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Convocation - DEL 2023 21 Affectation Resultats LOT
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lamothe.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 21 Affectation Resultats LOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
11 11 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 mars 2023
Date d'affichage
Ed
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE L N°
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Affiché/Publié le 18/04/2023
Séance du OA 5: 640/214001430-20230404-DEL2023_21-DE Fbxs Am
L'andeu4 mil: le Lonseit Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du faire -
Etaient présents :
Mme DUBOURG Sylvie, M DESPOUYS Cédric, M DESPOUYS Alain, Mme BRETHOUS Nadine, Mme TAUZIA Céline, Mme EMONT Laetitia, Mme LAMOTHE Hélène, Mme BRETHES Laetitia, M BRETHES Christophe, M DUBOURG Patrick et
M TASTET Guillaume
Procuration(s) :
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme TAUZIA Céline
Lan AFFECTATION DES RESULTATS 2022
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Mairee, après avoir
1 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 04 avril 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 0,00
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 0,00
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : DÉFICIT 0,00
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LAMOTHE
Le Maire, DUBOURG Sylvie