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Convocation - DEL 2023 17 Affectation Resultats Comm
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 17 Affectation Resultats Comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 11 11
Pour: 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 mars 2023
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL MUNICIPAL D)
n
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Affiché/Publié le 18/04/2023
ID : 040-214001430-20230404-DEL2023_17-DE Séance du 0
L'an deux mille vingt-trois le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du qi
Etaient présents :
Mme DUBOURG Sylvie, M DESPOUYS Cédric, M DESPOUYS Alain, Mme BRETHOUS Nadine, Mme TAUZIA Céline, Mme EMONT Laetitia, Mme LAMOTHE
Hélène, Mme BRETHES Laetitia, M DUBOURG Patrick et M TASTET Guillaume_
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TAUZIA Céline
1 AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir 1 1 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 ce même jour
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 49 702,70
- un excédent reporté de : 185 718,38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 235 421,08
- un excédent d'investissement de : 2 541,41
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 2 541,41
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 235 421,08
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 33 721,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 201 700,08
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 541,41
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LAMOTHE
Le Maire, DUBOURG