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Déliberation - 2025 10 30 002 Espace Sante Avenant Lot 4 garde corps
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 30 002 Espace Sante Avenant Lot 4 garde corps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
FTP
S
L
Publié
le
13/11/2025
C
ID
: 044-214401002-20251030-20251030002-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
30/10/2025
Le
trente
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 24/10/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
- Présents
: 10
- Votants
: 13
Présents
:
M
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Benoît
COUTEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
M
Rodolphe
BORRÉ
adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M
Christian
MAILLARD,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
CHESNEAU
Servane
Absents
excusés
:
M
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE)
M
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
M
Christian
MAILLARD)
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à Mme
Servane
CHESNEAU)
Absents
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pas
de
pouvoir)
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pas
de
pouvoir)
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
MÉNARD
2025-10-30-002
—
Espace
Santé
Avenant
Lot
4 —
plus-value
garde-corps
|
Vu
les
articles
L. 2432-1,
L. 2432-2
et
R. 2432-2
à R. 2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
2025-01-23-001
relative
à l'attribution
des
lots au
marché
de travaux
pour
la réhabilitation
de
l’espace
Santé, Vu
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il
est
nécessaire
d'installer
des
garde-corps
aux
escaliers
extérieurs
et
que
cela
n'avait
pas
été
prévu
aux
travaux
initialement
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
plus-value
de
l’entreprise
AC
Metallerie
de
2
329.44
euros
TTC
pour
la
fabrication
et
la
pose
de
garde-corps
aux
escaliers
extérieurs
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
VALIDE
la plus-value
de
l’entreprise
AC
Metallerie
de
2 329.44
euros
TTC
pour
la fabrication
et la pose
de garde-
corps
aux
escaliers
extérieurs
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforme,
Le
Maire
M.
Stéphane
ENTÈME