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Arrêté - 24T66 EUROVIA Travaux puits perdus et refection chaussee rue du Breuil
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24T66 EUROVIA Travaux puits perdus et refection chaussee rue du Breuil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2024/T66
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 16 avril 2024 par laquelle l’entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 130 ECHIROLLES, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création de puits perdus et de réfection de chaussée pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ; Vu la DAET n° 24-00105 accordée en date du 22 janvier 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de Grenoble Alpes Métropole;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise EUROVIA — 4 rue du Drac — 38 130 ECHIROLLES, est autorisée à procéder aux travaux de création de puits perdus et réfection de chaussée.
Article 2 : Lieux
rue du Breuil - du numéro 11 non compris jusqu’à son intersection avec la route des
Celliers non comprise.
Article 3 : Durée
du 29 avril au 22 mai 2024 inclus.
Atticle 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITEE A 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
- rue du Breuil barrée à la circulation - dans sa portion du numéro 11 non compris jusqu’à son intersection avec la route des Celliers non comprise — de 07h30 à 16h30, y compris pour les riverains.
-__ Déviation sécurisée du trafic piéton.
Article 6 :
Les riverains seront impérativement prévenus à l’avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu à l'avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr
1 Article 7 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 8 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
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Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, rigques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, acceé8ibiRfetinfrastructures scolaires,