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Déliberation - DEL 2021 09 21 02 Decision modificative budget principal 2021
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 09 21 02 Decision modificative budget principal 2021)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092102-DE
D
sf
lregunc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—- Département
du
Finistère
Séance
du
21
septembre
2021
21/09/2021-02 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
Nombre
de présents
20
BUDGET
PRINCIPAL
2021
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
14
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
21
septembre
2021
à
19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—- DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
- GALBRUN
Karine
—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Michel
TANGUY
à Valérie
VOISIN
Véronique
LESCA
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Paul
DADEN
à
Yannick
SELLIN
Baptiste
DENIEL
à Olivier
BELLEC
Jean-Paul
KRAUS
à Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Nicolas
JOUSSET
à
Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Caroline
JESTIN
à
Didier
CARDUNER
| Absents
#4
Dominique
DERVOUT
Nicolas
DAGORN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Yves
ROBIN
27/09/2021 Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092102-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L. 1612-1,
L. 1612-
9 et L. 1612-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
voté
le
8
décembre
2020
et
complété
par
le
budget
supplémentaire
du
23
mars
dernier,
par
les
décisions
modificatives
suivantes
:
A)
Section
de fonctionnement :
Budget
Principal
/ DM
N°1
2021
Dépenses
de
fonctionnement Prévu
Réalisé
DM
CHAPITRE
014
126
000,00
€
739115
- Participation
SRU
116
000,00
€
116
000,00
€
739211
- Attribution
de
compensation
159
000,00
€
169
000,00
€
10
000,00
€
042
Opération
d'ord.
30
000,00
€
681100
- Dotations
aux
amortissements
360
000,00
€
390
000,00
€
30
000,00
€
Opérations
d'ordres
budgétaires
et
de
fin
d'exercice
à
- 81
000,00
€
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
749
500,00
€
668
500,00
€
- 81
000,00
€
Total
dépenses
de
fonctionnement :
75
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement Prévu
Réalisé
DM
CHAPITRE
73
160
000,00
€
7381
- Droits
de
mutation
288
000,00
€
448
000,00
€
160
000,00
€
CHAPITRE
74
- 85
000,00
€
74718
- Participation
Etat
école
de
confiance
85
000,00
€
- 85
000,00
€
Total
recettes
de
fonctionnement
:
75
000,00
€
L'ensemble
des
mouvements
de
la section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
hauteur
de
75
000,00
€
27/09/2021 B)
Section
d'investissement
CHAPITRE 10 1068
- Apurement
du
compte
CHAPITRE
204
2041582
- Opé
enfouissement
réseau
(sdef)
204151
- Participation
Eaux
pluviales
CHAPITRE
21
2112
- Acquisition
Kermarc'h
2184
- Materiel
élections
42 643.99 122
000.00
132
000.00
2184
- Materiel
numérique
écoles
CHAPITRE
23
344 000.00
2313
- Rénovation
toiture
halle
des
sports
2315
- Opé
effouissement
réseau
(sdef)
2315
- Eaux
pluviales
(charge
transférée)
45
Compta
distincte
160
000.00
4581
- Dépenses
(eaux
pluviales)
041 Opération
d'ord.
Opérations
patrimoniales
25 000.00
150
000.00
8
000.00
564
000.00
42
000.00
160
000.00
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092102-DE
42
643.99
42
643.99
42
000.00
42
000.00
80
000.00
80
000.00
258
000.00
108
000.00
2
000.00
2
000.00
30
000.00
22
000.00
422
000.00
142
000.00
-
42
000.00
-
160
000.00
160
000.00
160
000.00
25
000.00
25
000.00
27/09/2021 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210921-DE21092102-DE
Recettes
d'investissement
Prévu
Réalisé
DM
CHAPITRE
10
42
643,99
€
1069
- Apurement
du
compte
42
643,99
€
42
643,99
€
13
Subventions
- 39
000,00
€
13
- Participation
Steir
Greich
19
000,00
€
19
000,00
€
13
- Participation
CCA
Eaux
pluviales
80
000,00
€
- 80
000,00
€
13
- Participation
plan
de
relance
numérique
22
000,00
€
22
000,00
€
45
Compta
distincte
CLECT
160
000,00
€
4582
- Recettes
(eaux
pluviales)
160
000,00
€
160
000,00
€
042
Opération
d'ordres
30
000,00
€
681100
- Dotations
aux
amortissements
360
000,00
€
390
000,00
€
30
000,00
€
041
Opération
d'ord.
25
000,00
€
Opérations
patrimoniales
25
000,00
€
25
000,00
€
Opérations
de
fin
d'exercice
et
d'ordres
budgétaires
É
- 81
000,00
€
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
749
500,00
€
668
500,00
€
- 81
000,00
€
Total
dépenses
d'investissement :
137
643,99
€
L'ensemble
des
mouvements
de
la
section
d'investissement
s’équilibre
à
hauteur
137
643,99
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
6 septembre
2021;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
au
budget
principal
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
23
septembre
221
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
27/09/2021