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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 61
Arrêté - Préfecture - Manche - SP 61
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 61)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
En
PRÉFET
DE LA MANCHE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2020 NUMERO SPECIAL N° 61
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http:/www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 10j juin pren spprobaion de l'avenant n°4 a la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 10 juin portant approbation de l'avenant n°4 a la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « NORMAND'E-SANTE »
Considérant l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la convention constitutive,
Considérant que l'objet de l'avenant N°4 de la convention constitutive, son contenu et ses modalités de mise en œuvre sont conformes aux
dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Art. 1 : L'avenant N°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres
en son sein est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Art. 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050) Cedex 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Signé : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie : Christine GARDEL,
Annexe : Avenant N°4 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Normand” "e-santé » he
e » CL LI .
normand'e.santé TAN
* Avenant n° » \
À
” Assemblée générale du 21 novembre 2019
AVENANT N°4
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COOPERATION SANITAIRE " Normand'e-Santé"
WU le Code de la Santé Publique {CSP),notamment les articles L. 6123-1 à L 6133-10 relatifs aux
Groupements de Cocpération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire|
VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017relative à l'organisation àdéployer pour ls mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en réglon ;
Vu l'arrêté du 29 novembre2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Nomend'e-santé, publié le 29 novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de le Préfecture de RégionNormandie ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 dy Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé l'avenant 1 de la convention constitutive,publié 20 Jullfet 2018 au Recuell des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recuell des Actes Administratifs de da Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant 3 de l convention consttutive, publié 27 septembre 2019 au Recuel des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu la défibération de l'Assemblée générale du 21 novembre 2019 ;
Les soussignés,
1 ACAIS - Assodtion du Cotentin d’Alde et d’Intégration Sociale CHERBOURG EN
COTENTIN (50)
2. ACOMAD Assodation de coordination et de maintien à domicile
3. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte HEROUVILLE
ST CLAIR (14)
4. AIR Partenaire Santé
5. ANIDER
6. ANPAA - Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et Addiction
7. APPOP Prévention et prise en charge de l'obésité pédiatrique
8. APRIC Amélioration de [a PRise en charge de l'insuffisance Cardiaque
9. ASPEC - Accuell et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées à ee,4 ; #
J û + . \
" normand'e.santé JS Avenant n°4 \ |
Assemblée générale du Z1novembre 2019 @ÿ à”
10. Assodation Déploiement Outils Communicants (ADOC Normandie)
20.
21.
22.
23.
24,
25.
26.
27.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35,
19. Centre de Soins Inflrmiers deCONDE-SUR-NOIREAU
Association PREHAD 276
Autour de la Personne Agée - Service à la personne
, Basse-Normandie Santé
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN Mathilde de Normandie
CCAS de DIVES SUR MER
Céntre de Soins Infirmiers Actions Santé de BAYEUX Mutualité"
Centre de Soins Infirmiers Actions Santé de DIVES SUR MER Mutualité
Centre de Soins Infirmiers Actions Santé d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR Mutualité
Centre François Baclesse
Centre Hébergement et Accompagnement Gérontologique de PACY SUR EURE
Centre Henri Becquerel
Centre Hospitaller ALENCON-MAMERS
Centre Hospitaller AUNAY BAYEUX - CHAB
Centre Hospitaller Caux Vallée de Seine
Centre Hospitalier d'ARGENTAN
Centre Hospitailer d'AVRANCHES-GRANVILLE
Centre Hospitalier de l’Austrebérthe BARENTIN
Centre Hospitalier de BERNAY
Centre Hospitaller de CARENTAN
Centre Hospitaller de COUTANCES
Centre Hospitaller de CRICQUEBOEUF Côte Fleurle
Centre Hospitaller de DARNETAL Durécu-Lavoisier
Centre Hospitalier de DIEPPE
Centre Hospitalier de EU
Centre Hospitaller de FALAISE
Centre Hospitaller de FLERS Jacques Monod
Centre Hospitalier de GISORS
Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
Centre Hospitaller de la Risie
. Centre Hospitalier de L'AIGLE
Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
. Centre Hospitaller de LISIEUX Robert Blsson
Centre Hospitaller de MONT SAINT AIGNAN Le Belvédère
. Centre Hospitalier de MORTAGNE
Centre Hospitaller de MORTAIN Gilles Buisson
, Centre Hospitaller de NEUFCHATEL EN BRAY
Centre Hospitaller de PONT L'EVEQUE
Centre Hospitalier de SAINT LO (Mémorial France-Etats-Unis)
Centre Hospitalier de SAINT HILAIRE DU HARCOUET
Centre Hospitalier de SAINT JAMES .
. Centre Hospitaller de SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76)
Centre Hospitalier du Bois Petit de SOTTEVILLE LES ROUEN (76)
Centre Hospltaller de Verneull sur Avre * é \ #
é L] . \ J # 2 L 1 # É L] ;
normand'e.santé rt
+ Avenant n°4 \ Assemblée générale du 24 novembre 2019 @ à”
. Centre Hospltaller de VILLEDIEU LES POELES
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
Centre Hospitaller de VIRE
Centre Hospltaller du Grand Large
Centre Hospitalier du ROUVRAY
Centre Hospitalier Estran - PONTORSON
. Centre Hospitaller Eure-Selne
Centre Hospitaller Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falalses , Centre Hospitaller Intercommunal de LA FERTE MACE Les Andaines Centre Hospitaller Intercommunal ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL . Centre Hospitaller Public du Cotentin
Centre Hospitaller Universitaire de CAEN
Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
, Centre d'Imagerle Médicale St Quentin de BAYEUX (14)
Centre Psychothérapique de l'Omne (CPO)
| CICAT-Occitanie
. CLIC Ouest Cotentin des PIEUX
Clinique Bergoulgnan d'EVREUX
, Clinique d'ALENCON
, Clinique Saïnt Antoine de BOIS-GUILLAUME
, Clinique du Docteur Henri GUILLARD de COUTANCES
, Clinique de L'Abbaye de FECAMP
Clinique des Essarts de GRAND-COURONNE
Clinique de L'Europe de ROUEN
Clinique Saint Hilaire de ROUEN
Clinique Megivai de SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
Clinique Les Portes de l'Eure de VERNON
Clinique du Cèdre de BOIS-GUILLAUME
Clinique Les Ormeaux du HAVRE
Clinique Hemera d'YVETOT
. Clinique Mathilde de ROUEN
. Hôpital Privé Pasteur d'EVREUX
. CMPP et CAMSP de la Manche - Centre médico-psycho-pédagogique , Collectif Départemental de la Prévention du Sulcide dans la Manche (CDPSM) , CROP Centre Ressource de l'Oule et de la Parole de BRETTEVILLE SUR ODON (14) CSSR de BAGNOLE-DE-L'ORNE Le Parc — UGECAM
. Dépistage des Cancers Centre Coordination Normandie CAEN , EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Lechanteur
, EHPAD d'ALENCON La Sénatorere
EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavemier Pltrou
EHPAD d'ATHIS-DE-L'ORNE Le Sacré Cœur
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
, EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
, EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe Les Matines | EHPAD de BARENTON Elisabeth Vezard 7
«. + é normand'e.santé ° ; LAN
L Avenant n°4 \ \F Assemblée générale du 21 novembre 2019
100. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches
101. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
102. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
103. EHPAD de BRECEY Résidence des Merisiers
104. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
105. EHPAD de BRETTEVILLE SUR QDON Résidence Soleil
106. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Résidence les Chanterelles
107. EHPAD de BRIONNE La Malson de Brionne
108. EHPAD de BRIQUZE Notre Dame
109. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
110. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge
111. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
112. EHPAD de CAEN Les Résidences Saint Benoit
113. EHPAD de CAEN Résidence La Demi Lune Groupe Les Matines
114, EHPAD de CAEN Résidence Beaulieu
115. EHPAD de CAEN La Palmerale (Les Matines)
116. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
117. EHPAD de CAMBERNON Résidenoe le Parc Fleuri
118. EHPAD de CANTELEU Jean Ferrat
119. EHPAD de CARQUEBUT
120, EHPAD de CARROUGES La Maison des Alnés
121. EHPAD de CAUDEBEC-EN- CAUX Maurice Collet
122. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure
123, EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
124. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
125. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
126. EHPAD de CETON Résidence NEYRET
127, EHPAD de CHANU Les Tilleuls
128. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE La Quincampoise
129. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
130. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Malson de la Bucaille
131. EHPAD de CLECY Le Beau Site
132. EHPAD de COLOMBELLES Belle Colombe Mutualité
133. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
134. EHPAD de CONDÉ-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
135. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
136. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurte
137. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
138. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
139, EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Fllandière
140. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
141. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze
142, EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe Les Matines
143. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
144, EHPAD de FLAMANVILLE L'Aubade normand'e.santé * , Avenant n°4 \
Assemblée générale du 21 novembre 2019 e v
145, EHPAD de FLEURY-SUR-ORNE Le Florilège
146. EHPAD de FONTENAY-LE-PESNEL Les deux fontaines
147, EHPAD de GRANVILLE Résidence l'Emeraude
148. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
149, EHPAD de LA CHAPELLE-D'ANDAINE Résidence L'Orée des Bols
150. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
151. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
152, EHPAD de LA HAYE-PESNEL Georges Peuvrel
153. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
‘154. EHPAD de LEHOULME L Source
155. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
156. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
157. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
158, EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
159, EHPAD de LE TEILLEUL Les 3 Provinces
160, EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
161. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence
162. EHPAD de LUC-SUR-MER Côte de Nacre
163. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
164. EHPAD de MARIGNY Les Hortensias
165, EHPAD de MAROMME Le Village des Aubépins
166, EHPAD de MESNIL ESNARD Moulin des Prés
167. EHPAD de MONDEVILLE La Source Mutualité
168. EHPAD de MONTVILLE Les Myosotis
169. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
170, EHPAD de NOTRE DAME DE BONDEVILLE Côte de Velours
171. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
172, EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
173, EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
174. EHPAD de REFFUVEILLE Les Tilleuls
175. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
176, EHPAD de ROUEN La Plelade
177. EHPAD de ROUEN Les Sapins
178. EHPAD de ROUEN Sacré Cœur
179, EHPAD de ROUEN Tiers Temps
180. EHPAD de RUGLES André Couturier
181. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
182. EHPAD de SAINT ANDRE DE L'EURE Résidence Le Bols de la Rose
183. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
184. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
185. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY château Blanc ProBTP
186. EHPAD de SAINT GATIEN DES BOIS Résidence St Gatien
187. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS L'Horlzon
188. EHPAD de SAINT LO Anne Leroy
189. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
nvURoNnevanTona nes enanngon ta tuanUREnTA UE EDUNUSN ON EN SAIT IININATER TNA NU LAGO AIRVNEVE RERRINALUIEUUEAAPE AASULDA EEATAATOLNUNNUN AVE EAN EAU GTI NE FIN : » ',
normand'e.santé è Lt m
” Avenant n°4
Assemblée générale du 21 novembre 2019 e 4
nas
190. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
191, EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
192. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE Les Lices-Jourdan
193. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
194. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
195. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure Groupe Les Matines
196, EHPAD de SARTILLY Résidence Au Bon Accueil
197. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
198. EHPAD de THAON Résidence du Parc
199, EHPAD de THURY HARCOURT Aslle de Marie
200. EHPAD de TINCHEBRAY Les Epicéas
201. EHPAD de TORIGNY-SUR-VIRE La Clairière des Bernardins
202. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
203. EHPAD de TOURVILLE-LA-RIVIERE Les Jonquilles
204. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
205. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
206. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
207, EHPAD de VASSY Les demeures des Glycines
208, EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
209. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence La Vie
210. EHPAD de VIRE Symphonia
211. EHPAD d'ECOUCHE
212. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
213. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
214, EHPAD d'EPRON L'orée du Golf Mutualité
215. EHPAD d'EVREUX Augustin Azemla
216. EHPAD d'EVREUX La Fllandière
217. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence
218. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
219. EHPAD d'HEROUVILLE SAINT CLAIR Aslalys
220. EHPAD d'IFS Le Jardin d'Elsa Mutualité
221. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
222. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
223. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
224, EHPAD d'OUISTREHAM Rivabel'Age
225. EHPAD du HAVRE Saint Just Le Havre
226. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
227. EHPAD Fondation Beaufils de FORGES LES EAUX
228. EHPAD Jean Ferrat du TREPORT
229. EHPAD Korian Ville en Vert de BRETEUIL SUR ITON
230. EHPAD Lefebvre-Blondel-Dubus de GAILLEFONTAINE
231. EHPAD Les Jardins de Matisse de GRAND QUEVILLY
232. EHPAD Pierre Wadier de TRUN
233. EHPAD Public du Havre Les Escales
234, EHPAD Résidence Albert Jean de LUNERAY ... à
normand'e.santé | eN , Averantn4
Assemblée générale du 21 novembre 2019 ”
235. EHPAD Résidence du Duc d'AUMALE
236, EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clalrière
237, EPMS d'ORBEC Marie du Merle
238. EPSM de CAEN (CHS)
239. Etablissement Public de Santé de BELLEME
240, Etablissement Public Départemental de GRUGNY
241. Fédération Hospitalière France (FHF)
242, Fédération Hospitalière Privée (FHP)
243. Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile (FNEHAD) de
Normandie
244, FEHAP Fédération des Etablissements Hospitallers et d'Alde à la Personne
245. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
246, Fondation Bon Sauveur de La Manche
247, Fondation Hospitalière de LA MISERICORDE
248. GCS Accompagner et soigner ensemble Bessin prébocage
249, GCSMS Inter-établissements du Sud Manche MAIA Sud Manche EHPAD de REFFUVEILLE
250. Groupe Hospitaller du HAVRE (GHH)
251. HAD d'ARGENTAN Soins Santé
252. HAD de BAYEUX Soins Maintien à domicile du Bessin
253. HAD de CAEN Croix Rouge
254, Hépital-HAD Croix Rouge Française de BOIS GUILLAUME
255, Hopital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
256, Hopital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renalssance
Sanitaire)
257. Hôpital Local de SEES
258. Hopital local du NEUBOURG
259. Hôpital Privé de CAEN Saint Martin
260. Hôpital privé du HAVRE L'Estualre
261. Imagerle de ROUEN Les Deux Rives
262, Imagerie Médicale du 109 FLERS
263. IME des ANDELYS Le château - Les papillons blancs
264. IME/IMPRO du HAVRE La renaissance
265, IME/ITEP de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'insertion
266. IMS de BOLBEC
267, Institut Inter-réglonal de Cancérologie TUBIANA
268. ITEP Les Hogues Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
269. Korian d'OUISTREHAM Thalatta
270. Korian d'ALENCON Le Dlamant
271. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do
272. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs
273. Korian de CAEN Brocéllande
274, Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Relne Mathlide
275. Korlan de LISIEUX Villa Bérat
276. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye
anomsanra pans sunaoanon san aanvons dan JA ADAN NON N ATEN ANT ABUNN PRADNANE 08 LAN IUITAUNTIAAQIANANANIEEIRNBDN A5 AAS DRUD ON HIHI ANT ANA ERANAL AIII HAN E DEP IHM HLANTEENR ARR ANEITIEERERERER L3 Pa s F
"nes LUN A , L. | é LI “ | normand'e.santé AN Lu Avenant n°4 \ W âssemblée générale du 21 novembre 2019 [
277. Korlan de PERRIERS-SUR-ANDELLE Jardin de l'Andelle
278. Korlan de ROUEN Le Jardin
279. Korlan de ROUEN Les Cent Clochers
280. Korlan de VERNON Nymphéas Bleus
281. Korlan d'EQUEURDREVILLE La Goélette
282. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon
283, Korlan d'IFS Côte Normande
284. Korlan de LE TEILLEUL Rive de Sélune
285. Korian de RUGLES La Rise
286. Korlan SAINT MARTIN D'AUBIGNY Willlam Harvey
287. Le Normandy
288. MAIA Bocage Omais
289. MAIA Nord Cotentin Asso PRESAGE
290. MATA Orne Est
291, MAIRIE - Association Télémédecine de SAINT GEORGES ROUELLEY
292. Maison de Santé du Pays Neufchatelois NEUFCHATEL EN BRAY (76)
293. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigle SAINT PAIR SUR MER (50)
294. MAS de GUICHAINVILLE La Haye Berou-Guilchainville
295. MAS de NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE Autisme 76
296. MAS de SAINT-GEORGES-MOTEL Home Charlotte
297. MAS d'EPAIGNES
298, MAS d'EVREUX Home Nicolas
299. MCE-M3C Mutuallsation Coopération Emploi - Médico-Soclal Sanitaire et Social
300. Association Réglonale Normandys (ARN)
301. Nouvel Hôpital de Navarre
302. PIeNETh Patient CAEN
303. Pôle de Santé Pluridisciplinaire de RONCEY
304. Pôle Santé Ouest Cotentin - LES PIEUX
305. Polyclinique d'AVRANCHES La Bale
306. Polyclinique de DEAUVILLE
307. Polyclinique de LISIEUX
308. Polyclinique de SAINT LO La Manche
309. Polyclinique d'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE du Cotentin
310. Polyclinique du Parc
_311. PSLA de CONDE SUR NOIREAU Avenir Santé
312. PSLA d'Honfieur de EQUEMAUVILLE (14)
313, PSLA de LA HAYE DU PUITS
314. PSLA de L'AIGLE
315. PSLA de SAINT JAMES
316. PSLA de VILLEDIEU LES POELES
317. PSLA du Bassin de VIRE
318. PSLA DEAUVILLE Côte Fleurie
319, PTA Vexin, Maison de Soins et de Promotion de la Santé de GAILLON
320, PTA Sud Eure de VERNEUIL SUR AVRE
321. P2RS Plateforme Régionale de Ressources et Santé de EVREUX
= Dr C1 D normand'e.santé
Li Avenant n°4
Assemblée générale du 21 novembre 2019
322, QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
323. Radiologie CAEN Saint Martin
324, RBN-SEP Réseau Bas-Normand Sdérose En Plaques
325, RéPsyRED 76 Réhabilitation Psychosociale
326. Réseau de Services pour une Vie Autonome (RSVA)
327, Réseau DOU SO PAL Réseaux territorial d'accompagnement et de soins palliatifs de * rEstiètre : ; j .
328. Réseau ONCO Basse-Normandie
329. Réseau ONCO Normand
7777330. Réseau Périnatalité Haute Normandie _ 331. Réseau Respect
332, Résidence de la scie de SAINT CRESPIN
333, RESOPAL Territoire de Dieppe
334, RESPA 27 Réseau Soins Palliatifs Eure Seine
335. RES-SEP Réseau Eure Selne Sclérose En Plaques
336. SESAME Autisme Normandie
337. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais LE HAVRE 338. Solgner Ensemble au Pays d'ALENCON
339, SOS Médecins de CAEN (14)
340. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Ag
341, TELAP
342. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
343. Union Régionale des Associations Agréés du Système de Santé (URAASS) 344, Union Régionale des Médecins Libéraux (URML) Normandie
345, URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de Normandie
346, URPS Infirmiers Normandie
347, URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
348, URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes 349. Ville de CAEN
350, XRAY
Sont convenus des stipulations sulvantes :
cree soaanaass srtinaneraneennannasnue
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pipe 10 sur 58 pate
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Assemblée générale du 21 novembre 2019 lé
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale réunie le 21 novembre 2019.
L'avenant 4 a pour objet :
#_ L'admission de nouveaux membres au seln du GCS Normand'e-santé ;
e L'assemblée générale du 21 novembre 2019, a pris acte du changement de dénomination
des membres délibératife suivants :
# Suite à une fuston-absorption du 30 septembre 2019, CMPP et CAMSP de la Manche -
Centre médico-psycho-pédagogique devient ADPEP Manche - Assodation Départementale
des Pupliles de l'Enselgnement Public (Les PEPs 50) À
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normand'e.santé .
L aveège n°4 x Assemblée générale du 21 novembre 2019 ° Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 21 novembre 2019, les
membres déllbératifs suivants :
Collège A « Établissements Sanitaires »
1. AUB Santé (HAD) de SAINT GREGOIRE
Collège B « Ville »
1. Cabinet Médical d'EVREUX
2. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale de COUTANCES 3. Groupe Médical des Eaux Mêlées deDUCLAIR _ =
4. ‘Imagerie Médicale La Licorne de SAINT LO
5. Maison de Santé de GAILLEFONTAINE
6. Maison de Santé Pluridisciplinaire de CROISY SUR ANDELLE
7. CPTS Bray & Bresle Maison de Santé du Pays Neufchatelols
Collège C « Étabilssements Sociaux et Médico-Soclaux »
1. CCAS d'EVREUX
2. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche 3. EHPAD de CREANCES-LESSAY CIAS CC Côte Ouest Centre Manche 4. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne 5. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph 6. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
7. EHPAD de SAINT SENIER DE BEUVRON Maison d'Accueil du Beuvron
8. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin 9. EHPAD d'ISNEAUVILLE Résidence La Bulssonnière 10, LADAPT de CAUDEBEC LES ELBEUF
Collège D « Réseaux de santé et structures transversales » 1. ADMR de MONTVILLE
2. MAIA Centre Orne d'ALENCON
3. PTA Ome de MORTAGNE AU PERCHE
4, Guillaume Centre de Coordination en Cancérologie CAEN
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit : Â5
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FEHAP Fédération des Etablissements
Hospltallers et d’Alle à Ia Personne 50000 SAINT LÔ M. CHESNAIS Didier
n CHU de Caen Mme JEANDET-MENGUAL
FHF Fédération Hospitalière France Avenue de la Côte de Nacre Emmanèle / M, Philippe
14000 CAEN DURON
2 place Saint Hilaire : FHP Fédération Hospitalière Privée 76000 ROUEN M. POELS Dominique
3 avenue Général Harris
de Late Contre le Cana UNICANCER BP 8026 M. MAHE Maro-André 14076 CAEN CEDEX 05 FNEHAD Fédération Natloncie des 950 Rue de la Hale Établissaments d’Hospitalisation À Domiclie M, OUIN Richard de Normandie 76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX
France Assos Santé
URAASS Union Régionale des Associations 15 rue defAncune Prison M. GRAIC Yvon Agréés du Système de Santé
SYNERPA Syndicat Natlonal des EHPAD les Jardins de Matisse
Établissements et Résklences Privés pour 1 rue Lebourg M, Jean Marc Vensrd Personnes gées 76120 GRAND QUEVILLY
“URIOPSS Union Régianale interfédéraie des
Place de l'Europe Organismes Privés Sanitaires et Soclaux de | M. CARTEL Alain
Normandie-Caen 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR _
URML Union Réglonale des Médecins URPS - 7 rue du 11 Novembre
Ubéraux Normandie 14000 CAEN M: LEVENEUR Antoine
20 Rue Stendhal, île Lacroix URPS Infirmiers Normandie 76109 ROUEN M. CASADE! François
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de A4 Rue des Frères Michaut Normandle 14000 CAEN M. COULET Jean Michel
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
13/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme GADOIS Annick
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Collège E - Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérant Fi Har/prénom représentant
Hôtel de Ville
Esplanade J-M Louvel M. BRUNEAU Joël
14027 CAEN cedex 9
CT isa Département de la Manche - Imprimer administrative - Directeur de la :M.le général de la
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