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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Lantillac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
PS
Département
du
Morbihan
COMMU
N
E
DE
LANTILLAC
ELABORATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
1a
-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Approbation
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
05
FEV.
20
PA
Laroiseau
/ BP
30185
/
8
rue
du
Ella
Maillart
/ 56005
VANNES
Cedex
/
Tel
:02
97
47
23
90
/ Fax
:02
97
www.geobretagnesud.com
/ vannes@geobretagnesud.com AVANT-
PROPOS
Préambule Cadre
juridique
Cadre
géographique
et
administratif
Cadre
historique
| -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
l-1
Le
milieu
physique
[-2
L'environnement
1.2.1
Le
patrimoine
naturel
1.2.2
Prise
en
compte
de
l’inventaire
des
zones
humides
et
cours
d’eau
1.2.3
L’occupation
des
sols
l-3
Le
cadre
bâti
1.3.1
L'organisation
du
bâti
1.3.2
Le
bourg
1.3.3
Les
villages
et
hameaux
Il
- ANALYSE
DE
LA
COMMUNE
Il-1
Analyse
démographique
1.1.1
Une
croissance
démographique
récente
11.1.2
Un
solde
migratoire
largement
positif
11,1.3
Un
rajeunissement
de
la
population
1-2
le
parc
de
logements
1-3
Les
activités
économiques
1.3.1
La
population
active
1.3.2
L'activité
agricole
11.3.3
Commerces,
services,
écoles
11.3.4
Vie
sociale
et
associative
1.3.5
Equipements
SOMMAIRE
Ill
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
1-1
Les
enjeux
de
la
carte
communale
I11-2
Les
choix
retenus
et
les
dispositions
de
la
carte
communale
H1.2.1
Le
bourg
I1.2.2
La
Ville
Oger
IE.2.3
La
Croix
zoro
1.2.4
Les
dispositions
de
la
carte
communale
H.2.5
Les
servitudes
d’utilité
publique
1-3
Justification
des
choix
retenus
111.3.1
Les
surfaces
des
zones
constructibles
111.3.2
Les
critères
retenus
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
2 AVANT
- PROPOS PREAMBULE
Le
Conseil
Municipal
a
prescrit
l’élaboration
d’une
carte
communale
approuvée
par
délibération
du
26
avril
2008.
L’objectif
principal
de
cette
élaboration
étant,
pour
la
commune,
de
maîtriser
le
développement
de
son
territoire
grâce
aux
zones
constructibles
définies
par
la
carte
communale.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
3 AVANT
- PROPOS
CADRE
JURIDIQUE
L'article
L
110
du
Code
de
l'Urbanisme
pose
le
principe
général
en
matière
d'aménagement
et
d’urbanisme.
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d’assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d’habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d’assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
et
de
rationaliser
la
demande
de
déplacements,
les
collectivités
publiques
harmonisent,
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l’espace. L'article
L.121-1
précise
les
grands
objectifs.
Les
cartes
communale
déterminent
les
conditions
permettant
d’assurer:
-
L’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l’espace
rural,
d’une
part,
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
d’autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
- La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l’habitat
urbain
et
dans
l’habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitations
suffisantes
pour
là
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière
d’habitat,
d’activités
économiques,
notamment
commerciales,
d'activités
sportives
ou
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d’équipements
publics,
en
tenant
compte
en
particulier
de
l’équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux.
-
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
la
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
La
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
la
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature.
L’exposé
des
choix
de
développement
adoptés
par
la
collectivité,
en
respectant
Les
principes
de
base
des
lois
SRU
(Solidarité
Renouvellement
Urbain)
du
13.12.2000
et
UH
(Urbanisme
et
Habitat)
du
02.07.2003
vont
être
énoncés
ci
après.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
4 AVANT
- PROPOS
CADRE
JURIDIQUE
L'élaboration
d’une
carte
communale
permet:
- D’éviter
l’application
de
la
règle
de
« construction
limitée
>.
- De
réfléchir
à
ses
enjeux
et
de
définir
les
principes
d'aménagement
et
d’urbanisme
qui
lui
sont
nécessaires.
A
cet
effet,
les
articles
L
124-1
et
L
124-2
du
Code
de
l’Urbanisme
disposent:
«
Les
communes
qui
ne
sont
pas
dotées
d’un
plan
local
d’urbanisme
peuvent
élaborer,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
groupements
intercommunaux,
une
carte
communale
précisant
Les
modalités
d'application
des
règles
générales
d'urbanisme
prises
en
application
de
l’article
L111-1
».
«
Les
cartes
communales
respectent
les
principes
énoncés
aux
articles
L110
et
L
121-1
».
Principes
de
Base
- Pour
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles
et
Là
pérennité
des
exploitations
agricoles,
il
est
nécessaire
de
ne
pas
empiéter
sur
Le
territoire
agricole,
de
ne
pas
perturber
le
marché
foncier,
de
permettre
l'implantation
ou
le
développement
d'ateliers
d'élevage.
- Pour
conserver
la
qualité
des
sites
et
paysages
naturels,
il
faut
éviter
les
constructions
sur
les
lignes
de
crête,
dans
Les
massifs
boisés,
Le
long
des
cours
d’eau,
dans
les
zones
humides...
- Le
regroupement
de
l'habitat
dans
le
bourg
et
les
villages
permet
de
limiter
Les
dépenses
communales
en
matière
de
coût
d'entretien
et
de
fonctionnement
des
services
collectifs
(ramassage
scolaire,
entretien
des
routes
et
des
réseaux
routiers,
transport,
collecte
des
ordures
ménagères,
distribution
du
courrier...)
- Les
extensions
de
zones
d’habitat
ou
d'activités
doivent
se
faire
en
conformité
avec
Les
dispositions
résultant
de
l’étude
de
zonage
d’assainissement.
- Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
limiter
l'habitat
Le
Long
des
routes
Les
plus
fréquentées.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
5 AVANT
- PROPOS
CADRE
GEOGRAPHIQUE
La
commune
de
Lantillac
se
trouve
à
environ
40
km
de
Pontivy
et
à
une
vingtaine
de
km
de
Ploërmel.
Elle
est
relativement
éloignée
des
grandes
agglomérations
mais
bénéficie
de
la
proximité
de
Josselin
qui
représente
un
pôle
intermédiaire
de
commerces
et
de
services.
Elle
est
limitrophe:
-Au
nord
de
Pleugriffet
-A
l’est
de
Guégon
-Au
sud
de
Buléon
LE tes:
-À
l’ouest
de
Radenac
La
commune
bénéficie
d’une
assez
bonne
desserte
routière
et
est
traversée
par
une
route
départementale:
-La
RD
155,
axe
Buléon
- Lanouée
À
proximité
de
deux
axes
routiers
importants:
-La
RN
24
-La
RD
764,
classée
à
grande
circulation.
-Elle
fait
partie
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Josselin
qui
regroupe
12
communes.
Elle
à
élargi
ses
compétences
en
allant
du
développement
économique,
3
créateur
de
richesses,
aux
services
à
la
population
en
passant
par
l’organisation
du
tri
sélectif.
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Josselin
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
6 AVANT
- PROPOS
CADRE
HISTORIQUE
A
AU
ca
dis
Ancienne
paroïisse
primitive
de
Radenac,
Lantillac
aurait
été
érigé
en
paroisse
en
1300
et
dépendait
du
doyenné
de
Porhoët.
À
cette
époque,
les
premières
seigneuries
apparaissent,
jouissant
d’un
droit
de
haute,
moyenne
et
basse
justice.
L’une
d’entre
elle
prend
le
nom
de
Lantillac.
Au
Moyen
-Age,
on
comptait
pas
moins
de
six
seigneuries
sur
le
territoire
communal
actuel
dont
les
manoiïrs
de
Talhouët
et
de
La
Ville
Gauthier
par
exemple.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
7 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
8 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
La
commune
couvre
772
Ha
et
se
situe
entièrement
sur
Le
bassin
hydrographique
de
l’Oust.
La
commune
est
constituée
par
un
plateau
dont
l’altitude
moyenne
est
comprise
entre
100
et
120
m.
Légèrement
incliné
vers
le
nord-est,
il
est
assez
fortement
entaillé
par
les
ruisseaux,
avec
40m
NGF
au
nord
est
de
la
commune. Le
point
le
plus
élevé
se
situe
à
proximité
du
Bois
Derval
et
de
{a
Ville
Louët
(123
NGF).
Au
niveau
géologique,
la
commune
repose
sur
le
schiste
briovérien,
matériau
tendre,
généralement
de
couleur
gris
verdâtre.
Fortement
altéré,
il
donne
une
couleur
ocre.
1-1
MILIEU
PHYSIQUE En
0-50m
C7]
50-100
m
LC]
100 - 120 m
%
[En
+120
m
ligne
de
cräte
D'un
point
de
vue
hydrographique
enfin,
Lantillac
est
située
dans
le
bassin
versant
de
l’Oust.
Elle
est
bordée
à
l’ouest,
par
Le
ruisseau
de
la
Ville
Oger
et
à
l’est
par
celui
du
Vieux
Moulin.
Le
bureau
SCE
a
réalisé
Le
zonage
d’assainissement
ainsi
que
sa
mise
à
jour.
Il
a
estimé
le
débit
moyen
annuel
du
ruisseau
du
Vieux
Moulin
à 0.101
m3
/s
et
celui
du
ruisseau
de
la
Ville
Oger
à
0.213
m3/s.
SCE
mentionne
que
les
débits
sont
pratiquement
nuls
en
période
d’étiage. Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
9 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-2
L'ENVIRONNEMENT
1.2.1
Le
patrimoine
naturel
a
d
Enr
/
ME
Er.
C'S
ll
j
Une
des
parties
boisées,
à
côté
d’un
champ
cultivé.
Sans
échelle
On
recense
peu
de
bois
et
de
haies
sur
Lantillac.
Ceux
présentant
le
plus
d'intérêt
ont
été
intégrés
dans
les
éléments
du
paysage
à
conserver.
Cette
partie
est
détaillée
dans
la
notice
paysagère.
Chemin
arboré.
Géo
Bretagne
Sud
10
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-2
L'ENVIRONNEMENT
1.2.2
La
prise
en
compte
de
l’inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d’eau
L’inventaire
a été
réalisé
par
le
Grand
Bassin
de
l’Oust
en
novembre
Le
Grand
Bassin
de
l’Oust
a
recensé
17.75
Km
de
cours
d’eau
2008
et
transmis
à
la
CLE
Le
29
octobre
2009.
dont
13.15
Km
figuraient
déjà
sur
les
cartes
IGN.
La
commune
de
Lantillac
est
située
en
totalité
à
l'intérieur
du
Au
niveau
des
plans
d’eau,
23
ont
été
répertoriés
représentant
périmètre
du
SAGE
Vilaine
approuvé
le
1er
avril
2003.
une
superficie
de
1.93
Ha.
Les
zones
humides
présentent
des
qualités
certaines
pour
la
régulation
des
débits,
leur
fonction
d'épuration
et
leur
importance
dans
l'écosystème.
Elles
se
caractérisent
par
la
présence
permanente
ou
temporaire
d’eau
disponible,
en
surface
ou
à
faible
profondeur.
Critères
permettant
d’identifier
un
cours
d’eau
(données
fournies
par
l’Agence
de
l’
Eau
Loire
Bretagne:
Présence
pérenne
d’un
écoulement.
Elles
se
distinguent
par
une
faible
profondeur
d’eau,
des
sols
Présence
d’une
berge.
hydromorphes
ou
non
évolués
et/ou
une
végétation
composée
de
plantes
hygrophiles
pendant
au
moins
une
partie
de
l’année.
Afin
d’éviter
la
disparition
des
zones
humides,
soit
sous
l’emprise
de
-
Présence
d’invertébrés
aquatiques
et/ou
de
végétation
lurbanisation,
soit
du
fait
de
l’absence
d’entretien,
un
inventaire
aquatique.
cartographique
a
recensé
30.16
Ha
soit
3.87%
du
territoire.
Différenciation
du
substrat
en
ce
qui
concerne
le
lit.
Les
milieux
humides
les
plus
couramment
rencontrés
sont:
-Les
prairies
avec
17.2
Ha
-Les
bois
avec
9.95
Ha
Les
cultures
ne
représentent
que
1.98
Ha.
Les
mégaphorbiaies
et
les
roselières
sont
peu
présentes
avec
0.80
Ha.
L'ensemble
des
zones
urbanisables
de
la
carte
communale
se
trouve
hors
du
périmètre
des
zones
humides.
L’inventaire
est
conforme
à
la
méthodologie
du
SAGE
Vilaine.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
11 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-2
L'ENVIRONNEMENT
Zones
humides
Inventaire
réalisé
par
le
Grand
Bassin
de
l'Oust
t,
Cours
d’eau
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
12 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-2
L'ENVIRONNEMENT
1.2.3
L’occupation
des
sols
Lantillac
est
largement
marqué
par
l’activité
agricole.
En
effet,
de
grandes
parcelles
cultivées
occupant
la
majorité
du
territoire. Même
si
la
proportion
des
bois
et
des
haïes
est
assez
faible,
offrant
des
vues
relativement
lointaines,
leur
intérêt
paysager
et
écologique
n’est
pas
négligeable.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
13 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
AR
o7
NeAEZNI
1.3.1
Organisation
du
bâti
Localisation
de
l’habitat
Bourg Hameau/ Village Ecarts
ayant
été
étendus
de
manière
linéaire
Sur
là
carte
ci-contre,
on
distingue
plusieurs
noyaux
d'urbanisation
correspondant
au
bourg
et
aux
hameaux
et
villages.
Ceux-ci
se
Localisent
plus
au
sud
de
la
commune,
sur
le
plateau
agricole.
En
ce
qui
concerne
la
morphologie
du
bâti,
on
distingue
quatre
grandes
formes
d’organisation:
-
L’urbanisation
dense
et
en
ordre
continu.
Cette
organisation
est
typique
des
bourgs.
Les
bâtiments
sont
mitoyens
et
généralement
alignés
le
long
de
la
voirie.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
14 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-3
LE
CADRE
BATI
- L’urbanisation
type
lotissement.
Cette
urbanisation,
plus
récente,
se
repère
facilement
grâce
aux
maisons
implantées
au
milieu
des
parcelles.
C’est
une
forme
d’extension
de
l'urbanisation
caractéristique
autour
des
bourgs.
- L’urbanisation
lâche
et
linéaire,
ici
le
long
de
La
RD
155.
C’
est
une
forme
d’extension
de
l’urbanisation
qui
se
fait
Le
long
des
routes,
au
gré
d’opportunités
foncières.
La
Lx
\
BYAN
\
- L’urbanisation
plus
ou
moins
dense
que
l’on
retrouve
dans
la
plupart
des
hameaux
et
villages.
Le
bâti
est
souvent
hétérogène
mêlant
bâtiment
de
ferme,
hangar
et
habitat.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantitlac
Géo
Bretagne
Sud
15 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
1-3
LE
CADRE
BATI
Tissu
urbain
1.3.2
Le
Bourg
Le
bourg
s’est
principalement
développé
de
façon
linéaire,
le
long
de
la
RD
155.
Une
seule
opération
d'aménagement,
pour
des
logements
sociaux.
IL
existe
encore
quelques
dents
creuses
dont
une
seule
est
propriété
communale.
Tissu
urbain
ancien
Bâti
à la
parcelle
Parcelle
où
bâtiment
agricole
ff
Propriété
communale
non
bâtie
Opération
d'aménagement
Equipement
public
Parking
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
16 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
ROZ
ET
Parking
avec,
en
fond,
la
mairie.
À
droite,
des
maisons
accolées
anciennes.
Rare
de
Done
peu
marquée
avec
un
Maisons
accolées
anciennes,
à
proximité
âtiment
en
tôle.
de
l'église.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
17 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
RNA
ETNUL
Maison
inscrite
Maison
ancienne
accolée
au
bâtiment
agricole.
Logements
sociaux
Sortie
de
bourg
nord
avec
notamment
une
longère
à
l’abandon,
un
commerce
fermé.
Quelques
maisons
récentes
se
sont
construites
autour
du
bourg.
La
commune
à
pour
projet
un
lotissement
communal
près
du
terrain
de
foot.
Le
développement
du
bourg
est
très
peu
important
car
la
commune
n’a
pas
pu
réaliser
de
lotissements
communaux
comme
certaines
communes
voisines.
De
plus,
le
développement
du
bourg
est
limité
à
cause
de
la
présence
de
deux
exploitations
agricoles.
Néanmoins,
il
reste
des
dents
creuses
à
urbaniser
en
priorité
et
la
commune
doit
s'engager
dans
une
démarche
d'acquisition
de
terrains
notamment
grâce
à
La
DPU
et
à
la
ZAD.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantitlac
Géo
Bretagne
Sud
18 | -
ETAT
INITIAL
DE
L'ENVIRONNEMENT
l-3
LE
CADRE
BATI
1.3.3
Les
villages
et
hameaux
Les
hameaux
et
villages
sur
la
commune
ont
une
double
fonction.
Ils
abritent
à
la
fois
une
fonction
d’habitat
mais
également
une
activité
agricole
très
importante.
En
effet,
presque
tous
les
lieux-dits
ont
un
siège
d’exploitation
et
des
bâtiments
d'élevage.
On
retrouve
dans
ces
hameaux
Le
bâti
traditionnel,
des
ensembles
de
longères
dont
certaines
sont
rénovées
ou
en
cours
de
rénovation. Dans
la
plupart
des
hameaux
se
trouvent
aussi
des
maisons
plus
récentes.
Les
hameaux
sont
encore
dynamiques
dans
la
mesure
où
l’activité
agricole
est
encore
très
présente.
Toutefois,
cette
double
fonction
habitat/agriculture
ne
va
pas
sans
poser
problème.
Les
extensions
d'urbanisation
ne
pourront
pas
être
possibles
afin
de
préserver
l’activité
agricole
et
son
développement.
Très
bel
ensemble
de
longères
- Rénovation
à terminer
La
Ville
Gué
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
19 11
- ANALYSE
DE
LA
COMMUNE
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
20 11
- ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
1-1
ANALYSE
DEMOGRAPHIQUE
Evolution
de
la
population
40û 380
11. 1.1
Une
croissance
démographique
récente
“0
mm
#
Comme
dans
la
plupart
des
communes
du
département
du
#°
—_
50
Morbihan,
Lantillac
a
subi
un
exode
rural,
provoquant
une
320
P
q
.
.
.
,
mn
Se
m6
2e
2e
0
baisse
sensible
de
la
population
jusqu’en
1999.
280
Elle
connaît
désormais
une
légère
augmentation
depuis
260
2004.
#
En
2007,
Lantillac
comptait
306
habitants.
220 200
=
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2004
2007
Données INSEE
Variation
du solde
migratoire
et du solde
naturel
30 20
1.1.2
Un
solde
migratoire
largement
positif
°
=
pl
Cette
croissance
de
la
population
s'explique
par
un
solde
°]
es]
a
Fa
migratoire
très
positif
par
rapport
au
solde
naturel.
0
|
on
On
retrouve
aussi
sur
ce
graphique
la
période
de
crise
20
démographique
entre
1975
et
1990
où
les
deux
soldes
étaient
négatifs.
-30
1962-1968
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1890-1999
1999-2007 Données
INSEE
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
21 [|
- ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
1-1
ANALYSE
DEMOGRAPHIQUE
1.1.3
Un
rajieunissement
de
la
population
Répartition
par
tranches
d'âge
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
18,1
0%
1999
2006
00-19
20-39
m40-59
MméDetr
,
Données
INSEE
La
structure
par
âge
de
la
population
montre
une
augmentation
de
la
population
de
0
à
19
ans.
Les
moins
de
20
ans
représentent
21%
de
la
population
totale
et
cette
proportion
continue
à
augmenter.
Par
contre,
la
classe
d’âge
20-
39
ans,
celle
susceptible
d’avoir
des
enfants,
diminue. L'indice
de
jeunesse
correspond
au
nombre
de
jeunes
de
0
à
19
ans
divisé
par
celui
des
personnes
de
60
ans
et
plus.
Cet
indice
est
de
0.68
contre
0.56
en
1999.
La
commune
doit
s’engager
dans
des
procédures
de
lotissements
communaux
pour
rajeunir
sa
population.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
22 1-2
LE
PARC
DE
LOGEMENTS
Répartition
et
évolution
du
type
de
logements
8 1999
a 2006
Le
parc
de
logements
de
Lantillac,
qui
comptait
176
logements
en
2006,
est
ancien:
44%
des
habitations
ont
été
construites
avant
ns
1949,
80,0
nn
734
«
«
.
#
F
.
70,0
Le
type
de
logements
est
majoritairement
composé
de
résidences
c00
|
rincipales.
|
È
p
L
P
50,0
|
La
proportion
de
propriétaires
occupants
atteint
80.3%.
400.
Lu l
I
#
.
!
Alors
que
le
parc
locatif
représente
une
faible
part
du
parc
de
#00
\
eo
logements.
On
compte
5 logements
HLM
construits
en
1995.
20,0
—
:
.
,
h
.
10,0
ei
|
42
6,9
La
pression
foncière,
peu
marquée
jusqu'alors,
a
tendance
à
00
= 4
a
es
|
s’intensifier
avec
une
augmentation
notable
depuis
1999.
Le
nombre
Résidence
Principale
Résidence
Secondaire
Lagement
vacant
de
permis
de
construire
est
passé
à
4
par
an
en
moyenne.
Données
INSEE
Ancienneté
du
parc
de
logements
O
avant
1949
Permis
de
construire
autorisés
pour
des
maisons
individuelles
2
1949
à
1974
8%
m
1975
à
1989
©
1990
-1999
#
1999-2008
ES
O = N @ BON DOC
44,00%
20,00%
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Source
communale
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
23 ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
1-3
ACTIVITES
ECONOMIQUES
m 1908
m 2006
1.3.1
La
population
active
Depuis
1999,
on
constate
une
augmentation
de
la
proportion
du
nombre
d’inactifs.
70,0 60,0
|
50.0
La
population
active
totale
de
Lantillac
représente
71%
400
des
15-64
ans
dont
7.3%
de
chômeurs.
30,0
fs
ne
.
L
.
e
z
La
répartition
de
la
population
active
selon
l’activité
économique
et
selon
les
catégories
socio
-
‘
professionnelles
est
caractéristique
des
communes
actifs
occupés
chômeurs
inactifs
rurales
et
agricoles.
Les
ouvriers
et
les
agriculteurs
sont
mieux
représentés
par
rapport
aux
autres
catégories.
20,0 10,0 0,0
+
&
Agriculteurs
60%
Artisans,
commerç
m
Cadres,
prof.
Intel.
æ
Professions
inter.
6,50%
mEmployés
320%
D
Ouviers
45,20%
9,70%
12,90%
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
24 11
- ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
1-3
ACTIVITES
ECONOMIQUES
113.2
L'activité
agricole
Aujourd’hui,
la
commune
compte
9
exploitants
agricoles.
Les
productions
sont
partagées
entre
céréales,
bovin
traditionnel
et
élevage
hors-sol.
La
présence
de
sièges
d'exploitation,
et
donc
de
périmètres
sanitaires,
dans
le
bourg
est
une
grosse
contrainte
pour
la
commune.
Lantillac
doit
«
penser
»
Le
développement
de
son
bourg
en
tenant
compte
de
ce
paramètre
et
sur
du
long
terme
s’agissant
de
jeunes
agriculteurs.
Les
sièges
d’exploitation
®
siège
d’exploitation
=
=
CD
périmètre
sanitaire
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
25 I
- ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
11-3
ACTIVITES
ECONOMIQUES
11.3.3
Commerces,
services,
écoles La
commune
compte
une
école
privée
qui
fonctionne
en
regroupement
pédagogique
avec
l’école
de
Buléon.
Logements
HLM
Salle
polyvalente
On
retrouve
aussi
un
terrain
de
sport
avec
une
salle
polyvalente
accolée
au
terrain.
Au
niveau
des
commerces,
il
y
a
un
restaurant
et
un
bar
épicerie.
Mairie
Ecole
Notre
Dame
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
26 II
- ANALYSE
SOCIO-ECONOMIQUE
DE
LA
COMMUNE
1-3
ACTIVITES
ECONOMIQUES
11.3.4
Vie
sociale
et
associative
Lantillac
compte
3
associations:
- Le
club
des
anciens
- La
société
de
chasse
- Le
club
de
foot,
associé
avec
Buléon:
Avenir
Buléon
Lantillac
1.3.5
Equipements
Réseau
routier:
La
RD
155
dessert
le
commune
d’est
en
ouest,
en
passant
par
le
bourg.
Elle
induit
une
marge
de
recul
de
35
m
hors
zone
constructible.
Le
réseau
communal
permet
de
rejoindre
les
différents
villages
et
hameaux
sans
passer
par
le
bourg.
Réseau
d'assainissement:
La
commune
dispose
d’un
réseau
d’assainissement
collectif
dans
le
bourg.
Dans
son
rapport,
Le
bureau
SCE
précise
que
70
habitations
sont
raccordées
et
qu’un
potentiel
de
20
habitations
supplémentaires
peut
être
envisagé;
Sur
les
autres
zones
constructibles,
l'assainissement
non
collectif
est
envisageable,
plus
particulièrement
en
utilisant
des
filtres
à sable
drainés.
-Réseau
eau
potable:
ILest
géré
par
la
communauté
de
communes
de
Josselin.
-Ordures
ménagères:
La
Collecte
Sélective
est
également
de
la
compétence
de
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Josselin.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
27 Il
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
28 [Il
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
I11-1
LES
ENJEUX
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Lantillac
regroupe
les
caractéristiques
d’une
commune
rurale:
- Une
légère
croissance
démographique,
due
à
un
solde
migratoire
positif.
- Une
activité
agricole
très
présente.
- Un
cadre
de
vie
préservé.
Située
à 9
Km
de
Josselin,
elle
jouit
aussi
de
La
proximité
de
la
RN
24,
ce
qui
la
situe
à 20
min
de
Locminé
et
de
Ploërmel.
.
Les
enjeux
socio
- économiques:
Avec
une
croissance
positive
mais
fragile,
Lantillac
doit
renforcer
les
possibilités
pour
les
nouvelles
populations,
travaillant
en
majorité
sur
les
pôles
d’emploi
de
Josselin
et
Locminé,
de
pouvoir
s’installer
sur
la
commune.
.
Les
enjeux
environnementaux
et
paysagers:
La
commune
bénéficie
d’un
cadre
naturel
agréable.
Elle
a
effectué
un
recensement
de
ces
zones
humides
et
à
recensé
les
éléments
paysagers
Les
plus
caractéristiques
afin
de
Les
préserver.
.«
Les
enjeux
d’urbanisation:
La
commune
doit
pouvoir
disposer
d’un
document
d'urbanisme
lui
permettant
de
développer
de
manière
cohérente
son
urbanisation.
Dans
le
respect
de
La
loi
SRU,
il
s’agit
de
développer
son
bourg
,à
proximité
des
équipements
et
services,
et
densifier
Les
hameaux.
Leur
nombre
n'offre,
malgré
tout,
que
peu
de
possibilités
de
zones
constructibles
du
fait
de
la
présence
de
périmètres
sanitaires
sur
la
quasi-
totalité
d’entre
eux.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
29 ll
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
11-41
LES
ENJEUX
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
La
délimitation
des
secteurs
constructibles
a
été
guidée
dans
la
perspective
de
reprendre
le
plan
des
Parties
Actuellement
Urbanisées
(P.A.U)
en
y
apportant
des
ajustements
afin
de:
- Ne
pas
intégrer
un
secteur
quand
il
est
concerné
par
une
zone
humide
ou
un
périmètre
sanitaire.
-Permettre
le
développement
du
bourg
- Permettre
la
densification
de
certains
villages
quand
Les
différentes
contraintes
le
permettent:
- contraintes
agricoles
(pas
de
périmètre
sanitaire)
- aptitude
des
sols
à
l’assainissement
- absence
de
zones
humides
- impact
paysager
faible
- contraintes
d'urbanisme
(pas
d’urbanisation
linéaire
ni
de
mitage..)
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
30 Ill
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
lll-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
I1.2.1
Le
bour
Entre
les
dents
creuses
et
les
extensions
du
bâti,
on
peut
estimer
le
potentiel
de
constructions
à
20
habitations.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
31 Ill
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
llI-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
.
Secteurs
1
et
2
:
Sur
le
secteur
1,
la
zone
prend
comme
limite
la
dernière
parcelle
construite
au
sud,
avec
possibilité
d’une
construction
dans
la
dent
creuse.
Perpendiculairement
à
celle-ci,
une
autre
dent
creuse,
donnant
accès
aux
arrières
de
jardin.
La
zone
n°2
n’a
pu
être
intégrée
dans
la
zone
constructible
pour
des
raisons
strictement
topographiques.
Le
terrain
est
en
pente
du
secteur
1 vers
Le
Courtil
Neuf.
Ph.1
Ph.2
Ph.3
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
32 Ill
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
Ill-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
.
Secteurs
3
et
4:
Sur
le
secteur
3,
il
s’agit
de
développer
le
bourg
en
arrière
des
bâtis
de
La
rue
principale.
La
limite
de
zone
se
cale
aux
périmètres
sanitaires
de
l'exploitation
située
au
Clos
Fleury.
La
contrainte
principale
à
Lantillac,
est
la
présence
de
nombreux
périmètres
sanitaires,
y
compris
dans
le
bourg.
Sur
le
secteur
4,
le
zonage
constructible
a
intégré
des
parcelles
concernées
par
des
périmètres
sanitaires.
Toutefois,
le
règlement
graphique
intègre
une
trame
(tireté
noir
dans
les
arcs
de
cercle),
spécifiant
que
les
parcelles
soumises
à
ces
périmètres
ont
un
risque
de
voir
leurs
permis
de
construire
refusés.
La
commune
applique
son
devoir
d’information
envers
la
population.
Ph.
1
Ph.2
Ph.3
_
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantitlac
Géo
Bretagne
Sud
33 Ill
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
111-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
+
Secteur
5:
Le
secteur
5
concerne
les
parcelles
au
sud
du
terrain
de
foot.
La
zone
constructible
intègre
la
dernière
parcelle
bâtie,
laissant
la
possibilité
de
constructions
dans
la
dent
creuse.
Le
terrain
jouxtant
le
stade
est
propriété
de
là
commune,
qui
souhaite
créer
quelques
lots
à construire.
La
zone
constructible
réservée
aux
activités
de
loisirs
est
hachurée
en
noir
et
concerne
le
stade
de
foot
ainsi
que
la
salle
polyvalente.
Ph.1
Ph.2
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
34 Il
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
1-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
111.2.2
La
Ville
Oger
:
Ce
hameau
est
l’un
des
seuls
à
ne
pas
être
concerné
par
des
périmètres
sanitaires.
L’habitat
est
mixte,
mêlant
bâti
en
pierre
et
bâti
des
années
1980.
IL
n’a
pas
de
réel
intérêt
patrimonial
et
2-3
nouvelles
constructions
peuvent
être
envisagées.
Ph.2
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
35 Il
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
I11-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
111.2.3
La
croix
zoro
Ph.1
LA
CROIX
Z0RD
+R
Ph.2
Sur
la
Croix
Zoro,
les
dents
creuses
permettent
d'envisager
4
où
5
constructions
nouvelles
sur
ce
hameau.
Une
marge
de
recul
de
20mètres
est
appliquée
pour
des
raisons
de
sécurité
routière
par
rapport
à
la
RD.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
-Approbation
Commune
de
Lantitlac
Géo
Bretagne
Sud
36 [Il
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
1-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Les
articles
R
111-16
à
20
concernant
l’implantation
et
le
volume
La
.
des
constructions.
En
l’occurrence,
certaines
mesures
doivent
être
Secteur
urbanisé
et
constructible
respectées
afin
de
favoriser
un
tissu
urbain
relativement
homogène
Conformément
à
l’article
R
124-3
du
code
de
l’
urbanisme,
et
un
ensoleillement
suffisant.
Par
exemple,
l'implantation
par
les
secteurs
constructibles
indiqués
au
document
graphique
"2PPOrt
aux
voies,
aux
limites
séparatives
ou
de
deux
bâtiments
sur
correspondent
aux
terrains
où
les
constructions
sont
“©
MEME
propriété,
doivent
respecter
certains
reculs.
1.2.1
Dispositions
de
la
carte
communale
autorisées. Les
projets
seront
soumis
aux
dispositions
du
règlement
national
Les
articles
R
111-21
à
24
concernant
l’aspect
des
constructions.
d'urbanisme
(articles
R
111-1
à
R
111-24-2).
Ainsi,
La
situation,
l’architecture,
le
dimensionnement
et
l’aspect
extérieur
des
constructions
ne
doivent
pas
porter
atteinte
au
1,
.
à
:
IL
est
rappelé
qu’un
projet
peut
être
refusé
ou
n’être
accordé
que
caractère
ou
à
L'intérêt
des
lieux
avoisinants..
sous
réserve
de
l'observation
des
prescriptions
spéciales,
notamment
pour
des
raisons
de:
Secteur
naturel
- Salubrité
et
sécurité
publique
(article
R 111-2)
Le
secteur
naturel
est
celui
où
les
constructions
ne
sont
- Nuisances
graves
(article
R 111-3)
pas
autorisées
à l'exception
de
l'adaptation,
du
changement
de
destination,
de
la
réfection
ou
de
- Protection
de
sites
ou
vestiges
archéologiques
(article
R 111-4)
l'extension
des
constructions
existantes
(article
R
124-3).
- Voirie
(article
R
111-5)
L'extension
admise
doit
rester
mesurée
pour
des
constructions
- Stationnement
(article
R
111-6)
existantes
abritant
des
activités
non
nécessaires
à
la
vocation
générale
du
secteur
naturel,
celle-ci
doit
se
faire
en
harmonie
avec
le
bâtiment
d’origine,
en
continuité
et
sans
création
de
logements
- Réseaux
(article
R
111-8
à
12)
supplémentaires.
- Surcroît
des
dépenses
publiques
{article
R
111-13)
Les
secteurs
naturels
peuvent
accueillir,
sous
réserve
des
réglementations
spécifiques
qui
leur
sont
applicables,
des
constructions
et
installations
qui
ont
pour
objet
la
satisfaction
- Protection
de
l’environnement
(article
R
111-15)
d’une
mission
d’intérêt
collectif
(équipements
communaux,
centre
de
transit,
de
stockage
ou
de
valorisation
des
déchets
ménagers
ou
non,
stations
d’épuration,
lagunage...)
- Espaces
verts
(article
R
111-7)
- Protection
de
l’espace
rural
(article
R
111-14)
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
37 II
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
111-2
LES
CHOIX
RETENUS
ET
LES
DISPOSITIONS
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
Pour
l’ensemble
de
la
zone
non-constructible
de
la
commune
et
sous
réserve
de
l’application
des
dispositions
des
articles
R
111-2
et
R
111-
24
du
Code
de
l’urbanisme,
peuvent
être
autorisées:
- Constructions,
ouvrages
et
installations
nécessaires
à
l’exploitation
des
parcs
éoliens.
- Ouvrages
techniques
nécessaires
au
fonctionnement
des
réseaux
d’utilité
publique.
- Reconstruction
à
l’identique
d’un
bâtiment
détruit
par
un
sinistre
à
condition
que
la
construction
d’origine
ait
été
édifiée
régulièrement.
- Restauration
d’un
bâtiment
dont
il
reste
l’essentiel
des
murs
porteurs,
lorsque
son
intérêt
architectural
ou
patrimonial
en
justifie
le
maintien
et
sous
réserve
de
respecter
les
principales
caractéristiques
de
ce
bâtiment.
- Changement
de
destination
d’un
bâtiment
agricole,
en
raison
de
son
intérêt
architectural
ou
patrimonial,
dès
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l’exploitation
agricole.
- L'extension
mesurée
des
constructions
existantes
non
directement
liées
et
nécessaires
aux
activités
de
La
zone
et
sous
réserve
du
respect
de
la
règle
de
réciprocité
rappelée
à
l’article
L
111-3
du
Code
Rural.
- Réalisation
de
constructions
et
installations
nécessaires
à
x
l'exploitation
agricole
ou
forestière
et
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles.
x
Les
défrichements
de
terrains
boisés
sont
soumis
à
autorisation
dans
les
cas
prévus
par
le
Code
Forestier.
En
zone
humide,
est
interdit
tout
comblement,
affouillement,
exhaussement
de
terrain,
qu’il
soit
soumis
ou
non
à déclaration
préalable
ou
permis
d'aménager.
111.2.2
Servitudes
d’utilité
publique
ACT:
Servitude
de
protection
des
monuments
historiques.
Maison
inscrite
dans
le
bourg.
Croix
du
XVIè
inscrite
sur
GUEGON.
14:
Servitude
relative
à
la
distribution
d'énergie
électrique.
Réseau
de
distribution
moyenne
tension.
T7:
Servitude
aéronautique
à
l’extérieur
des
zones
de
dégagement.
Totalité
du
territoire.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
38 Il
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
111-3
JUSTIFICATION
DES
CHOIX
RETENUS
1.3.1
Surfaces
des
zones
constructibles
11l.3.2
Les
critères
retenus:
Les
surfaces
des
zones
constructibles
se
répartissent
comme
suit:
/
5
La
carte
communale
permet
de
protéger
l’environnement,
notamment
en
portant
à
la
connaissance
du
public
BOURG
CA
VILCE
LA
CROP
TOTAL
certaines
informations
comme:
OGER
ZORO
,
,
- Les
zones
humides
et
cours
d’eau
Surfaces
18,02
Ha
2,99
Ha
3,11
Ha
24,12
Ha
- Les
haïes
et
espaces
boîsés
à
préserver
- Le
petit
patrimoine
à
protéger
—
La
délimitation
des
périmètres
constructibles
s’appuie
sur
ne
les
Parties
Actuellement
Urbanisées
et
privilégie
(772Ha)
2,33%
0,38%
0.4%
3,12%
l'urbanisation
en
continuité
des
habitations
existantes
et
dans
le
cas
où
les
contraintes
telles
que
l'assainissement,
les
périmètres
sanitaires,
la
topographie...ne
posent
aucun
La
zone
constructible
réservée
aux
activités
de
loisirs
a
une
superficie
de
problème.
1,58
Ha
ce
qui
représente
0,
2
%
du
territoire
communal.
.
.
,
uatre
critères
fondamentaux
ont
été
pris
en
compte:
Au
final,
les
zones
constructibles
représentent
un
peu
plus
de
3%
du
Q
P
5
territoire,
sachant
qu’elles
sont
en
grande
partie
déjà
bâties;
L’activité
agricole
Les
extensions
par
rapport
aux
Parties
Actuellement
Urbanisées
tiennent
Dans
chaque
hameau,
une
bande
de
protection
de
100
m
compte
des
contraintes
liées
aux
périmètres
sanitaires
et au
problème
de
autour
des
bâtiments
d'élevage
a été
appliqué.
C’est
la
maîtrise
foncière
de
la
commune.
Maîtrise
foncière
qui,
aujourd’hui,
ne
principale
raison
pour
laquelle
seul
La
Ville
Oger
et
La
permet
pas
à
la
commune
de
répondre
positivement
aux
demandes
de
Croix
Zoro
sont
classés
en
constructible.
La
quasi-totalité
couples
désireux
de
s’installer
sur
Lantillac.
des
autres
hameaux
sont
situés
à l’intérieur
de
périmètres
sanitaires. Le
bourg
aussi
est
concerné
par
la
présence
de
périmètres
sanitaires,
particularité
peu
fréquente.
Etant
donné
que
les
périmètres
touchent
un
large
secteur
du
bourg
et
pour
garder
une
certaine
cohérence,
le
zonage
constructible
intègre
les
parcelles
visées
par
les
périmètres
mais
avec
un
hachurage
particulier,
afin
d’alerter
d’un
risque
éventuel
de
refus
de
permis
de
construire.
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
39 II
- ENJEUX
ET
CHOIX
RETENUS
PAR
LA
CARTE
COMMUNALE
111-3
JUSTIFICATION
DES
CHOIX
RETENUS
x
La
présence
de
bâtiments
agricoles
dans
le
bourg
ou
à
proximité
entraîne,
là
aussi,
l’application
d’une
bande
de
protection
de
100m
autour
des
bâtiments
d’élevage
et
de
stockage.
L'environnement Les
zones
constructibles
ne
remettent
pas
en
cause
la
protection
des
sites
naturels
protégés
puisqu'elles
ne
compromettent
ni
les
zones
humides
et
cours
d’eau
recensés,
ni
les
espaces
boisés.
L’assainissement Une
première
étude
avait
été
réalisée
en
1997.
Devenue
obsolète,
une
mise
à
jour
de
l’étude
était
nécessaire
afin
de
s’assurer
de
l'aptitude
des
sols
à
l’assainissement
sur
les
nouveaux
terrains
constructibles. Mis
à
part
le
bourg,
raccordé
à
l’assainissement
collectif,
il
fallait
actualiser
le
zonage
d’assainissement
sur
les
autres
zones
constructibles. L'étude
conclue
sur
une
capacité
à
l’assainissement
individuel
sur
ces
zones.
De
plus,
les
capacités
de
la
station
permettent
la
possibilité
de
raccorder
20
habitations
supplémentaires
à
l'assainissement
collectif
dans
le
bourg.
Les
documents
d’urbanisme
La
commune
est
concerné
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
mis
en
œuvre
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Josselin
mais
qui
arrive
à
terme
en
2010.
Son
objectif
étant
de
maintenir
le
niveau
de
population.
De
plus,
Lantillac
n’est
ni
concernée
par
un
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale),
ni
par
un
plan
de
déplacement
urbain,
ni
par
un
programme
local
de
lL’habitat.
La
commune
doit
être
aussi
compatible
avec
Le
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
du
Bassin
Loire
Bretagne,
adopté
en
1996
et
avec
le
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
approuvé
en
avril
2003.
L’inventaire
des
zones
humides
et
cours
d’eau
à
été
réalisé
en
2008
par
Le
Grand
Bassin
de
l’Oust
Carte
communale
/
Rapport
de
présentation
- Approbation
Commune
de
Lantillac
Géo
Bretagne
Sud
40