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Convocation - DEL 2023 20 COMPTE ADMIN 22 LOTISS
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 20 COMPTE ADMIN 22 LOTISS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE N°
Séance du 04
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
ID : 040-214001430-20230404-DEL2023 20-BF
L'an deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame le Maire
Etaient présents :
NOMBRES DE MEMBRES | me DUBOURG Sylvie, M DESPOUYS Cédric, M DESPOUYS Alain, Mme BRETHOUS Nadine, Mme TAUZIA Céline, Mme EMONT Laetitia, Mme LAMOTHE Nombre de Al& “4 A " En exercice [Présents suffrages Hélène, Mme BRETHES Laetitia, M BRETHES Christophe, M DUBOURG Patrick et
M TASTET Guillaume exprimés
11 11 10 Procuration(s) :
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions: 0 | Etai(en}t absent{s) :
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
30 mars 2023
Date d'affichage
|
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TAUZIA Céline en Préfecture le
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
et publication du
EE — — vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 50 000,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 50 000,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 50 000,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 50 000,00 Réalisé : 0,00
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0,00
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LAMOTHE
Le Maire, Mme DUBOURG Sylvie