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Déliberation - 2025 06 30 001 Espace sante Avenant lot 12 pref 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 30 001 Espace sante Avenant lot 12 pref 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
Publié
le
17/07/2025
S
L
O7
ID
: 044-214401002-20250630-20250630001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
30/06/2025
Le
trente
juin
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
.
Date
de
convocation
: 26/06/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
:9
-Votants:13
dont
4
pouvoirs
Présents:
M.
Stéphane
ENTÈME
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M.
Christian
MAILLARD,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M.
Benoît
COUTEAU,
Servane
CHESNEAU,
M.
Richard
LOPEZ
Absents
excusés
:
M.
Vincent
CAILLÉ,
donne
pouvoir
à
Mme
Linda
GABORIAU
M.
Pascal
BOUTON,
donne
pouvoir
à
M.
Stéphane
ENTÈME
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAŸE,
donne
pouvoir
à M.
Christian
MAILLARD
Mme
Gwladys
BRANGER,
donne
pourvoir
à
Mme
Françoise
MÉNARD
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
M.
Sébastien
BESSON
Absente :
Mme
Magalie
RAVELEAU-DUAUT
Secrétaire
de
séance
: M.
Richard
LOPEZ
2025-06-30-001
— Espace
Santé
Avenant
Lot
12
Branchement
Cuve
Vu
les
articles
L. 2432-1,
L. 2432-2
et
R.
2432-2
à
R.
2432-7
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
2025-01-23-001
relative
à l’attribution
des
lots
au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
l’espace
Santé,
Considérant
que
le
branchement
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
entraîne
une
plus-value
du
lot
n°12
(Société
POILANE)
d’un
montant
de
12
349,72
€
HT,
soit
14
819,66
€ TTC,
Considérant
que
ces
prestations
supplémentaires
entraînent
une
augmentation
de
9,64%
pour
le
lot
«
Plomberie
- Chauffage
- Rafraichissement
- Ventilation
»
(montant
de
base
128
168,46
€
HT),
Considérant
que
le conseil
municipal
à valider
l'installation
d’une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
par
la
délibération
n°2025-06-12-006
en
date
du
12/06/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
VALIDE
la
plus-value
du
lot
12
pour
un
montant
de
12
349,72
€
HT
soit
14
819,66
€ TTC,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’avenant
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2025
RPERIERTR
BE
LOUREATERNTIORE
DE
bupié
1e 17/07/2025
SO
s
one
est
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. COMMUNE
DE
MONNIERES
|
ID
: 044-214401002-20250630-20250630001-DE
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M.
Richard
LOPEZ
M.
Stéphane
ENTÈME