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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Quelneuc.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE DE QUELNEUC
CARTE COMMUNALE
1 - RAPPORT DE PRESENTATION
ELABORATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT DU MORBIHAN
Service de l'Urbanisme et de
l'Aménagement Local de Vannes
Liberré » Égaiité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FT
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! Sommaire
À.
B.
PREAMBULE nee 1
DIAGNOSTIC COMMUNAL rmmnnnnrrnnnrrrrnnnnnnnnnnnnne 3
1. LE TERRITOIRE COMMUNAL DANS UN CONTEXTE ELARGI 4
2. LES CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES DE LA COMMUNEG
3. LE PARC DE LOGEMENT Tale mem rues 8
4. LES ACTIVITES ET LES EMPLOIS 10
5. LES EQUIPEMENTS surageinsaneemnenmmnenennaentreaeus 13
6. PEXPRESSION DES BESOINS rennes input pu tee er onmeommannnes 17
L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT mn 18
1. LE CADRE GÉOGRAPHIQUE een 19
2. LES COMPOSANTES URBAINES ne 21
DÉS OUMPOERNTES RULES near end 24
4. LOUPES SUR LES UNITES URBAINES 25
LES CHOIX D'AMENAGEMENT rm 35
1. MAITRISER LE DEVELOPPEMENT DE L'URBANISATION 36
2. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE. uen 44
3. PRÉSERVER L'ACTIVITE AGRICOLE nn 45
LES IMPACTS DU PROJET ET LES MESURES COMPENSATOIRES …. 46
1. IMPACTS SUR L'ACTIVITE AGRICOLE nn 47
2. IMPACTS PAYSAGERS near 49
3. IMPACTS EN TERMES D'INFRASTRUCTURES nr 52
LE DOCUMENT AU REGARD DES NORMES SUPERIEURES 53
1. L'ARTICLE L.110 DU CODE DE L'URBANISME mn 54
2. L'ARTICLE L.121.1. DU CODE DE L'URBANISME. JS
3. LA COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS SUPRACOMMUNAUX …. 57 C3
7
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À. PREAMBULE
JBA/02381A/15.04.03
rapport de présentation © sce / avril 2003 /
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CS
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ET
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CT
TI
337
— La commune de Quelneuc a décidé d'élaborer sür son territoire une carte
communale.
La carte communale est un document d'urbanisme institué par la loi relative à la
Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Elle remplace les anciennes M.ARN.U.,, parfois réalisées dans les communes soumises à l'application du Règlement National d'Urbanisme.
À l'inverse des MARNU, la carte communale est un document opposable aux tiers. || fait l’objet d'une enquête publique et lorsqu'il est approuvé, après l'accord du préfet, les autorisations de construire sont délivrées au nom du maire.
L'élaboration d'une carte communale est donc un moment privilégié de réflexion
sur le territoire communal, qui doit permettre de déterminer des zones
constructibles et des zones à vocation naturelle. Cette réflexion se fait sur la
base d'un diagnostic socio-économique et d'une analyse de l'état initial de
l'environnement.
Ces deux facettes du diagnostic territorial doivent permettre lémergence
d’enjeux et contraintes spécifiques au territoire de la commune de Quelneuc.
1 permet, sur ces bases, de définir un parti d'aménagement et ensuite l'impact que celui-ci aura sur la commune. Le présent rapport conformément à Particle R 124.1 du code de l’urbanisme synthétise l'ensemble des études préalables à la
définition de la carte.
JBA/02381A/15.04.03
2
rapport de présentation © sce / avril 2003 / 7
C2
ES
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LI
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1
—
— Quelneuc (56)
B.DIAGNOSTIC COMMUNAL
JBA/923218;15. ÿ4 -03
rapocrt de présentation à Es » -sur-Mel ”
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Situation EX nunae générale
PDO
02381A
ion
280000
120203.ai/12020%
© sce/lévrier 1007
Lust
À bnsasnsns
Rasage Quelneuc (56)
1. LE TERRITOIRE COMMUNAL DANS UN
CONTEXTE ELARGI
1. Situation géographique
La commune se situe à l'est du département du Morbihan (56). Elle est
limitrophe du département d'lle et Vilaine (35).
Elie se place environ à 11 kilomètres de la Gacilly (66), 25 kilomètres de Redon
(35) et 60 kilomètres de Vannes. Rennes (35) est à 45 kilomètres et Nantes (44)
à 85 kilomètres.
La commune n'est traversée par aucun axe routier majeur. Elle se situe environ
à 15 kilomètres de la R.N. 24 (Lorient-Rennes) et 35 kilomètres de la R.N. 137
(Rennes-Nantes).
1.2. Situation administrative
La commune fait partie du canton de la Gacilly. Elle s'étend sur une superficie
de 1 385 ha.
Les communes limitrophes sont :
. appartenant au département du Morbihan (56):
- Carentoir à l'ouest
. appartenant au département d'Ile et Vilaine (35):
— Comblessac au nord
- Maure-de-Bretagne et St-Séglin au nord-est
- Bruc-sur-Aff au sud-est
— Sixt-sur-Aff au sud
JBA. 02584 15:04:65 4
rapport de présentation se tieis 2604 =}
CI
I Quelneuc (56)
14.3. Contexte intercommunal
- SIVOM de La Gacilly (ordures ménagères, voirie, restaurant scolaire),
— SIVOM de Carentoir (eau potable),
— SIVU de La Gacilly (pompiers),
— SIVU de La Gacilly (électricité),
— Syndicat d'Aménagement de l'Aff,
— Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion de l'eau de la Vilaine,
— Zone sensible Oust-Vilaine,
— Pays de Redon et de Vilaine.
JBA/02381A/15.04.03 5
rapport de présentation © sce / avril 2003 / Evolution de la Source 5 INSEE-RGP
population 99
Population totale 1975 1982 1990 1999 2002*
Commune 612 582 529 486 510
Canton / intercom. 8 814 9647 | 9829 9993
% commune/canton 6,94% | 6,03% | 5,38% | 4,86%
Evolution de la population communale (population totale)
700
600
500
400
300
200
100
1975 1982 1990 1999 2002*
“estimation de la population communale en 2001 / 2002 à partir du nombre de logements construits depuis 1999 (en retranchant
l'impact du desserrement des ménages)
Source Mouvements INSEE-RGP
naturels et 99
migratoires
75-82 82-90
Taux de variation de la population
90-99
—#- mouvement
naturel
Î Solde
migratoire 2. LES CARACTERISTIQUES SOCIO-
DEMOGRAPHIQUES DE LA COMMUNE
2.1. Evolution démographique
Evolution de la population
La commune comptait en 1999, 486 habitants. De 1975 à 1999, la population communale a baissé d'un peu plus de 20 % passant de 612 à 486 habitants.
Toutefois, les estimations prenant en compte d'une part l'importance du volume
de constructions nouvelles et de celles rénovées depuis 1999 donnant lieu à des
occupations supplémentaires, la transformation de plusieurs résidences
secondaires en résidences principales et d'autre part l'impact du desserrement
des ménages permettent de dégager une légère hausse de la population pour la
période 1999-2002 à environ 510 habitants.
Par rapport au canton, la part de la population communale tend également à se
réduire. Elle passe ainsi d'environ 6 % de la population cantonale en 1982 à un
peu moins de 5 % en 1999 {stabilité de la population de la commune de la
Gacilly).
La baisse de la population constatée dans les recensements précédents s'expliquait par un affaiblissement des paramètres démographiques.
Mouvements naturels et migratoires
L'analyse des mouvements naturels (c'est-à-dire le solde des naissances sur celui des décès) et migratoires (solde des arrivées par rapport aux départs) permet de mieux comprendre la structure de l'évolution démographique.
Les paramètres démographiques présentent deux tendances pour les périodes
inter-censitaires 82-90 et 90-99.
Le mouvement naturel voit son déficit presque doubler sur ces deux périodes. Le solde migratoire se rapproche de l'équilibre entre les départs et les arrivées lors
de la dernière période, mais sans compenser l'augmentation du déficit naturel,
ce qui entraîne donc la baisse de la population totale.
JBA/02381A/15.04.03 &
rapport de présentation © sce / avril 2003 / Age de la
population
Age de la | 0-19 ans [20-39 ans|40-59 ans|60-74 ans] 75 et + total population
1990 114 138 146 85 46 529 %e 22% 26% 28% 16% 9% 100% 1999 90 112 125 116 43 486 He 19% 23% 26% 24% 9% 100%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Evolution de la population communale par tranches d'âges
(part par rapport à la population totale)
E% 1990
M% 1999
0-19 ans 20-39 ans 40-59 ans
T
60-74 ans 75 et +
Source
INSEE-
RGP 99 Quelneuc (564)
2.2. L'âge de la population.
Les tranches d'âge
Le vieillissement de la population est sensible lors de la dernière période inter-
censitaire (90-99). La tranche d'âge 60-74 ans présente le seul taux de
croissance positif (+36 %). Elle rassemble en 1999, 24 % de la population, en
deuxième position après les 40-59 ans (26%).
Parallèlement, les tranches d'âge 0-19 ans et 20-39 ans diminuent chacune
d'environ 20 % pendant la même période inter-censitaire. Leur poids passe de
48 % à 42 % de la population totale.
La taille des ménages
En corollaire à ce vieillissement, on observe une diminution de la taille des
ménages. De 1990 à 1999, la taille des ménages passe de 258 à 2525
personnes. Ceci est du à l'allongement de l'espérance de vie, la baisse de la
fécondité et la décohabitation (divorces).
JBA/02381A/15.04.03 7
rapport de présentation © sce / avril 2003 / Le parc communal de Source P INSEE-RGP
logements 99
1990 % en 1990 1999 % en 1999] Variation 90 - 99
Résidences principales 205 61,7% 216 727% 5,37%
Résidences 95 28,6% 73 24,6% -23,16%
secondaires
Logements vacants 32 9,6% 8 2,7% -75,00%
Total 332 100,0% 297 100,0% -10,54%
Evolution du parc de logements
250
200
si t1990
100 1999
50
0
Résidences Résidences Logements
principales secondaires vacants
Composition du parc Source INSÉE-RGP de logements 99
Résidences principales 1990 % 1999 P variation 90 - 99
Maisons individuelles 205 100,0% 215 99,5% 4,9%
Logements collectifs 0 0,0% 0 0,0% -
Autres 0 0,0% 1 0,5% -
Total 205 100,0% 216 100,0% 5,4%
Statut d'occupation du parc de
résidences principales
1990 1999 variation 90 - 99
Propriétaires 177 14 0,0%
Loc non HEM 26 33 26,9%
Loc HLM 0 0 -
Logés gratuit 2 6 200,0%
Total 205 216 5,4%
Source
INSEE-RGP
99 3. LE PARC DE LOGEMENT
3.1. Le parc actuel
En 1999, les résidences principales représentent presque les % du parc de
logements, le parc des résidences secondaires presque % (2,7% pour les
logements vacants).
Au regard de l'évolution entre 1990 et 1999, la part des résidences principales a
augmenté de plus de 11 unités (+ 5 %) et la part des résidences secondaires a
diminué de presque 22 unités (- 25 %) en raison notamment de la transformation
de plusieurs d'entre elles en résidence principale. Mais c'est surtout la diminution
des logements vacants qui marque la dernière période inter-censitaire. Si en
1990, le nombre de logements vacants était de 32, il n'y en a plus que 8 en
1999. Cette évolution est à rapprocher des chiffres sur la construction et la
rénovation de logements, grâce notamment à l'OPAH.'
La commune est propriétaire d'un logement locatif social.
Deux lotissements récents sont localisés sur la commune:
- un dans le bourg (face à la salle communale) comprenant 4 lots,
- un dans le bourg de 5 logements HLM (Habitat Bretagne Sud),
- en oùtre, 6 lots sont encore en vente dans le lotissement en sortie de bourg
près du village de la Boissière.
Le prix du foncier s'élève à environ 1 Euro le m2? (prix de vente fixé pour le
lotissement du Houx et de Bois Pierre).
3.2. La production de logements
La commune présente la particularité d'avoir, depuis plus d'une décennie, mis l'accent sur la rénovation de logements donnant lieu à une première occupation.
Ces rénovations ont souvent eu lieu dans le cadre d'une Opération Programmée
pour l'Amélioration de l'Habitat. La commune se place parmi les premiers au
nombre d'aménagements effectués par rapport aux 26 communes des trois
cantons de la Roche Bernard, Cournon et la Gacilly qui ont participé à cette
opération.
" Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
JBA/02381A/15.04.03 8
rapport de présentation @ sce / avril 2003 / La production de Source DDE- logements neufs Siclone
Logement | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | Total |Moyenne/ e s terminés an
ind pur 1 1 5 2 1 0 2 8 1 0 2 2 3 23 1,8 82%
Ind groupé| 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0%
collectif 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 5 0.4 18%
Total 1 î ® 2 1 0 2 3) 1 5 2 2 4 28 2.2 100%
Production de logements neufs terminés
6
5
4
3 Ocollectif
Mind pur
2
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Depuis 1990, deux périodes ont connu un rythme de construction élevé. De
1990 à 1992, 2 logements en moyenne sont construits chaque année et de 1997
à 2002, environ 3. La période 1993-1996 a vu ce rythme baisser à 1
logement/an.
L'année 1999 est cependant particulière. Elle marque le début de la construction
de 5 logements HLM en centre bourg appartenant aux HLM du Morbihan. Ainsi,
si les villages ont profité de la rénovation des logements en place, le centre
bourg s'étoffe de nouvelles constructions.
JBA/02381A/15.04.03 9
rapport de présentation © sce / avril 2003 / Population
active
1990 | 1999 |[Variatio
n
Population active totale 247 204 |-17,4%
Population active ayantun| 223 174 1-220%
emploi
. dont salarié| 152 132 1-13,2%
dont non Salariés] 71 42 |-40,8%
Chômeurs 24 30 25,0%
Taux de chômage 9,7% | 14,7%
Source INSEE-RGP
99
Migrations
domicile - travail
travail
Evolution des migrations domicile /
1990 1999
EB Actifs résidents ayant un emploi dans la commune
B Actifs résidents ayant un emploi hors de la commune
Source INSEE-RGP Quelneuc (56)
4, LES ACTIVITES ET LES EMPLOIS
4.1. Les actifs
On recense 204 actifs habitant la commune en 1999, soit plus de 40 % de la
population totale. Cette proposition est en légère baisse par rapport à 1990.
Le taux de chômage en 1999 est près de 15 %, cinq points supérieurs à celui du
canton. Il était inférieur à 9 % en 1990, un peu plus d'un point supérieur à celui
du canton. Cette évolution est en grande partie due à la fermeture de l'usine de
couture sur la commune. Les estimations pour 2002 (autour de 15 à 20
chômeurs) démontrent un tassement du chômage à un taux proche de 9 %.
4.2. Les migrations domicile travail
L'emploi sur la commune a baissé de près de 50 %. Il est passé de 95 emplois à
60 de 1990 à 1999. La part des actifs résidants ayant un emploi sur la commune
est passée pour la même période de 48 à 28 %. Près des % des habitants
travaillent donc hors de la commune.
Les principales migrations vont vers la Gacilly, Carentoir et Chartres de
Bretagne. Les migrations vers Rennes concernent de nombreux actifs qui
empruntent les bus affrétés par l'usine Citroën de Rennes.
4.3. Les activités
4.3.1. Les activités agricoles
60 % de la superficie communale, soit 835 ha”, est utilisée par l'agriculture. En
matière d'élevage la production laitière, le porc et la volaille sont les principales
spécialisations.
En matière de cultures, les céréales sont prédominantes.
* Superficie agricole utilisée sur le territoire de la commune ÿ compris par
les sièges d'exploitation extérieurs.
JBA/023814/15.04.03 10
rapport de présentation & sce avril 2003 L'activité
agricole
installations
agricoles classées à who .
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agricoles |
+ 25 À entreprise agricole
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°°° * limite communale
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Re ————_—_—_—_—_— source : IGN-1988 (série
bleue. 1120 Ouest)
gr)
.ai/activites_à
: PDO_V2381À_ jun, 25000 k D sce/février 2003 Quelneuc {5
Le recensement agricole 2000 dénombrait 41 exploitations. Dans les faits. il y a
12 véritables fermes. Si l'on excepte deux à trois petits exploitants, les autres
utilisent une surface moyenne d'environ 100 ha.
Un seul exploitant éleveur de lapins, implanté à la Gourdelaie, est âgé (55 ans
en 2003), sa succession n'est pas assurée.
oix fermes sont à proximité du bourg ou des villages suivants :
— La Herviaie,
— la Ville Autoir,
— la Boissière,
— la Gourdelaie,
— le Bas Quelneuc,
- la Veriglé.
4.3.2. Le commerce
La commune dispose de commerces de proximité, les grands achats s'effectuent
dans les villes voisines.
Les commerces sont concentrés dans le bourg :
— café,
— café-tabac-épicerie,
— restaurant-guinguette.
4,3.3. Les activités artisanales
Le Bois Pierre rassemble plusieurs artisans. Cette zone artisanale se situe à
l'entrée ouest de la ville sur la RD 138 et regroupe :
— une menuiserie,
— une entreprise de mécanique de précision,
— une entreprise de plomberie chauffage.
Les autres artisans se répartissent sur le reste du territoire communal :
— 1 menuiserie dans le bourg,
— 1 menuiserie à la Froulaie,
— 1 menuiserie à la Grée Durand.
JBA/02381A/15.04.03 11
rapport de présentation © sce / avril 2003 / L
J
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OU
I
TI
TI
LC Quelneuc (56)
4.3.4. Les autres activités
La commune accueille des activités de loisirs qui drainent une population extra-
communale.
— Aventure Parc a ouvert en 2001. I! se situe au droit de la zone artisanale
de Bois Pierre. Cette activité a une vocation de loisirs verts qui s'intègrent
à la forêt.
- La commune a acquis le terrain et les bâtiments de l'ancienne usine de
textile. Cet ensemble devrait accueillir une activité sportive privée "Paint
ball" en 2004.
J84/0238i2/15.04.03 c 12
rapport de prisentation © sce / avril 2003 / Les voiries
sms OS principales
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esse limilte communale
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© sc2/février 2003 Quelneuc (56)
9. LES EQUIPEMENTS
5-1. Les équipements d'infrastructure et de déplacement
5.1.1. Le réseau de voirie
75% des ménages de la commune sont motorisés.
La commune est traversée par la R.D. 138 et longée au nord par la R.D. 14 qui
devient la R.D. 248 en Île et Vilaine.
La R.D. 188 relie la commune à la Gacilly (environ 11 km) :
La R.D. 14 et 248 relie la commune à Maure de Bretagne (environ 20 km) où à
la route de Redon par la Gacilly (R.D. 773 et R.D. 873).
Des marges de recul ont été fixées par le département. Elles concernent la
RD 138 :
— Zones naturelles : 35 mètres de recul par rapport à l'axe de la chaussée,
— zones constructibles hors agglomération : 20 mètres de recul par rapport à
l'axe de la chaussée,
— Zones constructibles en agglomération : à étudier selon le contexte local.
Les autres voies sont des routes communales dont les 3 plus importantes sont la
VC n° 2 qui relie les Quézéacs à la limite de Comblessac (4,5 km) ; la VC n° 1
qui relie la Fosse à la limite de Carentoir (3 km), la VC n° 5 qui relie le Bas du
Bourg à la limite de Bruc sur Aff (2 km).
Toutes les autres voies communales sont secondaires et desservent les
hameaux et villages (la Rimaudaie, le Bas Marsac, la Gilardaie, la Touche
Marcadée, route de la Gilardaie, Corson, la Bigotaie, Corson, la Ville Quéno, la
Rivière, le Bourg, la Ville Autoir, Trémeleuc, le Ronceraie, Ezel, la Chevalaie, la
Froulaie, la Gourdelaie, la Boissière, la Vériglée, la Manselaie).
D'autres voies desservent également l'intérieur des villages. L'ensemble des
exploitations est desservi par des chemins d'exploitations (21 km environ).
JEA/02381A/15.04.03 13
rapport de présentation © sce / avril 2003 / LITE
OO
I
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I
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EN
— 5.1.2. Les transports collectifs
Deux lignes de bus interurbain desservent la commune:
-__ La ligne 10 des Transports Interurbains du Morbihan:
Elle dessert du lundi au vendredi La Gacilly(56) et Redon(35) à raison d'un
départ le matin du centre bourg et d'un retour le soir depuis le cours Bertrand à
Redon. Un retour suppiémentaire est assuré ie mercredi à midi. Ces dessertes
ne sont pas assurées durant les périodes de vacances scolaires. Le terminus est
alors ramené à la Gacilly.
- La ligne Carentoir - Quelneuc centre - Quelneuc Ezel - Maure - Rennes
exploitée par les Cars 35:
Un aller-retour est assuré du lundi au vendredi, hors vacances scolaires. Le
départ se fait le matin de Carentoir-centre et le retour le soir au départ de la gare
routière de Rennes. Pendant les vacances scolaires la ligne à son terminus sur
la commune voisine de Saint-Séglin.
La commune est également desservie par les cars scolaires (cf. équipement
scolaire).
9.1.3. Les cheminements piétons
La commune est traversée par quelques sentiers de randonnées ; en outre, les
bois et les chemins d'exploitation sont fréquentés par les promeneurs.
De nombreuses passerelles permettent de franchir les rivières et ruisseaux de la
commune.
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rapport de présentation © sce / avril
2003 / LI
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— Quelneuc (561
9.2. Les équipements de superstructure
Equipement scolaire
La commune est jumelée avec la Chapelle Gaceline pour le regroupement
des effectifs et de l'accueil des scolaires jusqu'à la primaire. Une OGEC
commune gère l'école communale sous la dénomination "St Amboise”.
L'enseignement primaire se déroule ainsi sur la commune . Trois classes sont
ouvertes pour un effectif total d'une cinquantaine d'élèves.
Quand il ne sont pas scolarisés sur la commune, les élèves sont répartis
entre l'école publique de la Gacilly, l'école privée de Carentoir et l'école privée
de Guer.
Les élèves se dirigent ensuite principalement vers la Gacilly pour le collège et
Coëétquidan ou Redon pour le lycée. D'autres établissements d'enseignement
secondaire accueillent des élèves de la commune comme à Redon, Ploermel,
Rennes, Vannes, Guer, Maure-de-Bretagne et Pipriac.
Un service de ramassage scolaire relie le centre bourg et quelques villages à
Redon, Coëtquidan et la Gacilly.
Equipements sportifs
Les équipements sportifs sont :
— deux terrains de football, dont un d'entraînement,
— un terrain de tennis.
Autres équipements
La commune possède en plus de la Mairie et:
— une salle communale,
— une église,
— un foyer de jeunes,
— un atelier communal.
Ces équipements sont tous concentrés dans le centre bourg.
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rapport de présentation © sce / avril 2003
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TÉL 5,3. Les réseaux
5.3.1. L'eau potable
La commune fait partie du SIVOM de Carentoir. II a pour mission d'assurer
ladduction d'eau potable sur l'ensemble des communes du SIVOM. Les
principales ressources proviennent de la nappe souterraine de Fondemay,
située sur la commune voisine de Carentoir. Le SIVOM compte 335 abonnés sur
Quelneuc.
Au niveau intercommunal, la gestion de l'eau répond à plusieurs schémas ou
zonages :
— SDAGE Loire Bretagne,
— SAGE Vilaine,
° — Zone sensible ouest Vilaine.
9.3.2. L’assainissement
La commune ne dispose pas de réseau d'assainissement collectif.
Une étude de zonage d'assainissement a débuté courant 2002 afin de proposer
les solutions les mieux adaptées techniquement et financièrement à la collecte,
au traitement et au rejet dans le milieu des eaux urbaines résiduaires et, si
nécessaire, des eaux pluviales. Cette étude concerne tout le territoire
communal.
5.3.3. Les déchets
Le SIVOM de la Gacily organise la collecte des déchets. La collecte est
hebdomadaire toute l'année sur toute la commune. Ces déchets sont enfouis à
Changé, près de Laval. Une éco-station est située à Carentoir pour les dépôts
plus importants.
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rapport de présentation © sce / avril 2003 / S
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— 6. L'EXPRESSION DES BESOINS
6.1. Les besoins quantitatifs
À supposer que la décohabitation (diminution de la taille des ménages) se
poursuive au même rythme qu'entre 1990 et 1999, les besoins pour assurer la
stabilisation de la population seront de 3 logements par an (point mort), soit un
total de 24 en 8 ans. Cela correspond à la croissance observée ces dernières
années. Sachant que le potentiel de réhabilitation est actuellement quasiment
épuisé, seule la construction neuve permettra la création de ces logements.
D'autre part, les besoins liés à la croissance de population, que l'on peut espérer
aux environs de 12 % sur 8 ans, soit près de 570 habitants en 2011, induisent
près de 24 logements supplémentaires, soit 3 par an (2,5 pers./log. en logement
neuf).
Globalement, on peut donc estimer les besoins à 6 logements par an, soit une
cinquantaine en 8ans.
Toutefois, en raison des phénomènes de rétention foncière, certains terrains
constructibles ne seront pas bâtis ni même mis en vente, surtout sur une période
de seulement 8 ans. Pour pallier cette rétention, un coefficient de 60 % est
appliqué. Le taux élevé s'explique d'abord par une pression foncière réduite et le
faible intérêt à vendre pour de nombreux propriétaires. Ainsi, la Commune doit
classer en zone constructible l'équivalent de 70 à 80 terrains non bâtis.
6.2. Les besoins qualitatifs
Dans ce contexte rural, où la pression foncière est faible, la commune doit être
en mesure d'apporter un supplément qualitatif à son offre en terrains
constructibles. Pour cela, il faut sortir du produit standardisé. Il ne suffit par
d'augmenter la surface de terrains et autoriser la dispersion de l'habitat. || faut
avant tout arriver à proposer des terrains avec un environnement agréable qui
ne soit pas uniformisé et avec un découpage parcellaire qui respecte le tissu
traditionnel.
> Des besoins qui restent peu importants.
> Une exigence de qualité à satisfaire en s'appuyant sur le
cadre de vie de Quelneuc.
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1. LE CADRE GEOGRAPHIQUE
1.1. Topographie
La topographie de la commune s'organise autour de la vallée de l'Aff. Des
collines surplombent la valiée de l'Aff et de ses affluents.
Les dénivelés sont plus importants sur la rive droite de l'Aff comme à proximité
du Moulin de la Poupinaie et jusqu'à la zone artisanale. Le dénivelé maximum y
est de 80 mètres jusqu'à l'Aff.
Les collines de la rive gauche de l'Aff sont plus émoussées. Les dénivelés sont
en moyenne de 35 mètres avec des pentes localement supérieures à 10 %.
Le fond de la vallée de l'Aff présente des resserrements ponctuels (Moulin de la
Fosse). Il s'évase par ailleurs jusqu'à 500 mètres.
1.2. Hydrographie
Le réseau hydrographique individualise les collines et marque le fond des
vallées.
L'Aff est un affluent de l'Oust, qui lui-même se jette dans la Vilaine au sud de
Redon.
La commune ne figure pas dans le périmètre de prévention des risques
d'inondations de la Vilaine. Toutefois, la commune a été concernée par les crues
de l'Aff en 2000 et 2001.
1.3. La couverture végétale
. Les boisements groupés
Plusieurs gros boisements sont localisés sur la commune :
— De Quelneuc au Moulin de la Poupinaie s'étend un boisement de
conifères, de feuillus et de landes qui descend jusqu'à l'Aff. Ce boisement
est morcelé par quelques parcelles cultivées :
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- Les coteaux aux abords de la Ville Quéno et du Bas Marsac sont
également enforestés ;
— Le fond de la vallée de l'Aff est boisé ponctuellement de feuillus ou de
conifères aux abords d'Ezel, de Bois Péschard et de la Chouannière 6
— Des boisements de conifères sont localisés aux abords de la Peiraie,
d'Ezel et de la Ville Autoir.
Quelques autres petils boisements sont répartis sur le territoire communal,
comme au nord de Trémeleuc.
*. Les boisements linéaires
Le remembrement s'est déroulé de 1962 à 1975. Certains secteurs ont conservé
une trame bocagère, les principaux sont :
— aux abords du Bas Marsac et de la Porte,
— à l'est de Quésiac,
— au nord du bourg,
— aux abords du Bois Péschard et de la Chouannière,
— à l'est et au nord de Trémeleuc.
JBA/02381A/15.04.03 20
rapport de présentation © sce / avril 2003 / 2. LES COMPOSANTES URBAINES
2.1. L'organisation urbaine
A l'origine, pays de bocage, la commune a conservé l'aspect dispersé de
l'habitat dans son organisation urbaine.
La commune comprend un centre bourg et de nombreux villages répartis
sur tout le territoire. Quelques fermes y sont également localisées.
2.1.1. Le centre bourg et ses franges LT
Le centre bourg drainé par la RD138 constitue le secteur aggloméré le
plus important. Il regroupe une cinquantaine d'habitation qui longent, pour
l'essentiel, de part et d'autre, la R.D. 138 en limite de voie. Le bâti présente
une grande hétérogénéité quant à la date de construction et les matériaux
utilisés.
Plusieurs lieu-dits sont aux abords immédiats du centre bourg:
— la Boissière,
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— la Gourdelaie,
— la Froulaie,
- la Métairie de Bas.
Les parties les plus anciennes sont en limite de voie et les plus récentes
en sont généralement séparées.
JBA/02281A/15.04.03 21
rapport de présentation © sce / avril 2003 / 2.1.2. Les villages
Les villages sont essentiellement localisés sur la rive gauche de l'Aff à l'exception de la Rimaudaie et de la Gilardais.
Les parties les plus anciennes de ces villages sont généralement alignées le long de la rue ou de la route principale sans séparation. Les matériaux
de constructions vont de la pierre et du torchis pour les constructions
anciennes aux maiériaux contemporains pour les constructions les plus récentes.
Les villages sont au nombre de sept et regroupent au moins une quinzaine
d'habitations:
— Trémeleuc,
— ja Ville Autoir,
— Quésiac,
— Ezel,
— la Peiraie,
- la Gilardais,
— Corson,
— la Bigotaie.
2.1.3. Les hameaux et constructions isolées
Nombre de hameaux (une douzaine composés de quelques habitations)
ou de fermes isolées sont répartis sur le territoire communal.
JBA/02381A/15.04.03 22
rapport de présentation © sce / avril 2003 / Quelneuc (56)
2.2. Le patrimoine
Un site archéologique est localisé sur la commune au lieu-dit la Saude. Il
s'agit d'un menhir du néolithique. Sa protection répond à l'application du
décret 86-192 du 5 février 1916.
Plusieurs châteaux, fabriques ou grosses bâtisses ponctuent le paysage communal:
- Au pied du centre bourg, le manoir ou la ferme de Quelneuc constitue un élément fort du patrimoine de la commune. Le caractère exceptionnel de sa tourelle du XVIème siècle qui comprend un escalier hélicoïdal en bois surmonté d'un pigeonnier de cent logements en fait un bâtiment remarquable.
- Au bord de l'Aff se situe le Château de la Ville Quéno. L'existence
. d'une demeure sur ce site remonterait au XVIème siècle. Le château
apparaît aujourd'hui au milieu de son parc et est surtout visible depuis la rive droite de l'Aff.
- Le moulin de la Fosse, situé au pied du château de Ville Quéno, aurait
été construit à la même période. Son mécanisme est bien conservé.
- L'ensemble des bâtisses qui composent le lieu-dit de la Chouannière
constituent également un motif remarquable.
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paysagère
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3. LES COMPOSANTES RURALES
Le paysage vallonné et la rivière serpentant en fond de vallée constituent es deux éléments clé du paysage quelneucois.
De nombreux points de vue permettent une bonne lisibilité du territoire
communal. Les boisements et les reliques de haie bocagère offrent un
écrin de verdure à la commune.
Le paysage peut se décliner selon quatre entités :
- Le coteau du centre bourg :
Le centre bourg s'étale sur la terminaison d'une colline. L'exposition
se décline du nord-est au sud sur un coteau à pente généralement
faible et régulière. L'église se distingue franchement et constitue un
signal dans le paysage. L'ensemble présente l'aspect d'un village
adossé à une colline dont les sommets boisés forment un cadre
avantageux.
- Les coteaux de l'Aff, de Quelneuc au Bas Marsac :
Ces coteaux offrent une grande diversité de micro paysage qui va
des boisements aux cultures et à l'habitat. Cette richesse est
particulièrement mis en valeur par les pentes assez fortes du coteau. Le château de la Villequéno est au pied de ces coteaux, constitue un motif remarquable comme la bâtisse du lieu-dit le Mur.
- Le fond de la vallée de l'Aff:
Cette vallée au fond plat parfois, large de 500 m, participe à la qualité paysagère de la commune. L'Aff sinue dans le fond de la vallée entre prairies et boisements. Cette vallée scinde en deux le
territoire et oblige son franchissement par de nombreux petits ponts
qui sont autant de motifs paysagers remarquables. Les moulins qui
rythment son cours, les qués et les prairies inondables, participent à
une ambiance naturelle très forte.
La combinaison des coteaux boisés au fond de la vallée, participe à
la qualité paysagère de la commune.
- Les collines de la rive gauche de l'Aff:
Ce secteur présente un relief doux, incisé par des ruisseaux affluents
de l'Aff. Les villages et les boisements ponctuent les collines. Les fonds des petits vallons présentent un aspect plus boisé là où le
maillage bocager a été préservé lorsque les boisements des coteaux
y descendent. Ces vallons et boisements contrastent avec les
champs ouverts voisins.
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D.LES CHOIX D’'AMENAGEMENT
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# Activités
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TD Boisement Echelle : 1 / 25 000 1. MAÏTRISER LE DEVELOPPEMENT DE
L'URBANISATION
1.1. La méthode de travail pour définir les besoins en zones
constructibles
Quelneuc est marquée par la présence de plusieurs contraintes qui limitent les
possibilités d'extension des zones bâties :
- la présence d'exploitations agricoles à proximité des zones urbanisées,
- des éléments paysagers, haies et boisements notamment, existent à
proximité des zones urbanisées, il serait intéressant de les conserver,
- le relief et les coteaux à préserver
- les cônes de vue à préserver,
- les servitudes d'utilité publique,
- l'naptitude des sols à l'assainissement non collectif,
- la zone inondable des ruisseaux,
- la capacité des réseaux de voirie et d'assainissement,
- la sécurité routière.
À l'inverse, plusieurs opportunités ou "nécessités" doivent être prises en compte:
- une localisation préférentielle dans et autour du bourg,
- la taille des villages et l'existence de "dents creuses",
- la présence de friches agricoles,
- le projet de réseau d'assainissement collectif, la desserte du réseau de
voirie et la présence des autres réseaux : électricité et eau potable.
En outre, les choix communaux en la matière ont fait l'objet d'une visite de
terrain avec les services de la DDE, de la DDAF et de la Chambre d'Agriculture.
L'objectif de la carte est donc de dégager des potentialités de construction
suffisantes pour répondre aux besoins sans pour autant remettre en cause les
richesses naturelles et l'activité agricole aux abords immédiats des zones bâties.
Dès lors, les choix s’offrant à la commune dans le respect des contraintes et
opportunités évoquées ci-dessus, sont limités, avec, comme intérêt majeur,
l'extension de l'urbanisation en continuité du tissu urbain existant. La zone dite
constructible doit donc couvrir des secteurs de la commune déjà bâtis.
Les choix retenus sont présentés ci-après. Considérant que certains terrains
vont faire l'objet de division, voire de regroupement, on atteint globalement
l'équivalent d'environ soixante quinze parcelles constructibles. Le nombre de logements vacants pouvant être réhabilité est très réduit. Ils n'ont donc pas été
pris en compte. De même, on n'a pas relevé d'opportunités en matière de
renouvellement urbain. On approche donc le total retenu dans les prévisions
démographiques figurant en chapitre B-6, avec une diversité géographique, de
site et de superficie.
JBA/02381A/15.04.03 36
rapport de présentation © sce / avril 2003 / 3
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1.2. Les zones constructibles
1.2.1. Le bourg
La zone constructible couvre l'ensemble de la zone agglomérée.
Cette zone agglomérée est découpée de façon irrégulière, avec des
excroissances le long des voies de circulation
Aussi, le présent projet commercial vise à rendre le bourg compact et ne plus
favoriser l'urbanisation traditionnelle en « doigts de gant ». La zone constructible
inclut donc les secteurs intermédiaires constitués de parcelles de taille plus où
moins grande.
Ce choix se traduit par la nature constructible des secteurs suivants :
- au nord, près d'1,5 hectares situés entre la route départementale, la longère
réhabilitée et le cimetière,
- au centre ouest, près de 2,5 hectares enter la zone artisanale et le chemin
de la Herviaye,
- au sud ouest, environ 1,5 hectare incluant le lotissement communal},
- au sud, environ un demi-hectare au sein du village de la Boissière,
- quelques parcelles vierges reliant le village des Bruyères au bourg.
En revanche, il a été décidé de ne pas rendre constructibles les parcelles reliant
le bourg au village de la Froulaie afin de ne pas porter atteinte aux activités
agricoles encore en place. Toutefois, quelques parcelles vierges sont
constructibles dans ce village, en dents creuses et le long de la voie de
Quelneuc à Bruc sur Aff.
De même, aucune extension n'est prévue vers le Sud-Est en raison de la
présence de sièges d'exploitation agricole, ni vers le Nord-Ouest pour préserver
le bois existant.
Ces surfaces potentiellement constructibles permettent d'accueillir des
habitations, des équipements, des commerces et des activités compatibles avec
l'habitat voisin.
Globalement, le bourg et la Froulaie permettent ainsi d'accueillir environ 50
habitations nouvelles. Ces constructions pourront émerger de projets privés, à la parcelle (parfois après division foncière), ou bien d'opérations d'ensemble dans le cadre de lotissements communaux ou d'initiative privée. Dans la mesure du
possible, ces bâtiments pourront être raccordés au réseau d'assainissement
collectif, par voies gravitaire ou non.
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rapport de présentation ® sce / avril 2003 / LI
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— Quelneuc (56)
Enfin, près de 2 hectares situés entre le chemin du Bois Pierre et le chemin de la
Monselaie n'ont pas été incorporés à la zone constructible pour plusieurs raisons
(dépassement des besoins communaux, atteinte à l'activité agricole, nécessité
de mener une réflexion sur leur aménagement). Cependant, la Commune
pourrait avoir recours à la procédure de Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur
ce secteur pour mieux en maîtriser le développement.
1.2.2. Les villages
Analyses sur plan, photo aérienne, visites de terrain et réflexion interne ont
mené la Commune à établir le projet de conforter certains villages existants, par
le biais de la construction possible en dents creuses et de quelques petites
extensions.
Il résulte de ce travail les orientations suivantes :
La Bigotaie : ce village d’une dizaine d'habitations va être conforté par quelques
habitations supplémentaires pour lesquelles un permis de construire a déjà été
accordé. Sa vocation constructible permettra d'accueillir environ 4 logements
supplémentaires dans les dents creuses.
Quéziac : ce village groupé d'une douzaine d'habitations offre un tissu urbain
compact. La vocation constructible de ce secteur et de 3 parcelles au Nord-Est
(abritant une vieille grange) permettra de la renforcer, avec 3 logements
potentiels sur l'extension précitée.
Ezel : ce village en « U » d’une quinzaine d'habitations est l'un des principaux
de Quelneuc. Sa vocation constructible permettra d'accueillir 5 à 10 logements
supplémentaires, dans les dents creuses, ainsi qu’à l'intérieur du « U » si les
propriétaires des terrains souhaitent vendre, avec une extension très limitée vers
l'Est.
La Ville Autoir: ce village est le principal de Quelneuc, regroupant une
vingtaine d'habitations. Sa vocation constructible permettra de le renforcer par
l'accueil de 5 à 10 habitations supplémentaires dans les dents creuses, en
substitution de petits bâtiments en ruine ou dans le cadre d'extensions mesurées
vers le Nord et le Sud.
Trémeleuc : excentré au Nord, ce village comprend une quinzaine d'habitations.
Il sera conforté par quelques constructions supplémentaires (environ 4) en dents
creuses et en extensions mesurées vers le Nord et le Sud.
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rapport de présentation ® sce / avril 2003 / Le
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CJ Quelneuc (56)
Les autres villages ont une taille plus restreinte et doivent être considérés tels
des hameaux. Le souci de ne pas renforcer le mitage de l'urbanisation a conduit
la Commune à les maintenir en zone non constructible.
Comme dans le bourg, ces terrains constructibles offrent une grande Variété en
terme de surface. La commune est favorable à cet état de fait.
En effet, durant ces quinze dernières années, l'attraction de Quelneuc reposait
principalement sur le potentiel de constructions à rénover, dont le coût
d'acquisition demeurait faible.
Aujourd'hui, ce potentiel est très faible. Cette attraction doit donc désormais
reposer sur des terrains centraux, parfois de taille mesurée pour respecter les
principes de densité affichés par la loi SRU, mais également sur des espaces
plus ruraux qui leur permettront de continuer à attirer une catégorie de
population demandeur en la matière.
Au total, 25 à 30 habitations complémentaires pourront être accueillies dans
ces villages, soit environ un tiers du potentiel communal.
Globalement, avec le bourg, le projet repose donc sur 70 à 80 constructions
possibles à Quelneuc au cours de la validité de la présente carte communale, ce
qui demeure conforme aux besoins établis.
JBA/02381A/15.04.03
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rapport de présentation ® sce / avril 2003
/ Quelneuc (56 )
1.2.3. La réglementation
Dans les secteurs constructibles délimités par la carte communale, les permis de
construire seront soumis aux dispositions du règlement national d'urbanisme
(articles R.111-1 à 26).
Il est rappelé qu'un permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que
sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, notamment pour des
raisons de :
— Salubrité et sécurité publique (article R.111-2),
— Nuisances graves (article R.111-3-1),
— protection de sites ou vestiges archéologiques (article R.11 1-3-2),
— Voirie (article R.111-4),
— recul sur voies (article R.111-5 et 6),
— réseaux (articles R.111-8 à 12),
— Surcroît de dépenses publiques (article R.111-13),
— protection de l'espace rural (article R.111-14-1),
— protection de l'environnement (article R.111-14-2),
— aménagement du territoire (article R.111-15).
Les articles R.111-16 à 20 concernent l'implantation et le volume des
constructions.
En l'occurrence, certaines mesures doivent être respectées afin de favoriser un
tissu urbain relativement homogène et un ensoleillement suffisant. Par exemple,
l'implantation par rapport aux voies doit généralement respecter certains reculs,
de même que celle par rapport aux limites séparatives (mitoyenneté ou retrait >
à 3 mètres), les bâtiments non accolés doivent respecter une certaine distance
entre eux
Les articles R.111-21 à 24 concernent l'aspect des constructions.
Ainsi, la situation, l'architecture, le dimensionnement et l'aspect extérieur des
constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des
avoisinants…
Le Conseil Général du Morbihan indique que le recul minimum des constructions
le long de la R.D. 138 atteint 20 mètres de recul par rapport à l'axe de la
Chaussée. Les villages d'Ezel et de Quéziac sont concernés. Toutefois, pour les
pour les reconstructions après sinistres, extensions et autres aménagements de
l'existant, des adaptations de cette règle seront possibles. Dans le bourg de
Quelneuc, le recul minimum sera apprécié au regard du tissu urbain
environnant.
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rapport de présentation ® sce / avril 2003 / a
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TI Quelneuc (56)
1.3. La zone non constructible
La zone non constructible a été définie pour limiter le mitage de l'urbanisation et
préserver les sites naturels, les panoramas, l'activité agricole, les risques
d'inondations ..
Dans la partie rurale de la commune :
— hors des espaces délimités aux documents graphiques de la présente
Carte communale comme constructibles pour les bâtiments à usage
d'habitation, de commerces, de services.
set ;;;
hors des espaces naturels sensibles, sites, paysages... (espaces
boisés, secteurs inondables : voir plan annexé au présent rapport de
présentation) à protéger au titre des dispositions des articles R.111-14-
1etR.111-21,
des constructions et installations pour les exploitations agricoles
peuvent être autorisées sous réserve des réglementations spécifiques
qui leur sont applicables, ainsi qu'en cas de nécessité un logement de
fonction par exploitation ; celui-ci devant se situer à proximité
immédiate du corps principal de l'exploitation, une distance d'une
cinquantaine de mètres doit être suffisante pour y trouver un
emplacement adéquat.
— Dans ces mêmes secteurs, peuvent être admises également, sous
réserve des réglementations spécifiques qui leur sont applicables, des
Constructions et installations qui ont pour objet la satisfaction d'une
mission d'intérêt collectif (déchetteries, centres de transit, de
stockage ou de valorisation des déchets ménagers ou non, stations
d'épuration, lagunages…).
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rapport de présentation ® sce / avril 2003 / TITI
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£ Quelneuc (56)
Pour l'ensemble de la zone rurale de la commune et sous réserve de
l'application des dispositions des articles R.111-2 à R.111-24 du Code de
l'Urbanisme, peuvent être éventuellement acceptées :
— les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux
d'utilité publique,
— les réfections de bâtiments non en ruine et la reconstruction après
sinistre de constructions existantes,
— l'adaptation de bâtiments existants caractéristiques du patrimoine rural
communal (y compris avec changement de destination sans
modification du volume et dans le respect de l'architecture d'origine),
sous réserve du respect de la règle de réciprocité rappelée à l'article
L.111-3 du code Rural,
— l'extension mesurée des constructions existantes non directement
liées et nécessaires aux activités de la zone (de l'ordre de 30 % par
rapport à l'emprise au sol des bâtiments et sans pouvoir dépasser
30 m° d'emprise au sol), et sous réserve du respect de la règle de
réciprocité rappelée à l'article L.111-3 du Code Rural,
- l'aménagement et l'extension limitée des constructions abritant des
activités artisanales, commerciales ou de services existants à la date
de la première approbation de la carte communale,
— la construction de dépendances non accolées aux bâtiments
principaux, sous réserve de respecter une courte distance par rapport
à ces derniers.
Les défrichements de terrains boisés sont soumis à autorisation dans les cas
prévus par le Code Forestier, notamment dans les massifs de plus de quatre
hectares et, quelle qu'en soit leur superficie, dans les bois ayant fait l'objet d'une
aide de l'Etat ou propriété d'une collectivité locale.
Patrimoine archéologique :
"toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets
divers...) doit être impérativement déclarée au Maire de la commune
ou au Service Régional de l'Archéologie" (Direction Régionale des
Affaires Culturelles, Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre, 35044
RENNES cedex - Tél : 02.99.84.59.00) (loi validée du 27 septembre
1941 - Titre Ill et loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie
préventive).
— Décret n°12002-89 du 16 janvier 2002 - Article 1% - 1% 8 : "les
opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux
qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance,
affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine
archéologique, ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement
des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de
Sauvegarde par l'étude scientifique définie par la loi du 17 janvier 2001
susvisée."
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rapport de présentation ® sce / avril 2003 / 1
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Ent Quelneuc (56)
Le Conseil Général du Morbihan indique également que le recul minimum des
constructions le long des R.D. 14 et 138 atteint 35 mètres de recul par rapport à
l'axe de la Chaussée en dehors des zones constructibles. Toutefois, pour les
reconstructions après sinistres, extensions et autres aménagements de
l'existant, des adaptations de cette règle seront possibles, dans la mesure où
ces travaux ne se font pas en direction de la voie et ne créent pas de danger
complémentaire (visibilité notamment).
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2. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
L'urbanisation sera principalement organisée au sein et en continuité du bourg,
ce qui permet d'éviter le phénomène de mitage. 5 villages sont également
classés en zone constructible. En revanche, les fermes et les petits hameaux
restent en zone inconstructibles. Il s'agit en effet de renforcer les densités
urbaines et, dans ces hameaux favoriser la réhabilitation du patrimoine.
Cette urbanisation plutôt compacte favorisera une bonne accessibilité à pied et à
vélo aux commerces, services et emplois du centre bourg.
Le bourg est favorisé puisqu'il regroupe l'essentiel des terrains constructibles.
Certaines des constructions (voire la totalité) seront raccordées au réseau
d'assainissement collectif. Dans les villages, l'assainissement sera non collectif.
Les zones naturelles d'intérêt pour les habitants, la faune et la flore sont
préservées (bois, cours d’eau, zone inondable, panoramas...)
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— Quelneuc (56)
3. PRESERVER L'ACTIVITE AGRICOLE
La définition des zones constructibles a été établie en prenant en compte la
présence des activités agricoles autour du bourg et dans le reste de la
commune. Des distances de 50 mètres où 100 mètres, selon les cas, ont été
respectées.
En secteur déjà urbanisé, nonobstant le contour de ces zones constructibles, les
reculs précisés par le règlement Sanitaire Départemental devront être respectés
(règle de réciprocité).
Toutefois, il est souhaitable aujourd'hui de ne pas aggraver les nuisances autour
des zones d'habitat en restreignant le développement de bâtiments d'élevage.
En effet, dans ce type de cas, c’est à la fois l'agriculteur et les habitants qui se
trouvent, tôt ou tard, pénalisés par les nuisances ou la réglementation.
Enfin, par la concentration de l'urbanisation dans le bourg et les villages
majeurs, les grandes unités foncières restant épargnées par tout risque de
consommation excessive, de division ou d'enclavement.
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3 Quelneuc (56)
E.LES IMPACTS DU PROJET
ET LES MESURES COMPENSATOIRES
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IE Quelneuc (56)
1. IMPACTS SUR L'ACTIVITE AGRICOLE
1.1. En terme de consommation de terres agricoles
Les impacts du projet sur l’activité agricole sont restreints à plusieurs titres.
a) Parmi les terrains constructibles, nombreux sont ceux
actuellement non agricoles car ils n'ont qu'une fonction de
Jardin.
b) D'autres parcelles sont utilisées pour le pâturage d'animaux
domestiques appartenant à des non agriculteurs (moutons
notamment).
C) Des parcelles ne sont plus exploitées depuis plusieurs années
et restent à l'état de friche, soit en raison de leur accessibilité
difficile, soit parce qu'aucun agriculteur ne montre d'intérêt à leur
endroit, soit car leur propriétaire, non agriculteur, n'y souhaite
pas d'exploitation agricole.
d) Quelques terrains restent inexploités car il s'agissait de réserve
foncière tel que dans le centre du bourg.
e) En matière d'extension urbaine des villages, l'urbanisation
potentielle repose le plus souvent sur de petites parcelles dont
la taille demeure peu significative à l'échelle d’une exploitation.
Cependant, quelques sites potentiellement urbanisables ont une taille
éventuellement handicapante pour l’activité agricole.
Seul le bourg est concerné.
Au Nord, les terrains situés entre le bourg et le cimetière sont exploités en
céréales par le propriétaire des terrains. Celui-ci fait partie d'un GAEC et
habite la commune. La surface urbanisable est peu représentative au
regard des 150 hectares environ exploités par le GAEC.
Au Sud, les terrains situés face au lotissement communal en cours
d'aménagement sont exploités en céréales. L'agriculteur en possède une
partie. Il habite la Commune. La surface urbanisable demeure assez
restreinte au regard des 60/70 hectares exploités par cet agriculteur.
Enfin, le projet ne comporte pas d'orientations susceptibles d'enclaver des
terrains occupés par l’agriculteur.
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TI Quelneuc (56)
1.2. En terme d'évolution des sièges d'exploitation
Comme indiqué en partie D.3, le projet communal a été élaboré dans le
souci de préserver les possibilités d'extension des activités agricoles.
Sur la douzaine d'exploitations présentes sur le territoire communal, les
deux-tiers sont éloignées des secteurs urbanisés et ne sont donc pas
concernées par le risque de voir leur développement contrarié par les
règles de réciprocité.
Autour du bourg, l'exploitation située au «Bas Quelneuc Sud » est
protégée par un périmètre de zone constructible qui se restreint à
n'englober que des parcelles déjà urbanisées. En cas de besoin, elle
pourra s'étendre vers l'Est et le Sud. Seules les parties nord des parcelles
situées le long de la voie de Quelneuc à Bruc sur Aff sont constructibles.
Un peu plus au sud, le bâtiment agricole des Bruyères s'inscrit en milieu
déjà urbanisé. La zone constructible inclut les terrains déjà bâtis. Ce
bâtiment est déjà touché par la règle de réciprocité et il serait peu judicieux
d'en favoriser l'extension. Plus au sud, l'exploitation agricole de la Herviais
dispose de possibilités d'extension vers l'est.
Deux autres sièges d'exploitations sont localisés à proximité directe des
villages :
- à la Ville Autoir, le siège implanté à l'Est du village est protégé par le
périmètre de la zone constructible qui se contente de n'inclure que des
terrains déjà bâtis; aussi, le siège pourra s'étendre vers l'Est et le
Nord ;
- à TFrémeleuc, la partie extrême est accueille une petite ferme non
classée pour la protection de l'environnement; la zone constructible
l'inclut et son développement devra s'opérer vers l’est ou le sud,
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T7 Quelneuc (56)
2. IMPACTS PAYSAGERS
Les extensions urbaines restent relativement limitées, d'où un impact
minimal sur le paysage.
2.1. Le bourg
L'impact sera faible sur le bourg. En effet, ses extensions vont surtout avoir pour effet de lui donner une forme régulière, alors qu'aujourd'hui ses formes sont découpées irrégulièrement.
Au Nord-Ouest, les boisements sont préservés et masqueront les
éventuelles constructions nouvelles.
À l'Ouest, les terrains susceptibles d'être bâtis ne présentent pas de
caractéristiques paysagères particulières en terme de qualité. Quelques
constructions nouvelles seront perceptibles depuis le Sud en raison des
pentes des terrains.
A l'Est, les constructions nouvelles s’inscriront dans des dents creuses au
sein d'un espace déjà urbanisé; de plus, le maillage dense de haies
limitera les perceptions visuelles.
Au Nord, les terrains en pente limiteront les perceptions visuelles des
constructions nouvelles depuis le bourg vers l'extérieur; les vues inverses (du Nord vers le bourg) sur les constructions nouvelles seront limitées par la présence du bois et de la clôture du cimetière.
Les haies bocagères présentes au sein du bourg sont peu nombreuses. Dans la mesure du possible, la Commune incitera les propriétaires des terrains à les maintenir.
À la Froulaie, les terrains constructibles présentent un intérêt paysager
limité. Les éventuelles constructions nouvelles à implanter le long de la voie de Quelneuc à Bruc sur Aff s’inscriront dans un contexte semi- urbanisé. Pour préserver l'homogénéité du site, un recul de 20 mètres par rapport à l'emprise de la voie devra être respecté.
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: Quelneuc (56)
2.2. Les villages
+ La Bigotaie : les constructions nouvelles s’'inscriront non pas en
extension du village, mais dans les dents creuses, ce qui permettra
leur intégration discrète dans le site. Les éléments paysagers
locaux d'intérêt (bois et haies) seront préservés.
+ Quéziac: la zone inondable de l'Aff est préservée. Quelques
constructions nouvelles pourront s'implanter au Nord dans un site
présentant peu de qualités paysagères. Les perceptions visuelles
resteront limitées en raison de la planitude du relief.
. Ezel: seule la partie Est présente un intérêt paysager particulier.
Dans ce secteur, plusieurs parcelles ont une fonction de jardin
potager. Le contexte urbain ne pâtira pas de l'implantation de
constructions nouvelles. Plus à l'Est, deux parcelles vierges sont
intégrées à la zone constructible. La pente des terrains offrant des
vues intéressantes sur la vallée de l'Aff, les constructions nouvelles
devront s'implanter avec un recul par rapport à la voie, tel que sur
les parcelles voisines, afin de limiter les risques de coupures
visuelles vers la vallée. Depuis la vallée, les haies et talus
restreindront mes perceptions visuelles des constructions nouvelles
d'Ezel.
- La Ville Autoir: à l'Ouest, les deux ou trois constructions
nouvelles potentielles ne porteront pas atteintes aux paysages. Au
Nord, la constructibilité des terrains situés à l'Est de la voie d'accès
a été privilégiée à celle des terrains situés à l'Ouest. En effet, les
premiers s'inscrivent dans un contexte de clairière, donc peu
perceptible depuis lextérieur, tandis que les secondes sont
beaucoup plus visibles, depuis la voie elle-même, comme depuis
celle située en contrebas.
+ Trémeleuc : au Sud comme au Nord, les constructions nouvelles
autorisées ne remettront pas en cause la qualité du site
puisqu'elles s'inscriront en continuité directe du village et ne
toucheront pas de site paysager particulier.
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= Queilneuc (56)
3. IMPACTS EN TERME DE QUALITE D'EAU
Comme il est précisé dans la partie suivante (4. Infrastructures), la
Commune souhaite s'équiper d'une station d'épuration. Le raccordement
d'une partie du bourg (voire sa totalité) permettra ainsi de limiter les
pollutions des cours d'eau (dont l'Aff) et de mieux répondre aux
préconisations du SDAGE Loire-Bretagne dont les objectifs sont :
- gagner la bataille de l'alimentation en eau potable,
-_ poursuivre l'amélioration de la qualité des eaux de surface,
-_ retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer,
- Sauvegarder et mettre en valeur les zones humides,
- préserver et restaurer les écosystèmes littoraux,
- réussir la concertation avec l'agriculture,
- Savoir mieux vivre avec les crues.
De même, Quelneuc est concernée par le SAGE de la Vilaine (arrêté
interdépartemental du 3 juillet 1995).
Enfin, Quelneuc est située en zone sensible Oust-Vilaine instituée par
l'arrêté ministériel du 23 novembre 1994.
À l’image du SDAGE, les dispositions de la carte communale ne
compromettent pas les objectifs de qualité fixés par ces documents et sont
compatibles avec les usages exercés sur la Vilaine, en particulier
l'alimentation en eau potable.
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: Quelneuc (56)
4, IMPACTS EN TERMES D'INFRASTRUCTURES
La future station d'épuration est prévue au Nord du bourg entre la voie de
Quelneuc à Bruc sur l’Aff et le chemin d'exploitation. Elle devrait être de type lagunage, avec rejet dans l'Aff via un fossé. Elle aura une capacité de
traitement de quelques centaines d'équivalents — Habitants (500 si tout le
bourg est raccordé). La commune n’a pas encore opéré de choix définitif
concernant le périmètre de la zone d'assainissement collectif. Celui-ci sera décidé cet été 2003, l'enquête publique pourrait avoir lieu à la rentrée.
En revanche, les villages ne seront pas raccordés au réseau
d'assainissement collectif. Les constructions nouvelles devront donc
comporter un dispositif d'assainissement non collectif compatible avec la
nature des sols. Selon les études de zonage d'assainissement, les terrains
constructibles sont plus ou moins favorables à l'assainissement non
collectif. En tout état de cause, aucun terrain ne montre une forte
inaptitude.
En termes de voirie et de stationnement, la capacité des réseaux
communaux et départementaux est largement suffisante pour permettre un
accroissement de la population communale. On attend également peu d'impact de la circulation en matière de nuisances sonores.
Enfin, les reculs réglementaires d'implantations par rapport aux voies
départementales permettent leurs éventuelles évolutions futures.
Concernant la collecte et le traitement des déchets, le projet ne s'oppose
pas au plan départemental d'élimination des déchets approuvé en Janvier
1997.
Le renforcement des densités urbaines dans le bourg et les villages
favorisera d'ailleurs une collecte aisée.
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rapport de présentation ® sce / avril 2003 / Quelneuc (956)
F.LE DOCUMENT AU REGARD
DES NORMES SUPERIEURES
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D Quelneuc (54:
1. L'ARTICLE L.110 DU CODE DE
L'URBANISME
La carte communale respecte les principes de larticle L.110 du Code de
l'Urbanisme, puisqu'elle permet (ou ne va pas à l'encontre) :
- D'aménager le cadre de vie,
% dans la mesure de son domaine d'intervention, la carte permet
d'assurer un cadre de vie adéquat aux habitants.
- D'assurer sans discrimination aux populations résidentes et
futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de
transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses
ressources,
% après établissement de prévisions, suffisamment de terrains
sont constructibles pour l'installation de nouveaux habitants,
activités et services (la carte ne s'oppose pas aux transports,
dont la compétence revient au Conseil Général).
- De gérer le sol de façon économe,
% les contours de la zone constructible ont été établis en
fonction des besoins réels de la commune.
- D'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la
sécurité et la salubrité publique,
% les extensions de la zone constructible se font en continuité de
l'urbanisation existante : dans et sur les franges du bourg ou des
villages, la carte n'engage aucunement la détérioration du
paysage, la zone inondable est inconstructible, la sécurité
routière est respectée.
- De promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les
zones urbaines et rurales,
% À son échelle et en proposant de nouveaux terrains à bâtir, la
carte permet à Quelneuc de participer au développement général
de la population et donc de l'urbanisation.
- De rationaliser la demande de déplacements,
% La lutte contre le mitage participe pleinement aux principes de
la Loi sur l'Air de décembre 1996 en essayant, à l'échelle de la
Commune, de limiter les distances de déplacement et donc de
favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture.
JBA/02381/15.04.03 54
rapport de présentation @ sce / avril 2003 / ee
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= POUR LE CHAP F, reprendre méthode autres CC et cf post-it jaunes du
D A
FALL
2. L'ARTICLE L.121.1. DU CODE DE
L'URBANISME
La carte communale respecte les principes de l'article L.121.1 du Code de
l'Urbanisme, puisqu'elle permet d'assurer (ou ne va pas à l'encontre) :
- L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement
urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et
la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et
forestières et la protection des espaces naturels et des paysages,
d'autre part, en respectant les objectifs du développement
durable,
% en raison de la configuration du bâti à Quelneuc, les
opérations locales de renouvellement urbain sont plutôt
individuelles et concernent la rénovation de rares bâtiments
désaffectés, l'équilibre entre le développement urbain (bourg) et
le développement rural (villages) d'une part et la préservation
des espaces agricoles et la protection des espaces naturels et
des paysages d'autre part, est respecté (cf L.110) Le
développement ne se fait pas au détriment du milieu naturel.
- La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans
l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités
de construction et de réhabilitation suffisantes pour la
satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs
en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt
général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux,
la diversité des fonctions est assurée par la possible
implantation de l'habitat mais aussi des activités économiques et
des équipements dans les zones constructibles ; la mixité sociale
est également permise par la diversité de la géographie et de la
taille des terrains ; les capacités de construction ont fait l'objet de
simulations détaillées ; la rénovation est possible ; pour cela,
l'équilibre entre emploi et habitat, les moyens de transport et la
gestion des eaux ont été pris en compte.
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rapport de présentation © Sce / avril 2003 / 2
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DIT
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— - Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels,
urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de
déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la
qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes,
des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou
urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des
ensembies urbains remarquables et du patrimoine bâti, la
prévention des risques naturels prévisibles, des risques
technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature, æ Îles contours de la zone constructible ont été établis en
fonction des besoins réels de la commune et préservent les
espaces naturels et agricoles (l'atteinte aux activités agricoles est
faible au regard des enjeux) ; l'urbanisation en continu permet de
limiter les distances de déplacement et donc de favoriser les
modes de déplacement alternatifs à la voiture et ainsi de
protéger la qualité de l'air ; la qualité de l'eau, du sol et du sous-
sol pourra être maintenue, voire améliorée par le biais du
nouveau zonage d'assainissement pris en compte par la carte
communale ; les écosystèmes, espaces verts, milieux, sites et
paysages sont très peu touchés par l'extension de l'urbanisation ;
les nuisances sonores sont quasi inexistantes ; la carte n'aura
pas d'impact négatif sur le patrimoine bâti, elle permet même de
le maintenir au Gravier classé en zone constructible ; la zone
inondable a été prise en compte ; la station d'épuration dispose
d'une capacité suffisante pour accueillir les nouveaux habitants.
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€ 3. LA COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS
SUPRACOMMUNAUX
S'agissant de l'élaboration d'un document d'urbanisme, Quelneuc n'est pas soumise aux dispositions de l'article L.122.2. Toutefois, cela n'exclut pas la possibilité d'intégrer à l'avenir un périmètre de SCOT.
La Commune n'est pas concernée par un projet d'intérêt général.
En outre, Quelneuc n'est incluse, ni n'est dans l'obligation de l'être, dans
aucun des périmètres suivants : Schéma de mise en valeur de la mer,
Charte de parc naturel régional, Plan de déplacements urbains,
Programme local de l'habitat.
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rapport de présentation © sce / avril 2003 / CONCLUSION
La délimitation de la zone constructible de la carte communale a pour
objectif de permettre le développement urbain de la commune. Ce
développement est harmonieux et respecte les activités agricoles en place,
ainsi que l'environnement au sens large du terme. L'énoncé des impacts
montre en effet que ce compromis est tout à fait envisageable et réaliste.
La carte communale permettra à la Commune de mieux porter le projet
communal en matière d'aménagement.
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