Arrêté - Préfecture - Manche - SP53

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP53 Document publié le Lundi 14 septembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP53)Thèmes du document : Armement, Transports, Espaces terrestres et maritimes, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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Septembre 2015

NUMERO SPECIAL N° 53

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Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD......................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral n° 86/2015 du 11 septembre 2015 réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du sous marin nucléaire d’attaque SAPHIR ....................................................................................................................................................... 2

PREFECTURE MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD

Arrêté préfectoral n° 86/2015 du 11 septembre 2015 réglementant temporairement la circulation maritime, le stationnement, le mouillage, la pratique de toute activité nautique et la mise à l’eau d’embarcations, lors du transit dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, du sous marin nucléaire d’attaque SAPHIR

Considérant que le sous-marin nucléaire d’attaque « Saphir », battant pavillon français, effectuera un transit et des mouvements dans les approches maritimes du port de Cherbourg le lundi 14 et le mardi 15 septembre 2015 ; Considérant que durant sa présence dans les zones considérées, il y a lieu de réglementer la circulation des navires, embarcations ou engins ainsi que les activités nautiques, pour des raisons de sécurité et de sûreté ; Art. 1 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent : le lundi 14 septembre 2015 entre 15h00 et 24h00 (heures locales) ; le mardi 15 septembre 2015 entre 15h00 et 24h00 (heures locales) ;

lorsque le sous-marin « Saphir » se trouve soit : à une distance de 3 milles nautiques de la passe de l’Ouest de la grande rade du port de Cherbourg ; dans la zone à usage mixte ou à l’intérieur du port militaire de Cherbourg telles qu’elles sont définies par l’arrêté interpréfectoral n° 07/2014 (n° 165/2014 DDTM/DML/CPC) du 10 février 2014.

Art. 2 : La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, embarcation ou engin, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits autour du navire : à moins de 500 mètres à l’extérieur de la grande rade du port de Cherbourg ; à moins de 300 mètres dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg ;

Art. 3 : 3.1 - La circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire, engin ou embarcation, ainsi que la pratique de toute activité nautique sont interdits dans la zone à usage mixte du port de Cherbourg (annexe I) dès lors que cette mesure d’interdiction est portée à la connaissance des usagers du port de Cherbourg par les signaux suivants :

- de jour, la flamme du code suivie du pavillon X.Ray du code international des signaux SH 32, hissés sur la vigie du Homet ; - de nuit, l’émission sur la vigie du Homet du signal lumineux fixe matérialisé par trois feux ROUGE ROUGE BLANC. 3.2 - Par contact VHF sur canal 12 et pour des raisons tenant à leur exploitation, les commandants de navire de commerce ou de pêche pourront demander au commandant de la base navale, via la vigie du Homet, l’autorisation de traverser de manière continue la zone à usage mixte du port de Cherbourg. Les autorisations éventuelles seront délivrées par l’intermédiaire de la vigie du Homet par le même moyen. Art. 4 : Les interdictions énoncées par le présent arrêté ne s’appliquent pas : au sous-marin nucléaire d’attaque « Saphir » ; aux navires armés par des agents de l’État ; aux navires dûment autorisés à circuler dans la zone interdite selon le cas et les modalités prévus à l’article 3.2 du présent arrêté ; aux navires en détresse et aux navires portant prompt secours. Art. 5 : Il est interdit de mettre à l’eau, depuis un navire se trouvant dans les eaux territoriales ou intérieures françaises et dans l’ensemble des zones précitées, un navire, engin ou embarcation destinés à pénétrer dans les zones interdites mentionnées à l’article 2 du présent arrêté. Art. 6 : Les infractions au présent arrêté ainsi qu’aux décisions prises pour son application exposent leurs auteurs aux poursuites, peines et sanctions prévues par les articles R.610-5 du code pénal et L.5242-1 à L 5242-6-1 et L.5337-3 du code des transports. Art. 7 : Le commandant de la zone maritime, le commandant du groupement de Gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint délégué à la mer et au littoral de la Manche, le commandant de la base navale de Cherbourg, les commandants des unités nautiques de l’État, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État à la préfecture de la Manche, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du nord (www.premar-manche.gouv.fr) et porté à la connaissance des usagers par tous moyens. Signé : préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, Le vice-amiral d’escadre Pascal AUSSEUR

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture