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Déliberation - DELIB 081220 19 Budget principal decision modificative n°2 Reversement de la taxe de sejour a CCA
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché le
15/12/2020
ID
: 029-212902936-20201208-DE081219-DE
légunc Hu
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
DECISION
BUDGETAIRE
N°2
: REVERSEMENT
DE
LA
Nombre
de
présents
24
TAXE
DE
SEJOUR
À
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
AGGLOMERATION
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1%
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le
8 décembre
2020
à
19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
['Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
—
PAUCHET
Gérard
[Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
]
Sonia
DOUX
BETHUIS
à Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
['Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
F149/90
Affiché le
12/12/2021
1D
: 029-212902936-20201208-DE081219-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
budget
primitif
2020,
le
budget
supplémentaire
2020
et
la décision
modificative
n°1
n’ont
pas
prévu
le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
2020
à
l'office
de
tourisme
communautaire. Afin
de
pouvoir
régler
l'intégralité
de
cette
somme
au
budget
2020,
la décision
modificative
n°2
ajuste
le chapitre
014
« Atténuation
de
produits
» à hauteur
de
240
000
€ (contre
210
000
€ au
BP-BS-DM).
La
somme
définitive
ne
sera
connue
qu’au
31
décembre
mais
est
aujourd’hui
estimée
à 30
000
€.
Ces
30
000
€
supplémentaires
sont
trouvés
à
hauteur
de
20
000
€
au
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
au
regard
des
crédits
constatés
et
à
hauteur
de
10
000
€
au
chapitre
012
« dépenses
de
personnel
»
en
raison
du
non
paiement
des
prestations
du
régisseur
MJC
en
2020
du
fait
de
la
crise
pandémique
qui
a
empêché
de
réaliser
les
prestations
prévues.
Ces
réductions
sont
possibles
en
raison
du
ralentissement
général
des
dépenses
cette
année.
À
noter
que
le
reversement
des
30
000
€
en
faveur
de
l'office
de
tourisme
communautaire
sera
compensé
en
2021
par
l'intermédiaire
de
la
révision
de
l’Attribution
de
Compensation
(AC)
versée
à
CCA.
-
Budget
Principal
{ DM
N°2
2020
AO
ONE
Dépenses
de
fonctionnement
:
Prévu
Réalisé
DM
Chapitre
011,
=
20 000,00
606221
- Ajust.
de fin
d'année
Gazole
35
000,00
27
000.00
-
8000.00
606230
- Ajust.
de
fin d'année Alimentation
85
000.00
76
000.00
-10
000.00
626100
- Ajust, de fin d'année Affranchiss,
15
000.00
13
000.00
-
2000.00
Chapitre 0120
10:000:00|
6218
- Rémunération
pers.
Exterleur
35
000.00
25000.00
-10
000.00
Chapitre 014
30.000,60
(7398 -
Reversement
de
la taxe de
séjout
à
l'OT
-
30000.00
30
000.00
Total
dépenses
de
fonctionnement
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
reunion
du
30
novembre
2020
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jdur, mois
et an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFPRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
11]
décembre
2020
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC