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Arrêté - 2025 216 T COLAS reprise chaussee rue des Jacobins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 216 T COLAS reprise chaussee rue des Jacobins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025_216_T
Objet :
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 07 novembre 2025 par laquelle l'entreprise COLAS — 239 Rue Augustin Blanchet — 38 690 Colombe sollicite l'autorisation de procéder aux travaux reprise de chaussée pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Vu la DAET 25-02425 accordée en date du 07 novembre 2025 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des utilisateurs, il y a lieu de réglementer l'accès et l’utilisation dudit terrain selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Atticle 1 : Autorisation
L'entreprise COLAS — 239 Rue Augustin Blanchet — 38 690 Colombe est autorisée à procéder aux travaux de reprise de chaussée
Article 2 : Durée
du 24 novembre au 24 décembre 2025 inclus — pour une durée effective de 2 jours
Article 3 : Lieu
rue des Jacobins
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier: ROUTE BARRE A LA CIRCULATION — INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H
Article 5 : modification de la circulation :
- route barrée de 07h30 à 17h00 avec déviation via rue de la République. - déviation sécurisée des piétons,
- cycles insérés dans la circulation,
Article 6 :
Les voies seront maintenues en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le 12 NOV 20
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,