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Arrêté - 23 T133 CONSTRUCTEL chambre sur chaussee rue Champollion
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T133 CONSTRUCTEL chambre sur chaussee rue Champollion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T133
Obiet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 07 août 2023 par laquelle l'entreprise CONSTRUCTEL -— 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de raccordement et tirage de fibre optique — dans une chambre sur chaussée intersection rue Champollion / impasse du Château d'Eau pour le compte d'Orange ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONSTRUCTEL — 81 rue René Auge — 38980 VIRIVILLE, est autorisée à procéder aux travaux de raccordement et tirage de fibre optique d’une chambre sur chaussée.
Article 2 : Lieu
Intersection rue Champollion / impasse du Château d'Eau
Article 3 : Durée
le 28 août 2023 et uniquement de 08h00 à 16h00
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE CIRCULER -— DE STATIONNER - DE DEPASSER
Atticle 5 : Modifications de la circulation :
La rue Champollion sera fermée à la circulation de son intersection avec la place de la Libération jusqu'à son intersection avec la rue Louise Molière non comprise. Déviation via avenue de Rivalta.
L'accès à l'EHPAD se fera via la rue Louise Molière ou rue du Portail Rouge.
Les riverains seront impérativement prévenus au minimum une semaine à l'avance de la fermeture des voies (affichage sur les lieux des travaux et communication du type « flyer » dans les boîtes aux lettres).
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera également prévenu au minimum une semaine à l’avance à l’adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr L'accès et le libre accès aux véhicules de secours doivent être possibles en permanence pendant toute la durée du chantier.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif, le 0 MIT 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilitéset infrastructures scolaires,