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Arrêté - AR 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 78)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°078
/2026
OBJET
: RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
COMMUNALE
DITE
« VOIE
DU
MONÉGROS
» - DÉRO-
GATION
DE
TONNAGE
Le
Maire
de
MALLEMOISSON,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants,
Vu
les
articles
L.2212.1,
L.2212.2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les dispositions
relatives
à la circulation
routière
et applicables
à tous
les
usagers
de
la
route,
Vu
la demande
datée
du
15
juin
2026,
formulée
par
l’entreprise
VEOLIA
sise
Zone
d’activité
Economique
à Aiglun
-
04510-
pour
une
dérogation
de
tonnage
dans
le cadre
de
travaux
de
vidange
de
fosse
sur
la
propriété
de
Monsieur
PELLEVET
Frédéric
demeurant
2607
voie
du
Monégros,
le
29
juin
2026.
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
procéder
aux
travaux
de
vidange
de
fosse
septique,
l’entreprise
VEOLIA
est
autorisée
à faire
circuler
sur
la
voie
communale
dite
« voie
du
Monégros
»,
un
camion
au
poids
total
en
charge
autorisé
de
16
T
maximum,
immatriculé
DC-015-QX
pour
le 29
juin
2026.
Article
2
: Cette
dérogation
est
valable
le 29
juin
2026
de
08h00
à 16h00.
Article
3
: L'entreprise
VEOLIA
s'engage
à :
e
Respecter
les
règles
de
sécurité
routière
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
e
Circuler
à allure
réduite
et,
le cas
échéant,
signaler
sa
présence
par
des
panneaux
adaptés.
e
Informer
la
mairie
de
tout
incident
ou
accident
survenu
pendant
la
période
de
dérogation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à l’entreprise
VEOLIA.
Il sera
également
porté
à
la connaissance
des
usagers
de
la voie
par
tout
moyen
utile
(panneaux
temporaires,
site
internet
de
la commune,
etc.).
Article
5
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée : -
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours.
Mallemoisson
le 25
juin
2026,
Henri
COUVÉ