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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL241212 23 Organisation des operations de recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEL241212_23 Département des Hauts-de-Seine VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 NOMBRE DE MEMBRES . Composant le Conseil : 35 OBJET : Organisation des opérations du recensement En exercice : 35 rénové de la population 2025 et création d’un emploi d'agent Présents : 28 recenseur Représentés :6 Pour : 34 . . . . Contre : 0 L'An deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures et trente Abstentions : 0 minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire. Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, MERLIER Thérèse, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents représentés : Mme REIGADA pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT Mme RADAOARISOA pouvoir à M. VASTEL Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI M. KATHOLA pouvoir à Mme BROBECKER Mme GOUJA pouvoir à Mme LE FUR Mme KARAJANI pouvoir à Mme LECUYER Absente : Mme GAGNARD Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à l'élection d’un Secrétaire : Mme MERLIER Thérèse est désignée pour remplir ces fonctions. Le Conseil, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-21, Vu le code général de la fonction pubiique, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, DEL241212_23 ID : 092-219200826-20241212-DEL2410 Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2028, Considérant la volonté de valoriser le travail du coordonnateur communal au titre des opérations de recensement 2025, Le Rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement rénové de la population en 2025. Article 2 : La création d'un emploi de contractuel pour faire face à des besoins occasionnels soit 1 emploi d'agent recenseur, contractuel, à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier au 15 février 2025. Article 3 : Les agents recenseurs seront rémunérés aux tarifs ci-dessous : Feuille de logement : 3.00 € Feuille de logement non enquêté : 0.50 € Bulletin individuel : 2.00 € Bonne tenue du carnet de tournée : 45.00 € Prime pour une collecte de qualité : 250.00 € Séance de formation : 20.00 € Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à verser une prime de 180 € au coordonnateur communal pour la supervision des opérations de recensement. Article 5 : la dépense sera inscrite au budget primitif 2025 sur les crédits prévus à cet effet. Article 6 : dit que La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay- aux-Roses, et pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité. Article 7 : ampliation de la présente délibération sera transmise à: - M.le Préfet des Hauts-de-Seine - Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdlits. Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en préfecture le : Publication/Affichage le : Pour le Maire par délégation La Directrice du pôle Vie Citoyenne et Assemblées