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Arrêté - AR 75 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 75 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°075
/2026
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
COMMUNALE
DITE
«
VOIE
DU
MONÉ-
GROS
» - DÉROGATION
DE
TONNAGE
Le
Maire
de
MALLEMOISSON,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
les
articles
L.2212.1,
L.2212.2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
dispositions
relatives
à la circulation
routière
et applicables
à tous
les
usagers
de
la route,
Vu
la demande
datée
du
12 juin
2026,
formulée
par
l’entreprise
TRAVERSA
TP
sise
408
rue
du
26
Août
1789
à MALLEMOIS-
SON
— 04510
— pour
une
dérogation
de
tonnage
dans
le cadre
de
travaux
de
livraison
de
bloc
de
pierre
à l’adresse
suivante
: 2609
voie
du
Monégros,
Considérant
la nécessité
d’autoriser
temporairement
la circulation
d’un
véhicule
dépassant
le tonnage
habituellement
autorisé
sur
la voie
communale
dite
« voie
du
Monégros
»,
Considérant
la demande
de
l’entreprise
TRAVERSA
TP
pour
la réalisation
de
travaux
nécessitant
l’utilisation
d’un
camion
de
marque
Renault
Midlum,
immatriculé
FE
966
VN,
d’un
poids
total
en
charge
autorisé
de
11
T99
maximum,
Considérant
que
cette
dérogation
est justifiée
par
l’intérêt
général
et ne
porte
pas
atteinte
à la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1 :
Il
est
accordé
une
dérogation
temporaire
au
tonnage
habituellement
autorisé
sur
la
voie
communale
dite
«
voie
du
Monégros
»
pour
le véhicule
suivant :
e
Entreprise
: TRAVERSA
TP
e
Véhicule
: Camion
de
marque
Renault
Midlum
e
Immatriculation
: FE
966
VN
e
Poids
total
en
charge
autorisé
: 11
T99
maximum
Article
2
: Cette
dérogation
est valable
du
15
au
30
juin
2026
inclus.
Article
3
:
L’entreprise
TRAVERSA
TP
s'engage
à
:
e
Respecter
les
règles
de
sécurité
routière
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
e
Circuler
à allure
réduite
et,
le cas
échéant,
signaler
sa
présence
par
des
panneaux
adaptés.
e
Informer
la mairie
de
tout
incident
ou
accident
survenu
pendant
la période
de
dérogation.
Article4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à
l’entreprise
TRAVERSA
TP.
Il
sera
également
porté
à
la
connaissance
des
usagers
de
la
voie
par
tout
moyen
utile
(panneaux
temporaires,
site
internet
de
la
commune,
etc.).
Article
5
: Le
maire
de
la commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée :
-
À
Monsieur
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
À
Monsieur
le
chef du
centre
de
secours.
Mallemoisson
le
15 juin
2026,