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Déliberation - 2025 10 30 001 Espace Sante Avenant Lot 1 Moins value desamiantage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 30 001 Espace Sante Avenant Lot 1 Moins value desamiantage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
FTP
S
L
Publié
le
13/11/2025
C
ID
: 044-214401002-20251030-20251030001-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
30/10/2025
Le
trente
octobre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Stéphane
ENTÈME,
Maire.
Date
de
convocation
: 24/10/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
- Présents
: 10
- Votants
: 13
Présents:
M
Stéphane
ENTÈME,
Maire,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M
Benoît
COUTEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Vincent
CAILLÉ,
M
Rodolphe
BORRÉ
adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAŸE,
M
Christian
MAILLARD,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
CHESNEAU
Servane
Absents
excusés
:
M
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE)
M
Pascal
BOUTON
(pouvoir
donné
à
M
Christian
MAILLARD)
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
(pouvoir
donné
à Mme
Servane
CHESNEAU)
Absents
: Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pas
de
pouvoir)
Mme
Gwladys
ROUSSEAU
BRANGER
(pas
de
pouvoir)
Secrétaire
de séance
: Mme
Françoise
MÉNARD
2025-10-30-001
— Espace
Santé
Avenant
Lot
1 —- moins-value
désamiantage
|
Vu
les
articles
L.
2432-1,
L.
2432-2
et
R.
2432-2
à
R.
2432-7
du
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
la délibération
2025-01-23-001
relative
à l'attribution
des
lots au
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
l’espace
Santé, Vu
qu'il
avait
été
convenu
par
délibération
en
septembre
2025
de
déposer
complétement
les
anciennes
canalisations
contenant
de
l’amiante
pour
28
860.00
euros
TTC
et que
finalement
les
canalisations
ne
contiennent
pas
d'amiante,
Il'est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
moins-value
du
lot
01
terrassement
VRD
Aménagements
extérieurs
d'AUBRON
MECHINEAU
accompagnées
de
quelques
petites
plus-values
sur
l'aménagement
du
parking
pour
un
total
de
-19
056.78
euros
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
la
moins-value
du
lot
01
terrassement
VRD
Aménagements
extérieurs
d'AUBRON
MECHINEAU
accompagnées
de
quelques
petites
plus-values
sur
l'aménagement
du
parking
pour
un
total
de
-19
056.78
euros
TIC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’avenant
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
sk
Le
Maire
M.
Françoise
MÉ
M.
Stéphane
ENTÈME
5211.13 %:40+01'00'