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Arrêté - AR 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
» £ ä … >
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence ARRÊTÉ
AR-2024-61
ARRÊTE
PORTANT
INSTAURATION
D’UNE
LIMITATION
DE
VITESSE
A
30 KMH
ET
ARRETE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
LE
COMITE
DES
FETES
À
L'OCCATION
DE
LA
FÊTE
VOTIVE.
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L2213.1,
L2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-
letL.2125-1; Vu
le code
de
la voirie
routière,
et notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
|
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
Clément
GIRAUD),
président
de
l'association
« le comité
des
fêtes
» sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
en
vue
d’organiser
la fête votive
du
vendredi
23
aout
au
dimanche
25
aout
2024
» :
Considérant
que
l'instauration
de
vitesse
à
30km/h
permettra
d'améliorer
la
sécurité
des
Usagers
;
|
Considérant
qu’il
appartient
l'autorité
à Monsieur
le Maire
de prescrire
les mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1 : Monsieur
GIRAUD
Clément
président
de
l’association
« le Comité
des fêtes
» est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
en
vue
d'organiser
la
fête
votive
du
23
aout
2024
au
25
aout
2024.
Article 2
: L’arrêt et le stationnement
des
véhicules
seront interdits sur le parking
de l’esplanade
Jean
du
vendredi
23
aout
2024
au
dimanche
25
aout
2024 ;
Article
3
: En
vue
de
la
fête
votive,
la
limitation
de
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
l’ensemble
de
la
commune
du
vendredi
23
aout
au
dimanche
25
aout
2024.
Article
4 : Les
prescriptions
précitées
seront matérialisées
par l'affichage
réglementaire
mis en
place
par le comité
des fêtes
de Mallemoisson,
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
:
Article
6
: Le
maire
de
Mallemoisson
et le
Chef
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Digne
les
Bains
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera notifié
au
pétitionnaire
et publié
dans
les
formes
prescrites.
Notifié
au
pétitionnaire
le :
Le
Maire,
Signature
Jean-Paul
COMTE
|
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