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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 012
Document publié le Vendredi 14 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2025 012)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Institutions publiques,
AIRVAUDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 09 THOUET
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2025-012
Décision
Renouvellement de la convention SIEDS de |
partenariat SIGIL avec la Commune de SAINT-LOUP-LAMAIRE
Le Président de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet,
DÉCIDE
Article 1°" : de renouveler la convention SIEDS de partenariat SIGIL conclue pour la numérisation du cadastre et l'échange de données composites de la Commune de Saint- Loup-Lamairé.
Article 2 : d'informer que cette convention de renouvellement est valable pour une durée de 5 ans.
Article 3 : D'en informer lors d’un prochain Conseil Communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Airvault, < 14 mars 2025
COMMUNAUTAI| DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Prérténades
Olivier FOUILLET 79600 AÏRVAULT
Tél. 05 4 P3 48
AR-Préfecture
079-200041416-20250320-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-03-2025
Publication le : 20-03-2025