benoit HULMER (Administrateur du Crédit Agricole Normandie)

Un représentant des fermiers-métayers : Titulaire M. Jean-Michel HAMEL (FDSEA – Section Preneur) Suppléants M. Sébastien DELAFOSSE - M. David LECLERC

Un représentant des propriétaires agricoles : Titulaire Mme Josiane BELIARD (FDSEA – Section Bailleur) Suppléant M. Daniel LECOMPAGNON

Un représentant de la propriété forestière : Titulaire M. Henri de LOIZELLERIE (Représentant du Centre National de la Propriété Forestière) Suppléant M. Philippe BOCQUET (Représentant du Centre National de la Propriété Forestière) Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement : - au titre des associations de protection de la nature :

Titulaire M. Thierry BRIAND (Membre du Groupement des Associations de Protection de l’Environnement (GRAPE), Suppléant M. Patrick DACHEUX (Membre du Groupement des Associations de Protection de l’Environnement (GRAPE), Suppléant M. Michel HORN (Président du GRAPE)

- au titre d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore : Titulaire M. Claude BUHAN (Membre de la Fédération Départementale des Associations agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Manche)

Suppléant M. Patrick CRIQUET (Membre de la Fédération Départementale des Associations agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Manche)

Un représentant de l'artisanat : Titulaire M. Philippe LAURENT (2ème Vice-président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat - Fleuriste) Suppléants M. Jean Pierre CARDIN (Trésorier de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat – Charcutier) ; M. Jean-Denis MESLIN (Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat – Boulanger/Pâtissier)

Un représentant des consommateurs : Titulaire M. Jacky HEBERT (Président de l’Association UFC QUE CHOISIR)4

Suppléants M. Michel VOISIN (Membre du bureau de l’Association UFC QUE CHOISIR) M. Jean Pierre LAPORTE (Vice-président de l’Association UFC QUE CHOISIR) Deux personnes qualifiées : Titulaire M. Jean Philippe OSMOND (Représentant AGRIAL) : Titulaire M. Gilbert MICHEL (Président ADASEA) Art. 2 - Est associé aux travaux de la commission, à titre d'expert et avec voix consultative : M. Philippe DESHAYES, directeur du CFPPA de Coutances ; M. Yohann QUESNEL de la Coordination Rurale Art. 3 - En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, le président pourra convier aux réunions, à titre consultatif, toute autre personne qualifiée dont la présence sera utile aux travaux de la commission.

Art. 4 - Le secrétariat de la commission départementale d'orientation agricole est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer. Art. 5 – L'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 et ses arrêtés modificatifs sont abrogés. Signé : La secrétaire générale : Cécile DINDAR

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DIVERS

Direccte - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Normandie

Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l’arrêté du 25 février 2015 fixant la liste des personnes chargées d’assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement

Art. 1 .La liste des personnes figurant à l’article 1 de l’arrêté susvisé du 25 février 2015 est modifiée comme suit : Ajouts à la liste : M. ZIGAULT Vincent – 93, rue Sadi Carnot – Cherbourg Octeville – 50130 CHERBOURG EN COTENTIN M. THIEBAULT Marc, 3, Allée des Royers – 50460 URVILLE NACQUEVILLE M.COSNEFROY David, 8 Bis, chemin des Fossés – Cherbourg Octeville – 50130 CHERBOURG EN COTENTIN Art. 2 : Les autres dispositions de l’arrêté du 25 février 2015 restent inchangées. Signé : P/Le Directeur de l’Unité Départementale Manche de la DIRECCTE, L’inspecteur du travail : Perrine BLAY 

Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord

Arrêté préfectoral n° 21/2016 du 29 avril 2016 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations ainsi que la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toute autre activité nautique lors d’opérations de neutralisation, de déplacement et de destruction d’engins explosifs sur le littoral de la commune de RÉVILLE

Considérant que des engins de guerre ont été découverts sur la plage de Réville ; Considérant que ces engins nécessitent d’être neutralisés, déplacés et détruits ; Considérant que ces opérations de déminage font courir un danger aux personnes et aux biens se trouvant à proximité ; Art. 1 : Il est créé une zone maritime temporaire règlementée d’un rayon de 1000 mètres centré sur la position 49°36,89’ N – 001°13,72 W (WGS 84 – degrés, minutes, décimales).

Une représentation cartographique de cette zone est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte. Art. 2 : Cette zone maritime est activée durant les opérations de dégagement, de neutralisation et de destruction des engins susvisés : le mardi 03 mai 2016 de 8h00 à 18h00. Les horaires figurant dans le présent article sont exprimés en heures locales. Art. 3 : Lorsqu’elle est activée, la zone maritime définie à l’article 1er est réglementée comme suit : - à l’intérieur de la bande littorale des 300 mètres, mesurée à partir de la limite des eaux sur le rivage à l’instant considéré, la navigation, le stationnement et le mouillage des engins immatriculés sont interdits, sans préjudice des dispositions qui relèvent du pouvoir de police du maire de Réville dans cette bande littorale ;

- au-delà de la bande littorale des 300 mètres, la navigation, le stationnement et le mouillage de tout navire, engin ou embarcation, la pêche, la baignade, la plongée sous-marine et toutes les autres activités nautiques sont interdits. Art. 4 : L’article 2 est applicable sans préjudice des dispositions qui relèvent des autorités municipale ou préfectorale dans le rayon de danger à terre.

Art. 5 : Les navigateurs seront informés par VHF canal 16 du début et de la fin des opérations de déminage. Art. 6 : Un extrait des dispositions du présent arrêté sera repris par un avis urgent aux navigateurs (AVURNAV) diffusé par les services du commandant de la zone maritime Manche - mer du Nord.

Art. 7 : Toute infraction au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application, expose son auteur aux poursuites et peines prévues par l’article L.5242-2 du code des transports, par l’article R.610-5 du code pénal. Art. 8 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le commandant du groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime, sont chargés de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de la Manche, publié sur le site Internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (www.premar manche.gouv.fr) et affiché aux emplacements affectés à cet usage. Signé : Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, par délégation, l’administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes Jean- Michel Chevalier, adjoint pour l’action de l’État en mer : AC1AM Jean-Michel CHEVALIER Annexe I à l’arrêté préfectoral n° 21/2016 du 29 avril 2016 - Périmètre de sécurité à respecter dans le cadre des opérations de neutralisation, de déplacement et de destruction d’engins explosifs sur le littoral de la commune de REVILLE (50)= Neutralisation d'obus à Réville débunns hommes

ER plan de situation PRÊFET DE LA MANCHE

# routes _barrees

L-2 Périmètre de sécurité rayon d

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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture